Le Royaume-Uni continue à investir dans son système de politique réglementaire, en mettant l’accent en particulier sur les entreprises. Les ministères britanniques conduisent régulièrement des évaluations postérieures à la mise en œuvre, notamment pour toutes les mesures ayant des répercussions sur les entreprises depuis l’adoption de la loi sur les petites entreprises, l’entrepreneuriat et l’emploi (Small Business, Enterprise and Employment Act) en 2015. Au cours des dernières années, l’administration a également mis en place le programme Business Impact Target et le programme d’évaluation Cutting Red Tape pour réduire les coûts de la réglementation pesant sur les entreprises.
Au Royaume-Uni, des consultations sont menées pour l’ensemble des textes réglementaires. Le Secrétariat général du gouvernement (Cabinet Office) a publié un ensemble révisé de principes de consultation afin d’offrir une approche mieux proportionnée et ciblée. Grâce à l’application Dialogue, une façon innovante d’associer les parties prenantes à la modernisation des pratiques en matière d’emploi a été introduite. Pour rendre ces consultations plus accessibles, une période minimale de consultation des citoyens pourrait être envisagée. Soucieux de proposer des approches réglementaires favorables à l’innovation, le Bureau de l’innovation de l’Autorité de régulation des médicaments et des produits de santé (Medicines and Healthcare Products Regulatory Agency) a mis en place un guichet unique permettant aux organisations désireuses de lancer de nouveaux produits d’obtenir des conseils gratuits en matière de réglementation. De même, le « bac à sable » réglementaire de l’Autorité de bonne conduite financière (Financial Conduct Authority) permet aux entreprises de tester en situation réelle des produits ou services innovants.
Le Royaume-Uni continue de privilégier l’élaboration des politiques fondée sur des données probantes. Une analyse d’impact de la réglementation (AIR) préliminaire et une AIR finale qui prennent en compte les commentaires des parties prenantes sont conduites pour l’ensemble des textes réglementaires, à l’exception des mesures de déréglementation et de celles ayant un faible coût, qui font l’objet d’une procédure accélérée. Récemment, un mécanisme de demandes initiales de révision a été mis en place pour avertir les régulateurs suffisamment tôt que le niveau de qualité de leur texte révélé par l’AIR laisse à désirer, le cas échéant, afin qu’ils disposent d’assez de temps pour l’améliorer. Le Royaume-Uni gagnerait à élargir le champ de ses priorités actuelles en matière de politique réglementaire, axées sur les entreprises, à d’autres éléments importants pour la croissance inclusive.
