En Suède, la simplification reste un pilier de la politique réglementaire. Dans le budget de 2017, les efforts de simplification portent sur deux domaines : l’amélioration du service et le renforcement de l’adéquation des textes à leur finalité. Le gouvernement assurera le suivi de l’initiative d’amélioration du service en évaluant dans quelle mesure l’envoi d’informations est facilité et l’obtention d’une réponse accélérée. S’agissant du renforcement de l’adéquation des textes à leur finalité, l’objectif est que la réglementation favorise la croissance économique et allège les coûts supportés par les entreprises au titre du respect des textes.
Conformément à l’ordonnance de 2007 sur l’analyse d’impact de la réglementation (AIR), l’ensemble des textes législatifs et réglementaires doivent faire l’objet d’une évaluation ex ante. Les évaluations ex post sont normalement conduites de façon ponctuelle par un ministère, un organisme public ou une commission d’enquête. Les particuliers ou les groupes de défense d’intérêts peuvent également suggérer la réalisation d’évaluations ex post en transmettant leurs propositions directement au ministère ou à l’organisme public compétent. La Suède pourrait envisager de développer l’évaluation ex post en conduisant des évaluations complètes et détaillées dans des secteurs ou domaines d’action particuliers.
L’association des parties prenantes est profondément ancrée dans le processus d’élaboration des lois en Suède. L’une des quatre lois fondamentales de la Constitution suédoise impose aux pouvoirs publics d’associer les parties prenantes lors de l’élaboration de leurs instruments d’action. Lorsqu’une commission d’enquête est nommée pour examiner une question, elle est habituellement composée de décideurs, d’experts et de personnalités politiques, permettant l’engagement d’une consultation au début du processus. La commission analyse et évalue la proposition. Son rapport final est soumis aux parties prenantes pour examen, avant que la procédure d’élaboration concertée se poursuive au sein des services du gouvernement. Les ministères créent généralement une nouvelle page internet pour chaque consultation. L’administration suédoise pourrait mettre en place un portail central pour faciliter l’accès et la participation des acteurs concernés aux consultations aussi tôt que possible dans le processus.
