Politiques agricoles : Suivi et évaluation 2021 (version abrégée)

5. Brésil

Soutien à l’agriculture

Le niveau de soutien et de protection relativement faible offert par le Brésil à ses agriculteurs reflète son statut d’exportateur compétitif. Le soutien aux producteurs en pourcentage des recettes agricoles brutes (ESP) a chuté entre 2000-02 et 2018-20, passant de 7.6 % à 1.5 %. Au cours des cinq dernières années, l’ESP a fortement diminué, aussi bien en valeur nominale qu’en pourcentage des recettes agricoles brutes. Le soutien des prix du marché (SPM) est minime et les prix intérieurs sont pratiquement alignés sur les cours mondiaux avec un ratio (CNP) égal à 1.00. Le soutien aux producteurs passe principalement par des paiements au titre des intrants, en particulier des crédits bonifiés et, dans une moindre mesure, des assurances récolte. Les producteurs agricoles peuvent bénéficier de crédits bonifiés pour commercialiser leurs produits et améliorer leur trésorerie, mais aussi pour réaliser des investissements en capital fixe. Les produits arrivant en tête pour le niveau des transferts au titre d’un seul produit (TSP) ont été le blé, le riz et le coton, tous en dessous de 10 % des recettes agricoles brutes par produit.

Depuis 2008, tous les paiements au titre de l’utilisation d’intrants (pour les crédits et les assurances, essentiellement) sont subordonnés au respect de critères environnementaux et aux pratiques agricoles employées. Ainsi, la part des formes de soutien susceptibles de créer le plus de distorsions est tombée à 21 % des transferts bruts cumulés aux producteurs en 2018-20, contre 66 % en 2000-02.

Le soutien aux services d’intérêt général (ESSG), dont plus de 90 % va à la recherche, au développement et à l’innovation, a progressé pour atteindre 39 % de l’estimation du soutien total (EST) en 2018-20. Cependant, les dépenses consacrées aux services d’intérêt général ont reculé, passant de 3.6 % de la valeur ajoutée agricole brute en 2000-02 à 2.5 % en 2018-20, ce qui indique que les dépenses n’ont pas suivi le rythme de croissance du secteur. En pourcentage du PIB, l’EST a fléchi également, passant de 0.7 % en 2000-02 à 0.3 % en 2018-20.

Évolutions récentes de l’action publique

Plusieurs mesures mises en œuvre en 2020 ont confirmé la volonté du Brésil d’employer le crédit rural comme principal instrument de sa politique agricole. Une nouvelle loi sur l’agriculture (MP do Agro) a créé des mécanismes financiers visant à attirer des fonds pour les crédits ruraux. Le Programme national de renforcement de l’agriculture familiale (PRONAF)1 a baissé les taux préférentiels annuels des crédits ruraux de un à deux points de pourcentage, les ramenant à 2.75 % pour certaines lignes de crédit destinées aux petits producteurs. En réponse à la situation liée à la pandémie de COVID-19, le Brésil a amélioré la bonification des taux d’intérêt de certaines lignes de crédit et reporté des remboursements de crédit.

Le développement des subventions aux assurances rurales s’est poursuivi en 2020, tandis que de nouvelles initiatives ont été prises pour surveiller et améliorer le système d’assurance. Un nouveau projet utilise la vidéoconférence pour effectuer des études afin de contrôler la mise en œuvre des assurances agricoles. Une nouvelle plateforme destinée à divulguer des informations et à faciliter le développement d’applications est en cours de création. En outre, un nouveau programme de formation a été mis en œuvre pour améliorer la capacité des experts en assurance. Parallèlement, des recherches sont menées afin d’améliorer le Programme national de zonage agricole en fonction des risques climatiques (ZARC 4.0) en modernisant les méthodes et les renseignements sur les périodes de plantation les plus appropriées.

Le plan de relance face à la COVID-19 du ministère de l’Économie comportait plusieurs mesures en faveur des ménages vulnérables. Le ministère de l’Agriculture a développé ses programmes d’achat auprès des petits producteurs en effectuant des dons simultanés aux populations vulnérables (PAA) et autorisé la poursuite de la distribution de produits alimentaires aux étudiants par l’intermédiaire du Programme national de repas scolaires (PNAE).

L’une des priorités du gouvernement a été de garantir le flux d’approvisionnement alimentaire à la population brésilienne pendant la pandémie, en désignant l’ensemble des chaînes de valeur agricoles et alimentaires comme des activités essentielles pendant la pandémie. Un système de surveillance est en place pour suivre les risques de restriction des flux dans la chaîne de valeur alimentaire.

