Depuis 2015, Israël a nettement amélioré sa politique réglementaire. La résolution gouvernementale n° 2118 du 22 octobre 2014, à laquelle ont été ajoutées des règles plus strictes et des orientations en matière d’AIR en 2016, jette des bases solides pour une politique réglementaire à l’échelle de l’ensemble de l’administration. L’accent est mis sur la réduction des charges réglementaires, au moyen de vastes réexamens des textes en vigueur et d’analyses d’impact ex ante de la réglementation.
Depuis 2016, il est obligatoire de réaliser une AIR pour tout projet de loi à l’initiative du pouvoir exécutif. Toutefois, cette obligation ne concerne pas les textes à l’initiative des membres de la Knesset, qui représentent plus de 40 % de l’ensemble des projets de loi. La résolution de 2014 et les lignes directrices publiées définissent certaines étapes clés d’analyse devant figurer dans les AIR, et elles prescrivent des modalités d’association des parties prenantes à la mise en œuvre des AIR. Israël aurait intérêt à cibler les efforts consentis en matière d’AIR, afin d’affecter en priorité les ressources analytiques là où elles apporteront la plus forte valeur ajoutée.
La résolution de 2014 impose aussi à chaque ministère d’établir un plan quinquennal visant à réduire les charges réglementaires dans son domaine de compétence. Les charges ainsi examinées vont bien au-delà des seuls coûts de conformité, et le programme englobe également des facteurs tels que l’organisation et les processus, la qualité de service, le gain de temps et les économies pour les marchés. Le programme a permis de réduire les charges réglementaires de 2.67 milliards NIS en termes de coûts directs annuels, et d’économiser plus de 40 millions de « jours d’attente ».
La plupart des activités de programmation législative sont menées par les divers ministères, avec une coordination interministérielle limitée. C’est l’un des principaux facteurs qui expliquent l’inflation normative constatée. Le gouvernement œuvre à réformer le système de planification. Il faudrait renforcer le rôle du Département de l’amélioration de la réglementation en matière de contrôle de la réglementation, s’agissant notamment de la formulation d’avis fondés sur des critères transparents au sujet des AIR.
