Politiques agricoles : Suivi et évaluation 2019

Chapitre 5. Brésil

Soutien à l’agriculture

Le Brésil offre un niveau de soutien et de protection faible à ses agriculteurs, conséquence de son statut d’exportateur compétitif. Le soutien aux producteurs en pourcentage des recettes agricoles brutes a chuté entre 2000-02 et 2016-18, passant de 5.7 % à seulement 2.6 %. Ce faible soutien aux producteurs prend principalement la forme d’un soutien des prix du marché et de paiements au titre des intrants comprenant des crédits bonifiés et des subventions aux assurances récolte. Les producteurs agricoles peuvent bénéficier de crédits bonifiés pour commercialiser leurs produits et améliorer leur trésorerie, mais aussi pour réaliser des investissements en capital fixe. Depuis 2008, tous les paiements au titre de l’utilisation d’intrants sont subordonnés au respect de critères environnementaux et aux pratiques agricoles employées. Alors que les prix intérieurs étaient inférieurs aux prix mondiaux au milieu des années 90, générant un soutien des prix du marché négatif, les prix sont maintenant presque alignés sur les marchés internationaux.

Le soutien aux services d’intérêt général (ESSG), ciblé principalement sur la recherche-développement (R-D) et l’innovation, représentait 30 % de l’estimation du soutien total (EST) mais a fortement reculé depuis 2000-02 en pourcentage de la valeur ajoutée agricole brute. En pourcentage du PIB, l’EST a fléchi également, passant de 0.6 % en 2000-02 à 0.4 % en 2016-18.

Principales évolutions de l’action publique

Dans le plan de gestion de l’agriculture et de l’élevage pour 2018/19 (PAP), l’enveloppe maximale prévue pour le crédit rural – qui représente plus de 95 % de l’enveloppe totale du plan – a augmenté de 1.4 % pour atteindre 191.1 milliards BRL (52.3 milliards USD). Sur ce montant, 80 % sont proposés à des taux d’intérêt bonifiés. Le taux directeur (SELIC) a continué à baisser, passant de 7 % en 2017 à 6.5 % fin 2018 et les pouvoirs publics ont réduit les marges d’intérêt des taux bonifiés. Alors que l’inflation s’est légèrement accélérée en 2018 avec un taux de 3.7 %, les prix minimums garantis à l’échelle régionale pour les principales productions (soja, haricot, riz, café, lait) ont progressé de moins de 3 % en valeur nominale.

Depuis début 2019, les petites exploitations agricoles familiales relèvent du ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de l’Approvisionnement (MAPA) et non plus du Secrétariat spécial pour l’agriculture familiale et le développement agraire (SEAD), qui rendait compte directement à la présidence de la République. Au sein du MAPA ont également été créés d'autres Secrétariats chargés des questions foncières, de l’aquaculture et de la pêche, de la sylviculture, de l’irrigation, du développement rural et de l’innovation.

Le décret d'application de la politique nationale relative aux biocarburants RenovaBio a été signé en mars 2018, conformément aux engagements pris par le Brésil dans sa contribution prévue déterminée au niveau national (CPDN) au titre de l’Accord de Paris sur le climat. Le Conseil national de la politique énergétique du Brésil (CNPE) a fixé comme objectif de réduire les émissions dues aux combustibles fossiles de 10 % d’ici 2028 en utilisant davantage de biocarburants en remplacement du pétrole. La teneur obligatoire en biodiesel du gazole B10 est passée de 8 % à 10 % en mars 2018 et doit encore augmenter d’un point de pourcentage par an à compter de juin 2019 pour atteindre 15 % d’ici 2023.

Évaluation et recommandations

• Au Brésil, les politiques agricoles accordent un faible niveau de soutien et de protection aux producteurs, et l’amélioration de l’efficacité des programmes et des services d’intérêt général continue de progresser pour renforcer la productivité et la durabilité du secteur.

• Malgré les différents programmes de soutien des prix déployés à l’échelle régionale, les prix perçus par les agriculteurs brésiliens sont pour la plupart alignés sur les prix mondiaux. En 2018, les prix intérieurs ont augmenté moins vite que l’inflation pour la plupart des produits de base, tandis que la baisse des prix à la frontière en USD a été atténuée par la dépréciation du réal brésilien (BRL). Globalement, les différences entre les niveaux de soutien par produit devraient être supprimées car elles créent des distorsions à l’intérieur du secteur et empêchent l’affectation optimale des ressources.

