Le Chili a récemment mis en place le Programme national de productivité, d’innovation et de croissance 2014-18, qui englobe des mesures visant à améliorer la gouvernance réglementaire et à accroître la qualité des textes. Il a également entrepris d’intégrer l’association des parties prenantes et l’analyse d’impact de la réglementation (AIR) au processus normatif.
L’instruction présidentielle n° 2/2016 a instauré l’obligation, pour les ministères dont le portefeuille a des répercussions sur les questions économiques, de réaliser des AIR centrées sur la productivité. Les ministères doivent présenter une évaluation de l’impact sur la productivité au ministère de la Présidence (SEGPRES), conjointement à tout projet de loi, avant de soumettre ce projet au Congrès. En janvier 2018, le gouvernement a soumis au Congrès un projet de loi visant à exiger une AIR pour les principaux projets de loi. Ce projet de loi est actuellement en cours d’approbation. L’instruction présidentielle n° 7/2014 a fourni des lignes directrices incitatives sur les mécanismes de consultation, couplées à un site internet (gobierno abierto) dont le rôle est de centraliser les consultations publiques. L’association des parties prenantes n’est formellement exigée que pour l’élaboration de certains textes, par exemple les textes législatifs concernant les droits des peuples autochtones et certaines questions environnementales ainsi que les textes réglementaires concernant les valeurs mobilières et les assurances. Le Chili pourrait améliorer la qualité de sa réglementation en fixant des critères en vue de la mise en œuvre systématique de pratiques de consultation au cours du processus normatif dans son ensemble.
