Politiques agricoles : Suivi et évaluation 2018

Chapitre 13. Japon

Soutien à l’agriculture

Le Japon réduit peu à peu son soutien à l’agriculture, mais l’évolution est relativement modeste. Le soutien aux producteurs en pourcentage des recettes agricoles brutes (ESP en %) s’établit à environ 46 % en 2015-17, contre 63 % en 1986-88, mais reste bien au-dessus de la moyenne de l’OCDE. Le soutien des prix du marché (SPM), qui demeure la principale composante de l’ESP, passe principalement par des barrières commerciales, notamment pour le riz, la viande porcine et le lait. Les prix payés aux producteurs sont en moyenne de 72 % supérieurs aux cours mondiaux.

Si la part des formes de soutien pouvant créer le plus de distorsions (soutien des prix du marché, soutien fondé sur la production et l’utilisation d’intrants variables – sans contraintes sur les intrants) a diminué, elle représente encore 85 % du soutien aux producteurs. La part des paiements directs dans l’ESP a augmenté depuis quelques années, notamment sous forme de paiements au titre de la superficie ou des revenus.

L’estimation du soutien total à l’agriculture (EST) représentait 1.0 % du PIB du Japon en 2015-2017. Le soutien aux producteurs (ESP) représentait 82 % de l’EST en 2015-17, et le soutien aux services d’intérêt général bénéficiant à l’agriculture (ESSG), 18 %. Environ 85 % de l’ESSG sont affectés au développement et à l’entretien d’infrastructures telles que les systèmes d’irrigation et à la prévention des catastrophes, tandis que 11 % de l’ESSG financent le système de connaissances et d’innovation agricoles.

Principales évolutions de l’action publique

Les quotas de production de riz, administré par le gouvernement a été supprimé en 2018. La disparition du système de quotas, qui existe depuis les années 1970, permettra aux agriculteurs de planifier leur production en fonction de la demande du marché sans s’en remettre aux quotas attribués par le gouvernement. Afin d’aider les agriculteurs à prendre des décisions et de faciliter la transition vers l’orientation accrue du secteur par le marché, le gouvernement fournit des informations détaillées sur le marché du riz, telles que les prévisions de la demande. Le paiement de soutien aux revenus destinés aux riziculteurs qui atteignent l’objectif de production de riz est également supprimé en 2018.

Le Japon a achevé les négociations avec l’Union européenne (UE) concernant l’Accord de partenariat économique en décembre 2017. En vertu de cet accord, l’accès au marché japonais doit être amélioré pour certains produits agricoles de l’UE, dont les produits laitiers, la viande porcine, la viande bovine et le blé, tandis que le riz est exclu des engagements tarifaires.

En mars 2018, le Japon et dix autres pays du bassin du Pacifique ont signé l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP). Dans le cadre de cet accord, l’accès au marché de certains produits agricoles sensibles tels que le riz, la viande porcine, les produits laitiers, la viande bovine, le blé, l’orge et le sucre doit être amélioré par différentes mesures, notamment la réduction de droits de douane.

Évaluation et recommandations

• Si l’abandon progressif du régime de quotas de production du riz constitue une mesure importante, qui donnera aux agriculteurs plus de latitude pour réagir aux signaux du marché et à la baisse des cours, les barrières commerciales restantes sont appelées à maintenir le prix du riz à un niveau élevé. Une réduction progressive de ces mesures contribuera à générer des avantages pour les consommateurs, en faisant baisser les prix, et pour les agriculteurs, en leur offrant une plus grande marge de manœuvre dans leurs décisions de production.

• Le Japon a consenti des efforts importants pour encourager le regroupement des terres agricoles en faveur des « ménages exerçant une activité agricole à titre principal » (ci-après agriculteurs à titre principal) certifiés par les autorités. L’instauration de banques de terres agricoles et de différents types d’aides auxquelles seuls ces ménages sont admissibles pourrait se prêter à un agrandissement des exploitations agricoles et à une diminution des coûts de production. Toutefois, les agriculteurs pourraient se montrer réticents à céder leurs terres agricoles s’ils ont la possibilité de les vendre pour un usage non agricole (par exemple, construction d’installations industrielles et de services ou bien de logements privés) à un prix nettement supérieur. Réduire l’intérêt des propriétaires de terres agricoles à spéculer de la sorte, par exemple en taxant la différence de prix entre les terres agricoles et non agricoles, faciliterait encore cette évolution structurelle et le regroupement des terres.