• Avant d’augmenter l’enveloppe des subventions dans le domaine des assurances, il est indispensable de continuer à renforcer les données utilisées pour les produits d'assurance tout en employant les deniers publics avec efficience, en surveillant les effets produits par ces subventions et en s’assurant qu’elles ne se substituent pas aux solutions du marché.

• Les crédits agricoles à taux bonifiés constituent une part importante des dépenses budgétaires de la politique agricole. Les banques sont tenues de réserver un certain pourcentage de leurs dépôts au crédit agricole, ce qui garantit la disponibilité de fonds à affecter aux prêts ruraux. Une réforme du régime de prêts bonifiés pourrait prévoir de réduire progressivement les crédits de trésorerie à taux préférentiel accordés aux producteurs commerciaux. Maintenant que les taux d’intérêt du marché ont chuté, la simplification des réglementations et des procédures pourrait faciliter l’accès de la population rurale au crédit. Le soutien au crédit agricole pourrait par ailleurs être réorienté de manière à encourager les investissements dans les exploitations qui intègrent expressément des innovations et des pratiques évoluées de gestion de l’exploitation et de l’environnement.

• Plusieurs programmes ont été lancés pour encourager les améliorations en matière d’environnement. Dans le domaine de l'assurance et du crédit par exemple, le soutien est subordonné au respect de critères environnementaux et de règles de zonage, et des prêts sont accordés pour moderniser les systèmes de production et préserver les ressources naturelles, notamment dans le cadre du programme de crédits ABC. Il conviendrait d’évaluer la viabilité de ces programmes à long terme et les résultats obtenus sur le plan de l’environnement afin de pouvoir améliorer leur conception et éclairer les stratégies à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de la CPDN du Brésil.

• L'accès aux marchés d’exportation est vital pour l’agriculture brésilienne. À cet égard, les efforts se poursuivent pour améliorer la santé animale. La restructuration du système d’inspection sanitaire et phytosanitaire dans le but d'améliorer son efficacité et sa fiabilité est assurément un bon point pour gagner ou regagner des marchés étrangers, en complément de négociations commerciales bilatérales et multilatérales.

• En 2016-18, les dépenses consacrées aux services d’intérêt général ont représenté environ un tiers du soutien total à l’agriculture, et sont allées pour la plupart à la R-D et au transfert de l’innovation. Le système d’innovation agricole a permis de maintenir une croissance relativement forte de la productivité dans le secteur commercial. Il importe de conserver les capacités de recherche et d’étendre la diffusion des innovations à un plus large éventail d’agriculteurs.

Graphique 5.1. Brésil: Évolution du soutien à l’agriculture

Note: * Part des transferts pouvant créer le plus de distorsions, dans les transferts cumulés aux producteurs.

Source: OCDE (2019), «Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs», Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), http://dx.doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr.

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Le soutien aux producteurs (estimation du soutien aux producteurs, ESP en pourcentage) au Brésil s’est établi à 2.6 % des recettes agricoles brutes en 2016-18 (graphique 5.1), soit bien en dessous de la moyenne des pays de l’OCDE. La part des formes de soutien susceptibles de créer le plus de distorsions s'élève à 55 %, un niveau très semblable à celui de 2000-03, période où les paiements au titre des intrants constituaient la principale catégorie de soutien. Aujourd’hui, ces paiements sont soumis à des prescriptions environnementales. Les prix à la production de la plupart des produits sont tout à fait alignés sur les cours mondiaux et les agriculteurs perçoivent des prix en moyenne 1.5 % plus élevés que les prix à la frontière. Les dépenses consacrées aux services d’intérêt général atteignaient 2.6 % de la valeur ajoutée de l’agriculture, contre 3.6 % en 2000-02. Près de 90 % de ces services portent sur les connaissances et l’innovation. Le soutien total à l’agriculture, y compris le soutien aux producteurs et les services d’intérêt général, a fléchi également pour descendre à 0.4 % du PIB. Le soutien aux producteurs (ESP) du Brésil a reculé de 36 % en 2018 par rapport à 2017 (graphique 5.2), principalement du fait de la diminution des bonifications d’intérêts sur les crédits ruraux. Les écarts de prix se sont également resserrés, essentiellement sous l’effet d’une dépréciation du taux de change. Les produits arrivant en tête pour la part des transferts au titre d’un seul produit (TSP) ont été le riz, le blé et le coton avec respectivement 18 %, 9 % et 7 % (graphique 5.3).

