Coopération pour le développement 2018

Chapitre 16. Profils des autres fournisseurs de coopération pour le développement : Estimations

Abstract

Dans ce chapitre sont présentées des informations sur le volume estimé et les principales caractéristiques de la coopération pour le développement consentie par dix fournisseurs qui ne sont pas membres du Comité d’aide au développement (CAD) et qui comptent parmi les principaux fournisseurs de coopération pour le développement, y compris des partenaires prioritaires de l’OCDE. L’OCDE estime le volume de leurs programmes à partir des rapports officiels communiqués par les autorités nationales, complétés par des informations recueillies sur le web (concernant principalement les contributions à des organisations multilatérales).

Afrique du Sud

Le financement concessionnel dispensé par l’Afrique du Sud au titre du développement a atteint au total un montant de 95 millions USD en 2016, contre 100 millions USD en 2015 (estimations de l’OCDE d’après Gouvernement de l’Afrique du Sud [2016] et sites web des organisations multilatérales). En 2016, l’Afrique du Sud a acheminé 64.5 millions USD par le canal multilatéral. Outre la coopération pour le développement, elle se sert de plusieurs autres instruments pour financer le développement, dont des investissements sous forme de prêts et de prises de participation au moyen de fonds provenant de la Banque de développement de l’Afrique australe et de l’Industrial Development Corporation, ainsi que des apports de fonds à l’Union douanière de l’Afrique australe et l’affectation de dépenses à des activités concernant la paix et la sécurité.

Le Plan stratégique 2015-2020 (Gouvernement de l’Afrique du Sud, 2015) du ministère sud-africain des Relations internationales et de la Coopération (DIRCO) met l’accent sur la coopération avec « le continent africain » et sur « le renforcement des relations Sud-Sud ». Le DIRCO est responsable de la définition des orientations stratégiques et de la politique étrangère, et d’autres ministères sectoriels sont associés à l’exécution de projets de coopération pour le développement. Le Trésor national exerce une fonction de coordination aux fins de la gestion des apports entrants d’aide publique au développement et des fonds destinés aux apports sortants de coopération pour le développement. Il siège avec le DIRCO au comité consultatif du Fonds pour la renaissance africaine et la coopération internationale (ARF). Tous les ministères sud-africains peuvent faire appel à l’ARF pour le financement de projets de coopération pour le développement. Il est possible que la structure de la coopération sud-africaine pour le développement change lors de l’entrée en activité de l’Agence sud-africaine de partenariat pour le développement, qui relèvera du ministère des Relations internationales et de la Coopération.

L’Afrique du Sud privilégie la coopération avec les pays du continent africain, en faisant une place importante aux États membres de la Communauté de développement de l’Afrique australe. Les secteurs auxquels elle destine en priorité ses apports bilatéraux de coopération pour le développement sont la paix, la sécurité, la reconstruction postérieure aux conflits, l’intégration régionale, la gouvernance et l’aide humanitaire. Ces apports revêtent principalement la forme d’activités de coopération technique.

De plus, l’Afrique du Sud participe à la coopération triangulaire et travaille ainsi en partenariat avec plusieurs membres du Comité d’aide au développement (CAD), tels que, par exemple, l’Allemagne, le Canada, l’Espagne, les États-Unis, la Norvège et la Suède, afin d’apporter un soutien à d’autres pays d’Afrique dans des domaines tels que la gouvernance, la sécurité publique et la reconstruction après un conflit.

En 2016, les apports sud-africains de coopération pour le développement empruntant le canal multilatéral ont été principalement acheminés à travers des organisations régionales telles que la Banque africaine de développement (33 %) et l’Union africaine (18 %).

L’Afrique du Sud fait partie des Partenaires clés de l’OCDE. En 2017, elle a pris part aux réunions du CAD à haut niveau et au niveau des hauts fonctionnaires.

« Notre politique étrangère repose sur le principe selon lequel une situation où l’Afrique du Sud prospère et connaît une forte croissance économique et un développement rapide, à l’intérieur d’une Afrique australe ou d’un continent africain confronté à la pauvreté et au sous-développement, ne saurait durer. C’est la raison fondamentale pour laquelle il nous paraît nécessaire de nous engager activement dans la revitalisation (et le développement) économique et politique de l’Afrique australe et du continent dans son ensemble. »

Maite Nkoana-Mashabane, ministre des Relations internationales et de la Coopération (Plan stratégique 2010-2013)

Références

Gouvernement de l’Afrique du Sud (2016), Annual Report 2015/16 Financial Year, ministère des Relations internationales et de la Coopération, Pretoria, http://www.dirco.gov.za/department/report_2015_2016/annual_report%202015_2016.pdf.

Gouvernement de l’Afrique du Sud (2015), Strategic Plan 2015-2020, ministère des Relations internationales et de la coopération, Pretoria, http://www.dirco.gov.za/department/strategic_plan_2015_2018/strategic_plan2015_2020.pdf.

OCDE (2017), « Le financement pour le développement des pays au-delà du CAD », page web, www.oecd.org/fr/cad/stats/non-membres-cad-notification.htm (consulté le 10 mai 2018

Brésil

Les chiffres disponibles les plus récents sur les activités de coopération Sud-Sud du Brésil portent sur l’année 2013 (IPEA, 2016) et ont été publiés en 2016. Le chiffre de 2013 – un montant total de 397 millions USD – comprend des activités qui ne sont pas classées, ou seulement partiellement, au titre de la coopération pour le développement dans les statistiques du Comité d’aide au développement (CAD) ; et il peut aussi exclure des activités de développement qui seraient prises en compte dans ces statistiques1 .

Le Brésil est en train de mettre au point un cadre conceptuel pour mesurer ses activités de coopération Sud-Sud et en déterminer la valeur, du point de vue tant quantitatif que qualitatif. L’OCDE constate pour sa part, d’après ses estimations, que les apports de coopération pour le développement effectués par le Brésil en 2013 ont représenté un montant de 316 millions USD, contre 411 millions USD en 2012. Sur ce montant de 316 millions USD, 66 %, soit 208 millions USD, ont été acheminés par l’intermédiaire d’organisations multilatérales. Des estimations plus récentes de l’OCDE montrent que le Brésil a fait transiter 126 millions USD par des organisations multilatérales en 2016 (d’après les sites web de ces organisations et les informations communiquées par le DAES-NU sur les institutions spécialisées des Nations Unies).

