L’Australie a récemment publié un rapport annuel (Annual Regulatory Reform Report) sur les réformes réglementaires qu’elle a lancées entre le 1er janvier 2016 et le 30 juin 2017. Ce rapport présente en détail une réduction de 1.1 milliard AUD par an des coûts nets liés au respect des textes, ce qui aboutit à une réduction totale de 5.9 milliards AUD depuis la mise en place, en 2013, du programme de déréglementation (Deregulation Agenda). En 2014, l’Australie a également adopté un Cadre de performance des organismes de réglementation (Regulator Performance Framework) à l’aide duquel les régulateurs et les ministères fédéraux évaluent leurs résultats par rapport à six indicateurs clés de performance : la réduction de la charge réglementaire ; la communication avec les entités encadrées ; une action des régulateurs proportionnée et fondée sur les risques ; la simplicité des procédures en matière de conformité et de suivi ; la transparence de l’action des régulateurs ; et un effort d’amélioration constante de la part des régulateurs.
L’Australie reste dotée de pratiques robustes en matière de gestion de la réglementation, et elle s’emploie à améliorer des méthodes axées sur l’association des parties prenantes ainsi que sur les évaluations ex ante ou ex post. Elle a permis aux régulateurs d’être plus flexibles afin de mieux compenser l’augmentation des coûts de conformité que subissent les entreprises du fait des nouveaux textes. Auparavant, il était obligatoire de recenser, pour tout nouveau projet de texte, les économies qui en découleraient au niveau des coûts de conformité. L’Australie gagnerait à mettre davantage l’accent sur l’association des parties prenantes avant l’adoption des décisions en matière de réglementation, et notamment avant l’adoption des textes réglementaires.