Graphique 5.2. Brésil: Moteurs du changement de l’ESP, 2017 à 2018

Source: OCDE (2019), «Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs», Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), http://dx.doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr.

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Graphique 5.3. Brésil: Transferts au titre de produits spécifiques (TSP), 2016-18

Source: OCDE (2019), «Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs», Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), http://dx.doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr.

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Tableau 5.1. Brésil : Estimations du soutien à l’agriculture

Informations contextuelles

Le Brésil est le plus grand pays d'Amérique latine et l’un des plus grands du monde par sa superficie et sa population. Il possède d'abondantes ressources en terres et en eau et est un important producteur et exportateur de produits agricoles. En 2017, il s’est placé au septième rang mondial pour la taille de son économie avec un PIB d’environ 3 238 milliards USD et un PIB par habitant de plus de 15 000 USD. La part de l’agriculture dans le PIB et l’emploi du Brésil est orientée à la baisse mais reste plus importante que dans la plupart des autres pays étudiés dans le présent rapport. Les exportations agroalimentaires ont progressé, atteignant plus de 37 % du total des exportations. Les terres agricoles brésiliennes représentent 10.3 % du total de l’ensemble des pays et 29 % d’entre elles sont des terres arables.

Le Brésil est un acteur important du commerce agroalimentaire mondial puisqu’il est le troisième plus grand exportateur après l’Union européenne et les États-Unis. Il occupe l’une des premières places mondiales pour la production de soja, de volaille, de viande bovine, de coton, de maïs et de jus d’orange. Le soja (sous forme de grains, de tourteaux et d’huile) arrive en tête des exportations brésiliennes avec près de 50 % de la valeur totale des exportations agricoles en 20181. Après le soja, les autres produits exportés importants ont été la viande (17.3 %), le sucre et l’éthanol (8.7 %), le café (5.8 %) et les céréales (5.6 %).

Tableau 5.2. Brésil: Indicateurs contextuels

	Brésil		Comparaison internationale
	1995*	2017*	1995*	2017*
Contexte économique			Part dans l'ensemble des pays
PIB (milliards de USD en PPA)	1 310	3 238	4.4%	3.2%
Population (millions)	162	209	4.2%	4.3%
Superficie des terres (milliers de km2)	8 358	8 358	10.5%	10.3%
Superficie agricole (SA) (milliers d'ha)	258 472	283 546	8.6%	9.5%
			Ensemble des pays1
Densité de population (habitants/km2)	19	25	48	60
PIB par tête, (USD en PPA)	8 073	15 484	7 642	21 231
Commerce en % du PIB	6	9	9.9	14.7
Agriculture dans l'économie			Ensemble des pays1
Part du PIB agricole (%)	5.8	4.6	3.3	3.5
Part de l'emploi agricole (%)	26.1	10.3	-	-
Exportations agroalimentaires (% des exp. totales)	29.3	37.3	8.1	7.5
Importations agroalimentaires (% des imp. totales)	12.4	6.8	7.4	6.6
Caractéristiques du secteur agricole			Ensemble des pays1
Part des produits végétaux dans la prod. agricole (%)	72	67	-	-
Part des produits animaux dans la prod. agricole (%)	28	33	-	-
Part des terres arables dans la SA (%)	22	29	33	34

Note : * ou l'année disponible la plus proche. 1. Moyennes de tous les pays couverts dans ce rapport. L’UE est traitée comme un seul pays.

Source : Bases de données statistiques de l'OCDE; Base de données Comtrade des Nations Unies; Banque mondiale, WDI et données nationales.

