Le budget public total de l’éducation, de l’enseignement primaire à l’enseignement tertiaire, représente en moyenne 11 % des dépenses publiques totales dans les pays de l’OCDE ; ce pourcentage varie entre 7 % et 17 % environ.
Selon les chiffres de 2017, les transferts aux acteurs privés sans vocation pédagogique, de l’enseignement primaire à l’enseignement tertiaire, représentent en moyenne moins de 1 % du budget public total. Ils représentent 8 % du budget public total de l’éducation, les 92 % restants allant aux dépenses directes au titre des établissements d’enseignement.
Dans l’enseignement non tertiaire (enseignement primaire, secondaire et post-secondaire non tertiaire), les dépenses sont en grande partie décentralisées : les exécutifs régionaux et locaux gèrent 56 % du budget final (après transferts de fonds entre les niveaux de l’exécutif). Par contraste, les dépenses au titre de l’enseignement tertiaire sont plus centralisées : 13 % seulement du budget public final provient des exécutifs régionaux et locaux.
Regards sur l'éducation 2020
Indicateur C4. Quel est le montant total des dépenses publiques d’éducation ?
Faits marquants
Graphique C4.1. Composition des dépenses publiques totales d’éducation en pourcentage des dépenses publiques totales (2017)
1. Année de référence : 2018.
2. L’enseignement primaire inclut des programmes de l’enseignement préprimaire.
Les pays sont classés par ordre décroissant des dépenses publiques totales d’éducation en pourcentage des dépenses publiques totales
Source : OCDE/ISU/Eurostat (2020), tableau C4.1. Consulter la section « Source » pour tout complément d’information et l’annexe 3 pour les remarques (https://doi.org/10.1787/69096873-en).
Contexte
Les décisions des pays concernant la répartition des fonds publics entre les différents domaines de l’action publique (dont l’éducation, les soins de santé, la sécurité sociale et la défense) dépendent non seulement de leurs priorités, mais également de la possibilité que ces services soient fournis par le secteur privé. Les fonds publics sont nécessaires dans les situations où le bénéfice public est élevé, mais où les coûts privés sont supérieurs aux bénéfices privés. L’éducation est un domaine dans lequel tous les gouvernements interviennent dans le financement ou l’organisation des services. Comme rien ne garantit que les marchés offriraient l’égalité d’accès aux possibilités d’apprentissage, le financement public des services d’éducation est indispensable pour faire en sorte que l’éducation ne soit pas hors de portée de certains membres de la société.
Le budget public de l’éducation peut également pâtir de chocs externes. La pandémie de COVID-19 pourrait influer sur les fonds publics alloués à l’éducation. Dans certains pays, le financement public de l’éducation a diminué sous l’effet de l’austérité budgétaire décrétée à la suite de crises économiques. Les coupes budgétaires peuvent donner lieu à une meilleure répartition des fonds publics et à des gains d’efficience et relancer ainsi l’économie, mais elles peuvent aussi altérer la qualité de l’enseignement public, en particulier quand l’investissement dans l’éducation est important pour favoriser l’apprentissage et la croissance économique.
Le présent indicateur rapporte les dépenses publiques totales d’éducation au budget public total dans les pays membres et partenaires de l’OCDE. Il montre la priorité accordée à l’éducation par rapport à d’autres secteurs de l’action publique à financer, tels que les soins de santé, la sécurité sociale, la défense et le maintien de l’ordre. De plus, il fournit des données sur les différentes sources (gouvernement central et exécutifs régionaux et locaux) des fonds publics investis dans l’éducation ainsi que sur les transferts de fonds entre ces niveaux de l’exécutif. Enfin, il retrace l’évolution des dépenses publiques au fil du temps.
Autres faits marquants
Les pays membres et partenaires de l’OCDE dépensent deux fois plus dans l’enseignement non tertiaire (enseignement primaire, secondaire et post-secondaire non tertiaire) que dans l’enseignement tertiaire, essentiellement à cause de la scolarisation quasi généralisée aux niveaux inférieurs d’enseignement.
Entre 2012 et 2017, la part moyenne des dépenses publiques totales allouée à l’éducation, de l’enseignement primaire à l’enseignement tertiaire, a légèrement augmenté (0.3 %) dans les pays de l’OCDE. Leur part a toutefois augmenté durant cette période dans 56 % des pays membres et partenaires de l’OCDE dont les données des deux années de référence sont disponibles, surtout en Espagne et en Grèce, où elle a progressé de plus de 9 %, mais les dépenses d’éducation ont augmenté à un rythme moins soutenu que les dépenses publiques totales dans de nombreux pays.
Les transferts de fonds entre le gouvernement central et les exécutifs régionaux et locaux sont plus élevés dans l’enseignement primaire, secondaire et post-secondaire non tertiaire que dans l’enseignement tertiaire. Dans l’enseignement non tertiaire, les exécutifs locaux financent 42 % du budget public après transferts entre niveaux de l’exécutif, contre 26 % avant transferts. Dans l’enseignement tertiaire, ils en financent de l’ordre de 1 %, avant et après transferts entre niveaux de l’exécutif.
