Politiques agricoles : Suivi et évaluation 2018

Chapitre 15. Corée

Soutien à l’agriculture

La Corée réduit progressivement son soutien à l’agriculture sur long terme, et de modestes progrès dans le sens d’une meilleure prise en compte des mécanismes du marché ont été faits. Depuis 2015, toutes les restrictions à l’importation applicables aux produits agricoles prennent la forme de droits de douane et de contingents tarifaires. Tout en réduisant le soutien des prix, le gouvernement a mis en place différents programmes de paiements directs à partir de la fin des années 1990, un régime d’assurance agricole à partir de 2005, et un paiement variable aux riziculteurs à partir de 2003.

Le soutien total (EST) à l’agriculture en pourcentage du PIB a sensiblement diminué, passant de 8.6 % en 1986-88 à 1.8 % en 2015-17. Toutefois, le soutien aux producteurs a représenté 52 % des recettes agricoles brutes (ESP en %) en 2015-17, soit près du triple de la moyenne de l’OCDE. Le soutien des prix de marché (SPM) constitue la principale forme de soutien aux agriculteurs : cette composante a représenté 90 % de l’ESP en 2015-17. Le ratio du prix à la production au prix à la frontière est passé de 3.3 en 1986-88 à 2.0 en 2015-17. Les transferts aux agriculteurs à titre individuel ont représenté 89 % de l’EST en 2015-17. La part du soutien aux services généraux (ESSG) dans la valeur ajoutée brute de l’agriculture s’est élevée à 9 %. Les dépenses consacrées au développement et à l’entretien de l’infrastructure ont représenté 52 % de l’ESSG.

Principales évolutions de l’action publique

Les paiements directs à l’hectare destinés aux agriculteurs en zones défavorisées ont augmenté à prix constants. Les paiements variables aux riziculteurs ont plus que doublé par rapport à l’an dernier du fait de la baisse du prix du riz. Un plan complémentaire du plan de 2015 a été lancé afin d’équilibrer l’offre et la demande de riz. Il prévoit notamment une réduction de la superficie rizicole, des mesures encourageant la diversification des activités, ainsi que des mesures stimulant la demande.

Le Plan de développement pour l’agriculture, les zones rurales et l’industrie alimentaire 2018-22 prévoit de nouvelles modifications des programmes de paiements directs dans le même esprit, outre une diminution du couplage des paiements directs aux riziculteurs, un durcissement de l’écoconditionnalité liée au régime de paiements directs, ainsi que la poursuite du développement des programmes d’assurance récolte. Le plan comprend également une aide à l’investissement pour les jeunes agriculteurs afin d’intégrer la technologie numérique au secteur agroalimentaire et d’encourager la production d’énergie renouvelable.

Les mesures visant à renforcer les procédures de certification des produits agricoles, l’étiquetage des produits et la lutte contre les organismes nuisibles et les maladies ont été mises en œuvre en 2017. Le Plan de développement 2018-22 comprend de nouvelles mesures visant à améliorer la sécurité des aliments et la traçabilité dans la chaîne d’approvisionnement.

Il inclut également des mesures en vue d’améliorer le bien-être rural, telles que le soutien des revenus des agriculteurs retraités et le soutien aux infrastructures et à l’accès aux services ruraux. La participation venue de la base à l’action publique sera renforcée.

Évaluation et recommandations

• La réforme de la politique relative au riz devrait être une priorité. Le plan visant à équilibrer l’offre et la demande de ce produit représente un premier pas vers un système plus efficace et durable. Il faut accentuer les efforts déployés pour faire évoluer la production et les mesures faussant les échanges qui empêchent les producteurs de recevoir les signaux du marché, et notamment réduire progressivement la protection douanière.

• La structure de la propriété foncière très fragmentée empêche la consolidation des fermes. La réglementation sur l’héritage et les terres agricoles devrait être révisée pour faciliter l'ajustement à l'échelle de la ferme (OCDE, 2018).

• Les efforts récemment déployés pour améliorer la traçabilité tout au long de la chaîne alimentaire et les informations communiquées aux consommateurs devraient être poursuivi car ils contribuent à un meilleur fonctionnement des marchés.

• La poursuite de la dissociation des paiements directs des décisions liées à la production et le durcissement de l’écoconditionnalité prévus dans le Plan de développement 2018-22 devraient réduire les distorsions et améliorer la performance environnementale. Pour que ces effets positifs se concrétisent, il faudra être attentif à la conception et aux paramètres de la mise en œuvre.