Après deux années de récession en 2015-16, le PIB brésilien est reparti à la hausse depuis 2017. En 2018, il a progressé de 1.2 % par rapport à l'année précédente, tandis que l’inflation est passée de 3.4 % en 2017 à 3.7 %. De plus, le taux de chômage a fléchi, passant de 12.7 % à 12.3 % en 2018. Les exportations agroalimentaires brésiliennes ont dépassé les 80 milliards USD en 2017, générant un excédent commercial de 70 milliards USD dans le secteur agroalimentaire. Alors que près de la moitié des exportations agroalimentaires brésiliennes sont des produits primaires destinés à l’industrie (49 %), plus de 60 % des importations du pays correspondent à des produits transformés.

Graphique 5.4. Brésil: Principaux indicateurs économiques, 1996 à 2018

Sources: Bases de données statistiques de l'OCDE; Banque mondiale, WDI et l'OIT estimations et projections.

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Graphique 5.5. Brésil: Commerce agroalimentaire

Note: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme n'est pas nécessairement égale à 100.

Source : Base de données Comtrade des Nations Unies.

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Entre 2006 et 2015, la production agricole brésilienne a augmenté à un rythme annuel de 3.2 %, bien plus élevé que le taux de croissance de la production mondiale. Ce phénomène s’explique par une hausse de la productivité totale des facteurs de 1.9 % par an, supérieure à la moyenne, mais aussi par une augmentation de la consommation d’intrants intermédiaires.

Pour ce qui est des indicateurs agro-environnementaux, l'agriculture a représenté 43 % des émissions de GES et 5 % de la consommation d'énergie en 2017, soit moins qu’en 1995 mais plus que la moyenne des pays de l’OCDE, principalement en raison du poids plus important du secteur agricole dans l'économie du Brésil et de l’importance de l’élevage sur pâturage. Même si la part de l'agriculture dans les prélèvements d'eau est restée élevée à 62 %, l’indicateur de stress hydrique (1.0 en 2016 et 2017) est très inférieur à la moyenne des pays de l’OCDE. Les bilans nutritifs au Brésil ont augmenté depuis 1995 et sont supérieurs à la moyenne de l’OCDE.

Graphique 5.6. Brésil: Composition de la croissance de la production agricole, 2006-15

Note: PTF est la productivité totale des facteurs. Les facteurs primaires comprennent le travail, la terre, le bétail et les machines.

Source: USDA Economic Research Service, Base de données sur la productivité agricole.

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Tableau 5.3. Brésil: Productivité et indicateurs environnementaux

	Brésil		Comparaison internationale
	1991-2000	2006-2015	1991-2000	2006-2015
			Monde
Taux de croissance annuel de la PTF (%)	2.3%	1.9%	1.6%	1.5%
			Moyenne OCDE
Indicateurs environnementaux	1995*	2017*	1995*	2017*
Bilan de l'azote, kg/ha¹	39.4	42.5	33.2	30.0
Bilan du phosphore, kg/ha¹	6.3	8.5	3.7	2.3
Part de consommation d'énergie du secteur agricole (%)	5.5	4.6	1.9	2.0
Part des émissions de GES d'origine agricole (%)	50.9	43.4	8.5	8.9
Part des terres irriguées dans la SA (%)	..	2.0	-	-
Part de l'agriculture dans les prélèvements d'eau (%)	50.5	61.7	45.4	42.5
Indicateur de stress hydrique	0.6	1.0	9.7	9.7

Note : * ou l'année disponible la plus proche. 1. Données préliminaires.

Source : USDA Economic Research Service, Base de données sur la productivité agricole; Bases de données statistiques de l'OCDE; Base de données FAO et données nationales.

Description de l’évolution des politiques

Principaux instruments d’action

La politique agricole brésilienne est principalement axée sur le crédit rural et le soutien des prix du marché, instruments mis en œuvre et développés depuis les années 60, et sur la gestion des risques (subventions aux assurances) depuis 2005. Les autres domaines d’intervention des pouvoirs publics concernent le zonage des terres agricoles et la promotion des biocarburants. La politique agricole est définie dans le Plan annuel de gestion de l’agriculture et de l’élevage, administré par le ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de l’Approvisionnement (MAPA). Jusqu’à fin 2018, les petites exploitations familiales relevaient du Secrétariat spécial pour l’agriculture familiale et le développement agraire (SEAD), qui rendait compte directement à la présidence de la République, dans le cadre du Plan de gestion de l’agriculture familiale 2017/20.

