La Colombie a progressivement mis en place les pratiques réglementaires énoncées dans son document d’orientation CONPES 3816/2014 et dans son Plan national de développement (PND), qui définissent ses objectifs en matière de réforme de la réglementation. La stratégie vise à établir un mécanisme institutionnel pour améliorer la qualité de la réglementation, à renforcer les capacités en matière d’AIR, à réaliser des AIR pour les textes réglementaires, à demander aux régulateurs de consulter les parties prenantes avant de produire des textes et à réduire la charge administrative.
Actuellement, chaque ministère recueille les commentaires de la population sur son propre site internet. Les mécanismes de consultation englobent la consultation des groupes d’intérêts grâce à l’organisation de consultations et de tables rondes sectorielles informelles à différentes étapes du processus réglementaire. La Colombie pourrait avoir intérêt à concrétiser son projet de création d’un système centralisé de consultations publiques (SUCOP) qui contribuerait à systématiser l’obligation de consulter les parties prenantes.
S’agissant de l’analyse d’impact de la réglementation, les pouvoirs publics colombiens ont commencé à la mettre en œuvre pour la réglementation technique, tout en prévoyant de l’étendre et de la rendre obligatoire pour les textes réglementaires courant 2018. L’évaluation ex post a été progressivement mise en œuvre par les régulateurs des domaines des télécommunications, de l’énergie et de l’eau.
Les indicateurs relatifs à l’association des parties prenantes et aux AIR concernant les textes législatifs prennent en compte uniquement ceux émanant du pouvoir exécutif (soit environ 13 % de la législation colombienne). La Colombie n’a instauré aucune obligation de procéder à une AIR ou à une consultation pour éclairer l’élaboration des textes législatifs d’initiative parlementaire.