• La productivité agricole du Japon (mesurée par la productivité totale des facteurs) a progressé plus rapidement que la moyenne mondiale. Afin de maintenir cette tendance, il est important d’abandonner peu à peu le soutien des prix du marché au profit du soutien de l’innovation agricole et de la promotion des activités privées de recherche-développement (R-D). Le système d’innovation agricole actuel se fonde sur une stratégie descendante où les scientifiques du secteur public élaborent de nouvelles technologies que les agents de développement font ensuite connaître aux agriculteurs. Une plus grande participation du secteur privé, y compris sous la forme de partenariats public-privé dans le secteur de la recherche, pourrait libérer un potentiel supplémentaire d’innovation et de hausse de la productivité.

• La réduction des émissions de GES d’origine agricole est une étape importante que le Japon doit franchir pour tenir l’engagement pris dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et plus précisément de l’Accord de Paris sur le changement climatique. Les activités de R-D jouent un rôle clé dans l’atténuation des émissions de GES et l’adaptation au changement climatique, par exemple avec la mise au point de pratiques agricoles à faibles émissions et de variétés tolérant la chaleur.

• Le Japon entend poursuivre ses partenariats économiques avec d’autres pays et encourager les exportations agroalimentaires. Si ces changements indiquent une évolution vers un secteur agricole plus orienté par le marché, la réduction des mesures appliquées aux produits agricoles aux frontières contribuerait à l’évolution structurelle et à la poursuite de la croissance de la productivité du secteur agroalimentaire japonais en créant de la concurrence avec les produits étrangers.

Graphique 13.1. Japon : Évolution du soutien à l’agriculture

Source : OCDE (2018), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), http://dx.doi.org/10.1787/agr-data-fr.

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Le soutien aux agriculteurs (ESP en %) diminue progressivement sur le long terme. En 2015-17, le soutien aux agriculteurs a représenté environ 46 % des recettes agricoles brutes, mais reste élevé par rapport à la moyenne de l’OCDE. La part des formes de soutien susceptibles de créer le plus de distorsions (soutien des prix du marché, soutien fondé sur la production et sur l’utilisation d’intrants variables – sans contraintes sur les intrants) a légèrement diminué ces dernières années, mais représente encore 85 % de l’ESP (graphique 13.1). Le soutien des prix du marché demeure l’élément prépondérant. Le niveau du soutien a augmenté en 2017, essentiellement en raison d’un accroissement de l’écart entre les prix intérieurs et les prix à la frontière, notamment dans le cas du riz (graphique 13.2) : si le prix intérieur du riz a augmenté de 6 %, le prix à l’importation a diminué de 17 % entre 2016 et 2017. Le niveau et la structure des transferts au titre d’un seul produit (TSP) varient considérablement selon les produits. Ces transferts se maintiennent au‑dessus de 50 % des recettes agricoles brutes par produit dans les cas de l’orge, du riz, du sucre, du lait, de la viande porcine, du chou et du raisin (graphique 13.3). Les dépenses consacrées aux services d’intérêt général (ESSG) équivalaient à 18 % de la valeur ajoutée de l’agriculture en 2015-17 et étaient principalement axées sur le développement et l’entretien d’infrastructures telles que les systèmes d’irrigation. Le soutien total à l’agriculture (EST) s’est élevé à 1.0 % du PIB en 2015-17, soit une réduction de plus de moitié depuis 1986-1988.

Graphique 13.2. Japon : Décomposition de l’évolution de l’ESP, 2016 à 2017

Source : OCDE (2018), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), http://dx.doi.org/10.1787/agr-data-fr.

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Graphique 13.3. Japon : Transferts au titre de produits spécifiques (TSP), 2015-17

Source : OCDE (2018), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), http://dx.doi.org/10.1787/agr-data-fr.

