Le Japon a déployé d’importants efforts pour améliorer son cadre réglementaire. En 2017, le gouvernement a montré sa détermination à réformer la réglementation en mettant en place un programme de réduction de la charge administrative. Ce programme est lié à la Stratégie de revitalisation du Japon (2016) et vise à mettre en place de nouveaux cadres, principes et mécanismes en vue de la réforme réglementaire et institutionnelle, dans le but d’atteindre les cibles et objectifs du programme d’ici 2019. En 2017, le Japon a aussi révisé ses lignes directrices de 2007 en matière de mise en œuvre de l’évaluation des textes. Ce faisant, il a actualisé les lignes directrices qu’il avait adoptées en 2007 et précisé les éléments et les critères à prendre en compte pour mesurer la quantité et la qualité des impacts et des coûts, y compris les différentes techniques et procédures que les ministères peuvent adopter dans certaines circonstances. Les lignes directrices de 2017 établissent également clairement la nécessité de réaliser des évaluations ex post des textes dans un délai de cinq ans.
Un site internet interactif permet au grand public de consulter les documents pertinents, tels que les analyses d’impact, et de commenter les projets de texte réglementaire. Le Japon aurait intérêt à redoubler d’efforts pour associer les parties prenantes au processus d’élaboration des textes législatifs, par exemple en organisant des consultations publiques en ligne sur le site internet interactif du gouvernement.