• Il faudrait encourager les régimes de paiements directs ciblant explicitement des objectifs sociétaux tels que la prestation de services environnementaux, dont la gestion de l’eau, la protection contre les crues et la biodiversité, car la performance environnementale dans ce secteur peut encore être améliorée. En parallèle, la politique environnementale devrait reposer de plus en plus sur le principe du pollueur-payeur. Une approche multidimensionnelle de la gestion du fumier, alliant réglementation, mesures d’incitation à l’investissement dans la mise au point de nouvelles technologies, renforcement des capacités et établissement de partenariats entre les intervenants, devrait également aider à réduire l’important excédent d’éléments nutritifs à l’hectare.

• Le développement de l’élevage a fait augmenter les émissions de gaz à effet de serre d’origine animale et rend encore plus nécessaire la création d’une feuille de route établissant des objectifs de réduction des émissions et des mesures détaillées pour mettre en œuvre l’objectif de réduction des émissions de 2030 pour les principaux secteurs émetteurs (riziculture et élevage). Il est prévu que l’agriculture contribue aux engagements de réduction des émissions de GES de la Corée d’ici à 2030.

• Le régime d’assurance subventionné est étendu comme outil pour aider les agriculteurs à gérer les risques. À ce stade, il serait utile d’évaluer la performance du système.

• Le Plan de développement 2018-22 pour la politique agricole couvre des mesures visant à améliorer les revenus ruraux. Il serait plus efficace et plus équitable que les pouvoirs publics adoptent une démarche plus large dépassant le cadre de la politique agricole pour traiter la faiblesse des revenus des ménages agricoles. Des actions pourraient être entreprises pour inciter les agriculteurs à déclarer la situation de leurs revenus afin de permettre au gouvernement d’élaborer des mesures ciblant mieux le revenu des ménages agricoles.

• Le plan comprend aussi des mesures destinées à favoriser l’adoption d’innovations pour une agriculture durable. Des efforts devraient être entrepris pour améliorer le fonctionnement du système d’innovation agricole, comme cela est suggéré dans OCDE (2018).

• Enfin, il serait opportun d’examiner les principales mesures agricoles actuelles afin d’améliorer leur cohérence par rapport à l’objection de réduction des mesures d’incitation contradictoires que créent les différents programmes.

Graphique 15.1. Corée : Évolution du soutien à l’agriculture

Source : OCDE (2018), «Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs», Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données). http://dx.doi.org/10.1787/agr-data-fr.

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Le soutien aux agriculteurs (ESP en %) a diminué progressivement sur le long terme. Malgré cette baisse, le soutien à l’agriculture a représenté environ 52 % des recettes agricoles brutes en moyenne en 2015-17, soit près du triple de la moyenne de l’OCDE. La part des formes de soutien susceptibles de générer le plus de distorsions (soutien fondé sur la production et l’utilisation d’intrants variables – sans contraintes sur les intrants) demeure prédominante et représente 91 % du soutien total accordé aux agriculteurs en 2015-17, un chiffre largement supérieur à la moyenne de l’OCDE (graphique 15.1). En 2017, le niveau de soutien a augmenté sous l’effet de la hausse des paiements budgétaires et du soutien des prix de marché. Cette dernière hausse s’explique par un creusement de l’écart des prix découlant de l’augmentation plus importante des prix intérieurs par rapport aux cours mondiaux en valeur absolue. En moyenne, les prix perçus par les producteurs ont été deux fois plus élevés que les cours mondiaux en 2015-17, comme indiqué par le coefficient nominal de protection (CNP). Selon le CNP, les produits les plus protégés sont le soja, l’orge, la viande porcine, l’ail et le poivron rouge. Les transferts à des produits spécifiques, principalement dans le cadre du soutien des prix de marché, ont représenté 93 % du soutien total aux agriculteurs en 2015-17. La part des transferts au titre d’un seul produit (TSP) dans les recettes agricoles brutes par produit est de plus de 60 % pour le soja, l’orge, la viande porcine, l’ail, le poivron rouge et le lait (graphique 15.3). Les dépenses consacrées aux services d’intérêt général (ESSG) équivalaient à 9 % de la valeur ajoutée de l’agriculture en 2015-17, une part supérieure de près de 70 % à la moyenne de l’OCDE. Plus de la moitié des dépenses consacrées aux services d’intérêt général ont financé le développement et l’entretien de l’infrastructure. La part du soutien total à l’agriculture (EST) dans le PIB a diminué sensiblement, principalement en raison d’une croissance rapide hors secteur agricole. Cependant, à 1.8 % en 2015-17, elle reste 2.5 fois supérieure à la moyenne de l’OCDE.

Graphique 15.2. Corée : Décomposition de l’évolution de l’ESP, 2016 à 2017

Source : OCDE (2018), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données). http://dx.doi.org/10.1787/agr-data-fr.

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Graphique 15.3. Corée : Transferts au titre de produits spécifiques (TSP), 2015-17

Source : OCDE (2018), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données). http://dx.doi.org/10.1787/agr-data-fr.