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Tableau 13.1. Japon : Estimations du soutien à l’agriculture

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Informations contextuelles

Le Japon, troisième puissance économique mondiale après les États-Unis et la Chine, se caractérise par une superficie agricole relativement réduite et une forte densité de population. L’agriculture représente une part assez restreinte de l’économie (1.1 % du PIB et 3.4 % de l’emploi). La culture la plus importante est le riz, qui constitue un aliment de base pour les Japonais. La riziculture représente à elle seule environ un cinquième de la production agricole totale en valeur et elle occupe à peu près un tiers de la surface agricole. L’élevage, les légumes et les fruits représentent 35 %, 27 % et 9 % de la valeur totale de la production. Le taux d’auto-approvisionnement alimentaire, calculé comme le rapport entre la production intérieure et l’approvisionnement alimentaire total, était de 38 % en 2016 en calories, ce qui signifie que plus de 60 % de l’apport calorique dépend des importations en provenance de pays étrangers. En valeur, le taux d’auto-approvisionnement alimentaire est de 68 %, ce qui traduit une augmentation récente de la consommation de fruits et légumes, et de produits d’origine animale – qui ont des prix relativement plus élevés et une plus grande valeur ajoutée par calorie. Le Japon est un pays montagneux : la forêt couvre environ les deux tiers du territoire, tandis que la surface agricole totale n’équivaut qu’à 12 %. La surface agricole a diminué de plus de 10 % ces vingt dernières années, en raison de l’abandon des terres agricoles et de leur réaffectation à des usages non agricoles (par exemple, usages résidentiels ou commerciaux). Environ la moitié des terres sont des rizières irriguées servant à la production de riz. Le reste est constitué de hautes terres (non irriguées) utilisées pour produire d’autres végétaux, comme le blé et le soja. La taille moyenne des exploitations augmente (2.5 ha en 2015 contre 1.9 ha en 2005), mais reste largement inférieure à celles des autres pays de l'OCDE (Bokusheva et Kimura, 2016).

Tableau 13.2. Japon : Indicateurs contextuels

	Japon		Comparaison internationale
	1995	2016*	1995	2016*
Contexte économique			Part dans l'ensemble des pays
PIB (milliards de USD en PPA)	2 936	5 360	10.6%	6.3%
Population (millions)	125	127	4.4%	3.7%
Superficie des terres (milliers de km2)	365	365	0.5%	0.5%
Superficie agricole (SA) (milliers d'ha)	5 038	4 471	0.2%	0.2%
			Ensemble des pays analysés1
Densité de population (habitants/km2)	336	340	38	45
PIB par tête, (USD en PPA)	23 404	42 269	9 650	24 866
Commerce en % du PIB	7	13	10.2	14.3
Agriculture dans l'économie			Ensemble des pays analysés1
Part du PIB agricole (%)	1.7	1.1	3.0	3.1
Part de l'emploi agricole (%)	5.7	3.4	-	-
Exportations agroalimentaires (% des exp. totales)	0.4	0.7	7.7	7.3
Importations agroalimentaires (% des exp. totales)	12.3	8.8	7.8	6.7
Caractéristiques du secteur agricole			Ensemble des pays analysés1
Part des produits végétaux dans la prod. agricole (%)	76	65	-	-
Part des produits animaux dans la prod. agricole (%)	24	35	-	-
Part des terres arables dans la SA (%)	92	93	30	30

Notes : * ou dernière année disponible. 1. Moyennes de tous les pays couverts dans ce rapport. L’UE est traitée comme un seul pays.

Source : Bases de données statistiques de l'OCDE, Base de données Comtrade des Nations Unies, Indicateurs du développement dans le monde de la Banque mondiale et données nationales.

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Le Japon est le quatrième importateur de produits agroalimentaires du monde, derrière les États-Unis, la Chine et l’Allemagne (Base de données Comtrade des Nations Unies, 2015). Il importe un large éventail de produits agricoles, comme de la viande, des céréales, des fruits et des légumes, et les importations agroalimentaires augmentent progressivement. Près de la moitié des importations agroalimentaires du Japon sont des produits primaires et transformés destinés à la consommation, tandis qu’une autre moitié est destinée à être davantage transformée par l’industrie nationale. À l’inverse, la majorité des exportations agroalimentaires sont destinées aux consommateurs plutôt qu’à une utilisation par l’industrie. Les exportations de produits agricoles sont bien moins importantes que les importations, mais leur valeur a doublé depuis vingt ans. Les principaux produits exportés sont des aliments transformés tels que de l’alcool, du thé vert, des sauces et des assaisonnements, et des produits de grignotage, et dans les années plus récentes une croissance des exportations de viande bovine, du thé vert et des fraises est à signaler.

Graphique 13.4. Japon : Principaux indicateurs économiques, 1995 à 2017

Source : Bases de données statistiques de l'OCDE.

