Prévention de l’utilisation abusive des conventions fiscales – Cinquième rapport d’examen par les pairs sur le chalandage fiscal

Botswana

A. Progrès dans la mise en œuvre du standard minimum

Le Botswana compte 20 conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs. Deux de ces conventions sont conformes au standard minimum.

Le Botswana n’a pas signé l’IM.

Le Botswana met en œuvre le standard minimum par l’inclusion de la déclaration du préambule et de la règle COP.

B. Conclusion

Le Botswana a élaboré un plan de mise en œuvre du standard minimum dans ses conventions avec la Barbade, la Chine (République populaire de), l’Eswatini, la Fédération de Russie, la France, l’Inde, l’Irlande, Malte, Maurice, la Namibie, la République tchèque, le Royaume-Uni, les Seychelles, la Suède et la Zambie. Le Botswana a indiqué dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs qu’il prévoyait de signer l’IM, et de notifier les conventions qui seront couvertes par l’IM.

Synthèse de la réponse de la juridiction — Botswana

 

	1. Partenaires conventionnels	2. Conformité avec le standard	3. Signature d’un instrument de mise en conformité	4. Recours à la disposition relative au standard minimum
1	Émirats arabes unis	Oui, autres		COP
2	Luxembourg	Oui, autres		COP

Autres conventions

 

	1. Partenaires conventionnels	2. Membre du Cadre inclusif
1	Afrique du Sud	Oui
2	Barbade	Oui
3	Chine (République populaire de)	Oui
4	Eswatini	Oui
5	Fédération de Russie	Oui
6	France	Oui
7	Inde	Oui
8	Irlande	Oui
9	Malte	Oui
10	Maurice	Oui
11	Mozambique*	Non
12	Namibie	Oui
13	République tchèque	Oui
14	Royaume‑Uni	Oui
15	Seychelles	Oui
16	Suède	Oui
17	Zambie	Oui
18	Zimbabwe*	Non