Politiques agricoles : Suivi et évaluation 2018

Chapitre 2. Tendances générales du soutien à l’agriculture

Pays de l’OCDE

Le soutien total à l’agriculture (EST) dans les pays de l’OCDE s’est élevé à 317 milliards USD (285 milliards EUR) par an en moyenne en 2015 17, dont 72 %, soit 227 milliards USD (205 milliards EUR), sous la forme d’aides aux producteurs (ESP). Le soutien aux producteurs représentait 18 % des recettes agricoles brutes (ESP en %) en 2015 17 dans l’ensemble de la zone OCDE, contre près de 30 % en 1995-97 (tableau 2.1).

Outre ses variations en volume, le soutien aux agriculteurs a aussi changé dans ses modalités. Dans la zone OCDE, en particulier, la situation se caractérise par un long déclin du soutien lié à la production de produits de base (y compris le soutien des prix du marché et les paiements au titre de la production). Avec les paiements fondés sur l’utilisation d’intrants variables sans contraintes, également en recul depuis vingt ans dans les pays de l’OCDE, cette forme de soutien est jugée potentiellement responsable des distorsions les plus graves de la production et des échanges.

À l’autre bout du spectre de la classification de l’ESP, on trouve des formes de soutien moins génératrices de distorsions comme les paiements basés sur des paramètres qui ne dépendent pas de la production courante ou sur des critères qui ne sont pas liés à des produits de base, tels que le gel des terres ou les transferts visant des pratiques spécifiques en matière d’environnement ou de bien-être des animaux. Surtout, les paiements au titre des droits antérieurs (généralement la superficie cultivée ou le nombre d’animaux d’une année de référence dans le passé) ont sensiblement augmenté dans de nombreux pays de l’OCDE : ils représentaient 4 % des recettes agricoles brutes et plus d’un cinquième de l’ESP dans l’ensemble de la zone OCDE en 2015‑17. Les paiements reposant sur la superficie cultivée et le nombre d’animaux de la période en cours ont légèrement diminué par rapport à 1995‑97 et ne représentent plus à l’heure actuelle que 15 % environ du soutien total aux producteurs (tableau 2.1).

Les dépenses consacrées aux services d’intérêt général (ESSG) dans le secteur agricole sont passées de 44 milliards USD par an en 1995‑97 à 40 milliards USD par an en 2015‑17. Elles servent encore majoritairement à financer les infrastructures (17.5 milliards USD), malgré un léger recul par rapport à la période 1995‑97, tandis que les crédits alloués au système de connaissances et d’innovation agricoles (13 milliards USD) ont augmenté de moitié sur la même période. Les dépenses destinées aux services d’inspection et de contrôle ont elles aussi augmenté tandis que les fonds octroyés aux activités de commercialisation et de promotion ainsi qu’au stockage public diminuaient, mais tous ces postes représentent désormais une part beaucoup plus réduite de l’ESSG (tableau 2.1).

Graphique 2.1. OCDE : Évolution du soutien à l’agriculture

Source : OCDE (2018), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), http://dx.doi.org/10.1787/agr-data-fr.