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Graphique 13.5. Japon : Commerce agroalimentaire

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme n'est pas nécessairement égale à 100.

Source : Base de données Comtrade des Nations Unies.

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La main-d’œuvre quittant ce secteur, c’est la croissance relativement élevée de la productivité qui a soutenu les niveaux de production. La croissance moyenne de la PTF s’est établie à 2.4 % par an récemment, soit près de 50 % au-dessus de la moyenne mondiale. La part de l’agriculture dans la consommation d’énergie est inférieure à la moyenne de l’OCDE, tout comme celle dans les émissions de gaz à effet de serre (GES). Dans le secteur agricole, le principal GES est le méthane (CH4) émis par la riziculture. Les bilans de l’azote et du phosphore sont supérieurs aux moyennes de l’OCDE, ce qui reflète probablement le mode d’utilisation des terres (par exemple, faible part de pâturages) et l’utilisation de fumier composté (Shindo, 2012). L’utilisation de l’eau en pourcentage des ressources totales (indicateur de stress hydrique) est supérieure à la moyenne de l’OCDE, probablement du fait de la production de riz, mais le Japon, où les précipitations annuelles dépassent 1 000 mm dans la plupart des régions, dispose d’abondantes ressources en eau.

Graphique 13.6. Japon : Composition de la croissance de la production agricole, 2005-14

Notes : PTF est la productivité totale des facteurs. Les facteurs primaires comprennent le travail, la terre, le bétail et les machines.

Source : USDA Economic Research Service, Base de données sur la productivité agricole. Disponible sur : www.ers.usda.gov/data-products/international-agricultural-productivity/documentation-and-methods.aspx#excel.

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Tableau 13.3. Japon : Productivité et indicateurs environnementaux

	Japon		Comparaison internationale
	1991-2000	2005-2014	1991-2000	2005-2014
			Monde
Taux de croissance annuel de la PTF (%)	1.64%	2.45%	1.60%	1.63%
			Moyenne OCDE
Indicateurs environnementaux	1995	2016*	1995	2016*
Bilan de l'azote, kg/ha	166	178	33	30
Bilan du phosphore, kg/ha	69.9	62.1	3.7	2.4
Part de consommation d'énergie du secteur agricole (%)	0.1	0.2	1.8	1.9
Part des émissions de GES d'origine agricole (%)	3	3	8.5	8.5
Part des terres irriguées dans la SA (%)	54.5	54.4	-	-
Part de l'agriculture dans les prélèvements d'eau (%)	66	67	45	43
Indicateur de stress hydrique	21.5	19.5	10	10

Notes : * ou dernière année disponible. L'UE est traitée comme un seul pays.

Sources : USDA Economic Research Service. Bases de données statistiques de l'OCDE, Base de données Comtrade des Nations Unies, Indicateurs du développement dans le monde de la Banque mondiale et données nationales.

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Description de l’évolution des politiques

Principaux instruments d’action

Le soutien des prix du marché représente la majeure partie de l’ESP au Japon. Les principaux produits agricoles, comme le riz, le blé, l’orge et les produits laitiers, sont soumis à un régime de contingents tarifaires, avec des droits de douane élevés hors contingent. Par exemple, s’agissant du riz, les droits hors contingent s’élèvent à 341 JPY (3.0 USD) par kg, le contingent tarifaire est de 682 200 tonnes (riz blanchi) et la marge maximale pour les importations est fixée à 292 JPY (2.6 USD) par kg. La viande porcine et bovine fait quant à elle l’objet de prix administrés et d’un droit de douane à l’importation. Les importations du riz sont opérées par une agence d’état, et relèvent de l’engagement d’accès minimal pris par le Japon dans le cadre de l’Accord de l’OMC sur l’agriculture.

S’agissant de l’agriculture d’altitude, les paiements de soutien aux revenus octroyés pour les cultures d’altitude (blé, orge, soja, betterave sucrière, pomme de terre féculière, sarrasin et colza) sont versés sous forme de paiements fondés sur la superficie et de paiements basés sur la production. Les paiements fondés sur la superficie sont déterminés d’après la superficie consacrée à la culture l’année même, tandis que les paiements basés sur la production dépendent du volume des ventes, mais le taux de la subvention varie en fonction de la qualité et de la variété. S’agissant de la riziculture, une aide à la diversification des cultures, qui est subordonnée à la préservation d’un environnement favorable de rizières, est versée aux agriculteurs qui abandonnent la culture de riz de table au profit d’autres cultures (par exemple, blé, soja).