Le soutien des prix du marché repose essentiellement sur des prix minimums garantis fixés à l’échelle régionale, qui s’appliquent à un vaste éventail de cultures et à quelques produits de l’élevage comme le lait de vache ou de chèvre et le miel. Dans ce cadre, les pouvoirs publics ont mis en place plusieurs mécanismes de soutien des prix : les achats publics directs (programme AGF) ; les primes versées aux acheteurs commerciaux qui payent les prix minimums aux producteurs ; les contrats d’option publics ou privés qui s’appuient sur un mécanisme de prime de risque fixée par un opérateur privé. Outre ces programmes, les producteurs bénéficient de prêts à la commercialisation à taux bonifiés, qui leur permettent de différer la vente d’un produit en prévision d’une hausse des prix du marché. La Compagnie nationale d’approvisionnement alimentaire (CONAB) pilote ces programmes pour le compte du MAPA et, jusqu’à fin 2018, du SEAD. Plusieurs programmes comportent des paiements compensatoires correspondant à la différence entre le prix du marché et le prix minimum (de référence) (par exemple le programme de péréquation des prix – PEPRO, et le programme de prime aux acheteurs commerciaux – PEP).

Le crédit agricole constitue le principal instrument d’action, bénéficiant aussi bien aux exploitations commerciales qu’aux petites exploitations familiales. La plupart des prêts accordés au titre du Système national de crédit rural (SNCR) font l’objet d'une bonification des taux d’intérêt, à des conditions différentes pour les petites et moyennes exploitations et pour les exploitations commerciales. Le financement des crédits ruraux bonifiés provient principalement des « ressources obligatoires », équivalant à 30 % des dépôts à vue des banques commerciales et à 60 % des dépôts d’« épargne rurale », des « fonds constitutionnels » et de prêts de la Banque nationale de développement économique et social (BNDES). Les autres sources de financement sont le Fonds du café (FUNCAFÉ) et les lettres de crédit de l’agro-industrie (Letras de Crédito do Agronegócio – LCA) – des titres à revenu fixe adossés à des opérations de crédit liées au secteur agro-industriel, dont 35 % sont obligatoirement affectés au crédit rural. À la fin des années 90 et au début des années 2000, il a été procédé à un vaste rééchelonnement des dettes des producteurs commerciaux comme des exploitants familiaux, et depuis lors, les agriculteurs bénéficient de mesures de rééchelonnement des dettes.

On dénombre quatre principaux programmes d'assurance agricole, qui consistent à subventionner la prime d’assurance ou à indemniser les pertes de production dues à des calamités naturelles. Deux d’entre eux ciblent les producteurs commerciaux : d’une part, le programme de subvention à l’assurance rurale (PSR), qui octroie des subventions aux producteurs commerciaux souscrivant des contrats auprès de compagnies agréées par les pouvoirs publics ; d’autre part, le programme général d’assurance agricole (PROAGRO), qui efface en partie les emprunts bancaires souscrits au titre des besoins en fonds de roulement, et indemnise les pertes sur les fonds propres investis dans la production. La plupart des ressources de ce programme sont affectées au sud du pays pour les céréales et oléo-protéagineux, principalement le soja. Les petites exploitations familiales peuvent également bénéficier de deux programmes différents : le dispositif PROAGRO-Mais ou le programme d’assurance destiné aux exploitations familiales (SEAF), et le programme d’assurance récolte (Garantía Safra, GS).

Dans certains programmes, le soutien dépend du respect de critères environnementaux. Le système de zonage agricole en fonction des risques climatiques (ZARC) est un instrument important qui conditionne le soutien accordé à l’utilisation de certaines pratiques et activités agricoles adaptées, assurant la viabilité écologique de chaque zone géographique. Le respect du zonage est impératif pour pouvoir accéder aux crédits ruraux bonifiés, aux programmes d’assurance subventionnée et au dispositif PROAGRO. Depuis 2008, les crédits à taux bonifiés pour la production agricole dans le biome amazonien sont octroyés sous réserve du respect de la réglementation environnementale, en particulier des règles d’utilisation des terres définies dans le Code forestier. L’enregistrement de données géoréférencées sur les propriétés rurales, notamment les limites des terrains, l’emplacement des zones de protection permanente, des réserves légales, des zones à usage restreint et des zones de production agricole, est obligatoire sur tout le territoire depuis 2012. Depuis janvier 2019, l’accès au crédit rural est également subordonné au respect des règles du Cadastre environnemental rural (CAR), un système d’enregistrement informatisé obligatoire.