Analyse
Investissement public global dans l’éducation
La part du budget public total allouée à l’éducation varie entre les pays. Selon les chiffres de 2017, les dépenses publiques totales d’éducation représentent, de l’enseignement primaire à l’enseignement tertiaire, 11 % en moyenne du budget public total tous services confondus dans les pays de l’OCDE. Ce pourcentage varie toutefois entre les pays membres et partenaires de l’OCDE : il est de l’ordre de 7 % en Grèce et de 17 % au Chili (voir le Tableau C4.1 et le Graphique C4.1).
Dans l’ensemble, une part considérable du budget public est allouée aux niveaux d’enseignement inférieurs à l’enseignement tertiaire selon les chiffres de 2017. Dans la plupart des pays, ainsi qu’en moyenne dans les pays de l’OCDE, l’enseignement non tertiaire absorbe environ trois quarts du budget public total de l’enseignement primaire à l’enseignement tertiaire (soit 8 % environ du budget public total) (voir le Tableau C4.1). Ce constat s’explique en grande partie par la scolarisation quasi généralisée dans l’enseignement non tertiaire (voir l’indicateur B1), la composition démographique de la population et le fait que dans l’ensemble, le financement privé joue un rôle prédominant dans la structure du financement de l’enseignement tertiaire par rapport aux niveaux inférieurs d’enseignement (c’est-à-dire l’enseignement primaire, secondaire et post-secondaire non tertiaire) dans les pays de l’OCDE.
La part du budget public total allouée à l’enseignement tertiaire varie fortement entre les pays selon les chiffres de 2017. Dans les pays de l’OCDE, le budget public de l’enseignement tertiaire représente en moyenne 27 % du budget public total de l’enseignement primaire à l’enseignement tertiaire. Ce pourcentage est de l’ordre de 15 % à 20 % en Grèce, en Israël, en Lettonie, au Luxembourg et au Portugal, mais passe la barre des 35 % en Autriche, au Danemark et en Turquie (voir le Tableau C4.1).
Les dépenses publiques totales d’éducation incluent les dépenses directes au titre des établissements d’enseignement (dont celles au titre du fonctionnement des établissements publics), les transferts aux acteurs privés sans vocation pédagogique à affecter aux établissements d’enseignement ainsi que les aides publiques aux ménages au titre des frais de subsistance qui ne financent pas les établissements d’enseignement. Les transferts et versements publics aux acteurs privés sans vocation pédagogique (tels que les bourses et les prêts d’études publics et les subventions publiques au titre des prêts d’études privés) représentent, de l’enseignement primaire à l’enseignement tertiaire, une petite partie du budget public total dans les pays membres et partenaires de l’OCDE, mais leur pourcentage varie sensiblement entre les pays (voir le Graphique C4.1). Selon les chiffres de 2017, ils représentent en moyenne moins de 1 % du budget public total et de 8 % des dépenses au titre de l’éducation, les 92 % restants allant aux dépenses publiques directes d’éducation, dans les pays de l’OCDE. Leur pourcentage varie toutefois entre les pays : les transferts et versements publics aux acteurs privés sans vocation pédagogique représentent entre 1.5 % et 2.4 % du budget public total dans des pays tels que l’Australie, le Chili, le Danemark, l’Irlande, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, mais moins de 0.3 % en Argentine, en Estonie, en Fédération de Russie, en Grèce, au Luxembourg et en République tchèque (voir le Graphique C4.1).
La taille relative des budgets publics doit être prise en considération lors de l’analyse des dépenses publiques d’éducation en pourcentage des dépenses publiques totales. Le pourcentage du produit intérieur brut (PIB) que représente le budget public total varie fortement entre les pays (voir les colonnes en ligne du tableau C4.1). Selon les chiffres de 2017, les dépenses publiques totales, tous services confondus, représentent plus de 50 % du PIB dans environ 11 % des pays dont les données sont disponibles. Que les dépenses publiques d’éducation soient élevées en pourcentage du budget public total ne signifie pas nécessairement qu’elles sont élevées aussi en pourcentage du PIB national. En Corée par exemple, les dépenses publiques d’éducation, de l’enseignement primaire à l’enseignement tertiaire, représentent 13 % du budget public total, un pourcentage supérieur à la moyenne de l’OCDE (11 %), mais sont relativement peu élevées en pourcentage du PIB (3.9 % seulement, contre 4.4 % en moyenne dans les pays de l’OCDE). Ce constat s’explique par le fait que le budget public total est relativement peu élevé en pourcentage du PIB en Corée (30 %) (voir les colonnes en ligne du Tableau C4.1).
Dans les pays membres et partenaires de l’OCDE, le budget public de l’éducation risque de pâtir de la crise économique qui a éclaté du fait de la pandémie de COVID-19, car des fonds d’urgence ont été débloqués pour financer la hausse des dépenses de soins de santé et de protection sociale. L’impact de la crise sur le financement de l’éducation reste incertain à plus long terme, mais plusieurs pays ont immédiatement pris des mesures pour aider les élèves et les étudiants et les systèmes d’éducation à faire face aux perturbations et aux retombées financières de la fermeture des établissements d’enseignement (voir l’Encadré C4.1).