Statlink

Le soutien aux producteurs mesuré en proportion des recettes agricoles brutes (ESP en %) diminue progressivement depuis de nombreuses années dans la zone de l’OCDE. En 2015‑17, il représentait environ 18 % des recettes agricoles brutes. La part des mesures de soutien les plus génératrices de distorsions a elle aussi diminué au fil du temps du fait de la réduction du soutien des prix du marché (SPM) (graphique 2.1). Les prix effectifs moyens payés aux producteurs étaient supérieurs de 10 % aux prix mondiaux en 2015‑17, mais il subsiste des écarts importants entre les produits : pour le riz, les prix intérieurs étaient deux fois plus élevés que les prix mondiaux ; ils les dépassaient de 37 % pour le sucre, de 20 % pour le tournesol et de 15 % pour la viande bovine et le lait. En 2017, la baisse des paiements budgétaires et du SPM a entraîné une réduction du niveau de soutien. La baisse du SPM tient au fait que les prix mondiaux ont davantage augmenté, en moyenne, que les prix intérieurs, ce qui a resserré l’écart entre eux (graphique 2.2). Globalement, dans la zone OCDE, les transferts au titre d’un seul produit (TSP) représentaient 54 % de l’ESP totale en 2015‑17. En proportion de la valeur des recettes agricoles brutes pour chaque produit, le riz, le sucre, le tournesol, le lait et la viande bovine étaient les produits qui bénéficiaient le plus des TSP, et le SPM était la principale composante de ces transferts pour la plupart des produits (graphique 2.3). Les dépenses consacrées aux services d’intérêt général (ESSG), c’est‑à‑dire principalement au système de connaissances et aux infrastructures, ont baissé à mesure que la croissance de la valeur ajoutée agricole s’accélérait. Le soutien total à l’agriculture en pourcentage du PIB a beaucoup diminué au fil du temps. Il se compose pour environ 70 % de paiements versés aux producteurs à titre individuel (ESP).

Graphique 2.2. OCDE : Décomposition de l’évolution de l’ESP, 2016 à 2017

Source : OCDE (2018), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), http://dx.doi.org/10.1787/agr-data-fr.

Statlink

Graphique 2.3. OCDE : Transferts au titre de produits spécifiques (TSP), 2015-17

Source : OCDE (2018), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), http://dx.doi.org/10.1787/agr-data-fr.

Statlink

Tableau 2.1. OCDE : Estimations du soutien à l’agriculture (USD)

Statlink

Économies émergentes

Au total, le soutien apporté à l’agriculture (mesuré par l’EST) dans les économies émergentes1 s’est monté à 297 milliards USD (266 milliards EUR) en moyenne par an sur la période 2015‑17, dont 84 %, soit 249 milliards USD (223 milliards EUR) ont été versés aux exploitations (ESP). Exprimé en pourcentage des recettes agricoles brutes (ESP en pourcentage), le soutien aux exploitations s’est situé à 13.5 % sur la période 2015‑17 en moyenne dans les économies émergentes, ce qui constitue une augmentation notable de 2.9 % par rapport à la période 1995‑97 (tableau 2.2).

De même que le soutien, la part des paiements au titre de la production (SPM compris) et de l’utilisation d’intrants dans le soutien total aux exploitations s’est elle aussi accrue. Il a été établi que, avec les paiements fondés sur l’utilisation d’intrants variables non assortis de contraintes, les paiements fondés sur la production avaient le potentiel de distorsion de la production et des échanges agricoles le plus grand. En moyenne, la proportion de ces paiements susceptibles d’avoir les effets de distorsion les plus prononcés sur la production et les échanges a augmenté considérablement dans les économies émergentes et, en s’approchant de 80 %, elle reste très supérieure à la moyenne de l’OCDE.

Parmi les autres formes de soutien aux exploitations, les plus importantes sont les paiements au titre de l’utilisation d’intrants (principalement au titre de la formation de capital fixe), et les paiements au titre des superficies cultivées et du nombre d’animaux. Dans les économies émergentes, les paiements au titre des superficies cultivées et du nombre d’animaux étaient presque inexistants pendant la période 1995‑97, mais ils ont atteint près de 10 % du soutien total aux exploitations sur la période 2015‑17. Toutes les autres formes de soutien aux exploitations restent marginales (tableau 2.2).

Les dépenses finançant les services d’intérêt général utiles au secteur (mesurées par l’ESSG) se sont élevées dans les économies émergentes à 46 milliards USD (42 milliards EUR) en moyenne par an sur la période 2015‑17. Elles ont financé en très grande partie le stockage public (19 milliards USD), le reste étant destiné principalement aux travaux d’infrastructures et aux systèmes de connaissances et d’innovation agricoles (12 milliards USD chacun) (tableau 2.2).

