En Lettonie, aucun document unique ne présente la politique réglementaire de manière exhaustive. Toutefois, de nombreuses composantes de cette politique sont fermement ancrées dans des documents stratégiques émanant du gouvernement. L’obligation de réaliser une analyse d’impact de la réglementation (AIR) a été instaurée en 2009. Cette analyse est requise pour tous les projets d’acte juridique, y compris les textes réglementaires soumis au Cabinet. L’AIR doit être préparée au début du processus normatif, et elle fait l’objet d’une consultation publique, au même titre que le projet de texte. Les impacts analysés correspondent, pour l’essentiel, à des coûts financiers, budgétaires et administratifs. Ces coûts sont rarement quantifiés. Pour consulter les partenaires sociaux et la société civile, il existe un processus structuré et systématique. Les examens des textes en vigueur sont essentiellement axés sur les entreprises. Bien qu’aucun programme explicite d’examens ex post de la réglementation n’existe, le cadre réglementaire est amélioré continuellement grâce à une étroite collaboration avec les parties prenantes.
La Lettonie devrait étudier la possibilité de mettre en place un test de seuil pour la réalisation d’analyses d’impact plus approfondies pour les projets de loi et les documents d’orientation. Elle devrait aussi chercher à améliorer la quantification des impacts de ces instruments, notamment en élaborant des lignes directrices et en renforçant les capacités en matière d’analyse coûts-avantages.