Le Brésil a des programmes de crédit spécifiques, principalement le programme pour une agriculture bas carbone (Plano Agricultura de Baixa Emissão de Carbono – ABC), pour encourager les pratiques agricoles durables. Ils proposent des prêts destinés à financer la restauration de pâturages et de zones dégradées, l’établissement de systèmes de culture et d’élevage biologiques, la mise en œuvre et l'amélioration de pratiques culturales sans travail du sol, la plantation sur des sols improductifs ou dégradés, la plantation de forêts, l’amélioration des systèmes de production et la préservation des ressources naturelles.

La production de biocarburants bénéficie d’un soutien depuis le lancement du programme national de développement de l’éthanol (Pró-Álcool) et du programme de production d’huiles végétales à usage énergétique (Pró-Óleo) en 1975. Le programme national pour la production et l’utilisation de biodiesel (PNPB) a été lancé en 2004 afin d’améliorer les résultats environnementaux et l’indépendance énergétique. En 2017, la politique nationale RenovaBio a été adoptée pour favoriser la mise en œuvre des engagements de réduction des émissions de GES pris dans le cadre de l’Accord de Paris sur le changement climatique, en augmentant l’offre de carburants non issus de combustibles fossiles.

Évolution des mesures internes, 2018-19

En juillet 2018, le ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de l’Approvisionnement a publié le plan de gestion de l'agriculture et de l’élevage (PAP) 2018/19. Il fixe le montant maximal des ressources budgétaires affectées au crédit rural (191.1 milliards BRL ou 51.5 milliards USD), au soutien des programmes axés sur la commercialisation (2.6 milliards BRL ou 716 millions USD), et aux subventions aux assurances (600 millions BRL ou 165 millions USD). Les principales évolutions par rapport au plan précédent concernent l’adoption d’une nouvelle méthode de fixation des taux d’intérêt des prêts agricoles et la diminution des ressources obligatoires réservées au crédit rural, passées à 60 % des dépôts d’épargne rurale en novembre 2017 (contre 74 % auparavant), et à 30 % des dépôts à vue des banques commerciales en juin 2018 (contre 34 % auparavant). Le nouveau PAP a créé une ligne de crédit de trésorerie pour la production laitière des coopératives, et donné la possibilité d’utiliser des ressources obligatoires pour financer l’achat de bovins et de buffles pour la reproduction, qui était auparavant financé par PRONAMP, un autre programme d'investissement ciblé sur les exploitations de taille moyenne. Conformément aux dispositions du Code forestier brésilien, le programme pour une agriculture bas carbone a introduit la possibilité de financer des investissements dans les « réserves légales » et les « zones de protection permanente » à un taux d’intérêt plus faible, de 5.25 %. Un certain nombre de programmes sont maintenus dans le nouveau PAP, parmi lesquels le programme de construction et d’extension d’entrepôts (PCA) pour 2.15 milliards BRL (588 millions USD), le programme de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l’agriculture (ABC) pour 2.0 milliards BRL (547 millions USD), le programme de promotion de l’innovation technologique dans la production agricole (Inovagro) pour 1.15 milliard BRL (315 millions USD) et le programme national de soutien aux exploitations agricoles de taille moyenne (PRONAMP) pour 20.03 milliards BRL (5.5 milliards USD)2. L’enveloppe des programmes ABC et Inovagro a baissé de 6 % et 9 % par rapport au plan 2017/2018, tandis que celle des programmes PCA et PRONAMP a progressé de 34 % et 11 %, respectivement. Les investissements ciblés sur l’augmentation des capacités de stockage, principalement pour les céréales et oléo-protéagineux, sur l’innovation et sur les pratiques de production écologiques sont restés prioritaires. Des lignes de crédit agricole spécifiques et différenciées ont été maintenues pour les petites et moyennes exploitations.