Il est possible de souscrire à une assurance récolte pour un vaste éventail de produits. Celle-ci couvre principalement les pertes de rendement dues à des catastrophes naturelles, mais peut s’étendre à la détérioration de la qualité des cultures et aux pertes liées aux intrants (par exemple, animaux ou serres) pour certains produits. La participation au programme d’assurance récolte est facultative dans la plupart des cas, mais obligatoire pour ceux dont les cultures de riz, de blé ou d’orge dépassent une certaine échelle. Le soutien du gouvernement couvre une partie de la prime d’assurance. Le paiement fondé sur les revenus indemnise les agriculteurs lorsque leurs revenus sont inférieurs à une moyenne historique. Plus précisément, lorsque les revenus totaux tirés des cultures faisant partie du programme (riz, blé, orge, soja, betterave sucrière et pomme de terre féculière) diminuent, le programme indemnise l’agriculteur à hauteur de 90 % de la perte de revenus subie, jusqu’à concurrence des versements de l’assurance récolte. Les revenus actuels sont comparés à la moyenne des revenus des cinq dernières années, établie après exclusion du revenu le plus bas et du revenu le plus haut; les revenus actuels et passés sont calculés à partir des rendements et des prix régionaux moyens. Le paiement provient d’un fonds auquel cotisent les agriculteurs (25 %) et l’État (75 %).

Les agriculteurs à titre principal (« ninaite »), définis comme des unités de gestion agricole qui sont déjà des exploitations efficientes et stables, ou qui visent à le devenir, peuvent prétendre aux paiements de soutien aux revenus pour les cultures d’altitude (qui sont fonction de la superficie ou de la production) et aux paiements fondés sur les revenus. Il existe trois types d’agriculteurs à titre principal : les agriculteurs certifiés et les nouveaux agriculteurs certifiés sont ceux dont le plan de gestion de l’exploitation reçoit l’aval des autorités ; les coopératives agricoles communautaires sont des groupements de ménages agricoles qui gèrent leurs exploitations collectivement. Pour attirer la nouvelle génération, le Japon subventionne les nouveaux jeunes agriculteurs pendant une période de formation (deux ans maximum) et les premières années d’exploitation (cinq ans maximum). Un montant maximum de 1.5 million JPY (13 369 USD) est versé chaque année aux personnes répondant aux conditions requises. Les banques de terres agricoles (entreprises publiques pour le regroupement des terres agricoles au bénéfice des agriculteurs à titre principal par la location et la sous-location) ont été mises en place depuis 2014 en vue de regrouper les terres agricoles. Ces banques remettent en état les terres agricoles et l’infrastructure si nécessaire, puis louent ces terres regroupées à des agriculteurs à titre principal. Les propriétaires terriens qui louent leurs terres aux banques de terres agricoles reçoivent des subventions.

Le pays réalise depuis longtemps des investissements publics afin d’améliorer l’infrastructure rurale, par exemple les terres agricoles, les routes agricoles, les systèmes d’irrigation et les installations de drainage. Le gouvernement soutient les activités des coopératives locales qui préservent et améliorent la qualité des ressources locales, comme l’entretien des canaux, par le biais du programme appelé paiement multifonctionnel. Des paiements directs aux exploitations respectueuses de l’environnement sont destinés aux agriculteurs qui utilisent moins de pesticides et d’engrais chimiques, ainsi qu’à ceux qui adoptent des pratiques agricoles prévenant le réchauffement climatique et préservant la biodiversité. Les paiements directs aux agriculteurs des régions vallonnées et montagneuses visent à éviter l’abandon des terres agricoles et à maintenir le rôle de l’agriculture, par exemple dans la protection environnementale et dans la préservation des paysages.

En ratifiant l’Accord de Paris sur le Climat, le Japon s’est engagé, par l’intermédiaire de sa contribution prévue déterminée au niveau national (CPDN), à réduire les émissions de l’ensemble de son économie de 26.0 % par rapport aux niveaux de 2013 d’ici 2030. Les secteurs de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche contribuent à des réductions de 2.8 % en favorisant le matériel économe en énergie, les engrais biologiques, l’optimisation des engrais, la séquestration du carbone dans les terres agricoles et la gestion forestière. Pour ce qui est de l’adaptation au changement climatique, le gouvernement a défini un plan d’adaptation afin d’examiner de quelle façon développer la résilience aux effets du changement climatique.

