Guide de politique publique sur les cadres légaux pour l'économie sociale et solidaire

Annexe B. Dénominations de l’ESS dans différents pays

Le tableau fournit une liste des noms des entités et des cadres légaux dans les langues originales ainsi que leur traduction en anglais. Toutes les traductions sont des suggestions des auteurs.

 

Pays	Nom dans la langue d’origine	Traduction en français
Liste des entités
France	Entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS)
Italie	Impresa sociale	Entreprise sociale
Corée du Sud	사회적 기업	Entreprise sociale
Luxembourg	Société à Impact Sociétal (SIS)
Pays-Bas	Besloten vennootschap maatschappelijk (BVm)	Société sociale privée limitée
Espagne	Cooperativa de iniciativa social	Coopérative d’initiative sociale
Listes des cadres légaux
Belgique	Ordonnance relative à l’agrément et au soutien des entreprises sociales (Région de Bruxelles-Capitale)
Belgique	Code des Sociétés et Associations
Bulgarie	Закон за предприятията на социалната и солидарна икономика	Loi sur les entreprises de l’économie sociale et solidaire (240/2018)
Canada	Loi sur l’économie sociale (Québec)
Canada	Loi sur les coopératives (Québec)
Danemark	Lov om registrerede socialøkonomiske virksomheder	Loi sur les entreprises sociales enregistrées (2014)
France	Loi relative à l’économie sociale et solidaire
Finlande	Laki sosiaalisista yrityksistä	Loi sur les entreprises sociales (2003, révisée en 2012)
Grèce	ΝΟΜΟΣ 4430/2016: Κοινωνική και Αλληλέγγυα Οικονομία και ανάπτυξη των φορέων της και άλλες διατάξεις	Loi sur l’économie sociale et solidaire (4430/2016)
Inde	वक्‍फ अधिनियम,	Loi Waqf (1995)
Italie	Legge delega 106/2016 per la riforma del Terzo settore, dell'impresa sociale e per la disciplina del servizio civile universale	Loi 106/2016 pour la réforme du « troisième secteur », de l’entreprise sociale et du service civil universel
Italie	Disciplina delle cooperative sociali	Loi sur les coopératives sociales (1991)
Corée du Sud	사회적기업 육성법	Loir sur la promotion des entreprises sociales (2007)
Corée du Sud	서울특별시 사회적경제 기본 조례	Ordonnance-cadre sur l’économie sociale (2014) (Ville de Séoul)
Luxembourg	Loi du 12 décembre 2016 portant création des sociétés d’impact sociétal
Mexique	Ley de la Economía Social y Solidaria	Loi sur l’économie sociale et solidaire (2012)
Portugal	Lei de Bases da Economia Social	Loi-cadre sur l’économie sociale (2013)
Roumanie	Legea nr. 219/2015 privind economia socială	Loi sur l’économie sociale (219/2015)
Slovaquie	Zákon o sociálnej ekonomike a sociálnych podnikoch	Loi sur l’économie sociale et les entreprises sociales (2018)
Slovénie	Zakon o socialnem podjetništvu (ZSocP)	Loi sur l’entrepreneuriat social (2018)
Espagne	Ley 5/2011 de Economía Social	Loi 5/2011 sur l’économie sociale
Espagne	Ley 27/1999 de Cooperativas	Loi 27/1999 sur les coopératives