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Tableau 15.1. Corée : Estimations du soutien à l’agriculture

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Informations contextuelles

La Corée, dont le PIB par habitant est relativement élevé, est un pays où les terres sont rares, avec la plus forte densité de population parmi les pays de l’OCDE. En outre, seules 18 % des terres sont consacrées à des activités agricoles et cette superficie a diminué de 15 % au cours de la période 1995-2016. Près de 85 % des terres agricoles sont des terres arables. Les cultures représentent environ 60 % de la valeur totale de la production agricole. Leur part a diminué par rapport au milieu des années 1990, ce qui s’explique par l’expansion rapide du secteur de l’élevage pour répondre à une demande intérieure croissante. Les petites exploitations familiales de moins de deux hectares l’emportent dans le secteur. Le regroupement des terres est très lent : la part des terres cultivées par des exploitations couvrant plus de dix hectares était inférieure à 15 % en 2015. L’importance de l’agriculture dans l’économie diminue à un rythme rapide, sa part dans le PIB et l’emploi a baissé de plus de moitié depuis 1995 pour atteindre respectivement 2.2 % et 4.9 % en 2016. Les produits agroalimentaires ont représenté 5.9 % des importations totales et 1.2 % des exportations totales.

Tableau 15.2. Corée : Indicateurs contextuels

	Corée		Comparaison internationale
	1995	2016*	1995	2016*
Contexte économique			Part dans l'ensemble des pays
PIB (milliards de USD en PPA)	600	1 872	2.2%	2.2%
Population (millions)	45	51	1.6%	1.5%
Superficie des terres (milliers de km2)	96	97	0.1%	0.1%
Superficie agricole (SA) (milliers d'ha)	2 048	1 748	0.1%	0.1%
			Ensemble des pays analysés1
Densité de population (habitants/km2)	453	511	38	45
PIB par tête, (USD en PPA)	13 296	36 532	9 650	24 866
Commerce en % du PIB	23	32	10.2	14.3
Agriculture dans l'économie			Ensemble des pays analysés1
Part du PIB agricole (%)	5.9	2.2	3.0	3.1
Part de l'emploi agricole (%)	11.8	4.9	-	-
Exportations agroalimentaires (% des exp. totales)	1.3	1.2	7.7	7.3
Importations agroalimentaires (% des exp. totales)	7.0	5.9	7.8	6.7
Caractéristiques du secteur agricole			Ensemble des pays analysés1
Part des produits végétaux dans la prod. agricole (%)	77	60	-	-
Part des produits animaux dans la prod. agricole (%)	23	40	-	-
Part des terres arables dans la SA (%)	87	84	30	30

Notes : * ou dernière année disponible. 1. Moyennes de tous les pays couverts dans ce rapport. L’UE est traitée comme un seul pays.

Source : Bases de données statistiques de l'OCDE, Base de données Comtrade des Nations Unies, Indicateurs du développement dans le monde de la Banque mondiale et données nationales.

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Depuis 2000, l’économie coréenne affiche une croissance dynamique et un faible taux de chômage. Le taux d’inflation, en baisse, se maintient sous la barre des 2 % depuis 2013. La Corée figure parmi les principaux importateurs nets mondiaux de produits agroalimentaires. Toutefois, depuis 2011, le déficit commercial dans le secteur agroalimentaire diminue avec la progression des exportations, tandis que les importations restent relativement stables. Si plus de 80 % des exportations agroalimentaires sont des produits destinés à la consommation finale, environ la moitié des importations est destinée à être davantage transformée par l’industrie. Le maïs, le soja et le blé destiné à la consommation animale font partie des produits agricoles importés.

Graphique 15.4. Corée : Principaux indicateurs économiques, 1995 à 2017

Source : Bases de données statistiques de l'OCDE.

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Graphique 15.5. Corée : Commerce agroalimentaire

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme n'est pas nécessairement égale à 100.

Source : Base de données Comtrade des Nations Unies.

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En Corée, la hausse de la productivité totale des facteurs (PTF) a été légèrement supérieure à la moyenne mondiale au cours de la période 2005-14. Elle a contribué à maintenir la production avec une moindre utilisation des intrants, en particulier les terres et la main-d’œuvre. L’excédent d’éléments nutritifs découle de l’utilisation massive d’engrais et du chargement en bétail dû à la rareté des terres. Bien que l’excédent d’éléments nutritifs par hectare diminue depuis vingt ans, il reste largement supérieur à la moyenne de l’OCDE et figure parmi les plus élevés dans la région. Les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’origine agricole ont légèrement baissé : la diminution des émissions de méthane et de protoxyde d’azote, sous l’effet de la réduction de la zone rizicole et donc de l’utilisation des engrais, a partiellement contrebalancé la hausse des émissions causée par l’augmentation du nombre de têtes de bétail. La part de l’agriculture dans la consommation d’eau est supérieure à la moyenne de l’OCDE étant donné que les rizières représentent près de 55 % de la surface agricole.