Le ministère des Relations extérieures supervise les activités du Brésil en matière de coopération pour le développement, tandis que l’Agence brésilienne de coopération effectue des apports de coopération technique. Outre ces derniers, la coopération bilatérale du Brésil comprend des activités d’aide humanitaire, de la coopération scientifique et technologique, l’octroi de bourses d’études et les coûts imputés des étudiants, ainsi que des dépenses liées aux réfugiés.

L’une des priorités du Brésil est de participer à la coopération trilatérale. Ainsi, il travaille en partenariat avec plusieurs organismes internationaux (comme le Programme des Nations Unies pour le développement, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, le Programme alimentaire mondial, l’Organisation internationale du travail, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, et l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture [UNESCO]) et des membres du CAD (par exemple, l’Allemagne, la Commission européenne, l’Espagne, les États-Unis, la France, l’Italie, le Japon, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suisse). Ses programmes en la matière ont pour but de soutenir les pays en développement (ex., pays d’Amérique du Sud, pays d’Afrique lusophones et autres, Haïti et Timor-Leste) dans des domaines tels que l’agriculture, la sécurité alimentaire, la santé et l’administration publique.

Les apports brésiliens de coopération pour le développement qui ont emprunté le canal multilatéral en 2016 ont été acheminés pour l’essentiel par les Nations Unies (67 %) et la Banque interaméricaine de développement (33 %).

Le Brésil fait partie des Partenaires clés de l’OCDE. En 2017, il a pris part aux réunions du CAD à haut niveau et au niveau des hauts fonctionnaires, ainsi qu’à la réunion du Groupe de travail du CAD sur les statistiques du financement du développement (GT-STAT). De plus, il a organisé à Brasilia, conjointement avec l’OCDE, un séminaire international sur le thème « La coopération trilatérale : expérience et défis ».

« …dans un monde de plus en plus interdépendant, la paix, la prospérité et le respect de la dignité humaine ne dépendent pas uniquement des efforts déployés au niveau national : la coopération internationale pour le développement a un rôle déterminant à jouer dans l’instauration d’un ordre mondial plus juste et plus pacifique […] Le Brésil applique des solutions qui ont été concues et mises au point sur son territoire, par exemple, pour l’agriculture, l’éducation et la sécurité publique, afin d’aider les pays confrontés à des problèmes analogues à surmonter les obstacles qui entravent leur développement. »

Luiz Inácio Lula da Silva, ancien Président du Brésil (IPEA et ABC, 2010)

Référence

IPEA et ABC (2017),Cooperação Brasileira para o Desenvolvimento Internacional 2011 - 2013, Instituto de Pesquisa Econômica Aplicada and Agência Brasileira de Cooperação, Brasilia, www.ipea.gov.br/portal/images/stories/PDFs/livros/livros/161017_livro_cobradi_2011_2013.pdf.

Chili

Le financement concessionnel dispensé par le Chili au titre du développement a représenté au total un montant de 33 millions USD en 2016, le même qu’en 2015 (estimations de l’OCDE d’après Gouvernement du Chili [2016, 2015] et sites web des organisations multilatérales). En 2016, le Chili a apporté 21.8 millions USD aux organisations multilatérales.

En 2015, l’Agence chilienne de coopération internationale a été rebaptisée Agence chilienne de coopération internationale pour le développement (AGCID), afin de faire ressortir son orientation vers la promotion du développement. Cette dernière assure la gestion et la coordination des apports entrants et sortants de coopération bilatérale, triangulaire et régionale pour le développement.

Le Chili a publié en 2015 une politique qui traduit, pour son action à l’horizon 2030, une vision fondée sur les principes suivants : 1) promouvoir le respect de la dignité des personnes ; 2) renforcer la démocratie ; 3) œuvrer en faveur de la paix ; 4) accroître le rôle de l’Amérique latine et des Caraïbes dans la gouvernance mondiale ; 5) soutenir l’intégration et la convergence régionales en Amérique latine et aux Caraïbes. Cette vision a pris corps dans une stratégie portant sur la période 2015-18, qui met l’accent sur la recherche d’un développement inclusif et durable, la nécessité d’instaurer des partenariats solides et l’importance de la consolidation du système national chilien de coopération internationale, notamment le renforcement du rôle de l’AGCID.

Les pays partenaires prioritaires du Chili sont surtout des pays d’Amérique latine et des Caraïbes, qui font l’objet de stratégies différenciées, mises en œuvre dans le cadre d’activités souples et efficaces ainsi que de projets reproductibles, et alignées sur les stratégies de développement nationales. Son programme de coopération couvre un large éventail de domaines, dont le renforcement de la gouvernance et des institutions, la réduction de la pauvreté et le développement social, ainsi que l’instauration d’un développement durable et sans exclus. La coopération bilatérale chilienne s’exerce principalement à travers des activités d’assistance technique et l’octroi de bourses d’études. L’AGCID avait un budget de 10 millions USD en 2015 et de 10.5 millions USD en 2016.

Le Chili participe également à la coopération triangulaire et travaille ainsi en partenariat avec plusieurs organismes internationaux (tels que la Banque interaméricaine de développement et le Programme alimentaire mondial), le Mexique et des membres du Comité d’aide au développement (CAD) tels que, par exemple, l’Allemagne, l’Australie, le Canada, la Corée, l’Espagne, les États-Unis, la France, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la Suisse, afin de soutenir les efforts d’autres pays en développement (comme la Bolivie, la Colombie, El Salvador, l’Équateur, le Guatemala, le Paraguay et la République dominicaine). Par exemple, le Chili et l’Allemagne coopèrent avec le Pérou dans le domaine de la gouvernance environnementale en inscrivant leur action dans le cadre de l’objectif de ce dernier pays d’adhérer à l’OCDE.

