Le Brésil compte 36 conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs. Quatre de ces conventions sont conformes au standard minimum.
Le Brésil n’a pas signé l’IM.
Le Brésil a signé un instrument bilatéral de mise en conformité concernant ses conventions avec le Chili, la Chine (République populaire de) et la Suède.
Le Brésil a indiqué dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs que des mesures ont été prises (autres qu’au titre de l’IM) pour mettre en œuvre le standard minimum dans ses conventions avec l’Afrique du Sud, l’Autriche, la Belgique, le Canada, la Corée, le Danemark, l’Équateur*, l’Espagne, la Finlande, la France, la Hongrie, l’Inde, Israël, l’Italie, le Japon, le Luxembourg, le Mexique, la Norvège, les Pays-Bas, le Pérou, les Philippines*, le Portugal, la République slovaque, la République tchèque, la Fédération de Russie, Trinité-et-Tobago, la Türkiye et l’Ukraine.
Le Brésil met en œuvre le standard minimum par l’inclusion de la disposition de la déclaration du préambule et la règle COP associée à la règle LOB.