Encadré C4.1. Impact du COVID-19 sur le financement de l’éducation dans les pays de l’OCDE
La crise économique et financière qui a éclaté du fait de la pandémie de COVID-19 est l’une des plus graves du siècle (OCDE, 2020[1]). Cette crise devrait, comme la crise financière de 2008, marquer profondément nos sociétés, et l’éducation risque de compter au nombre des secteurs touchés.
La crise financière de 2008 a été très lourde de conséquences pour les finances publiques, mais le budget de l’éducation a été relativement épargné dans les premiers temps dans de nombreux pays (OCDE, 2014[2]). Entre 2008 et 2009, les budgets publics ont été largement revus à la baisse dans tous les pays de l’OCDE, mais les dépenses publiques d’éducation ont continué d’augmenter dans la majorité d’entre eux. Les premiers signes de ralentissement sont apparus en 2010, après les mesures d’austérité budgétaire qui ont réduit le budget de l’éducation dans un tiers environ des pays de l’OCDE (OCDE, 2014[2]).
La crise en cours devrait toutefois s’étendre à l’éducation plus rapidement, étant donné que les recettes publiques sont en baisse et les gouvernements revoient la priorité accordée à l’éducation dans leur budget national (IIPE-UNESCO, 2020[3]). Selon des prévisions, la pandémie devrait ralentir la croissance des dépenses publiques l’année prochaine. Si la part de l’éducation dans les dépenses publiques ne change pas, le budget de l’éducation pourrait continuer d’augmenter, mais à un rythme nettement moindre qu’avant la pandémie (Al-Samarrai, Gangwar et Gala, 2020[4]).
Certains pays ont immédiatement pris des mesures financières pour soutenir leur système d’éducation pendant la crise du COVID-19. Quelques-unes des mesures prises sont décrites ci-dessous.
En avril 2020, le gouvernement australien a annoncé l’adoption d’un plan d’action dans l’enseignement supérieur (« Higher Education Relief Package ») pour aider financièrement les Australiens touchés par la crise du COVID‑19 qui souhaitent reprendre leurs études ou améliorer leurs compétences. Ce plan d’action prévoit de réduire le coût des cours de courte durée en ligne, de suspendre les frais de scolarité pendant six mois à compter du mois de mai et de garantir aux établissements qu’ils garderont le même niveau de financement, même en cas de baisse des effectifs (Australian Government, 2020[5]).
La Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants annoncée en avril 2020 est une aide financière ciblant les étudiants post-secondaires et les jeunes diplômés du deuxième cycle de l’enseignement secondaire qui n’ont pu trouver de jobs d’été du fait du COVID-19. La Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant vise à aider financièrement les étudiants bénévoles qui rendent service à leur communauté pendant la pandémie. Enfin, le gouvernement a annoncé son intention de doubler les bourses d’études et d’assouplir les critères d’octroi d’une aide financière (Trudeau, 2020[6]) ainsi que le prolongement des aides financières supplémentaires aux étudiants et aux chercheurs en postdoctorat touchés par la pandémie du COVID-19 (Ministère de l’Éducation, 2020[7]).
Le gouvernement italien a annoncé en mars 2020 des mesures visant à aider les établissements à se doter de plateformes et d’équipements de cours à distance, à prêter du matériel informatique aux élèves et aux étudiants moins nantis et à former le personnel enseignant à l’utilisation des méthodes et techniques propres aux cours à distance (République italienne, 2020[8]). Les nouvelles mesures annoncées en mai 2020 consistent à accorder des budgets supplémentaires aux établissements d’enseignement pour les aider à financer le coût des dispositifs de protection et de sécurité mis en place dans le cadre de la pandémie (République italienne,, 2020[9]). Il est prévu que ces budgets supplémentaires financent le coût des services spéciaux, des équipements de protection et de sécurité et le matériel de nettoyage dont les établissements auront besoin à la rentrée prochaine. Un budget supplémentaire a également été débloqué pour financer le recrutement de nouveaux enseignants dans l’enseignement primaire et secondaire lors de la prochaine année scolaire. Des aides financières d’urgence ont été annoncées. Elles devraient couvrir tout ou partie des frais de scolarité des étudiants de condition modeste dans l’enseignement tertiaire.
Le gouvernement néo-zélandais a annoncé en avril 2020 un plan d’aide pour permettre aux étudiants en formation dans l’enseignement tertiaire de poursuivre leurs études après la crise. Ce plan prévoit d’accroître le montant des prêts d’études et d’accorder aux étudiants une aide supplémentaire qui leur permettra de financer d’autres dépenses que les frais de scolarité (Ministère de l'Éducation, 2020[10]).
