Les indicateurs des dépenses d'éducation aident à montrer quelles sont les ressources financières utilisées pour l’éducation, de quelle façon et où elles le sont. Chaque année, les gouvernements, les entreprises privées, les étudiants et leurs familles prennent des décisions concernant les ressources financières investies dans l'éducation. Ces investissements sont effectués avec l'idée bien établie que les dépenses en matière d'éducation augmentent la productivité du travail en améliorant les compétences de la main-d'œuvre (Mallick, Das et Pradhan, 2016[1]), ce qui pourrait avoir une incidence sur la croissance économique et le développement social. Par conséquent, l'analyse des différents aspects du financement de l'éducation permet de clarifier les efforts déployés par les pays dans le domaine de l'éducation ainsi que son impact possible sur les perspectives économiques et sociales nationales futures.
Regards sur l'éducation 2020
Introduction
Le cadre des indicateurs internationaux de financement de l'éducation
Au niveau national, ce sont les établissements d'enseignement qui servent le plus souvent d’unités de référence pour l'analyse des dépenses d'éducation. Cette approche reflète l’intérêt traditionnellement porté au coût des écoles, des établissements d’enseignement secondaire et des universités et de savoir quelle part de ces dépenses est payée par le gouvernement ou par les étudiants, par exemple. Toutefois, elle ne tient pas compte du fait que les systèmes éducatifs du monde entier peuvent dépenser leurs ressources différemment. Par exemple, les biens et services fournis par les établissements d'enseignement dans un pays peuvent être fournis en dehors des établissements d'enseignement dans un autre pays. Un autre exemple se présente lorsque l'on compare les biens et services éducatifs associés aux établissements d'enseignement. Certains biens et services qu'ils fournissent ne sont pas liés à l'éducation ou à l'instruction, et leur prise en compte peut donc affecter la comparabilité entre les pays. Enfin, les systèmes éducatifs sont financés différemment ; dans certains pays, les sources publiques peuvent être plus pertinentes, dans d'autres, les sources privées peuvent être une source importante de financement. Par conséquent, un cadre pour les dépenses internationales en matière d'éducation est nécessaire pour établir des comparaisons entre les pays.
Le cadre international sur les dépenses d’éducation est élaboré autour des trois dimensions suivantes :
La localisation des prestataires de services (au sein ou en dehors des établissements d’éducation) : Les dépenses au titre des établissements d’enseignement comprennent les dépenses consacrées aux établissements tels que les écoles et les universités, mais aussi à d’autres institutions telles que les ministères de l’Éducation et d’autres agences qui ont pour vocation de dispenser ou de soutenir l’enseignement. Les dépenses d’éducation en dehors des établissements d’enseignement incluent les dépenses au titre des biens et des services acquis en dehors des établissements, telles que les dépenses consacrées aux manuels scolaires, aux ordinateurs et aux cours particuliers. Ces dépenses comprennent également les frais de subsistance ou de transport des élèves/étudiants qui ne sont pas assumés par les établissements d’enseignement.
Le type de biens et de services fournis ou acquis (biens et services principaux ou marginaux) : Les biens et les services d’éducation incluent toutes les dépenses qui sont en rapport direct avec l’enseignement et l’éducation, soit la rémunération des enseignants, l’entretien des locaux scolaires, le matériel pédagogique, les manuels, les frais engagés en dehors des établissements d’enseignement et la gestion des établissements. Toutefois, les fonds affectés aux établissements d’enseignement ne peuvent pas tous être classés comme des dépenses directes en matière d’enseignement ou d’éducation. Dans de nombreux pays de l’OCDE, les établissements d’enseignement proposent non seulement des services en matière d’enseignement, mais également divers types de services auxiliaires dans le but d’aider les élèves/étudiants et leur famille. À titre d’exemple, citons les repas, le transport, le et le logement. Par ailleurs, il convient de souligner que la part des ressources consacrée aux activités de recherche et développement peut être relativement importante dans l’enseignement tertiaire. En outre, les dépenses en matière de biens et de services d’éducation ne sont pas toutes effectuées au sein des établissements d’enseignement. Les parents peuvent, par exemple, acheter du matériel scolaire ou des manuels à leur enfant, ou lui faire suivre des cours particuliers. En ce sens, les dépenses « autres que celles d’éducation » incluent toutes les dépenses globalement liées aux frais de subsistance des élèves/étudiants ou aux services offerts par les établissements au grand public. La différenciation des dépenses consacrées aux biens et services éducatifs et non éducatifs offerts par les établissements permet également d'analyser les dépenses consacrées aux objectifs éducatifs fondamentaux
La source du financement de l’offre ou de l’acquisition de ces biens et services (source publique, privée ou internationale). L'examen de la source des fonds consacrés aux dépenses d'éducation permet d'évaluer qui sont les principaux contributeurs et l'impact que cela peut avoir sur l'accès et l'offre d'éducation. Les dépenses publiques désignent les dépenses des autorités publiques (gouvernements central, régional et local). Les dépenses privées se réfèrent aux dépenses des ménages et d'autres entités privées. Les fonds internationaux sont constitués de fonds provenant d'organisations multilatérales publiques pour l'aide au développement de l'éducation. Ces sources de fonds peuvent être analysées du point de vue du payeur initial ou du payeur final, selon le moment où la transaction est effectuée. La source initiale de fonds est la source d’origine de fonds avant que les transferts n'aient eu lieu, tandis que la source finale de fonds prend en compte les transferts une fois qu’ils ont eu lieu. Les transferts de fonds publics à des entités privées se répartissent en deux catégories distinctes : les subventions publiques aux ménages (par exemple, les bourses et les subventions), et les subventions publiques à d'autres entités privées (par exemple, les subventions aux entreprises privées pour la fourniture de formation sur le lieu de travail dans le cadre de programmes combinés d'école et de travail, y compris les programmes d'apprentissage). Les autres types de transactions sont les transferts de fonds intergouvernementaux.