Évaluation et recommandations

• Les crédits agricoles à taux préférentiel constituent une part importante du soutien à l’agriculture au Brésil. Le Système national de crédit rural (SNCR), fondé sur des quotas obligatoires de dépôts bancaires réservés aux crédits ruraux, ne cible pas explicitement des objectifs clairement définis. Une réforme du régime de prêts bonifiés pourrait prévoir de réduire davantage les crédits de trésorerie à taux préférentiel accordés aux exploitations commerciales. La simplification de la réglementation et des procédures relatives aux crédits commerciaux pourrait faciliter l’accès des emprunteurs ruraux à ces crédits. Certains programmes de crédit comme Inovagro, Moderinfra et Moderagro sont axés sur l'innovation. Le soutien au crédit agricole pourrait davantage cibler des résultats précis tels que les investissements dans les exploitations qui promeuvent explicitement une gestion innovante et avancée de l’exploitation, ainsi que les pratiques environnementales. Le programme pour une agriculture bas carbone (Plano Agricultura de Baixa Emissão de Carbono – ABC) est l’un des programmes principaux qui vise à moderniser les systèmes de production durable et à atténuer les émissions en encourageant une agriculture à faibles émissions de carbone va dans le bon sens, mais représente une partie minime de l’ensemble des crédits ruraux subventionnés.

• Les programmes de subventions aux assurances nécessitent une surveillance et une évaluation constantes. Il est essentiel de continuer à enrichir la base d’informations de ces programmes, tout en veillant à une utilisation efficace des fonds publics, en contrôlant leurs répercussions et en s’assurant qu’ils ne se substituent pas aux solutions de marché.

• Les soutiens dans le domaine de l’assurance et du crédit sont subordonnés à des critères environnementaux et à des règles de zonage qui encouragent les améliorations en matière d’environnement. L’effet des prescriptions environnementales définies par le Cadastre environnemental rural (CAR), le zonage en fonction des risques agricoles (ZARC) et le Code forestier doit être évalué à l’aune de résultats précis, tels que des objectifs liés à la déforestation et aux émissions de GES. Cette évaluation doit servir de fondement à l’amélioration de la conception des prescriptions environnementales et de programmes spécifiques tels que le programme ABC et les initiatives de lutte contre la déforestation. Le Brésil n’a pas défini d’objectif d’atténuation des émissions propre au secteur agricole dans ses contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN), mais des mesures bien conçues visant les secteurs de l’agriculture, de la foresterie et de l’utilisation des terres peuvent contribuer à la mise en œuvre de stratégies d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à ses effets.

• L’accès aux marchés d’exportation est vital pour l’agriculture brésilienne. L’accord conclu entre le Mercosur et l’Union européenne devrait ouvrir de nouveaux débouchés aux exportations brésiliennes. À cet égard, les efforts d’amélioration de la traçabilité et de la santé des animaux doivent être poursuivis, et les bons résultats obtenus sur le plan environnemental peuvent également faciliter la signature d’accords commerciaux et l’accès aux marchés.

• En 2018-20, près de 40 % du soutien total à l’agriculture ont été destinés aux services d’intérêt général, en particulier au système de connaissances et d’innovation. Le système d’innovation agricole permet de maintenir une croissance relativement forte de la productivité dans le secteur commercial. Il importe de conserver les importantes capacités de recherche du Brésil, notamment celles de l’Institut brésilien de recherche en agronomie (EMBRAPA), et de diffuser les innovations à un plus large éventail de petits agriculteurs.

• Le Brésil a réagi à la pandémie de COVID-19 en adoptant un plan de relance, en étendant les programmes sociaux, dont Bolsa familia, afin de garantir l’accès aux produits alimentaires et en surveillant les chaînes de valeur alimentaires, dont le bon fonctionnement est facilité par l’élaboration de protocoles. L’élargissement des programmes d’assurance et de crédit, ainsi que la souplesse de leur mise en œuvre sont les principales réponses dans le secteur agricole. Une évaluation ex‑post de leur effet sur les personnes dans le besoin pourrait éclairer l’élaboration d’un cadre d’action qui renforce la résilience.

Graphique 5.1. Brésil : Évolution du soutien à l’agriculture

Note : * Part des transferts pouvant créer le plus de distorsions, dans les transferts cumulés aux producteurs.

Source : OCDE (2021), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), http://dx.doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr.

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Graphique 5.2. Brésil : Moteurs du changement de l’ESP, 2019 à 2020

Source : OCDE (2021), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), http://dx.doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr.

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Graphique 5.3. Brésil : Transferts au titre de produits spécifiques (TSP), 2018-20

Source : OCDE (2021), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), http://dx.doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr.

