Depuis 2015, le Luxembourg a apporté des améliorations mineures à ses outils de gestion de la réglementation. Les autorités ont désormais recours à des outils électroniques de consultation, mais pas de manière systématique. Le public peut désormais choisir de participer à certaines consultations par l’intermédiaire d’un site internet officiel central, en plus des sites internet des ministères. Au fil du temps, il importera d’étendre l’utilisation du site internet central à tous les projets de texte.
Au Luxembourg, une AIR est réalisée pour tous les textes ; elle prend la forme d’une liste de critères qui porte essentiellement sur les charges administratives et les coûts de mise en application. Afin de renforcer l’utilité des AIR, on pourrait envisager d’approfondir l’analyse proposée dans les analyses d’impact, et de l’étendre à d’autres types d’impacts et d’avantages. Le Luxembourg se réfère actuellement aux bonnes pratiques de la Commission européenne plutôt que de fournir ses propres orientations. Pourtant, le champ d’analyse limité des AIR réalisées au Luxembourg ne reflète pas les normes européennes. Le Luxembourg pourrait envisager de créer ses propres documents d’orientation afin de susciter, à l’échelle nationale, une plus grande adhésion à la politique réglementaire.
Des évaluations ex post ont été réalisées au Luxembourg, bien qu’elles restent un outil de gestion réglementaire qui n’est pas appliqué de façon régulière. La mise en place d’un cadre d’évaluation comprenant une méthodologie claire pourrait contribuer à garantir que la réglementation reste adaptée à ses objectifs.
