Le Kazakhstan compte 55 conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs. Vingt-sept de ces conventions sont conformes au standard minimum.
Le Kazakhstan a signé l’IM en 2018, déposé son instrument de ratification le 24 juin 2020, et notifié ses conventions fiscales non conformes. L’IM entrera en vigueur pour le Kazakhstan le 1er octobre 2020. Les conventions qui seront modifiées par l’IM deviendront conformes au standard minimum une fois que les dispositions de l’IM auront pris effet.
Le Kazakhstan a indiqué dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs avoir pris des mesures (autres qu’au titre de l’IM) afin de mettre en œuvre le standard minimum dans sa convention avec Chypre*.
Le Kazakhstan met en œuvre le standard minimum par l’inclusion de la disposition de la déclaration du préambule et de la règle COP associée à la règle LOB1.