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Tableau 5.1. Brésil : Estimations du soutien à l'agriculture

Millions USD

	2000-02	2018-20	2018	2019	2020p
Valeur totale de la production (en sortie de l'exploitation)	35 538	148 431	147 639	147 878	149 777
dont : part des produits SPM (%)	77.5	87.2	87.1	86.0	88.5
Valeur totale de la consommation (en sortie d'exploitation)	34 573	88 477	86 962	88 999	89 471
Estimation du soutien aux producteurs (ESP)	2 869	2 311	2 650	2 249	2 033
Soutien au titre de la production des produits de base	1 013	462	459	63	864
Soutien des prix du marché1	973	455	448	56	863
Soutien positif des prix du marché	1 179	509	448	56	1 023
Soutien négatif des prix du marché	-206	-54	0	0	-161
Paiements au titre de la production	40	6	11	7	2
Paiements au titre de l’utilisation d’intrants	1 856	1 768	2 159	2 067	1 078
Utilisation d’intrants variables	825	745	823	995	416
avec contraintes sur les intrants	0	745	823	995	416
Formation de capital fixe	955	995	1 289	1 050	646
avec contraintes sur les intrants	0	995	1 289	1 050	646
Services utilisés sur l’exploitation	76	28	46	21	16
avec contraintes sur les intrants	0	0	0	0	0
Paiements au titre des S/Na/Rec/Rev courants, production requise	0	81	32	119	91
Au titre des Recettes / du Revenu	0	81	32	119	91
Au titre de la Superficie cultivée / du Nombre d'animaux	0	0	0	0	0
avec contraintes sur les intrants	0	0	0	0	0
Paiements au titre des S/Na/Rec/Rev non courants, production requise	0	0	0	0	0
Paiements au titre des S/Na/Rec/Rev non courants, production facultative	0	0	0	0	0
Avec taux de paiement variables	0	0	0	0	0
avec exceptions sur les produits	0	0	0	0	0
Avec taux de paiement fixes	0	0	0	0	0
avec exceptions sur les produits	0	0	0	0	0
Paiements sur critères non liés à des produits de base	0	0	0	0	0
Retrait de ressources à long terme	0	0	0	0	0
Production de produits particuliers autres que produits de base	0	0	0	0	0
Autres critères non liés à des produits de base	0	0	0	0	0
Paiements divers	0	0	0	0	0
ESP en pourcentage (%)	7.6	1.5	1.8	1.5	1.3
CNP des producteurs (coeff.)	1.04	1.00	1.00	1.00	1.01
CNS aux producteurs (coeff.)	1.08	1.02	1.02	1.02	1.01
Estimation du soutien aux services d'intérêt général (ESSG)	1 242	2 078	2 221	2 189	1 824
Système de connaissances et d'innovation agricoles	663	1 914	2 012	2 028	1 700
Services d'inspection et de contrôle	51	17	20	17	13
Développement et entretien des infrastructures	471	80	104	77	59
Commercialisation et promotion	5	4	7	4	3
Coût du stockage public	53	63	77	63	49
Divers	0	0	0	0	0
ESSG en pourcentage (% de l'EST)	29.8	38.8	36.7	40.2	39.4
Estimation du soutien aux consommateurs (ESC)	-1 184	572	913	875	-72
Transferts des consommateurs aux producteurs	-1 176	-375	-188	-56	-883
Autres transferts des consommateurs	-284	-95	-74	-73	-137
Transferts des contribuables aux consommateurs	31	982	1 175	1 004	768
Surcoût de l'alimentation animale	245	60	0	0	179
ESC en pourcentage (%)	-3.4	0.6	1.1	1.0	-0.1
CNP des consommateurs (coeff.)	1.04	1.01	1.00	1.00	1.01
CNS aux consommateurs (coeff.)	1.03	0.99	0.99	0.99	1.00
Estimation du soutien total (EST)	4 143	5 371	6 045	5 441	4 625
Transferts des consommateurs	1 460	470	262	129	1 020
Transferts des contribuables	2 967	4 995	5 857	5 385	3 743
Recettes budgétaires	-284	-95	-74	-73	-137
EST en pourcentage (% du PIB)	0.7	0.3	0.3	0.3	0.3
Estimation du soutien budgétaire total (ESBT)	3 169	4 915	5 597	5 385	3 763
ESBT en pourcentage (% du PIB)	0.6	0.3	0.3	0.3	0.3
Déflateur du PIB (2000-02=100)	100	364	349	364	378
Taux de change (monnaie nationale par USD)	2.37	4.25	3.65	3.94	5.15

Note : p : provisoire. CNP : Coefficient nominal de protection. CNS : Coefficient nominal de soutien. S/Na/Rec/Rev : Superficie cultivée/Nombre d'animaux/Recettes/Revenu. 1. Le soutien des prix du marché (SPM) s'entend net de prélèvements aux producteurs et de surcoût de l'alimentation animale. Les produits SPM pour le Brésil sont : le blé, le maïs, le riz, le soja, le sucre, le lait, la viande bovine et porcine, la volaille, le coton, le café.

Source : OCDE (2021), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), http://dx.doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr.

Note

← 1.  Le Pronaf est le principal programme de crédit pour les petits exploitants au Brésil.