La concurrence contribue à la croissance économique, à l'innovation et à la productivité, mais elle peut aussi contribuer à l'égalité des sexes. En intégrant activement les considérations de genre dans leur travail quotidien, les autorités de la concurrence peuvent améliorer l'efficacité et l'impact de leurs initiatives tout en favorisant une économie plus compétitive, résiliente et inclusive qui profite aux individus de tous les sexes.

Le Manuel de l'OCDE pour un traitement inclusif du genre dans les politiques de concurrence a été élaborée pour aider les autorités de la concurrence à identifier et à intégrer ces considérations dans leurs activités quotidiennes.

Les autorités de la concurrence ont besoin de données désagrégées pour comprendre quand et comment divers groupes de personnes sont lésés de manière disproportionnée. Les données relatives au genre constituent un bon point de départ. Toutefois, il est encore mieux de disposer d'un ensemble plus large de données, car des données démographiques supplémentaires peuvent être utilisées pour contrôler d'autres caractéristiques.

Le genre peut influencer les préférences des consommateurs, par exemple en ce qui concerne la complémentarité ou la substituabilité d'un produit, la sensibilité au prix et le comportement de changement de fournisseur. L'application du prisme du genre à la définition du marché et à l'analyse des effets concurrentiels permet aux autorités de la concurrence d'évaluer si un groupe de consommateurs est mieux servi qu'un autre et s'il convient de corriger ou d'empêcher cette tendance. Les autorités de la concurrence pourraient également tenir compte des différences de comportement pour déterminer le niveau de préjudice subi par certains groupes et adapter les mesures correctives pour corriger ou compenser ce préjudice.

Les ententes se forment souvent par le biais d'interactions sociales entre des personnes qui rassemblent et échangent des informations dans le but de remplacer la concurrence par la coopération. Les secteurs qui intègrent une socialisation importante en marge des réunions d'affaires, où les participants sont plus homogènes et ont une participation répétée dans le temps, courent un risque accru d'ententes. Lorsqu'elles enquêtent et interrogent des participants potentiels à une entente, les autorités de la concurrence devraient chercher à comprendre l'éventail plus large des interactions et des antécédents entre les personnes soupçonnées, ainsi que la dimension de genre de ces interactions. En outre, les entreprises qui choisissent de changer de représentants et de veiller à l'équilibre entre les hommes et les femmes peuvent être en mesure de réduire le risque d'entente.

Les autorités de concurrence pourraient bénéficier d'une main-d'œuvre plus diversifiée comme pour les conseils d'administration. Les personnes qui prennent des décisions importantes bénéficient d'une diversité de points de vue, ce qui conduit à une meilleure gouvernance. En outre, compte tenu de leurs ressources limitées et de la nécessité d'accorder la priorité à certaines questions plutôt qu'à d'autres, les autorités de la concurrence peuvent intégrer dans leurs priorités les travaux d'application et de mise en conformité qui s'attaquent aux obstacles empêchant les femmes d'accéder au marché.

La Manuel de l'OCDE pour un traitement inclusif du genre dans les politiques de concurrence fournit aux autorités de la concurrence les connaissances et les outils nécessaires pour intégrer les considérations de genre dans leur travail. Il propose une approche fondée sur les faits, allant au-delà de la théorie pour fournir des recommandations concrètes susceptibles d'améliorer la précision de l'analyse, de faciliter les enquêtes sur les ententes et d'optimiser les efforts de promotion de la concurrence.

Il propose également des actions spécifiques à mettre en œuvre et des conseils pratiques sur la manière d'appliquer une perspective de genre dans les domaines suivants:

• la définition du marché et l'analyse des effets concurrentiels
  
• la collecte de données et les enquêtes
• les mesures correctives, notamment dans le cadre de l'examen des fusions
• les ententes et la collusion, y compris dans le cadre d'enquêtes
• la conformité et la défense des intérêts, entre autres.

En intégrant ce manuel dans leurs activités quotidiennes, les autorités chargées de la concurrence peuvent contribuer encore davantage à la promotion de marchés équitables et efficaces qui profitent aux individus de tous les genres.

Ce manuel s'adresse d'abord aux fonctionnaires des autorités de concurrence. Ils y trouveront des conseils pratiques et des orientations sur la manière d'intégrer les considérations de genre dans leur activités quotidiennes. Les aspects abordés dans le manuel comprennent la manière d'appliquer une perspective de genre à l'analyse de la concurrence, aux enquêtes, au travail de mise en conformité et aux approches institutionnelles plus larges telles que l'établissement de priorités.

Cette liste de référence contient 10 moyens pratiques pour aider les fonctionnaires des autorités de la concurrence à intégrer les considérations de genre dans leurs activités quotidiennes.

Télécharger la liste de référence (A4, pdf):

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La lutte pour l'égalité des genres est l'un des défis majeurs de notre époque. Si des progrès ont été accomplis dans de nombreux domaines, la relation entre le genre et la concurrence est restée largement inexplorée jusqu'en 2018, quand l'OCDE a commencé à examiner si une perspective de genre pourrait en fait contribuer à la mise en place d'une politique de la concurrence plus efficace. 

C'est ainsi qu'est né le projet de l'OCDE sur un traitement inclusif du genre dans les politiques de concurrence, lancé avec le soutien du gouvernement canadien et, en particulier, du Bureau canadien de la concurrence.

Le projet visait à élaborer des orientations pour les agences de la concurrence dans ce domaine, notamment : 

• en produisant de nouvelles données
  
• en alimentant le débat et en encourageant d'autres chercheurs à se pencher sur le sujet
• en contribuant à l'élaboration d'orientations pratiques pour les autorités sur la manière de développer une politique de concurrence plus inclusive en matière de genre (le manuel).

En septembre 2020, l'OCDE a adressé un appel à propositions de recherche aux universités, aux cabinets privés, aux agences de la concurrence, aux régulateurs, aux cabinets de conseil ou au monde des politiques au sens large, à la recherche de nouvelles données et de conseils sur la manière d'élaborer une politique de la concurrence plus inclusive sur le plan du genre.

En février 2021, un atelier en ligne a été organisé pour discuter des 61 propositions reçues de 28 pays différents. Sept projets ont été sélectionnés pour étudier le comportement des ententes, l'établissement de priorités, la définition du marché et les considérations d'intérêt public. Ils ont été présentés lors d'une conférence en ligne publique en octobre 2021.

(Disponibles uniquement en anglais)

Note #1 
Gender differences in surveys for market definition and merger analysis par Oxera + Présentation des principaux résultats

Note #2 
Gender considerations in the analysis of market definition and competitive effects: A practical framework and illustrative example par L. Pinheiro, A.C. Faye, M. Ginn, J.Y. Lehmann et J. Posch + Présentation des principaux résultats

Note #3 
Cartel behaviour and boys’ club dynamics: French cartel practice through a gender lens  par C. Abate et A. Brunelle + Présentation des principaux résultats

Note #4 
Gender bias in cartel engagement par J.R. Borrell, C.Garcia, J.L. Jimenez et J.M.Ordonez-de-Haro + Présentation des principaux résultats

Note #5 
Gender and collusion par J. Haucap, C. Heldman et H. A. Rau  + Présentation des principaux résultats

Note #6 
Prioritising gendered public interest considerations par B. Mkatshwa, M. Tshabalala et S. Phala  + Présentation des principaux résultats

Note #7 
Incorporating Gender as a Prioritization Principle and Project Selection Criterion in Competition Agencies  par W. Kovacic  + Présentation des principaux résultats