Classification internationale des dépenses d’éducation dans ce chapitre
Classification des dépenses d’éducation
Selon le cadre international sur les dépenses d’éducation présenté plus haut, les dépenses d’éducation sont classée dans cet indicateur selon les trois dimensions suivantes :
La première dimension – représentée par l’axe horizontal dans le tableau ci-dessous – se rapporte à la localisation des prestataires de services (au sein ou en dehors des établissements d’éducation).
La deuxième dimension – représentée par l’axe vertical dans le tableau ci-dessous – a trait aux biens et services acquis (biens et services principaux ou marginaux).
La troisième dimension – représentée par les couleurs dans le tableau ci-dessous – sert à classer les fonds par provenance. Ce tableau comprend les ressources du secteur public et d’agences internationales (indiquées en bleu clair) et les ressources privées telles que celles des ménages et autres entités privées (indiquées en bleu moyen). Dans les cas pour lesquels les dépenses à caractère privé sont subventionnées par des fonds publics, les cellules du tableau sont colorées en gris. Les cellules non colorées indiquent les éléments du cadre qui ne sont pas couverts par les indicateurs sur le financement dans la publication Regards sur l’éducation.
Principe comptable
Conformément au système utilisé par de nombreux pays pour enregistrer les dépenses et les recettes publiques, les données relatives aux dépenses d’éducation sont compilées sur la base d'une comptabilité de caisse plutôt que d'une comptabilité d'exercice. C'est-à-dire que les dépenses (en capital et courantes) sont enregistrées dans l'année où les paiements ont été effectués. Cela signifie en particulier que :
Les acquisitions de capital sont entièrement comptabilisées dans l'année où la dépense a été effectuée.
L'amortissement des immobilisations n'est pas comptabilisé comme une dépense, bien que les dépenses de réparation et d'entretien soient enregistrées l'année où elles ont été effectuées. Il peut en résulter de fortes fluctuations des dépenses d'une année sur l'autre en raison du lancement ou de l'achèvement de projets de construction d'écoles qui, par nature, sont sporadiques.
Les dépenses relatives aux prêts aux étudiants sont enregistrées comme la dépense brute de l'année au cours de laquelle les prêts sont accordés, sans soustraire les remboursements ou les paiements d'intérêts des emprunteurs existants.
Une exception notable aux règles de la comptabilité de caisse est le traitement des coûts de retraite du personnel éducatif dans les situations où il n'y a pas (ou seulement partiellement) de contributions continues de l'employeur aux futures prestations de retraite du personnel. Dans ces cas, il est demandé aux pays d'imputer ces dépenses afin de parvenir à un coût d'emploi du personnel plus comparable au niveau international.
Indicateurs sur le financement de l’éducation
Le présent chapitre analyse de manière détaillée et exhaustive les dépenses consacrées à l’éducation dans les pays de l’OCDE, en portant une attention particulière aux cinq aspects suivants du financement de l’éducation :
Les ressources financières investies dans les établissements d’enseignement, en fonction du nombre d’élèves/étudiants (voir l’indicateur C1) et de la richesse nationale des pays (voir l’indicateur C2).
Les sources des investissements au titre des établissements d’enseignement (voir l’indicateur C3).
Le montant total des dépenses publiques d’éducation, au sein et en dehors des établissements d’enseignement, en fonction des dépenses publiques totales (voir l’indicateur C4).
Les frais à la charge des étudiants et les aides financières dans l’enseignement tertiaire (voir l’indicateur C5).
La répartition des dépenses au titre de l’éducation selon les catégories de ressources (voir l’indicateur C6).
Référence
[1] Mallick, L., P. Das et K. Pradhan (2016), « Impact of educational expenditure on economic growth in major Asian countries: Evidence from econometric analysis », Theoretical and Applied Economics, vol. XXIII/2, pp. 173-186.