Le Livre blanc n° 11 (2016–17), qui porte sur le changement et le développement pour une production agricole tournée vers l’avenir et qui a été publié en décembre 2016, formule des suggestions de réforme de la politique agricole. Examiné au Parlement en avril, il n’a pas obtenu la majorité requise pour être adopté. L’objectif du gouvernement est d’améliorer l’efficience et la compétitivité du secteur en réduisant le nombre de mesures de soutien et en les simplifiant, tout en maintenant le système général de réglementation du marché.
Un accord a été conclu en juin 2017 entre l’État et les deux organisations de producteurs participant aux négociations agricoles. Les principales modifications qui en résultent sont les suivantes : i) une hausse des prix indicatifs, pour un coût budgétaire total de 150 millions NOK (18 millions USD), à compter du 1er juillet 2017 ; ii) une augmentation du soutien budgétaire de 377 millions NOK (46 millions USD) entre 2017 et 2018 ; iii) le transfert de 79 millions NOK (10 millions USD) du budget de 2016 et une augmentation des allégements fiscaux à hauteur de 19 millions NOK (2.3 millions USD) ; iv) une aide accrue à l’investissement et au programme de développement ; et v) des aides accrues au titre des animaux nourris à l’herbe.
Pour 2017 et 2018, les quotas laitiers de base et la capacité de production effective sont réduits de 2 %. En 2017, les producteurs de lait de vache proposant des quotas à la vente étaient autorisés à vendre directement à d’autres producteurs de leur région (chaque région de production correspondant grosso modo à un comté) jusqu’à 80 % de leurs quotas à un prix fixé librement, tandis qu’un minimum de 20 % devait être vendu à l’État à un prix déterminé. Après la publication du Livre blanc en décembre 2016, le Parlement a accepté de réduire de 18 à 14 le nombre de régions de production pour la redistribution des quotas relatifs au lait de vache.
Le Programme national pour l’environnement contient les principales mesures agro-environnementales, telles que le soutien aux paysages culturels en fonction de la superficie, les aides au titre des pâturages extensifs et des animaux nourris à l’herbe, le soutien à l’agriculture biologique, les programmes régionaux de protection de l’environnement et les mesures environnementales spéciales dans le secteur agricole. Le budget des programmes régionaux de protection de l’environnement a augmenté, passant de 422.4 millions NOK (50 millions USD) à 432.4 millions NOK (52 millions USD). Il s’agit par exemple de paiements visant à encourager la réduction de la pollution de l’eau par l’agriculture, l’épandage écologique du fumier, le fauchage de petits prés (abandonnés) abritant une biodiversité riche ou exceptionnelle en zone forestière ou montagneuse, le pâturage sur les îles, l’entretien de sites protégés dans le paysage agricole, etc. Le Livre blanc de 2016 recommande de réviser le Programme national pour l’environnement, d’accorder une priorité plus haute à l’adaptation au changement climatique, et de continuer à simplifier et à améliorer le ciblage des programmes.
Bien que la tarification du carbone soit étendue en Norvège, les émissions du secteur agricole ne sont ni soumises à une taxe sur le dioxyde de carbone (CO2), ni prises en compte dans le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’Union européenne. En vertu de l’accord de Paris, la Norvège s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) d’au moins 40 % à l’horizon 2030, par rapport au niveau de 1990. Des pourparlers sont en cours avec l’Union européenne sur la manière d’honorer conjointement l’engagement climatique pris pour 2030. Les autorités se proposent de nommer une commission pour évaluer la possibilité d’instaurer dans le secteur agricole une taxe sur le CO2 qui augmenterait progressivement et proposer d’autres mesures d’atténuation du changement climatique. Toutefois, la Norvège a mis en œuvre diverses mesures – à la fois réglementaires et financières, et touchant à l’information – ayant un impact sur les émissions d’origine agricole.
En juin 2017, le Parlement a adopté une loi sur le changement climatique (Lov om klimamål) qui inscrit dans le droit l’objectif pour la Norvège de devenir une société à faibles émissions de carbone d’ici à 2050. Cette loi, qui revêt un caractère général, vient s’ajouter à la législation environnementale existante. Elle fixe des objectifs contraignants de réduction des émissions pour 2030 et 2050 et inscrit dans le droit l’objectif politique de longue haleine de devenir une société à faibles émissions de carbone à l’horizon 2050. De plus, elle invite le gouvernement à désigner un groupe de travail pour évaluer les dispositifs existants à l’appui des mesures climatiques au niveau de l’exploitation. Un accord a été signé avec l’industrie agroalimentaire en juin 2017 dans le but de diviser par deux les déchets alimentaires d’ici à 2030.
Au chapitre du développement rural, la politique agricole norvégienne prévoit plusieurs programmes destinés à stimuler l’innovation, la création de nouvelles activités sur les exploitations et la diversification de l’emploi en milieu rural. Les financements proviennent principalement du Fonds de développement agricole. Le montant total proposé pour le développement rural (dans l’accord agricole) était de 1 148 millions NOK (137 millions USD) pour 2017 et de 1 124 millions NOK (136 millions USD) pour 2018.
