Le Portugal compte 77 conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs. Quarante-trois de ces conventions sont conformes au standard minimum.
Le Portugal a signé l’IM en 2017, déposé son instrument de ratification le 28 février 2020, et notifié ses conventions fiscales non conformes. L’IM est entré en vigueur pour le Portugal le 1er juin 2020. Les conventions qui seront modifiées par l’IM deviendront conformes au standard minimum une fois que les dispositions de l’IM auront pris effet.
Le Portugal a indiqué dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs avoir pris des mesures (autres qu’au titre de l’IM) afin de mettre en œuvre le standard minimum dans ses conventions avec l’Allemagne, le Brésil, le Cabo Verde et le Mozambique*.
Le Portugal met en œuvre le standard minimum par l’inclusion de la déclaration du préambule et de la règle COP1.