Graphique 15.6. Corée : Composition de la croissance de la production agricole, 2005-14

Notes : PTF est la productivité totale des facteurs. Les facteurs primaires comprennent le travail, la terre, le bétail et les machines.

Source : USDA Economic Research Service, Base de données sur la productivité agricole. Disponible sur : www.ers.usda.gov/data-products/international-agricultural-productivity/documentation-and-methods.aspx#excel.

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Tableau 15.3. Corée : Productivité et indicateurs environnementaux

	Corée		Comparaison internationale
	1991-2000	2005-2014	1991-2000	2005-2014
			Monde
Taux de croissance annuel de la PTF (%)	3.93%	1.89%	1.60%	1.63%
			Moyenne OCDE
Indicateurs environnementaux	1995	2016*	1995	2016*
Bilan de l'azote, kg/ha	258	222	33	30
Bilan du phosphore, kg/ha	57.5	46.3	3.7	2.4
Part de consommation d'énergie du secteur agricole (%)	2.8	0.9	1.8	1.9
Part des émissions de GES d'origine agricole (%)	5	3	8.5	8.5
Part des terres irriguées dans la SA (%)	44.2	42.8	-	-
Part de l'agriculture dans les prélèvements d'eau (%)	63	61	45	43
Indicateur de stress hydrique	32.1	33.0	10	10

Notes : * ou dernière année disponible. L'UE est traitée comme un seul pays.

Source : USDA Economic Research Service. Bases de données statistiques de l'OCDE, Base de données Comtrade des Nations Unies, Indicateurs du développement dans le monde de la Banque mondiale et données nationales.

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Description de l’évolution des politiques

Principaux instruments d’action

Les droits de douane et un large éventail de contingents tarifaires sont les principaux instruments utilisés pour soutenir les prix intérieurs. Le soutien des prix de marché a représenté 88 % de l’estimation du soutien aux producteurs, et 47 % de la valeur des recettes brutes agricoles en 2017. Les taux contingentaires varient entre 0 % et 50 %, et les taux hors contingent, entre 9 % et 887 %. Suite à la conclusion de l’Accord du cycle d’Uruguay, les restrictions commerciales applicables à l’ensemble des produits, à l’exception du riz, ont été transformées en droits de douane. Le 1^er janvier 2015, les mesures non tarifaires applicables au riz ont été remplacées par un régime tarifaire avec un droit de douane de 513 % pour le riz importé (la validité de ce droit de douane est encore en cours de vérification par l’OMC). Un volume de 408 700 tonnes est maintenu à un taux tarifaire de 5 %. Le riz est importé exclusivement par des entreprises commerciales d’État.

Les mesures intérieures de soutien des prix de marché s’appliquent au riz et au soja. Un système de stocks publics pour le riz, également appelé système de stockage public pour les urgences, a été instauré en 2005. Dans le cadre de ce système, le gouvernement achète du riz aux agriculteurs au prix du marché à la saison de la récolte et met les stocks en circulation hors-saison au prix du marché. Le programme gouvernemental d’achat du soja a été lancé en 1968. Les quantités acquises augmentent ces dernières années sous l’effet des efforts déployés pour encourager les riziculteurs à diversifier leurs cultures.

Depuis 1997, différents types de paiements directs sont mis en œuvre pour indemniser les agriculteurs en préretraite, soutenir les revenus des riziculteurs, promouvoir une agriculture respectueuse de l’environnement, maintenir l’activité agricole dans les régions défavorisées et préserver les paysages ruraux, entre autres.

Le programme de soutien des revenus des riziculteurs, lancé en 2005, constitue le programme de paiements directs le plus important. Ce programme comprend des paiements fixes et des paiements variables. Le paiement fixe est découplé des revenus, tandis que le paiement variable est déterminé par la différence entre le prix indicatif et le prix de la période de récolte de l’année. Si le prix de la période de récolte descend au-dessous du prix indicatif, les exploitants reçoivent 85 % de la différence, déduction faite du paiement fixe. Le prix indicatif est fixé tous les cinq ans en fonction de l’évolution du prix constatée au cours de cette période. Pour la période 2013-17, son montant a été fixé à 188 000 KRW pour 80 kg de riz (2 078 USD par tonne), ce qui représente une augmentation par rapport à la période précédente.