En Angleterre (Royaume-Uni), le plan d’aide financière lancé en avril 2020 prévoit d’accorder un budget supplémentaire aux établissements d’enseignement afin d’aider ceux-ci à financer les coûts occasionnés par le coronavirus. Plusieurs postes de dépenses sont visés dans ce plan d’aide, notamment les coûts des infrastructures et des ressources requises pour accueillir les groupes d’enfants prioritaires en milieu scolaire durant l’été, ceux liés à la gratuité des repas pour les enfants absents de l’école ainsi que les coûts de nettoyage supplémentaires dans les établissements en cas de détection de cas suspects ou avérés (Department for Education, 2020[11]).
Aux États-Unis, le ministère fédéral de l’éducation a annoncé le lancement d’un plan d’action (« CARES Act Higher Education Emergency Relief ») qui prévoit d’accorder aux établissements d’enseignement un budget leur permettant de financer des aides d’urgence aux étudiants touchés par la crise (U.S. Department of Education, 2020[12]). Le plan d’action « CARES Act Elementary and Secondary School Emergency Relief Fund » prévoit d’accorder un budget supplémentaire aux districts scolaires où les établissements ont été fermés ou perturbés du fait du COVID-19 (New Jersey Department of Education, 2020[13]).
Évolution des dépenses publiques d’éducation en pourcentage des dépenses publiques totales entre 2012 et 2017
La part des dépenses publiques totales allouée à l’éducation, de l’enseignement primaire à l’enseignement tertiaire, a augmenté de 7.5 % entre 2012 et 2017 dans les pays de l’OCDE (voir le Tableau C4.3), une augmentation inférieure à celle du budget public total (8.4 %) durant la même période, de sorte que les dépenses publiques totales d’éducation, de l’enseignement primaire à l’enseignement tertiaire, ont augmenté en moyenne de 0.1 % en pourcentage des dépenses publiques totales dans les pays de l’OCDE (voir le Tableau C4.3).
La tendance est similaire à l’échelle nationale (voir le Tableau C4.3 et le Graphique C4.2). Les dépenses publiques d’éducation, de l’enseignement primaire à l’enseignement tertiaire, ont augmenté dans un grand nombre de pays durant cette période et le budget public total a fortement augmenté aussi. Durant cette période de cinq ans, la part des dépenses publiques d’éducation dans le budget public total a augmenté dans environ 56 % des pays dont les données sont disponibles, surtout en Espagne et en Grèce où elle a le plus progressé (de plus de 9 %), et le budget public total, tous biens et services confondus, a augmenté dans 81 % des pays. Les dépenses publiques d’éducation n’ont toutefois pas augmenté autant que le budget public total dans la moitié environ des pays membres et partenaires de l’OCDE. L’Estonie et la Lettonie font vraiment figure d’exception : le budget public total y a augmenté de 8 points de pourcentage de plus que les dépenses publiques d’éducation (voir le Tableau C4.3).
Graphique C4.2. Indice de variation des dépenses publiques totales d’éducation en pourcentage des dépenses publiques totales (2012 et 2017)
1. L’enseignement primaire inclut des programmes de l’enseignement préprimaire.
Les pays sont classés par ordre décroissant de l’évolution des dépenses publiques totales d’éducation en pourcentage des dépenses publiques totales.
Source : OCDE/ISU/Eurostat (2020), tableau C4.3. Consulter la section « Source » pour tout complément d’information et l’annexe 3 pour les remarques (https://doi.org/10.1787/69096873-en).
Sources du financement public de l’éducation
La répartition des responsabilités du financement de l’éducation entre les niveaux de l’exécutif (gouvernement central et exécutifs régionaux et locaux) est un facteur important de la politique de l’éducation. En fait, des décisions importantes concernant le financement de l’éducation sont prises à deux niveaux de l’exécutif, celui qui libère les fonds et celui qui les dépense. Le niveau de l’exécutif qui libère les fonds décide du volume de ressources à affecter à l’éducation et des restrictions concernant l’affectation du budget. Le niveau de l’exécutif qui dépense le budget public de l’éducation peut décider de restrictions supplémentaires concernant l’affectation des fonds et peut même payer directement des ressources d’éducation (le salaire des enseignants, par exemple).
Le financement de l’éducation est centralisé dans certains pays, mais est décentralisé dans d’autres pays, avec des transferts de fonds entre les niveaux de l’exécutif. La prise de décisions peut être ralentie si le financement est totalement centralisé. Les décisions prises loin de ceux qu’elles affecteront peuvent également être prises sans tenir dûment compte de l’évolution des besoins et des pratiques souhaitées à l’échelle locale. Si le financement de l’éducation est totalement décentralisé, des niveaux de l’exécutif peuvent allouer un volume différent de ressources à l’éducation, à cause de différences soit dans leurs priorités en matière d’éducation, soit dans leur capacité de lever des fonds. La variabilité des normes et des ressources d’éducation peut se traduire par une inégalité dans les possibilités d’apprentissage et un manque d’attention aux exigences nationales à long terme.