Graphique 2.4. Économies émergentes : Évolution du soutien à l’agriculture

Source : OCDE (2018), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), http://dx.doi.org/10.1787/agr-data-fr.

Statlink

Contrairement aux pays de la zone OCDE, les économies émergentes ont enregistré une hausse sensible du soutien aux agriculteurs sur le long terme. Sur la période 2015‑17, ce soutien s’est établi aux alentours de 14 % des recettes agricoles brutes, soit encore en dessous de la moyenne de l’OCDE, mais l’écart se réduit. Les formes de soutien susceptibles d’entraîner le plus de distorsions occupent proportionnellement de plus en plus de place au fil du temps, en raison de l’intensification du soutien des prix du marché (SPM), et elles sont prépondérantes dans le soutien total (graphique 2.4). Les prix effectifs perçus par les agriculteurs ont été, en moyenne, de 12 % supérieurs aux prix mondiaux, mais de grandes différences subsistent entre les produits. Les prix intérieurs du colza, du riz, du blé, du sucre et du lait ont ainsi bénéficié d’un soutien important, tandis que d’autres produits, notamment l’orge, l’avoine et le tournesol, étaient taxés, leur prix intérieur étant inférieur à leur prix mondial. En 2017, le niveau du soutien a baissé, principalement sous l’effet d’une diminution du SPM puisque les paiements budgétaires sont restés presque inchangés. Le recul du SPM a résulté d’une contraction de l’écart de prix, les prix mondiaux s’inscrivant en hausse alors que les prix intérieurs fléchissaient quelque peu (graphique 2.5). Globalement, les transferts au titre d’un seul produit (TSP) ont représenté les trois quarts de l’ESP totale au cours de la période 2015‑17. Ils ont atteint leur plus haut niveau, en proportion des recettes agricoles brutes par produit, dans les cas du colza, du riz, du blé, du sucre et du lait, et ont été négatifs dans ceux de l’orge, de l’avoine et du tournesol. Le SPM est la principale composante des TSP dans la plupart des cas (graphique 2.6). En moyenne, les dépenses au titre des services d’intérêt général (mesurées par l’ESSG), principalement consacrées au stockage public, à la connaissance et aux infrastructures, rapportées à la valeur ajoutée de l’agriculture ont été inférieures à la moyenne de l’OCDE. Le soutien total à l’agriculture augmente au fil du temps, principalement sous l’effet de la hausse du soutien aux exploitations, qui en a représenté environ 84 %.

Graphique 2.5. Économies émergentes : Décomposition de l’évolution de l’ESP, 2016 à 2017

Source : OCDE (2018), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), http://dx.doi.org/10.1787/agr-data-fr.

Statlink

Graphique 2.6. Économies émergentes : Transferts au titre de produits spécifiques (TSP), 2015-17

Source : OCDE (2018), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), http://dx.doi.org/10.1787/agr-data-fr.

Statlink

Tableau 2.2. Économies émergentes : Estimations du soutien à l’agriculture (USD)

Statlink

Ensemble des pays

Le soutien total à l’agriculture (EST) dans l’ensemble des pays examinés ici s’est établi à 620 milliards USD (556 milliards EUR) par an en moyenne en 2015‑17, dont 78 %, soit 484 milliards USD (434 milliards EUR), sous la forme d’aides aux producteurs (ESP). Exprimé en pourcentage des recettes agricoles brutes (ESP en %), le soutien aux producteurs a atteint en moyenne 15.5 % en 2015‑17 dans l’ensemble des pays, contre 21.4 % en 1995‑97 (tableau 2.3).

Entre 1995‑97 et 2015‑17, la composition du soutien agricole dans l’ensemble des pays a relativement peu varié. La part des formes de soutien potentiellement les plus génératrices de distorsions (paiements au titre de la production ou de l’utilisation d’intrants variables sans contraintes) a légèrement diminué, mais ces transferts n’en représentent pas moins encore près des deux tiers de l’ESP dans l’ensemble des pays. Surtout, la part du soutien des prix du marché (SPM) dans l’ESP, qui représente plus de 9 % des recettes agricoles brutes, n’a pratiquement pas varié. Les paiements au titre de la production ou de l’utilisation d’intrants sans contraintes accusent globalement un recul, mais ils figurent encore en bonne place dans cette catégorie de soutien.