Le régime d’assurance agricole contre les catastrophes naturelles, mis en place à l’origine pour les pommes et les poires en 2001, a été progressivement élargi pour couvrir 58 cultures et 16 produits d’élevage en 2017. Les pouvoirs publics subventionnent la prime d’assurance à hauteur de 50 %. Un programme expérimental d’assurance-revenus a été lancé pour les oignons, le soja et le raisin en 2015. Le nombre de produits couverts est passé à six après l’ajout de l’ail en 2016 et des pommes de terres et des patates douces en 2017.

La loi fondamentale sur l’agriculture, les zones rurales et l’industrie alimentaire, adoptée en 2007, définit les grands principes d’action applicables au secteur, sur lesquels se fondent les plans d’application quinquennaux. Le Plan de développement pour l’agriculture, les zones rurales et l’industrie alimentaire pour 2013-17 met l’accent sur les solutions innovantes permettant d’apporter de la valeur ajoutée aux produits agricoles, ainsi que sur la création d’emplois, moyennant l’intégration de l’agriculture à d’autres secteurs d’activité tels que l’industrie manufacturière ou de transformation, ou les technologies de l’information et de la communication. Le Plan de développement pour l’agriculture, les zones rurales et l’industrie alimentaire 2018-22 définit quatre objectifs principaux : renforcer le filet de sécurité du revenu ; innover pour rendre l’agriculture durable ; améliorer la sécurité des aliments tout au long de la chaîne d’approvisionnement et améliorer le bien-être rural. Les mesures spécifiques décidées pour atteindre ces objectifs sont précisées dans l’encadré 15.1. Le Plan prévoit également un renforcement de la participation venue de la base à l’action publique.

Encadré 15.1. Corée : Plan de développement pour l’agriculture, les zones rurales et l’industrie alimentaire 2018-22

1. Renforcement du filet de sécurité du revenu

• Réduction de la superficie des rizières de 100 000 ha en 2018-19.

• Paiements directs aux riziculteurs moins couplés à la production.

• Durcissement de l’écoconditionnalité dans le régime de paiements directs.

• Développement des programmes d’assurance récolte.

• Promotion de la diversification rurale (industrie agroalimentaire, tourisme) afin que les agriculteurs aient davantage accès aux revenus non agricoles.

2. Innovation pour une agriculture durable

• Soutien global des jeunes agriculteurs qui se lancent.

• Intégration de la technologie numérique dans l’agriculture pour la production, la distribution et la gestion des risques.

• Incitation à la production d’énergie renouvelable, dont l’énergie solaire photovoltaïque, la biomasse et la géothermie.

3. Renforcement de la sécurité des aliments tout au long de la chaîne d’approvisionnement

• Développement d’un système de biosûreté axé sur la prévention des maladies des animaux.

• Soutien du secteur de l’élevage respectueux de l’environnement afin de réduire la pollution.

• Élaboration d’une feuille de route exhaustive du bien-être animal afin d’instaurer des normes pour les installations, l’entretien et la densité d’élevage.

• Création d’un système d’étiquetage renseignant les consommateurs sur le bien-être et la santé des animaux dans chaque élevage.

• Amélioration des systèmes d’homologation des pesticides et de gestion de la traçabilité.

4. Amélioration du bien-être rural

• Paiements directs relevés pour la retraite, les pensions agricoles et les pensions de base afin d’encourager les agriculteurs âgés aux revenus faibles à prendre leur retraite.

• Soutien aux infrastructures, y compris les logements, les voies de circulation et les structures médicales.

• Transports abordables pour les personnes âgées et les populations défavorisées.

• Soutien à la création de logements locatifs ruraux qui soient économes en énergie et accessibles à tous.

• Création d’un service social médical pour les bilans de santé.

5. Participation venue de la base à l’action publique

• Gouvernance agricole reflétant les caractéristiques locales et régionales.

• Élaboration des mesures reflétant l’opinion des agriculteurs et des clients.

Source: Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs (MAFRA).

Le plan de promotion quinquennal (2016-20) pour une agriculture respectueuse de l’environnement fixe des objectifs pour accroître la part des superficies cultivées sans pesticides (agriculture biologique comprise) et plus généralement pour réduire l’utilisation d’engrais chimiques et de pesticides dans la production végétale en renforçant les paiements directs actuels encourageant l’agriculture respectueuse de l’environnement, ainsi qu’en appuyant l’utilisation d’engrais biologiques.

La Corée investit davantage dans les exploitations intelligentes, dans lesquelles les agriculteurs peuvent contrôler la situation en temps réel à l’aide de smart phones et de systèmes de commande à distance. De ce fait, le nombre d’exploitations intelligentes est en hausse depuis 2014.