Ces dernières années, de nombreux établissements d’enseignement sont devenus des organisations plus autonomes et plus décentralisées, plus responsables aussi de leurs résultats à l’égard de leurs élèves ou étudiants, des parents et de l’opinion publique. Les résultats du Programme international de l’OCDE pour le suivi des acquis des élèves (PISA) suggèrent l’existence d’une corrélation entre, d’une part, l’adoption d’une combinaison intelligente d’autonomie et de responsabilisation et, d’autre part, l’amélioration des résultats des élèves (OCDE, 2017[14])
Les niveaux de l’exécutif qui financent l’éducation varient entre les niveaux d’enseignement. Le financement public est dans l’ensemble plus centralisé dans l’enseignement tertiaire qu’aux niveaux inférieurs d’enseignement. Selon les chiffres de 2017, le gouvernement central finance en moyenne 59 % du budget public de l’enseignement non tertiaire avant transferts à d’autres niveaux de l’exécutif, contre 88 % du budget de l’enseignement tertiaire, dans les pays de l’OCDE (voir le Tableau C4.2).
La répartition des responsabilités concernant le financement public de l’enseignement non tertiaire varie fortement entre les pays (voir le Tableau C4.2 et le Graphique C4.3) :
Dans l’ensemble, le gouvernement central et les exécutifs régionaux sont les principales sources initiales et finales des fonds dans l’enseignement non tertiaire. Toutefois, le gouvernement central est la seule source initiale des fonds et le seul acquéreur final des services d’éducation au Costa Rica, en Irlande et en Nouvelle-Zélande. Dans des pays tels que le Chili, la Colombie, la France, la Grèce, la Hongrie, Israël, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni, la Slovénie et la Turquie, le gouvernement central est la source de la majorité des fonds initiaux et le principal acquéreur final de biens et services d’éducation.
En Autriche, en Corée, en Estonie, en Lettonie, en Lituanie, au Mexique, en Pologne et en République slovaque, le gouvernement central est la principale source initiale des fonds, mais les exécutifs régionaux et locaux sont les principaux acquéreurs finaux des services d’éducation dans l’enseignement non tertiaire.
Les exécutifs régionaux financent et dépensent l’essentiel du budget de l’éducation en Allemagne, en Australie, en Belgique, en Espagne, en Fédération de Russie, en République tchèque et en Suisse. Au Canada et au Japon, les exécutifs régionaux sont les principales sources des fonds initiaux, mais les exécutifs locaux sont les principaux acquéreurs des services d’éducation.
Au Danemark, en Finlande, en Islande, en Norvège et en Suède, les exécutifs locaux sont à la fois la principale source initiale des fonds et les principaux acquéreurs finaux des services d’éducation. Aux États-Unis, les exécutifs locaux et régionaux sont tous deux la principale source initiale de fonds, mais les exécutifs locaux sont les principaux acquéreurs finaux des services d’éducation.
Dans les pays de l’OCDE, le montant des transferts du gouvernement central aux exécutifs régionaux et locaux est dans l’ensemble plus élevé dans l’enseignement non tertiaire que dans l’enseignement tertiaire, signe que la décentralisation est plus importante aux niveaux inférieurs d’enseignement. En moyenne, dans les pays de l’OCDE, la part des fonds publics alloués à l’enseignement non tertiaire par le gouvernement central diminue et passe de 59 % à 44 % après transferts aux autres niveaux de l’exécutif, de sorte que la part des fonds des exécutifs locaux augmente et passe de 26 % à 42 %. La source des fonds après transferts du gouvernement central aux exécutifs régionaux et locaux varie fortement entre les pays. La différence représente plus de 50 points de pourcentage après transferts aux exécutifs régionaux et locaux en Corée, en Lituanie, au Mexique, en Pologne et en République slovaque, tandis qu’elle représente entre 25 et 40 points de pourcentage en Australie, en Autriche, au Chili, en Estonie et en Finlande. Au Canada et aux États-Unis, où les exécutifs régionaux sont les principaux responsables des transferts de fonds aux établissements d’enseignement, la part des dépenses financée par les exécutifs régionaux diminue de 40 points de pourcentage ou plus après transferts aux exécutifs locaux (voir le Tableau C4.2 et le Graphique C4.3).
Graphique C4.3. Répartition des sources initiales du financement public de l’éducation et évolution de la part publique des financements après transferts entre les différents niveaux de l’exécutif (2017)
1. Année de référence : 2018.
2. L’enseignement primaire inclut des programmes de l’enseignement préprimaire.
Les pays sont classés par ordre décroissant de la part du financement initial provenant de l’exécutif central.
Source : OCDE/ISU/Eurostat (2020), tableau C4.2. Consulter la section « Source » pour tout complément d’information et l’annexe 3 pour les remarques (https://doi.org/10.1787/69096873-en).