Le Japon est partie à 15 accords de partenariat économique (APE) (conclus avec Singapour, le Mexique, la Malaisie, le Chili, la Thaïlande, l’Indonésie, le Brunei Darussalam, l’ASEAN, les Philippines, la Suisse, le Viet Nam, l’Inde, le Pérou, l’Australie et la Mongolie). Les échanges avec ces pays partenaires représentent 25 % des importations agroalimentaires du Japon et 21 % de ses exportations (moyenne 2015-2017). Le Japon négocie actuellement plusieurs nouveaux APE, notamment des APE bilatéraux avec la Colombie et la Turquie, ainsi que des APE multilatéraux, dont l’accord de libre-échange (ALE) Japon-Chine-Corée et le Partenariat économique régional global (RCEP).

Évolution des mesures internes, 2017-18

Depuis 2018, les quotas de production de riz, qui étaient attribués par le gouvernement depuis les années 70, sont supprimés. L’abolition du système des quotas permettra aux agriculteurs de planifier leur production en fonction de la demande du marché. Le gouvernement fournit des informations de marché détaillées sur le riz telles que les prévisions d’offre et de demande afin d’aider les agriculteurs à prendre des décisions. Le paiement de soutien aux revenus issus de la riziculture, d’un montant de 75 000 JPY (668 USD) par hectare, qui est versé aux agriculteurs qui respectent l’objectif de production de riz, est également supprimé depuis 2018.

Le niveau plancher de la fourchette de stabilisation des prix de la viande porcine n’a pas changé en 2018 (440 JPY ou 4.0 USD par kg), tandis que celui de la viande bovine est passé de 900 JPY (8.0 USD) à 925 JPY (8.2 USD) par kg. Parallèlement, les prix garantis par tête ont été légèrement relevés pour toutes les races de veaux. Le paiement maximum pour la production de lait a été légèrement relevé pour atteindre 10 660 JPY (95 USD) par tonne en 2018, contre 10 560 (94 USD) en 2017. Les coûts de production ayant récemment augmenté du fait de la hausse du prix des veaux, le taux de couverture du programme de stabilisation des revenus pour la viande bovine, qui couvre normalement 80 % de l’écart entre le coût de production moyen et le revenu brut moyen, a été temporairement porté à 90 % pour la période allant d’avril 2018 à mars 2019.

Un certain nombre de changements sont mis en œuvre conformément au Plan fondamental pour l’alimentation, l’agriculture et les zones rurales 2015 (OCDE, 2016a) et au Plan de dynamisation de l’activité et des collectivités régionales (OCDE, 2017). En voici quelques-uns :

• Un nouveau programme d’assurance des revenus sera mis en place en janvier 2019. Le programme actuel d’assurance récolte couvre principalement les pertes de rendement liées à des produits précis, tandis que l’assurance des revenus porte sur les revenus agricoles totaux, et couvre donc à la fois les fluctuations des prix et des rendements. Les revenus seront calculés à l’échelle de l’exploitation plutôt que de la région comme pour le régime existant de paiements fondés sur les revenus. La participation à l’assurance des revenus est facultative. Dans ce contexte la participation obligatoire à l’assurance de certains producteurs de riz, blé et orge sera remplacé par une participation facultative.

• Afin de regrouper davantage de terres agricoles pour les agriculteurs à titre principal, le gouvernement a modifié la loi applicable (loi sur l’amélioration des terres) pour que les banques de terres agricoles puissent améliorer la qualité des terres agricoles et les infrastructures connexes (par exemple, agrandissement des parcelles et investissement dans les installations de drainage) sans avoir à obtenir le consentement des propriétaires des terres ni à partager les coûts avec eux. La raison de cette modification est que même si les agriculteurs à titre principal veulent des terres agricoles productives, les propriétaires terriens qui louent leurs terres aux banques de terres agricoles ne sont pas disposés à investir dans ces terres étant donné qu’ils sont sur le point de prendre leur retraite.

