1. La distribution est une fonction essentielle aux EMN pour leur permettre de concrétiser efficacement la valeur créée à travers les différentes étapes de leurs activités. De manière générale, le concept de distribution est vaste et englobe notamment l'exécution des fonctions de distribution essentielles.
2. Les différends en matière de prix de transfert concernant les accords de commercialisation et de distribution de référence peuvent être source de difficultés pour les administrations fiscales, notamment des juridictions à faibles capacités, et entraîner une lourde charge de conformité pour les contribuables. Ces différends ont parfois trait à la délimitation exacte de l'accord. Les différends sont également courants en matière de détermination des prix dans les accords de commercialisation et de distribution, et portent sur des questions telles que la sélection de la méthode de calcul des prix de transfert, la pertinence de l'analyse comparative (notamment la recherche et la sélection de comparables non nationaux) ou, le cas échéant, la manière de procéder à des ajustements de comparabilité appropriés.
3. L'approche simplifiée et rationalisée exposée dans les présentes orientations s'appuie sur les chapitres I à III et s'aligne sur les objectifs de la section E du chapitre IV des présents Principes. Il s'agit d'une approche simplifiée et rationalisée de l'application du principe de pleine concurrence aux activités de commercialisation et de distribution de produits de base relevant du champ d'application. Elle vise à faciliter le respect des règles, à prévenir les différends en matière de prix de transfert et à contribuer à résoudre plus efficacement ceux qui surviennent.
4. L'approche simplifiée et rationalisée doit être considérée comme une application des principes généraux figurant ailleurs dans les Principes, spécifiquement à la tarification des accords de distribution dans le champ de l'enquête. Les orientations figurant dans ce [chapitre] ne constituent pas une révision de ces principes généraux, et ne doivent pas servir à interpréter l'application des autres règles énoncées dans ces Principes aux transactions non couvertes.