Le financement de l’éducation est nettement plus centralisé dans l’enseignement tertiaire que dans l’enseignement non tertiaire. En effet, la part des fonds publics qui provient du gouvernement central est relativement élevée dans l’enseignement tertiaire, tant avant qu’après transferts aux exécutifs locaux et régionaux (voir le Tableau C4.2). En moyenne, dans les pays de l’OCDE, 88 % des fonds avant transferts sont gérés par le gouvernement central; ce pourcentage change à peine si les transferts entre niveaux de l’exécutif sont pris en compte. Le gouvernement central finance directement plus de 60 % du budget public de l’enseignement tertiaire dans la plupart des pays membres et partenaires de l’OCDE dont les données sont disponibles ; le gouvernement central est la source principale des fonds initiaux et ne transfère rien ou presque aux exécutifs régionaux ou locaux dans 32 pays. En revanche, les exécutifs régionaux financent plus de 60 % du budget de l’enseignement tertiaire et leurs transferts aux exécutifs locaux sont minimes, voire nuls dans des pays tels que l’Allemagne, la Belgique et l’Espagne. Les exécutifs locaux n’interviennent guère dans le financement de l’enseignement tertiaire dans l’ensemble, où leur part est de l’ordre de 1 % du budget public, sauf aux États-Unis où ils financent et dépensent plus de 11 % du budget.
Définitions
Par transferts entre niveaux de l’exécutif, on entend les transferts de fonds au titre de l’éducation entre les différents niveaux de l’exécutif. Il s’agit des transferts nets d’un niveau supérieur à un niveau inférieur de l’exécutif. Le financement initial renvoie au budget avant transferts entre les niveaux de l’exécutif et le financement final, au budget après transferts.
Les dépenses publiques d’éducation incluent les dépenses au titre des établissements d’enseignement et les aides au titre des frais de subsistance des élèves et étudiants et autres dépenses privées en dehors des établissements d’enseignement, contrairement aux indicateurs C1, C2 et C3 qui portent uniquement sur les dépenses au titre des établissements d’enseignement. Elles incluent aussi les dépenses de toutes les entités publiques, dont celles du ministère de l’Éducation et d’autres ministères, des exécutifs locaux et régionaux et autres instances publiques. Le mode d’affectation du budget public de l’éducation varie selon les pays de l’OCDE. Les ressources publiques peuvent être allouées aux établissements d’enseignement soit directement, soit indirectement par l’intermédiaire des ménages ou au travers de programmes gouvernementaux. Elles peuvent aussi être limitées à l’acquisition de services d’éducation ou être destinées au financement des frais de subsistance des élèves et étudiants.
Les sources publiques de financement de l’éducation, exception faite des sources internationales, se répartissent en trois catégories : 1) le gouvernement central (national) ; 2) les exécutifs régionaux (États, provinces, Länder, etc.) ; et 3) les exécutifs locaux (municipalités, districts, communes, etc.). Les adjectifs « régional » et « local » désignent les exécutifs dont les compétences sont limitées à un territoire administratif dans un pays. Ils ne s’appliquent pas à des instances gouvernementales dont les compétences ne sont pas limitées de manière géographique, mais sont définies en termes de services, de fonctions ou de catégories d’élèves ou étudiants.
Les dépenses publiques totales correspondent à la somme des dépenses en capital et des dépenses de fonctionnement non remboursables dans tous les domaines (y compris l’éducation) de tous les niveaux de l’exécutif (gouvernement central et exécutifs régionaux et locaux) et des producteurs non marchands (c’est-à-dire qui fournissent des biens et services gratuitement ou à un prix négligeable) contrôlés par l’exécutif ainsi que les fonds de la sécurité sociale. Elles n’incluent pas les dépenses de sociétés publiques, telles que les banques, les ports et les aéroports publics. Elles incluent les dépenses publiques directes au titre des établissements d’enseignement (définies ci-dessus) ainsi que les aides publiques aux ménages (par exemple, les bourses, les prêts d’études et les aides au titre des frais de subsistance et des frais de scolarité des élèves ou étudiants) et à d’autres entités privées au titre de l’éducation (par exemple, les subventions aux entreprises privées ou aux organisations syndicales au titre de la formation sous contrat d’apprentissage).
Méthodologie
Les chiffres relatifs aux dépenses publiques totales et au PIB proviennent de la Base de données de l’OCDE sur les comptes nationaux (voir l’annexe 2).
Les dépenses publiques d’éducation des pays sont rapportées en pourcentage de leurs dépenses publiques totales. Le concept statistique de budget public total est défini selon la Classification des fonctions des administrations publiques (CFAP). La CFAP et la collecte de données de l’UNESCO, l’OCDE et Eurostat (UOE) sont assez proches, mais certains de leurs concepts statistiques diffèrent à quelques égards (Eurostat (Commission européenne), 2011[15]).
Les dépenses au titre du service de la dette (remboursements afférents à la dette publique) sont incluses dans les dépenses publiques totales, mais sont exclues des dépenses publiques d’éducation, car certains pays sont dans l’impossibilité de faire la distinction entre les intérêts dus pour l’éducation et les intérêts dus pour les autres services. Par voie de conséquence, les dépenses publiques d’éducation en pourcentage des dépenses publiques totales peuvent être sous-estimées dans les pays où le service de la dette représente une partie importante des dépenses publiques totales tous services confondus.
Voir le Guide de l’OCDE pour l’établissement de statistiques internationalement comparables dans le domaine de l’éducation 2018 (OCDE, 2018[16]). Voir les notes spécifiques aux pays à l’annexe 3 (https://doi.org/10.1787/69096873-en).