Le gouvernement s’efforce de transformer l’agriculture en une sixième industrie1, où l’agriculture est intégrée aux services de fabrication, de transformation, de commercialisation et de tourisme, pour l’ensemble des ressources matérielles et immatérielles du secteur, créant ainsi de la valeur ajoutée. Chaque province a créé et gère des centres de soutien à la sixième industrie. Afin d’assurer une croissance stable des entreprises de la sixième industrie, les pouvoirs publics ont mis en place une série de mesures de soutien allant de la conception de produits à la création de circuits de distribution visant à élargir les marchés.

Le soutien apporté aux personnes s’installant dans des villages agricoles ou des zones rurales afin d’intégrer l’industrie agricole a été renforcé, ce qui a redynamisé les collectivités rurales. Des centres destinés aux personnes retournant dans les villages agricoles et les zones rurales ont été créés afin de fournir des services consultatifs et de l’information sur les mesures de réinstallation et la disponibilité de logements. Ces centres gèrent également des programmes de formation sur les technologies agricoles, sur la transformation et la distribution des produits agricoles, ainsi que sur le mode de vie rural.

La Corée est partie à 16 accords de libre-échange (ALE) bilatéraux et régionaux en vigueur. Le riz est exclu des concessions tarifaires dans l’ensemble des ALE existants, mais des concessions tarifaires importantes ont été consenties pour les fruits et les produits de l’élevage dans certains ALE (OCDE, 2018). Les droits de douane applicables à la viande bovine provenant des États-Unis, de l’Australie et du Canada seront totalement supprimés 15 ans après la mise en œuvre de l’accord concerné. Il a également été convenu de supprimer les droits de douane applicables à la viande porcine provenant de l’Union européenne, des États-Unis, du Chili et du Canada dans un délai maximum de dix ans. Les droits de douane applicables à la viande de poulet provenant principalement des États-Unis et de l’Union européenne seront supprimés dans les 10 à 13 années suivant la mise en œuvre de l’accord concerné. Un autre ALE conclu avec les États d’Amérique centrale devrait entrer en vigueur lorsque les deux parties auront achevé leurs procédures nationales d’approbation.

Dans le contexte de l’Accord de Paris sur le Climat, la Corée s’est engagée à réduire les émissions de GES de l’ensemble de son économie de 37 % par rapport à un niveau de référence correspondant à l’activité normale d’ici 20302. En décembre 2016, le gouvernement coréen a publié sa Feuille de route nationale de base pour la réduction des GES d’ici 2030. La feuille de route comprend aussi des engagements pour l’agriculture, qui est censé de réduire ses émissions d’une mégatonne (Mt) de CO2, qui représente 0.3 % de l’engagement total. Le gouvernement est en train de revoir cette feuille de route afin de soumettre une version amélioré au cours de 2018. Un Plan national d’adaptation au changement climatique, élaboré en 2010, est actuellement mis en œuvre.

Évolution des mesures internes, 2017-18

Les montants des paiements directs fixes versés aux agriculteurs et aux zones défavorisées ont augmenté en 2017 par rapport à l’année précédente : ils s’élèvent respectivement à 450 000 KRW (398 USD) par hectare3 et 550 000 KRW (354 USD) par hectare. Dans les deux cas, le montant a augmenté de 50 000 KRW (44 USD) par hectare, soit de 12.5 % pour les paiements aux agriculteurs et de 10 % pour les paiements directs aux zones défavorisées, ce qui est plus que l’inflation.

Pour faire face à la baisse du cours du riz, dans un contexte de diminution de la consommation de riz, le gouvernement a lancé un paiement de soutien aux revenus des riziculteurs en 2015 afin de compenser les pertes de revenus agricoles. La valeur totale de ce paiement a presque été multipliée par huit depuis 2015 pour atteindre environ 1 500 milliards KRW (1.3 milliard USD) en 2017.

Le gouvernement a également annoncé un plan complémentaire en février 2017. Ce plan modifie notamment le plan initial de 2015 en vue d’équilibrer l’offre et la demande d’ici 2019. Parmi l’éventail de mesures figurent la réduction de la superficie rizicole, qui est passée de 799 000 hectares en 2015 à 711 000 hectares en 2019, de même que l’incitation à la diversification des cultures et à l’utilisation de semences de qualité supérieure plutôt que de semences à rendement élevé. Afin d’accroître la consommation de riz, le gouvernement prévoit de renforcer les investissements de recherche et de développement dans les industries de transformation du riz et sensibiliser davantage la population à la valeur nutritionnelle du riz. La quantité de riz issu des stocks publics mis sur le marché afin d’être utilisé comme aliment pour animaux a augmenté, passant de 90 000 tonnes en 2016 à 470 000 tonnes en 2017. En outre, le gouvernement prévoit de fournir du riz aux pays en développement par le biais de la réserve de riz d’urgence de l’ASEAN Plus Trois (ASEAN Plus Three Emergency Rice Reserve ou APTERR).

