La Géorgie compte 56 conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs. Vingt-huit de ces conventions sont conformes au standard minimum.
La Géorgie a signé l’IM en 2017 et a déposé son instrument de ratification le 29 mars 2019, notifiant 34 de ses conventions alors en vigueur. L’IM est entré en vigueur pour la Géorgie 1er juillet 2019. Les conventions qui seront modifiées par l’IM deviendront conformes au standard minimum une fois que les dispositions de l’IM auront pris effet.
La Géorgie n’a pas notifié ses conventions avec l’Allemagne, l’Arabie saoudite, l’Arménie, l’Autriche, Bahreïn, le Bélarus, le Danemark, l’Égypte, les Émirats arabes unis, le Kazakhstan, Malte, la Pologne, le Qatar, la Suisse et l’Ukraine. Aussi, à ce stade, ces conventions ne seront pas modifiées par l’IM. L’Arabie saoudite, l’Arménie, Bahreïn, le Danemark, l’Égypte, les Émirats arabes unis, le Kazakhstan, Malte et l’Ukraine ont notifié leurs conventions avec la Géorgie aux fins de l’IM.
La Géorgie a indiqué dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs avoir pris des mesures (autres qu’au titre de l’IM) afin de mettre en œuvre le standard minimum dans ses conventions avec Malte et la Pologne1.
La Géorgie met en œuvre le standard minimum par l’inclusion de la déclaration du préambule et de la règle COP2.
Dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs, l’Allemagne a indiqué que sa convention avec la Géorgie ne soulevait pas de préoccupations significatives en matière de chalandage fiscal, au regard de sa juridiction.