En 2016, les apports chiliens de coopération pour le développement qui empruntent le canal des organisations multilatérales ont été principalement acheminés par les Nations Unies (10.4 millions USD, soit 50 %) et la Banque interaméricaine de développement (10.8 millions USD, soit 50 %).

Membre de l’OCDE depuis 2010, le Chili possède le statut d’observateur auprès du CAD. En 2017, il a pris part à plusieurs réunions du Comité, dont ses réunions à haut niveau et au niveau des hauts fonctionnaires, toujours avec le statut d’observateur. Lors de ces réunions, il a soulevé à maintes reprises la question du bien-fondé du processus visant à sa radiation de la Liste des bénéficiaires de l’aide publique au développement (APD) établie par le CAD, compte tenu des conclusions du rapport qu’il a commandé dans le but d’avoir une première analyse de l’impact de son retrait de la Liste.

« Avec la politique et la stratégie de coopération pour le développement qu’elle a définies pour la période 2015-18, l’AGCID confirme aujourd’hui que la coopération pour le développement constitue un pilier et une partie intégrante de la politique étrangère du Chili. Les lignes directrices incorporées dans la politique chilienne de coopération internationale pour le développement rendent compte pour la première fois, de façon claire et détaillée, de la vision et des grands objectifs qui président aux efforts de coopération du Chili pour le développement, lesquels sont mis en œuvre selon la feuille de route décrite dans la Stratégie chilienne de coopération pour le développement 2015-2018.

La politique et la stratégie affirment que la coopération pour le développement a un rapport étroit avec la protection des droits humains et vise à assurer l’instauration d’un développement durable et sans exclus, ce qui recouvre des défis et des priorités de taille compte tenu des inégalités existant entre les pays d’Amérique latine et des Caraïbes et à l’intérieur de chacun d’eux. »

Agence chilienne de coopération internationale pour le développement (AGCID)

Références

Gouvernement du Chili (2016), Informe de ejecución trimestral periodo 2016 (en espagnol), ministère des Finances, Santiago, www.dipres.gob.cl/597/articles-152632_doc_pdf.pdf (consulté le 16 mars 2018).

Gouvernement du Chili (2015), Informe de ejecución trimestral periodo 2015 (en espagnol), ministère des Finances, Santiago, www.dipres.gob.cl/595/articles-141941_doc_pdf.pdf.

Chine (Rép. populaire de)

Le financement concessionnel dispensé par la République populaire de Chine (ci-après « la Chine ») au titre du développement s’est élevé au total à 3.6 milliards USD en 2016, contre 3.1 milliards USD en 2015 (estimations de l’OCDE d’après Gouvernement de la Chine [2016], et sites web des organisations multilatérales). Cet accroissement a principalement tenu à la contribution de 1.1 milliard USD qui a été apportée à la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures, récemment créée, dont un montant de 1 milliard USD est considéré comme orienté vers le développement. En 2016, la Chine a acheminé 1.3 milliard USD par le canal des organisations multilatérales (y compris la contribution à la Banque pour les infrastructures). Le deuxième Livre blanc sur l’aide extérieure de la Chine contient des informations sur la répartition géographique et sectorielle générale du programme chinois entre 2010 et 2012 (Gouvernement de la Chine, 2014).

Les huit principes pour l’aide économique et l’assistance technique aux autres pays, annoncés en 1964 par le Premier ministre Zhou Enlai, constituent le fondement de la coopération extérieure de la Chine pour le développement (Gouvernement de la Chine, 1964).

Le Département de l’aide extérieure du ministère du Commerce, qui se situe au centre du système chinois, assure la gestion de plus de 90 % du financement bilatéral dispensé par la Chine. Il est chargé d’établir le budget de la coopération pour le développement et la réglementation relative à celle-ci, de gérer les entreprises communes financées par la coopération extérieure pour le développement, de programmer les dons et les prêts à taux nul, ainsi que de coordonner l’octroi de prêts concessionnels avec la Banque d’importation et d’exportation de la Chine (ces derniers ne sont pas pris en compte dans les estimations de l’OCDE car il y a peu d’informations disponibles sur les objectifs qu’ils visent ou les conditions financières dont ils sont assortis). En mars 2018, la Chine a annoncé qu’elle prenait des dispositions pour mettre en place un organisme de coopération internationale pour le développement.

La Chine n’a pas expressément désigné de pays prioritaires (hormis la République populaire démocratique de Corée). Son aide sous forme de dons est répartie de manière plus ou moins égale entre quelque 120 pays partenaires. Les principaux secteurs visés sont les équipements collectifs, l’industrie et les infrastructures économiques. La Chine exerce huit formes distinctes de coopération, les projets complets (clé en main) étant la principale modalité utilisée. Elle apporte aussi de l’aide humanitaire.

Par ailleurs, la Chine participe à la coopération triangulaire et travaille ainsi en partenariat avec plusieurs organismes internationaux (tels que le Programme des Nations Unies pour le développement, l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel et la Banque mondiale) et des membres du Comité d’aide au développement (CAD) tels que, par exemple, l’Australie, le Danemark, la Corée, les États-Unis, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.

La Chine est aussi l’un des membres fondateurs de la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures, banque multilatérale de développement dont le siège se trouve sur son territoire. En 2016, les apports chinois de coopération pour le développement qui transitent par le canal des organisations multilatérales ont été essentiellement acheminés par cet établissement (80 %).

La Chine fait partie des Partenaires clés de l’OCDE. En 2017, elle a pris part à la Réunion du CAD au niveau des hauts fonctionnaires.

« Lorsqu’elle dispense son aide extérieure, la Chine se conforme aux principes consistant à ne pas imposer de condition d’ordre politique, à ne pas s’ingérer dans les affaires intérieures des pays bénéficiaires et à respecter pleinement le droit de ces derniers à choisir en toute indépendance leur trajectoire et leur modèle de développement. Les principes fondamentaux qui régissent les efforts d’aide extérieure de la Chine sont le respect mutuel, le souci de l’égalité, le respect des promesses, la recherche de l’avantage mutuel et la promotion des intérêts de toutes les parties. »

Livre blanc sur l’aide extérieure de la Chine, 2014

Références

Gouvernement de la Chine (2016), « Tableau du budget des dépenses de l’échelon central 2016 » (en chinois), site web du ministère des Finances de la République populaire de Chine, Pékin, http://yss.mof.gov.cn/2016czys/201603/t20160325_1924491.html (consulté le 14 mars 2018).