Parmi les autres formes de soutien aux producteurs, les paiements fondés sur les superficies cultivées et le nombre d’animaux et ceux qui dépendent de valeurs de référence antérieures sans obligation de production sont les plus importants. La part de ces derniers paiements, qui sont découplés de la production courante et donc beaucoup moins susceptibles de créer des distorsions dans la production et les échanges, a sensiblement augmenté : elle représente aujourd’hui près de 12 % de la totalité du soutien aux producteurs (tableau 2.3).

Les dépenses destinées à financer les services d’intérêt général (ESSG) dans le secteur agricole ont atteint 86 milliards USD (76 milliards EUR) par an en moyenne en 2015‑17. Elles se répartissent pour l’essentiel entre les projets d’infrastructure (30 milliards USD), les systèmes de connaissances et d’innovation agricoles (24 milliards USD) et le stockage public (19 milliards USD) (tableau 2.3).

Graphique 2.7. Ensemble des pays : Évolution du soutien à l’agriculture

Source : OCDE (2018), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), http://dx.doi.org/10.1787/agr-data-fr.

Statlink

Le soutien aux producteurs mesuré en proportion des recettes agricoles brutes (ESP en %) pour l’ensemble des pays considérés dans le présent rapport diminue progressivement depuis de nombreuses années. En 2015‑17, il représentait 15.5 % des recettes agricoles brutes. La part des mesures de soutien les plus génératrices de distorsions a légèrement diminué pour céder la place à des formes de soutien moins néfastes (graphique 2.7). Les prix effectifs perçus par les producteurs étaient en moyenne supérieurs de 11 % aux prix mondiaux en 2015‑17, mais les écarts sont plus importants pour le riz, le sucre, le blé et le lait. En 2017, le niveau de soutien a diminué sous l’effet principalement de la baisse du SPM car le montant total des paiements budgétaires n’a pratiquement pas varié. La baisse du SPM tient au fait que les prix mondiaux ont augmenté alors que les prix intérieurs ont légèrement fléchi, ce qui a resserré l’écart entre eux (graphique 2.8). Globalement, les transferts au titre d’un seul produit (TSP) représentaient les deux tiers de l’ESP totale en 2015‑17. En proportion de la valeur des recettes agricoles brutes pour chaque produit, le riz, le sucre, le blé et le lait étaient les produits qui bénéficiaient le plus des TSP (graphique 2.9). Le SPM est la principale composante de ces transferts dans la plupart des cas. En moyenne, les dépenses consacrées aux services d’intérêt général (ESSG), c’est-à-dire principalement aux infrastructures, au système de connaissances et au stockage public, ont diminué à mesure que la croissance de la valeur ajoutée agricole s’accélérait. Le soutien total à l’agriculture en pourcentage du PIB a légèrement baissé au fil du temps, à mesure que l’importance relative du secteur agricole diminuait dans l’ensemble des économies.

Graphique 2.8. Ensemble des pays : Décomposition de l’évolution de l’ESP, 2016 à 2017

Source : OCDE (2018), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), http://dx.doi.org/10.1787/agr-data-fr.

Statlink

Graphique 2.9. Ensemble des pays : Transferts au titre de produits spécifiques (TSP), 2015-17

Source : OCDE (2018), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), http://dx.doi.org/10.1787/agr-data-fr.

Statlink

Tableau 2.3. Ensemble des pays : Estimations du soutien à l’agriculture (USD)

Statlink

Note

← 1.  Les économies émergentes étudiées dans le présent rapport sont les suivantes : Afrique du Sud, Brésil, Chine, Colombie, Costa Rica, Fédération de Russie, Kazakhstan, Philippines, Ukraine et Viet Nam.