Évolution des mesures commerciales, 2017-18

À nouveau, les contingents tarifaires japonais de certains produits n’ont pas été pleinement utilisés en 2017, notamment ceux du beurre et de la graisse butyrique, du lactosérum destiné aux préparations pour nourrissons, du lait écrémé en poudre destiné à la restauration scolaire et à d’autres usages, ainsi que des arachides. Au cours de l’exercice 2017, le Japon a pris des mesures de sauvegarde spéciales pour certains produits, dont le babeurre et les pois cajan. En 2017, le Japon a décidé d’importer 13 000 tonnes de beurre par le biais d’entreprises commerciales d’État afin de répondre à la demande intérieure.

Le Japon a achevé les négociations avec l’Union européenne concernant l’Accord de partenariat économique en décembre 2017. En vertu de cet accord, l’accès au marché japonais sera amélioré pour certains produits agricoles de l’UE, dont les produits laitiers, la viande porcine, la viande bovine et le blé, tandis que le riz est exclu des engagements d’accès au marché. Les droits de douane sur les importations de fromage à pâte dure seront progressivement supprimés au cours des 15 prochaines années et un contingent tarifaire doit être créé pour le fromage à pâte molle : il a été fixé à 20 000 tonnes pour la première année et augmentera pour atteindre 31 000 tonnes dans 16 ans, tandis que les droits applicables aux quantités contingentaires devraient être progressivement éliminés au cours des 15 prochaines années. Les droits de douane applicables aux pâtes, aux biscuits et au chocolat devraient être abandonnés progressivement au cours des cinq ou dix prochaines années. Les droits de douane applicables à la viande bovine et à la viande porcine doivent également être réduits.

En mars 2018, le Japon et dix autres pays du bassin du Pacifique ont signé l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)1. Le PTPGP intègre une grande partie (mais pas la totalité) des dispositions de l’accord de partenariat transpacifique (TPP) dont les États-Unis s’étaient retirés début 2017. Dans le cadre du PTPGP, l’accès au marché de certains produits agricoles, dont certains produits sensibles tels que le riz, la viande porcine, les produits laitiers, la viande bovine, le blé, l’orge et le sucre, doit être amélioré par différentes mesures, notamment la réduction de droits de douane.

En novembre 2017, le gouvernement japonais a annoncé divers plans destinés à amortir les effets attendus du PTPGP et de l’APE Japon-UE sur les marchés nationaux. Par exemple, aux termes du PTPGP, le contingent tarifaire réservé au riz australien atteindrait un total de 8 400 tonnes la 13^e année. Ce volume équivaut approximativement à 1 % du quota d’importation total actuel ou à 0.1 % de la consommation totale de riz au Japon. Le gouvernement japonais a annoncé son intention d’acheter chaque année la même quantité de riz produit au Japon pour les stocks publics. La baisse des droits sur les importations de viande bovine et de viande porcine devrait s’accompagner d’une modification du programme de stabilisation des revenus : la couverture actuelle maximale de 80 % de l’écart entre le coût moyen de production et le revenu brut moyen devrait être relevée à 90 % dans les deux secteurs. Les primes (taux de contribution) versées dans le cadre du programme de stabilisation des revenus des éleveurs de porcs seront réduites à 25 %, contre 50 % actuellement. Pour ce qui concerne les produits du sucre, le régime actuel d’ajustement des prix sera modifié de manière à couvrir les préparations importées contenant du sucre (par exemple, cacao en poudre). Avec l’accès amélioré au marché japonais conféré par l’APE Japon-UE à certains produits agricoles de l’UE tels que le fromage, les pâtes et les biscuits, le gouvernement japonais prévoit de soutenir les producteurs de fromage nationaux en subventionnant la production de fromages de qualité supérieure, les investissements dans les fromageries, ainsi que les activités de formation et de promotion afin d’améliorer leur compétitivité. Le gouvernement japonais a également l’intention de supprimer ou de réduire substantiellement les droits de douane (taux de marque) applicables au blé destiné à la production de pâtes et de biscuits, ce qui pourrait améliorer la compétitivité des producteurs nationaux de pâtes et de biscuits.