Gouvernment de la Chine (2014), China’s Foreign Aid, Livre blanc, Bureau de l’information du Conseil des Affaires d’État de la République populaire de Chine, Pékin, www.xinhuanet.com/english/china/2014-07/10/c_133474011.htm.

Gouvernement de la Chine (1964), China’s Eight Principles for Economic Aid and Technical Assistance to Other Countries, Gouvernement de la Chine, Pékin, http://english1.english.gov.cn/official/2011-04/21/content_1849913_10.htm.

Colombie

Le financement concessionnel de la Colombie au titre du développement qui a été acheminé par le canal des organisations multilatérales a atteint 44 millions USD en 2016, contre un total de 42 millions USD en 2015 (estimations de l’OCDE d’après Gouvernement de la Colombie [2015] et sites web des organisations multilatérales). Aucune information n’a été publiée sur les apports bilatéraux de fonds de la Colombie au titre du développement pour 2016.

Créée en 2011, l’Agence présidentielle colombienne pour la coopération internationale (APC-Colombia) fixe les priorités et veille à l’alignement des activités de la Colombie en matière de coopération pour le développement sur son Plan national de développement et sa politique étrangère. Elle gère et coordonne les apports entrants et sortants de coopération pour le développement, et définit la Feuille de route pour la coopération internationale, dans laquelle elle énonce les points forts de la Colombie et des bonnes pratiques à faire connaître aux autres pays dans le cadre de la coopération trinagulaire et de la coopération Sud-Sud. En outre, l’agence a mis en place un mécanisme national de coordination, ainsi que des dispositifs de suivi.

À travers ses activités de coopération Sud-Sud et de coopération triangulaire, la Colombie s’attache à partager les connaissances et l’expérience qu’elle a acquises dans des domaines tels que l’entrepreneuriat, la sécurité, la sécurité alimentaire, la culture, l’innovation agricole, le développement social, la lutte contre le changement climatique et la gestion des risques de catastrophe, le tourisme, les statistiques et la politique de l’emploi. Soixante-quatorze pays d’Amérique latine et des Caraïbes, d’Afrique, d’Asie et du Moyen-Orient ont tiré parti, en 2015, des politiques et programmes colombiens pour étayer leurs propres efforts de développement. De plus, la Colombie joue activement son rôle de partenaire dans l’élaboration de projets au sein de mécanismes régionaux tels que l’Alliance du Pacifique, le Secrétariat général ibéro-américain et le Forum pour la coopération Asie de l’Est-Amérique latine.

Dans le cadre de ses activités de coopération triangulaire, la Colombie travaille en partenariat avec plusieurs organismes internationaux (tels que le Fonds des Nations Unies pour la population et l’Organisation des États américains) et des membres du Comité d’aide au développement (CAD), comme, par exemple, l’Allemagne, l’Australie, le Canada, la Corée, les États-Unis et le Japon, afin de soutenir d’autres pays en développement (principalement d’Amérique centrale et des Caraïbes) dans un large éventail de domaines.

En 2016, les apports colombiens axés sur le développement qui empruntent le canal multilatéral ont été acheminés par les Nations Unies (59 %), la Banque interaméricaine de développement (26 %) et la Banque d’Amérique centrale pour l’intégration économique (13 %).

En 2017, la Colombie, qui est candidate à l’adhésion à l’OCDE, a pris part aux réunions du CAD à haut niveau et au niveau des hauts fonctionnaires.

« … dans le cadre d’activités de coopération technique, des liens plus étroits seront noués avec les régions qui présentent de l’intérêt pour la Colombie, en donnant la priorité à ses relations avec les pays d’Amérique latine et des Caraïbes. Par conséquent, celle-ci appliquera des stratégies régionales visant à renforcer la coopération Sud-Sud avec les pays du bassin des Caraïbes et d’Amérique centrale, et elle définira des stratégies pour l’Afrique et l’Asie-Pacifique. De même, la coopération triangulaire servira à accroître l’offre émanant de la Colombie… »

Plan national de développement (2011-2014)

Références

Gouvernement de la Colombie (2015), Informe de gestión 2015 (en espagnol), Agence présidentielle pour la coopération internationale, Bogotá, https://www.apccolombia.gov.co/sites/default/files/archivos_usuario/2016/07/informe-de-gestion-apc-colombia-2015_0.pdf.

Gouvernement de la Colombie (2014), Plan Estratégico Institucional y plan de acción annual (en espagnol), Agence présidentielle pour la coopération internationale, Bogotá, https://www.apccolombia.gov.co/sites/default/files/archivos_usuario/2016/07/informe-de-gestion-apc-colombia-2015_0.pdf.

Costa Rica

Le financement concessionnel dispensé par le Costa Rica au titre du développement s’est élevé au total à 8.5 millions USD en 2016, contre 10 millions USD en 2015 (estimations de l’OCDE d’après Gouvernement du Costa Rica [2016, 2015], et sites web des organisations multilatérales). En 2016, le Costa Rica a acheminé 8.5 millions USD par le canal multilatéral.

La Direction générale de la coopération internationale du ministère des Affaires étrangères gère les apports entrants et sortants de coopération pour le développement. Fundecooperación para el Desarrollo Sostenible est une organisation non gouvernementale chargée du suivi et de l’administration du Programme de coopération Sud-Sud pour le développement durable entre le Bénin, le Bhoutan et le Costa Rica, ainsi que de certains projets de coopération triangulaire. Il fait aussi office de plateforme pour la mise en place d’alliances entre les pouvoirs publics, la société civile, le monde universitaire et les parties prenantes privées.