Source
Les données se rapportent à l’année budgétaire 2017 (sauf mention contraire) et proviennent de la collecte de données statistiques sur l’éducation de l’UNESCO, de l’OCDE et d’Eurostat (UOE) réalisée en 2019 par l’OCDE. Voir l’annexe 3 (https://doi.org/10.1787/69096873-en) pour plus de précisions. Les données de l’Afrique du Sud, de l’Arabie saoudite, de l’Argentine, de l’Inde, de l’Indonésie et de la République populaire de Chine proviennent de l’Institut de statistique de l’UNESCO (ISU).
Les données relatives aux dépenses de 2005 et de 2012 à 2017 proviennent d’une enquête menée en 2019 et 2020. Les dépenses de 2005 à 2017 ont été ajustées en fonction des méthodes et des définitions appliquées lors du dernier exercice UOE de collecte de données en date.
Références
[4] Al-Samarrai, S., M. Gangwar et P. Gala (2020), The Impact of the COVID-19 Pandemic on Education Financing, La Banque mondiale, Washington, DC, https://openknowledge.worldbank.org/handle/10986/33739 (consulté le 27 mai 2020).
[5] Australian Government (2020), Higher Education Relief Package | Ministers’ Media Centre, https://ministers.dese.gov.au/tehan/higher-education-relief-package (consulté le 24 juin 2020).
[11] Department for Education (2020), School funding: Exceptional costs associated with coronavirus (COVID-19) for the period March to July 2020 - GOV.UK, site Web GOV.UK, https://www.gov.uk/government/publications/coronavirus-covid-19-financial-support-for-schools/school-funding-exceptional-costs-associated-with-coronavirus-covid-19-for-the-period-march-to-july-2020 (consulté le 28 mai 2020).
[15] Eurostat (Commission européenne) (2011), « Manual on sources and methods for the compilation of COFOG Statistics », Methodologies and Working papers, Office des publications de l’Union européenne, Luxembourg, http://dx.doi.org/10.2785/16355.
[3] IIPE-UNESCO (2020), COVID-19 : quel sera le prix à payer pour l’éducation ?, Institut international de planification de l’éducation, http://www.iiep.unesco.org/fr/covid-19-quel-sera-le-prix-payer-pour-leducation-13369 (consulté le 27 mai 2020).
[10] Ministère de l’Éducation (2020), COVID-19: Tertiary student support package, site Web du gouvernement de Nouvelle-Zélande, https://www.beehive.govt.nz/release/covid-19-tertiary-student-support-package (consulté le 28 mai 2020).
[7] Ministère de l’Éducation (2020), Prolongation de la période de validité des bourses accordées par les trois organismes subventionnaires (bourses de maîtrise et de doctorat du Programme de bourses d’études supérieures du Canada, bourses du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier, bo, https://www.sshrc-crsh.gc.ca/news_room-salle_de_presse/latest_news-nouvelles_recentes/2020/tri-agency_extension-prolongation_trois_organismes-fra.aspx (consulté le 19 juin 2020).
[13] New Jersey Department of Education (2020), CARES Act Education Stabilization Fund, site Web de l’État de New Jersey, https://www.nj.gov/education/covid19/boardops/caresact.shtml (consulté le 28 mai 2020).
[1] OCDE (2020), Coronavirus (COVID-19) : Des actions conjointes pour gagner la guerre, site Web de l’OCDE, http://www.oecd.org/fr/apropos/secretairegeneral/Coronavirus-COVID-19-Des-actions-conjointes-pour-gagner-la-guerre.pdf (consulté le 27 mai 2020).
[16] OCDE (2018), Guide de l’OCDE pour l’établissement de statistiques internationalement comparables dans le domaine de l’éducation 2018, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264305380-fr (consulté le 16 avril 2020).
[14] OCDE (2017), Résultats du PISA 2015 (Volume II) : Politiques et pratiques pour des établissements performants, PISA, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/9789264267558-fr.
[2] OCDE (2014), « Quel est l’impact de la crise économique sur les dépenses publiques d’éducation ? », Les indicateurs de l’éducation à la loupe, n° 18, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/5jz8ssmrbbhb-fr.
[8] République italienne (2020), Misure di potenziamento del Servizio sanitario nazionale e di sostegno economico per famiglie, lavoratori e imprese connesse all’emergenza epidemiologica da COVID-19 (Law decree 17th March 2020 number 18), GAZZETTA UFFICIALE DELLA REPUBBLICA ITALIANA, https://www.gazzettaufficiale.it/eli/gu/2020/03/17/70/sg/pdf (consulté le 28 mai 2020).
[9] République italienne, (2020), Misure urgenti in materia di salute, sostegno al lavoro e all’economia, nonché di politiche sociali connesse all’emergenza epidemiologica da COVID-19 (Law decree 19th May 2020 number 34 , Articles 230,231,232,233,234,235,236)., Gazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana, No. 34, https://www.gazzettaufficiale.it/static/20200519_128_SO_021.pdf (consulté le 12 juin 2020).
