Les Lignes directrices de l’OCDE sur la gouvernance des entreprises publiques (les Lignes directrices) constituent la principale référence au niveau international destinée à aider les responsables de l’action publique à élaborer des cadres effectifs organisant l’actionnariat et la gouvernance des entreprises publiques. Complémentaires aux Principes de gouvernance d’entreprise du G20 et de l’OCDE, elles visent à tenir compte des difficultés et des possibilités propres à l’actionnariat public pour favoriser la transparence, la redevabilité, l’intégrité et l’efficience au sein du secteur public. Elles constituent désormais un instrument essentiel pour les pays qui souhaitent réformer leurs cadres institutionnels, juridiques et réglementaires afin de stimuler la concurrence, professionnaliser les pratiques actionnariales et accroître la performance des entreprises publiques.
La révision de 2024 des Lignes directrices s’appuie sur près de deux décennies d’expérience quant à leur mise en œuvre, et vise à renforcer leur ambition et leur pertinence en tenant compte des dernières normes et pratiques exemplaires de l’OCDE. Considérant le rôle grandissant joué par les entreprises publiques sur le marché, la version révisée des Lignes directrices vise à renforcer la garantie d’une concurrence sur un pied d’égalité entre les entreprises publiques et les entreprises privées. Pour assurer une bonne gouvernance des entreprises publiques, les Lignes directrices insiste sur la nécessité pour l’État de se comporter en actionnaire actif, éclairé et professionnel. Il s’agit notamment de définir clairement les motifs justifiant l’actionnariat public et les attentes à l’égard des entreprises publiques, en particulier leurs objectifs de politique publique. La version révisée des Lignes directrices engage également les conseils d’administration à disposer des compétences, de l’intégrité et de l’objectivité nécessaires à l’exercice de leurs fonctions, et à respecter des normes élevées en matière de transparence, de diffusion de l’information et de redevabilité à l’égard des actionnaires et des parties prenantes.
La version révisée reconnaît le rôle de modèle que les entreprises publiques et leurs actionnaires peuvent jouer dans le domaine de la durabilité. Il s’agit notamment, pour les actionnaires des entreprises publiques, d’intégrer des considérations liées à la durabilité dans les stratégies actionnariales et, pour les entreprises publiques, de définir des objectifs ambitieux et concrets en matière de durabilité, tout en recourant à la gestion des risques et à une conduite responsable des entreprises pour garantir la résilience et la création de valeur à long terme.
Les Lignes directrices demeureront un outil précieux à la disposition des pouvoirs publics désireux de promouvoir des pratiques de gouvernance transparentes, redevables et durables des entreprises publiques. L’OCDE continuera à travailler de concert avec tous les pays et partenaires en vue d’encourager la mise en œuvre des Lignes directrices à l’échelle mondiale.
Mathias Cormann,
Secrétaire général de l’OCDE