Les efforts du Costa Rica en matière de coopération pour le développement revêtent principalement la forme d’apports de coopération technique dans le cadre d’initiatives bilatérales et régionales. L’Espagne a mis en place un fonds spécial pour soutenir le Costa Rica dans l’exécution de ses projets de coopération triangulaire avec d’autres pays d’Amérique centrale et des Caraïbes (ex., El Salvador, Guatemala et Honduras) dans des domaines tels que la cohésion sociale, la compétitivité et la production, ainsi que la démocratie participative. Le Costa Rica participe également à des projets du Fonds régional allemand pour la promotion de la coopération triangulaire en Amérique latine et aux Caraïbes.

En 2016, les apports costaricains de coopération pour le développement qui empruntent le canal multilatéral ont été acheminés essentiellement par les Nations Unies (30 %) et la Banque centraméricaine d’intégration économique (29 %).

En 2017, le Costa Rica, pays candidat à l’adhésion à l’OCDE, a participé aux réunions du Comité d’aide au développement (CAD) à haut niveau et au niveau des hauts fonctionnaires.

« S’agissant des tendances récentes de la coopération internationale, le Costa Rica a renforcé ses capacités dans des domaines tels que la santé, l’éducation, le développement durable et la protection de l’environnement. Celles-ci représentent, pour la coopération, une offre sur laquelle le Costa Rica souhaite s’appuyer pour se positionner sur la scène internationale comme un pays résolument solidaire des autres et soucieux de promouvoir de nouvelles modalités de coopération… »

Stratégie de coopération internationale du Costa Rica (2014-2022)

Références

Gouvernement du Costa Rica (2016), Loi de finances 2016 (en espagnol), ministère des Relations extérieures et du Culte, San José, www.hacienda.go.cr/docs/5669c545d0a92_Ley%202016%20SFM%20Titutlo%20204.pdf.

Gouvernement du Costa Rica (2015), Loi de Finances 2015 (en espagnol), ministère des Finances, San José, www.hacienda.go.cr/docs/55255f1966c39_LeyActMarzo_204.pdf.

Inde

Le financement concessionnel apporté par l’Inde au titre du développement a atteint au total 1.7 milliard USD en 2016, contre 1.8 milliard USD en 2015 (estimations de l’OCDE d’après Gouvernement de l’Inde, 2016). En 2016, l’Inde a acheminé 348 millions USD par le canal multilatéral, contre 106 millions USD en 2015. Cet accroissement est dû principalement à la contribution de 335 millions USD qui a été apportée à la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures, récemment créée, dont un montant de 285 millions USD est considéré comme orienté vers le développement.

L’Administration chargée du Partenariat pour le développement au sein du ministère des Affaires étrangères coordonne la coopération bilatérale indienne pour le développement. Elle gère les dons et le Programme indien de coopération technique et économique. Le ministère des Finances assure la gestion de l’aide multilatérale, ainsi que la supervision administrative des lignes de crédit et prêts concessionnels offerts par la Banque indienne d’importation et d’exportation.

Les pays partenaires prioritaires de l’Inde sont ses pays voisins d’Asie du Sud. Entre 2009 et 2015, le Bhoutan a reçu 61 % de ses apports de coopération bilatérale pour le développement, suivi par l’Afghanistan (9 %), le Sri Lanka (7 %), le Népal (5 %), le Bangladesh (3 %), le Myanmar (2 %) et les Maldives (2 %). La coopération avec l’Afrique s’est récemment intensifiée. Les principaux secteurs de destination des apports indiens de coopération pour le développement sont la santé, l’éducation, l’énergie (hydroélectrique) et les technologies de l’information.

L’Inde participe également à la coopération triangulaire et travaille ainsi en partenariat avec plusieurs organisations internationales et des membres du Comité d’aide au développement (CAD), comme les États-Unis, le Japon, la Norvège et le Royaume-Uni, entre autres.

En 2016, les apports de l’Inde qui transitent par le canal multilatéral ont été principalement acheminés par la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures (82 %).

L’Inde est un Partenaire clé de l’OCDE. En 2017, elle a pris part à la Réunion à haut niveau du CAD.

« La politique étrangère de l’Inde s’articule étroitement avec sa priorité nationale d’assurer un développement socioéconomique soutenu, rapide et sans exclus. Sa coopération active avec les autres pays dans un monde interdépendant est guidée par sa volonté de jouer un rôle utile dans un contexte international en mutation, par la nécessité impérative de maintenir un climat de paix, de sécurité et de stabilité dans son voisinage étendu, propice à la croissance et au développement au niveau national, ainsi que par la nécessité de renforcer son progrès économique et technologique en tirant parti des liens extérieurs. »

Rapport annuel 2011-2012 du ministère des Affaires extérieures

Références

Gouvernement de l’Inde (2016), « Annual Report 2016-2017 », ministère des Finances, New Delhi, https://dea.gov.in/sites/default/files/Annual%20Report-2016-17-E.pdf.

OCDE (2017), « Le financement pour le développement des pays au-delà du CAD », page web, www.oecd.org/fr/cad/stats/non-membres-cad-notification.htm (consulté le 10 mai 2018).

Indonésie

En 2016, le montant des apports de coopération de l’Indonésie pour le développement acheminés par le canal des organisations multilatérales a atteint, selon les estimations, 129 millions USD, contre 14.2 millions USD en 2015. Cette évolution est due à la contribution de 134 millions USD apportée à la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures, récemment créée, dont un montant de 114 millions USD est considéré comme orienté vers le développement. Aucune information n’a été publiée sur les efforts de coopération bilatérale de l’Indonésie au titre du développement pour 2016.

Les efforts de l’Indonésie en matière de coopération pour le développement sont régis par plusieurs réglementations, plans nationaux et instructions présidentielles. Le ministère de la Planification du développement national (BAPPENAS) est chargé de définir et de coordonner la stratégie nationale indonésienne de coopération pour le développement. Avec le ministère des Affaires étrangères, le ministère des Finances et le Secrétariat d’État, il forme l’équipe nationale de coordination de la coopération Sud-Sud et de la coopération triangulaire.

L’Indonésie mène des activités de coopération bilatérale avec quelque 40 pays partenaires, d’Asie pour la plupart, dans des secteurs très divers. Ces activités consistent principalement en l’octroi de bourses d’études et des projets de coopération technique.