[6] Trudeau, J. (2020), Aide aux étudiants et aux nouveaux diplômés touchés par la COVID-19, Premier Ministre du Canada, https://pm.gc.ca/en/news/news-releases/2020/04/22/support-students-and-new-grads-affected-covid-19 (consulté le 28 mai 2020).
[12] U.S. Department of Education (2020), CARES Act: Higher Education Emergency Relief Fund, site Web du U.S. Department of Education, https://www2.ed.gov/about/offices/list/ope/caresact.html (consulté le 28 mai 2020).
Tableaux de l’indicateur C4
Tableau C4.1 Dépenses publiques totales d’éducation en pourcentage des dépenses publiques totales (2017)
Tableau C4.2 Répartition du total des sources publiques de financement consacrées à l'éducation selon les différents niveaux de l'éxecutif (2017)
Tableau C4.3 Indice de variation des dépenses publiques totales d’éducation en pourcentage des dépenses publiques totales (2005, 2012 et 2017)
Date butoir pour les données : 19 juillet 2020. Les mises à jour peuvent être consultées en ligne (http://dx.doi.org/10.1787/eag-data-en). D’autres données désagrégées sont également disponibles dans la Base de données de Regards sur l’éducation (http://stats.oecd.org/.
StatLink : https://doi.org/10.1787/888934164712
Tableau C4.1. Dépenses publiques totales d’éducation en pourcentage des dépenses publiques totales (2017)
Sources initiales de financement, selon le niveau d’enseignement
Remarque : Dans ce tableau, les dépenses publiques comprennent à la fois les transferts/paiements publics au secteur privé non éducatif qui sont affectés aux établissements d'enseignement, et ceux accordés aux ménages au titre de leurs frais de subsistance, qui ne sont donc pas affectés aux établissements d'enseignement. C'est la raison pour laquelle les chiffres présentés ici (avant transferts) sont plus élevés que ceux relatifs aux dépenses publiques au titre des établissements d'enseignement présentés dans les indicateurs C1, C2 et C3. Les données sur les dépenses publiques en pourcentage du PIB (soit les colonnes 16 à 19) peuvent être consultées en ligne (voir le StatLink ci-dessous). Consulter les sections « Définitions » et « Méthodologie » pour de plus amples informations. Les données et d'autres types de ventilations peuvent être consultés sur http://stats.oecd.org/, Base de données de Regards sur l’éducation.
1. L’enseignement primaire inclut des programmes de l’enseignement préprimaire.
2. Les chiffres de l'enseignement post-secondaire non tertiaire sont considérés comme négligeables.
3. Année de référence : 2018.
Source : OCDE/ISU/Eurostat (2020). Consulter la section « Source » pour tout complément d’information et l’annexe 3 pour les remarques (https://doi.org/10.1787/69096873-en).
Les symboles représentant les données manquantes et les abréviations figurent dans le Guide du lecteur.
Tableau C4.2. Répartition du total des sources publiques de financement consacrées à l'éducation selon les différents niveaux de l'éxecutif (2017)
Avant et après transferts, selon le niveau d’enseignement
Remarque : Certains niveaux d’enseignement sont regroupés. Pour plus de détails, voir le code « x » dans le tableau C4.1 Pour de plus amples informations, consulter les sections « Définitions » et « Méthodologie ». Les données et d'autres types de ventilations peuvent être consultés sur http://stats.oecd.org/, Base de données de Regards sur l’éducation.
1. L’enseignement primaire inclut des programmes de l’enseignement préprimaire.
2. Année de référence : 2018.
Source : OCDE/ISU/Eurostat (2020). Consulter la section « Source » pour tout complément d’information et l’annexe 3 pour les remarques (https://doi.org/10.1787/69096873-en).
Les symboles représentant les données manquantes et les abréviations figurent dans le Guide du lecteur.
Tableau C4.3. Indice de variation des dépenses publiques totales d’éducation en pourcentage des dépenses publiques totales (2005, 2012 et 2017)
Sources initiales de financement, selon le niveau d’enseignement et l'année
Remarque : Dans ce tableau, les dépenses publiques comprennent à la fois les transferts/paiements publics au secteur privé non éducatif qui sont affectés aux établissements d'enseignement, et ceux accordés aux ménages au titre de leurs frais de subsistance, qui ne sont donc pas affectés aux établissements d'enseignement. C'est la raison pour laquelle les chiffres présentés ici (avant transferts) sont plus élevés que ceux relatifs aux dépenses publiques au titre des établissements d'enseignement présentés dans les indicateurs C1, C2 et C3. Pour de plus amples informations, consulter les sections « Définitions » et « Méthodologie ». Les données et d'autres types de ventilations peuvent être consultés sur http://stats.oecd.org/, Base de données de Regards sur l’éducation.
1. L’enseignement primaire inclut des programmes de l’enseignement préprimaire.
Source : OCDE/ISU/Eurostat (2020). Consulter la section « Source » pour tout complément d’information et l’annexe 3 pour les remarques (https://doi.org/10.1787/69096873-en).
Les symboles représentant les données manquantes et les abréviations figurent dans le Guide du lecteur.