Les mesures actuelles relatives au riz, comme les paiements directs, le système de stocks publics et la réglementation des terres agricoles, doivent être réexaminées en vue d’optimiser le niveau de production. D’autres changements sont prévus dans le Plan de développement 2018-22, qui succèdera au Plan de 2015 et au Plan complémentaire de 2017.

La valeur totale des paiements directs au titre des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement et des paiements directs pour la préservation des paysages a baissé en 2017 pour la deuxième année consécutive depuis 2015. Le plan quinquennal (2016-20) de promotion de l’agriculture respectueuse de l’environnement prévoit l’introduction de programmes de protection agroenvironnementale afin de préserver les sols et d’améliorer la qualité de l’eau, mais aucun paiement n’a été effectué en 2016 ni en 2017.

Le régime d’assurance agricole contre les catastrophes naturelles a été élargi pour couvrir trois produits supplémentaires (les citrons, les figues et la mâche chinoise cultivée dans des installations). Par ailleurs, l’indemnisation des pertes liées aux mandarines communes se fonde sur la baisse de qualité et non plus sur les fruits tombés.

La hausse de la productivité du secteur agricole est encouragée par des investissements en R-D. Dans le cadre du Projet graines dorées (Golden Seed Project), 491 milliards KRW (434 millions USD) doivent être investis en dix ans, entre 2012 et 2021, par le gouvernement et le secteur privé afin de créer des semences nationales et de promouvoir l’exportation des semences. En 2017, 386 nouvelles variétés avaient été créées. Un nouveau complexe privé de recherche sur l’amélioration génétique, abritant les unités de recherche sur les variétés et l’industrialisation des semenciers, a été achevé en octobre 2016. En 2017, les projets collaboratifs doivent promouvoir la mise au point de petites machines agricoles automatisées pouvant être facilement utilisées par les agriculteurs âgés et les agricultrices, la modernisation du système d’observation des terres agricoles avec l’utilisation de drones, et la conception d’un modèle fondé sur des mégadonnées afin de prédire l’offre et la demande de produits végétaux.

La cité nationale dédiée à l’alimentation de la Corée (Foodpolis), une plateforme tournée vers les exportations et axée sur la R-D, bâtie sur un terrain de 2.32 kilomètres carrés, a été achevée en décembre 2017. Afin de soutenir les entreprises du secteur alimentaire qui ont acheté ou loué des terres, le gouvernement gère des installations de R-D spécifiques depuis fin 2016 : le centre d’évaluation de la fonctionnalité des aliments, le centre de la sécurité et de la qualité des aliments, et le centre d’emballage des aliments. Les entreprises peuvent bénéficier de diverses subventions et exonérations fiscales. Les entreprises d’investissement étrangères, notamment, sont admissibles à une réduction ou une exonération de leur loyer pendant un maximum 50 ans si elles satisfont à certaines exigences concernant le montant de l’investissement ou le niveau technologique, entre autres. En décembre 2017, 48 entreprises coréennes du secteur alimentaire et deux entreprises d’investissement étrangères avaient signé un contrat d’installation à Foodpolis et construisaient leurs locaux.

Depuis 2017, un seul organisme de certification privé peut fournir des certificats de produits agricoles respectueux de l’environnement, lesquels étaient auparavant fournis par des organisations des secteurs public et privé. En outre, les produits de l’agriculture biologique ont été intégrés au système national de gestion de la qualité des produits agricoles. Un système de certification des transactions directes de produits agricoles sera adopté, avec un soutien renforcé de la formation, des services de conseil et de la promotion afin de faciliter son adoption. Le système de traçabilité des produits de l’élevage a été élargi afin d’inclure la viande transformée pour la vente directe.

Afin d’encourager l’utilisation de produits locaux, les fabricants de produits transformés, les restaurants et les cantines scolaires peuvent prétendre à une aide. La distribution gratuite de lait dans les écoles sera étendue aux élèves plus âgés venant de familles à faible revenu.

L’indication de la qualité du riz sur les étiquettes a été généralisée. Depuis le 14 octobre 2017, l’étiquette doit indiquer une qualité « excellente », « bonne », « moyenne » ou « pauvre » et la mention « absence d’inspection » n’est plus acceptée.

Les mesures concernant le signalement des organismes nuisibles et des maladies ont été mises en place dans le pays et aux frontières. Par exemple, les cultivateurs sont désormais tenus de signaler la présence des organismes nuisibles et des maladies donnant lieu à une mise en quarantaine. Les mesures de lutte contre les organismes nuisibles et les maladies aux frontières sont décrites dans la partie suivante.