Par ailleurs, l’Indonésie participe à la coopération triangulaire et travaille ainsi en partenariat avec plusieurs organisations internationales et des membres du Comité d’aide au développement (CAD), comme l’Allemagne, les États-Unis, le Japon et la Norvège, entre autres.

D’après les estimations de l’OCDE, en 2016, l’Indonésie a acheminé la majeure partie de ses apports de coopération pour le développement qui empruntent le canal multilatéral par l’intermédiaire de la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures (89 %).

L’Indonésie fait partie des Partenaires clés de l’OCDE. En 2017, elle a pris part à la Réunion à haut niveau du CAD.

« En tant que pays à revenu intermédiaire émergent dont le développement progresse sensiblement, l’Indonésie a beaucoup à partager avec les autres pays de la région et au-delà, et autant de possibilités d’enrichir son savoir-faire. Déjà engagés dans de nombreuses activités de coopération Sud-Sud visant à l’amélioration des capacités, le gouvernement de l’Indonésie et les partenaires du développement sont résolus à renforcer encore les institutions et processus régionaux qui facilitent cette forme de coopération. Avec le temps, cette dernière prendra de l’ampleur pour intégrer des efforts d’aide financière, ainsi qu’un soutien technique de la part des autorités indonésiennes. »

Jakarta Commitment: Aid for Development Effectiveness, Indonesia’s Road Map to 2014, janvier 2009

Référence

Gouvernement de l’Indonésie (2009), Jakarta Commitment: Aid for Development Effectiveness, Indonesia’s Road Map to 2014, Gouvernement de l’Indonésie, https://www.scribd.com/document/30674151/Jakarta-Commitment-Book-Eng.

Mexique

En 2016, la coopération au développement internationale du Mexique a atteint 220 millions USD, contre 207 millions USD en 2015 (Gouvernement du Mexique, 2016). Le Mexique a acheminé 83% des 220 millions USD par l’intermédiaire d’organisations multilatérales en 2016 (estimations de l’OCDE fondées sur le Gouvernement du Mexique, 2016; et sites Web d’organisations multilatérales).

La loi sur la coopération internationale au service du développement (2011) charge les pouvoirs publics de mettre en place le Programme de coopération internationale pour le développement et l’Agence mexicaine de coopération internationale pour le développement (AMEXCID), ainsi que les outils nécessaires pour programmer, coordonner, exécuter, suivre, notifier et évaluer les activités de coopération pour le développement. Le ministère des Affaires étrangères est responsable de l’ensemble de la coopération mexicaine pour le développement, dont la coordination est assurée par AMEXCID et la mise en œuvre, par des organismes publics.

Les pays partenaires prioritaires du Mexique sont les pays d’Amérique latine et des Caraïbes, avec une place particulière pour l’Amérique centrale. Les secteurs auxquels celui-ci destine en priorité ses apports bilatéraux de coopération pour le développement sont l’administration publique, l’agriculture, la protection de l’environnement, les statistiques, l’éducation, la science et la technologie, et la santé. Ces apports revêtent principalement la forme d’activités de coopération technique et scientifique assurées par des fonctionnaires spécialistes des domaines en question. Le principal mécanisme sur lequel repose la coopération régionale est le Projet d’intégration et de développement mésoaméricain, qui recouvre des initiatives concernant la santé publique, la durabilité environnementale, la gestion des risques, la sécurité alimentaire, la facilitation des échanges, le transport, l’énergie et les télécommunications. Fort de son expérience mésoaméricaine, le Mexique a lancé d’autres initiatives régionales dans les Caraïbes et le « Triangle du Nord », autour de l’immigration, par exemple. Il a aussi apporté des concours financiers pour le développement des infrastructures de la région à travers le « Fonds Yucatán ».

Le Mexique participe à la coopération triangulaire et travaille ainsi en partenariat avec des membres du CAD (ex., Allemagne, Espagne et Japon), le Chili et plusieurs organisations internationales (ex., Institut interaméricain pour la coopération agricole, Fonds des Nations Unies pour l’enfance [UNICEF], Programme des Nations Unies pour le développement et Organisation mondiale du commerce), afin d’apporter un soutien à d’autres pays en développement, principalement d’Amérique latine et des Caraïbes. De plus, il met en place des mécanismes de coopération avec d’autres partenaires, comme la société civile, le secteur privé ou les fondations.

En 2016, les apports mexicains de coopération pour le développement transitant par le canal multilatéral ont été acheminés pour l’essentiel par les Nations Unies (49 %) et la Banque interaméricaine de développement (17 %).

Membre de l’OCDE depuis 1994, le Mexique possède le statut d’observateur auprès du CAD. En 2017, il a pris part à plusieurs réunions du Comité, dont ses réunions à haut niveau et au niveau des hauts fonctionnaires, ainsi qu’aux réunions de certains de ses organes subsidiaires : le Réseau sur l’évaluation du développement (EvalNet) et le Groupe de travail sur les statistiques du financement du développement (GT-STAT).

« La stratégie mexicaine de coopération internationale est un instrument d’action des pouvoirs publics dont la portée et la finalité sont doubles. D’une part, elle vise à favoriser le développement national en tirant parti du soutien et de l’expérience des acteurs extérieurs de la coopération, principalement de pays développés ou ayant un niveau de développement analogue à celui du Mexique. D’autre part, elle constitue un outil de politique étrangère car elle permet au Mexique de mettre en avant et d’expliciter ses intérêts nationaux auprès de ses pairs étrangers, dans le but de promouvoir l’instauration d’un développement durable chez lui et dans l’ensemble du monde. »

Rapport 2010 du Mexique sur la coopération internationale

Références

Gouvernement du Mexique (2016), « Cooperación internacional para el desarrollo otorgada por México en 2016 », page web (en espagnol), Agence mexicaine de coopération internationale pour le développement, https://www.gob.mx/amexcid/acciones-y-programas/cuantificacion-de-la-cooperacion-mexicana (consulté le 16 mars 2018).

