Ce guide a été préparé par le Centre de l’OCDE pour l’entrepreneuriat, les PME, les régions et les villes (CFE), dirigé par Lamia Kamal-Chaoui, Directrice, dans le cadre du Programme Développement économique et création locale d’emplois (LEED). Il a été réalisé avec le soutien financier de l’Union européenne, dans le cadre de l’Action mondiale de l’OCDE « Promouvoir les écosystèmes de l’économie sociale et solidaire » et s’appuie sur le document OCDE LEED intitulé « Cadres légaux pour l’économie sociale et solidaire » publié en juin 2022. Il s’appuie également sur le récent rapport consacré spécifiquement aux cadres légaux pour les entreprises sociales. Les opinions exprimées dans ce guide ne peuvent en aucun cas être considérées comme reflétant l'opinion officielle de l’Union européenne.
Le contenu de ce guide a été rédigé par Amal Chevreau, James Hermanson et Viktoria Chernetska, analystes politiques, avec l’orientation d’Antonella Noya, Cheffe de l’Unité économie sociale et innovation. Marleen Denef et Bram Van Baelen, avocats chez Impact Advocaten, ainsi que Deborah Burand, professeur de droit à l'université de New York, ont effectué des recherches approfondies et contribué à la rédaction du guide. Daniel Bayram et Julie Rijpens, analystes politiques, ont contribué par des recherches complémentaires et des commentaires. Nadim Ahmad, Directeur adjoint du CFE, et Karen Maguire, Cheffe de la division Emploi local, compétences et innovation sociale (CFE), ont fourni des indications, des commentaires et des suggestions.
Ce guide fournit des conseils étape par étape, ainsi que des exemples de bonnes pratiques qui peuvent servir d’inspiration aux décideurs politiques. Ces conseils s'appuient sur les enseignements, les informations, les données et les conclusions de différents rapports, études et littérature grise, ainsi que sur les consultations des parties prenantes, les enquêtes et la communauté mondiale de l'économie sociale. Les auteurs remercient les nombreux participants du monde entier qui ont contribué à la réalisation de ce guide :
Conclusions et résultats des partenariats d’apprentissage par les pairs sur les cadres légaux produits dans le cadre de l’Action mondiale.
Données d’enquête dans 33 pays, réunions consultatives avec des experts, groupes de travail et entretiens avec des acteurs clés des écosystèmes de l’ESS dans les pays participants.
Des ateliers de consultation des parties prenantes, réunissant des décideurs politiques nationaux et locaux, des représentants de l'ESS et des experts universitaires et de la recherche au Brésil (16 février 2021), au Canada (16 avril 2021), au Mexique (18 février 2021), aux États-Unis (4 mars 2021), en Inde (11 mars 2021), et en Corée (23 avril 2021).
Un questionnaire diffusé au sein du Groupe d'experts sur l'économie sociale et les entreprises sociales (GECES) par la Commission européenne, en particulier à ses membres ayant une expertise sur les pays ciblés par l'Action.
Conclusions de la session sur les cadres légaux, au sein de la conférence virtuelle de haut niveau « The Social and Solidarity Economy: From the Margins to the Mainstream », organisée en septembre 2021.
Ce guide a également bénéficié des commentaires précieux de Giulia Galera, Johanna Mair, Roberto Randazzo et d’Alex Nicholls, membres du conseil scientifique de l’Action mondiale.
La traduction a été réalisé par Abaque SAS, 72 rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris, France.
Les auteurs remercient également Erica Weathers pour les infographies et la conception de la couverture, Alexandra Campbell pour la relecture, Fanny Rivas pour la relecture de la version française ainsi que Pilar Philip et Katrina Baker pour la préparation de la publication finale.