Dans l’optique d’une simplification administrative, les agriculteurs demandant une aide n’ont plus besoin de fournir un certificat d’immatriculation en tant qu’entreprise agricole; l’organisme de service aux exploitations (National Agricultural Cooperative Federation ou NACF) fournit maintenant directement les informations nécessaires.

S’agissant des changements institutionnels dans les organisations agricoles, à la suite de la restructuration de la Fédération nationale des coopératives agricoles (NAFC), une nouvelle entité a été créée : Nonghyup Business Holding. Les activités des deux organisations sont décrites comme suit :

• La NACF est chargée de la formation des associations membres et de la mise en œuvre des projets financiers communs.

• Nonghyup Business Holding se concentre sur des activités commerciales telles que la vente ou la distribution de produits agricoles et d’élevage.

Évolution des mesures commerciales, 2017-18

À l’heure actuelle, la Corée est engagée dans cinq nouvelles négociations d’ALE : deux négociations portent sur des ALE bilatéraux avec l’Équateur et Israël, et trois sur des accords multilatéraux : le Partenariat économique régional global (RCEP), l’ALE Corée-Chine-Japon et l’ALE Corée-Amérique centrale.

Le gouvernement coréen a entamé des négociations pour améliorer les ALE actuels avec le Chili, l’Inde, les États-Unis et l’ASEAN, l’objectif étant de libéraliser davantage les échanges. Trois négociations d’ALE bilatéraux avec l’Indonésie, le Japon et le Mexique, de même qu’une négociation d’ALE multilatéral (l’ALE Corée-Conseil de coopération du Golfe) ont été abandonnées et sont prêtes à reprendre (ARIC, 2018).

En août 2017, le gouvernement coréen a levé son embargo sur les importations de volailles et de produits de la volaille, dont les œufs frais, en provenance des États-Unis, après que ce pays a informé l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) que la peste aviaire n’était plus présente sur son territoire. Cet embargo avait été imposé suite à la détection de la peste aviaire (USDA, 2017).

D’autres produits alimentaires ont été ajoutés à la liste des articles alimentaires pour lesquels la mention du pays d’origine est obligatoire dans les restaurants. Par ailleurs, cette mention doit être plus visible. L’étiquette des aliments doit également indiquer le pays d’origine des trois principaux ingrédients des produits alimentaires transformés. Parmi les sanctions prévues en cas de non-respect de l’exigence d’indication du pays d’origine figurent une formation obligatoire pour le contrevenant dans le pays d’origine et une peine d’emprisonnement minimale en cas de récidive. Les semis devant être cultivés dans une parcelle isolée doivent comporter une étiquette indiquant le pays d’origine, le nom et la date d’importation.

Des mesures ont été mises en place pour renforcer la lutte contre les organismes nuisibles et les maladies aux frontières, notamment le signalement des voyages dans les pays infectés pour les personnes travaillant dans le secteur de l’élevage qui rentrent en Corée, ainsi que l’élargissement de la quarantaine à un plus grand éventail de produits. Parallèlement, de nouvelles mesures visent à faciliter la mise en œuvre du système de quarantaine. Celles-ci comprennent notamment l’adoption du système de quarantaine pour les envois; la possibilité pour le déclarant de faire appel à un agent intermédiaire pour préparer les rapports sur le plan de quarantaine; l’adoption des certificats électroniques de quarantaine des plantes qui respectent les normes internationales; et la création de centres d’aide à la certification des aliments à l’étranger chargés de fournir des informations sur la quarantaine, de réaliser des analyses sur les contenus interdits, et d’organiser des formations sur mesure.

Références

ARIC (2018), Asia Regional Integration Center, https://aric.adb.org/fta-country (consulté le 15 mars 2018).

OCDE (2018), Innovation, Agricultural Productivity and Sustainability in Korea, Éditions OCDE, Paris, à paraître.

USDA (2017), « South Korea Lifts U.S. Poultry Ban », USDA Foreign Agricultural Service News Releases USDA 0085.17, 17 juillet, www.fas.usda.gov/newsroom/south-korea-lifts-us-poultry-ban.

Notes

← 1.  L’expression « sixième industrie » renvoie à des activités qui relient les industries du secteur primaire au secteur secondaire, comme la transformation des produits agricoles et la création de produits spécialisés, et au secteur tertiaire, comme la commercialisation et le tourisme.

← 2.  Document soumis par la République de Corée : Contribution prévue déterminée au niveau national (CPDN). Registre des CPDN : http://www4.unfccc.int/ndcregistry/Pages/All.aspx#collapseKORFirst.

← 3.  Le montant des paiements directs aux agriculteurs est variable : il s’élève à 575 530 KRW (509 USD) par hectare dans la zone de promotion de l’agriculture et à 431 648 KRW (381 USD) par hectare en dehors de celle-ci.