Gouvernement du Mexique (2015), « Cooperación internacional para el desarrollo otorgada por México en 2015 », page web (en espagnol), Agence mexicaine de coopération internationale pour le développement, https://infoamexcid.sre.gob.mx/amexcid/ccid2013/index.html (consulté le 5 février 2016).

Qatar

Le dernier rapport que le Qatar a publié sur son aide extérieure porte sur l’année 2013 (Gouvernement du Qatar, 2014). Selon les estimations établies par l’OCDE à partir de ce document, les apports du Qatar au titre de la coopération pour le développement se sont élevés à 1.3 milliard USD en 2013, contre 543 millions USD en 2012. Il ressort d’estimations plus récentes de l’OCDE que le Qatar a acheminé 41.4 millions USD par le canal multilatéral en 2016, principalement la Banque islamique de développement (61 %) et les Nations Unies (39 %) (informations recueillies sur les sites web des organisations multilatérales).

Le Qatar considère que la coopération pour le développement fait partie intégrante de sa politique étrangère. Le Bureau de l’Assistant du ministre pour les Affaires concernant la coopération internationale, au sein du ministère des Affaires étrangères, est chargé de la coopération pour le développement et de l’aide humanitaire, même si la plupart des autres ministères et organismes publics peuvent aussi travailler sur la coopération pour le développement. Le Fonds de développement du Qatar est un organisme public créé par la loi n° 19 de 2002 en vue d’assurer la coordination et la mise en œuvre de l’aide extérieure au développement pour le compte de l’État du Qatar.

En 2013, les principaux destinataires des apports qataris de coopération pour le développement ont été la République arabe syrienne, le Maroc, la Cisjordanie et la bande de Gaza, l’Égypte et le Yémen. Ces apports ont été essentiellement affectés à l’aide humanitaire, à la construction et au soutien budgétaire et multisectoriel.

Le Qatar possède le statut de Participant auprès du Comité d’aide au développement (CAD)2 . En 2017, il a pris part à plusieurs réunions du Comité, dont ses réunions à haut niveau et au niveau des hauts fonctionnaires, et il a assisté à la réunion du Dialogue Arabe-CAD sur le développement (Berne, mars 2017), où il a été représenté par des hauts fonctionnaires de l’État du Qatar et le Fonds de développement du Qatar.

« Aider les pays à atteindre les objectifs de développement adoptés au niveau international est l’un des grands buts de plusieurs des projets inscrits dans le cadre qatari pour la coopération internationale. La réduction de la pauvreté, notamment par la création d’emplois à travers des projets d’infrastructures, l’amélioration de la santé et de l’enseignement, ainsi qu’une meilleure gestion de l’environnement, constituent les grands axes de la coopération internationale du Qatar. Les besoins en matière d’aide humanitaire se sont nettement accrus avec la multiplication et l’aggravation des conflits régionaux. […] Le Qatar répond à ces situations d’urgence humanitaire en offrant l’aide de son gouvernement, ainsi qu’en s’appuyant sur le concours de ses ONG internationales et de ses fondations philanthropiques. »

Realising Qatar National Vision 2030: The Right to Development, juin 2015

Références

Gouvernement du Qatar (2015), Realising Qatar National Vision 2030: The Right to Development, Programme des Nations unies pour le développement, http://hdr.undp.org/sites/default/files/qatar_nhdr4_english_15june2015.pdf.

Gouvernement du Qatar (2014), Foreign Aid Report 2013, ministère des Affaires étrangères, Doha.

Estimations des apports concessionels bruts au titre de la coopération pour le développement 2012-16

Tableau 1. Estimations des apports concessionnels bruts au titre de la coopération pour le développement, 2012-16

Millions USD

Pays	2012	2013	2014	2015	2016	Source
Brésil	411	316	..	..	..	Institut de recherche économique appliquée (IPEA) et Agence brésilienne de coopération (ABC)
Chili	38	44	49	33	33	Ministère des Finances
Chine (Rép. Populaire de)	3 123	2 997	3 401	3 113	3615	Annuaire des statistiques des finances publiques, ministère des Finances
Colombie	27	42	45	42	..	Plans institutionnels stratégiques, Agence présidentielle de la coopération internationale
Costa Rica	..	21	24	10	9	Lois budgétaires annuelles, ministère des Finances
Inde1	1 077	1 223	1 398	1 772	1695	Chiffres du budget annuel, ministère des Finances
Indonésie	26	49	56	..	..	Ministère de la planification du développement national
Mexique	203	526	169	207	220	Agence mexicaine pour la coopération internationale pour le développement (AMEXCID)
Qatar	543	1 344	..	..	..	Rapports sur l’aide extérieure, ministère des Affaires étrangères
Afrique du Sud2	191	191	148	100	95	Estimations des dépenses publiques, Services du Trésor

Notes: Les données sont des estimations du Secrétariat du CAD de l’OCDE portant sur les apports concessionnels au titre du développement provenant de pays qui ne fournissent pas de données pour les systèmes statistiques du CAD. À la différence des chiffres des pays qui notifient leurs apports, ces estimations portent sur des montants bruts, faute d’informations sur les remboursements.

Les estimations reposent sur des informations accessibles au public et ne sont donc pas nécessairement complètes ou comparables. Pour certains pays, les estimations concernant les fonds transitant par des organisations multilatérales ont été établies d’après des données provenant du Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies, de www.aidflows.org et des sites web des autres organisations multilatérales.

Les données comprennent uniquement les contributions liées au développement. Autrement dit, les ressources locales – fonds qu’un pays apporte par l’intermédiaire d’organisations multilatérales en les préaffectant à des programmes mis en place sur son propre territoire – ne sont pas prises en compte. De plus, comme dans le cas des pays qui notifient leurs apports, des coefficients sont appliqués aux contributions destinées au budget central des organisations multilatérales qui ne travaillent pas exclusivement dans des pays admissibles au bénéfice de l’APD. Ces coefficients correspondent à la part des activités de ces organisations qui vise à promouvoir le développement.

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1. Les chiffres concernant l’Inde et l’Afrique du Sud correspondent à leurs exercices budgétaires. Par exemple, les données relatives à 2012 se rapportent à l’exercice 2012-13.