Le gouvernement japonais s’est fixé pour objectif de porter la valeur des exportations à 1 000 milliards JPY (9 milliards USD) d’ici à 2019. La valeur des exportations agro-alimentaires est croissante depuis 2012. En 2017, la valeur des exportations japonaises de produits issus de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche et de produits alimentaires a augmenté de 8 % par rapport à 2016, pour atteindre le niveau record de 807 milliards JPY (7.2 milliards USD). Ce résultat reflète la demande croissante de produits japonais, mais aussi les mesures publiques et privées de promotion des exportations. Les exportations d’un large éventail de produits agricoles tels que le riz, la viande bovine, les fraises, le thé vert, les boissons alcoolisées (saké) et les arbres de jardin (bonsaï) ont progressé. Au titre du PTPGP et de l’APE avec l’Union européenne, la plupart des droits de douane applicables aux produits agricoles qui sont imposés par les pays partenaires doivent être supprimés. Le gouvernement prévoit de faciliter les exportations en encourageant la mise en conformité de la production avec des normes internationales comme la méthode HACCP et les Bonnes pratiques agricoles (BPA), la protection des droits de propriété intellectuelle, et le renforcement des activités publicitaires sur la culture et les normes alimentaires du Japon (label JAS).

Références

Bokusheva, R. et S. Kimura (2016), « Cross-Country Comparison of Farm Size Distribution », OECD Food, Agriculture and Fisheries Papers, n° 94, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/5jlv81sclr35-en.

Japan Meteorological Agency (2018), Annual average precipitation (1981-2010 average), http://www.data.jma.go.jp/obd/stats/data/mdrr/atlas/precipitation_13.png (consulté le 8 mars 2018).

OCDE (2016a), « Japon », in Politiques agricoles :suivi et évaluation 2016, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/agr_pol-2016-16-en.

OCDE (2016b), « OECD’s Producer Support Estimate and Related Indicators of Agricultural Support: Concepts, Calculations, Interpretation and Use (The PSE Manual) », mars 2016.

OCDE (2017), « Japon », in Politiques agricoles :suivi et évaluation 2017, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/agr_pol-2017-17-en.

OCDE (2018) « Japan: Estimates of support to agriculture », accessible avec le lien available under « Sources et définitions » sur le portail des ESP/ESC : http://www.oecd.org/fr/tad/politiques-agricoles/estimationsdusoutienauxproducteursetconsommateursbasededonnees.htm.

Shindo, J. (2012), « Changes in the nitrogen balance in agricultural land in Japan and 12 other Asian Countries based on a nitrogen-flow model », Nutrient Cycling in Agroecosystems, 94(1), 47-61.

Modification de la base de données ESP du Japon en 2018

La base de données ESP couvre neuf fruits et légumes (pommes, raisin, mandarines, poires, fraises, chou, concombres, épinards et ciboule) qui représentent 13 % de la valeur totale de la production du pays, et 15 % du soutien total des prix du marché des produits couverts. Il est donc essentiel que les estimations concernant les fruits et les légumes soient précises. Conformément à la méthodologie définie (OCDE, 2016b), la mesure du soutien des prix du marché pour les fruits et les légumes japonais a été améliorée sur deux points pour cette édition du rapport.

Tout d’abord, les marges commerciales ont été ajustées pour les neuf produits en s’appuyant sur des données sur les prix de gros plutôt que sur des données incomplètes sur les marges. Les données sur les marges sont indisponibles depuis de nombreuses années, et pour certains produits, il n’y a aucune donnée sur les marges. De plus, la représentativité des données sur les marges semble faible, car les marges sont issues de données de questionnaire recueillies auprès de 10 à 20 vendeurs seulement. À l’inverse, les données sur les prix de gros sont disponibles pour l’ensemble des produits et des années, et le taux de couverture de l’échantillon est élevé.

Ensuite, des ajustements de qualité ont été effectués pour les légumes (choux, concombres, épinards et ciboule) en utilisant les écarts de prix observés sur le marché de gros (cela n’a pas été possible pour les fruits en raison du manque de données disponibles). Les statistiques sur les prix de gros indiquent le prix de gros des produits nationaux et des produits importés. Étant donné que les prix sont mesurés au même niveau du marché, si deux produits sont de qualité identique, les prix devraient également être identiques. Tout écart de prix peut donc être interprété comme l’indication d’une différence de qualité.

À la suite de ces deux changements, l’estimation du soutien total des prix du marché pour les fruits et les légumes et l’ESP en pourcentage ont été réduites respectivement de 8 et 1.4 points de pourcentage en moyenne par rapport aux estimations précédentes. Ces modifications sont décrites en détail dans la documentation sur le Japon (OCDE, 2018).

Note

← 1.  Les pays signataires du PTPGP sont l’Australie, le Brunei Darussalam, le Canada, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Viêt Nam.