2. Les chiffres concernant l’Inde et l’Afrique du Sud correspondent à leurs exercices budgétaires. Par exemple, les données relatives à 2012 se rapportent à l’exercice 2012-13.

Tableau 2. Estimation des contributions au titre du développement dirigées vers ou ayant transité par des organisations multilatérales, 2016

Millions USD courants

	Brésil	Chili	Chine (Rép. populaire de)	Colombie	Costa Rica	Inde	Indonésie	Mexique	Qatar	Afrique du Sud
Total United Nations	84.5	10.4	229.0	25.9	2.6	47.4	14.7	16.4	16.0	10.6
Organisation des Nations Unies (18 %)	16.9	1.8	34.9	1.4	0.2	3.2	2.2	1.2	1.2	0.1
Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (51 %)	20.5	1.4	3.8	5.0	0.2	0.5		30.0		0.6
Organisation des Nations Unies pour l'éducation,la science et la culture (60 %)	14.2	2.2	14.1	0.7	0.1	2.9	0.9	0.0	3.0	0.9
Organisation mondiale de la santé (76 %)	0.1	-	5.3	-	-	9.6	1.1	4.0		0.4
Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies (7 %)	0.7	0.1	38.8	0.1	-	0.2	0.1	2.4	1.0	0.1
Programme alimentaire mondial (100 %)	0.6	-	18.6	0.8	-	2.0	0.5	0.0	0.5	-
Fonds international de développement agricole (100 %)	3.5	0.4	6.2	0.3	-	0.8	0.4	1.7	0.2	0.4
Organisation internationale du travail (60 %)	8.2	1.2	15.7	0.7	0.4	-	1.0	1.2	0.5	2.6
Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (100 %)	6.5	0.7	15.0	0.7	0.1	0.6	0.8	4.7	0.5	0.8
Agence internationale de l'énergie atomique (33 %)	-	-	-	-	-	0.1	-	-	-	-
Programme des Nations Unies pour le développement (100 %)	-	0.5	4.0	0.9	0.7	5.0	0.8	0.1	0.1	1.0
Autres Nations Unies	13.4	2.3	72.7	15.4	0.7	22.6	7.0	12.4	8.9	3.7
Total regional development banks	41.5	11.4	1,024.5	17.9	4.2	292.0	114.3	33.8	25.4	21.2
Banque interaméricaine de développement (100 %)	41.5	11.4	0.1	11.4	1.7	-	-	31.0	-	-
Banque africaine de développement (100 %)	-	-	-	-	-	-	-	-	-	21.2
Banque islamique de développement (100 %)	-	-	-	-	-	-	-	-	25.4	-
Banque d'Amérique centrale pour l'intégration économique (100 %)	-	-	-	5.7	2.5	-	-	1.7	-	-
Banque asiatique de développement (100 %)	-	-	10.0	-	-	7.5	-	-	-	-
La Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (85%)	-		1 012.5			284.5	114.3	-	-	-
Banque de développement des Caraïbes (100 %)	-	-	1.8	0.9	-	-	-	1.0	-	-
Total Groupe de la Banque mondiale	-	-	-	-	1.7	8.5		88.8	-	10.8
Autres organisations multilatérales		-	5.0	-	-	-			-	21.9
Union africaine (100 %)	-	-	-	-	-	-	-	-	-	11.5
Fonds pour l'environnement mondial (100 %)	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Le Fonds mondial (100 %)	-	-	5.0	-	-	-	-	-	-	0.5
Communauté de développement de l’Afrique australe (100 %)	-	-	-	-	-	-	-	-	-	0.3
Autres organisations	-	-	-	-	-	-	-	42.5	-	9.6
Total général	126.0	21.8	1,258.4	43.8	8.5	347.9	129.0	181.5	41.4	64.5

Note: Les données se rapportent uniquement aux contributions liées au développement. Les coefficients définis par le CAD – lesquels correspondent à la part du budget central d’une organisation qui est affectée à la promotion du développement dans des pays en développement (chiffre entre parenthèses dans la première colonne) – sont appliqués aux contributions au budget central des organisations concernées. Enfin, les ressources locales, c’est-à-dire les fonds qu’un pays apporte par l’intermédiaire d’organisations multilatérales en les destinant à des programmes mis en place sur son propre territoire, ne sont pas prises en compte.

Les informations qui figurent dans ce tableau sont principalement tirées de données provenant du Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies (DAES), du site www.aidflows.org, des sites internet des autres organisations multilatérales et de publications nationales des pays considérés. Comme les données sur les contributions aux organisations multilatérales ne sont pas toutes rendues publiques, les informations présentées peuvent ne pas être complètes.

Source: Indiquez la source ici. S’il n’y a pas de source, supprimer la ligne.

Notes

← 1. D’après les chiffres officiels publiés par les autorités du Brésil, les apports de ce pays en matière de coopération pour le développement seraient nettement supérieurs. L’OCDE utilise ces données mais, pour les besoins de la présente analyse, elle a seulement pris en compte dans ses estimations : 1) les activités menées dans des pays à faible revenu et à revenu intermédiaire ; 2) les contributions aux organisations multilatérales dont l’objectif essentiel est de promouvoir le développement économique et l’amélioration du niveau de vie dans les pays en développement (ou un pourcentage des contributions dans le cas des organisations multilatérales qui ne se consacrent pas exclusivement à des activités à l’appui du développement dans les pays en développement). L’OCDE ne prend pas non plus en compte les activités bilatérales de maintien de la paix. Les données officielles du Brésil peuvent exclure certaines activités qui seraient comptabilisées au titre de la coopération pour le développement dans les statistiques du CAD ; ces activités sont donc aussi exclues des estimations de l’OCDE qui sont fondées sur les données propres du Brésil.

← 2. En sa qualité de Participant, le Qatar peut assister aux réunions formelles du CAD et de ses organes subsidiaires. Il peut prendre part aux échanges de vues mais non au processus de décision, et il n’est pas non plus tenu de se conformer aux conclusions, propositions ou décisions du CAD.