Les ressources affectées au crédit rural dans le plan 2018/19 sont en hausse de 1.4 % par rapport au plan précédent ; plus de 80 % d’entre elles seront accessibles à des taux bonifiés, et 20 % aux taux du marché. Les taux d’intérêt nominaux sur les prêts ont été fixés entre 5.25 % et 9.5 %, soit moins que durant la saison précédente. Les taux d’intérêt applicables aux exploitations de taille moyenne au titre du PRONAMP ont été abaissés à 6.0 % (contre 7.5 % auparavant). En 2017/18 et en 2018/19 (jusqu’en février), les crédits ruraux d’investissement ont augmenté davantage que les crédits de trésorerie, et durant la campagne agricole 2018/19, ils ont progressé de 24 % et 9 %, respectivement. Les financements au titre des programmes d'investissements prioritaires ont augmenté encore davantage : de 44 % pour l’innovation technologique dans le domaine de la production (programme Inovagro) et de 114 % pour l’agriculture bas carbone (programme ABC). Conformément aux directives macroéconomiques du nouveau gouvernement, en janvier 2019, une décision de la Banque centrale a modifié les conditions d’affectation au crédit rural des 35 % des lettres de crédit de l’agro-industrie (LCA) : tous les prêts sont désormais consentis aux taux du marché, alors qu’auparavant, une partie d’entre eux étaient bonifiés.

En 2017, les agriculteurs (en particulier les producteurs de céréales, d’oléo-protéagineux et de fruits) ont souscrit plus de 67 000 polices d’assurance, couvrant une zone de production de près de 4.9 millions d’hectares, soit environ 6 % de la surface cultivée totale. En 2018, pour améliorer la transparence des programmes d’assurance comme le programme de subvention à l'assurance rurale (PSR), le Gouvernement a communiqué des données sur les indemnisations versées tous les ans au cours des 10 dernières années, et a publié le plan triennal d'assurance rurale (PTSR) pour 2019-21. Celui-ci comprend des lignes directrices sur la mise en œuvre du PSR durant la période considérée, notamment les types de couverture, les critères techniques et financiers, le pourcentage de la subvention à l’assurance, et des estimations budgétaires. La méthode de zonage (ZARC) a encore été actualisée pour plusieurs produits de manière à permettre l’identification des risques par périodes plus courtes (dix jours), ce qui facilite l’ajustement des pratiques des agriculteurs.

Alors que le taux d’inflation est passé de 3.4 % en 2017 à 3.7 %, les prix minimums garantis à l’échelle régionale pour les principales cultures (soja, haricot, riz, café, lait) ont été relevés de moins de 3 % en valeur nominale pendant le plan 2018/19 par rapport au précédent. Par exemple, les prix nominaux du soja ont augmenté de 2.4 % tandis que les prix du blé ont reculé de 2.9 %, et le prix du café Arabica a progressé de 2.5 % alors que les prix du café Conilon ont été abaissés de 9.6 %. Les prix du riz paddy, du caoutchouc et du raisin sont restés constants en valeur nominale.

Depuis début 2019, les petites exploitations agricoles familiales relèvent du ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de l’Approvisionnement (MAPA) et non plus du Secrétariat spécial pour l’agriculture familiale et le développement agraire (SEAD), qui a été supprimé3.

Le ministère des Mines et de l’Énergie (MME) a pris un nouveau décret d’application de la politique nationale relative aux biocarburants, RenovaBio (décret 9308 du 15 mars 2018). Le Conseil national de la politique énergétique du Brésil a fixé comme objectif de réduire les émissions dues aux combustibles fossiles de 10 % d’ici 2028, ce qui correspond à une réduction de 600 millions de tonnes d'équivalent carbone4. Dans l’optique d’accroître l’utilisation de biocarburants et de diminuer celle de pétrole comme source d’énergie, les pouvoirs publics prévoient d’augmenter la production d'éthanol (pour la faire passer de 30 milliards de litres à environ 50 milliards de litres) et de biodiesel (pour la faire passer de 4 milliards de litres à 13 milliards de litres) d’ici 2030. En mars 2018, les autorités brésiliennes ont relevé à 10 % la teneur obligatoire en biodiesel du gazole (appelée « B10 »), qui était de 8 % précédemment. En novembre 2018, le Conseil national de la politique énergétique du Brésil a proposé d’augmenter cette teneur d’un point de pourcentage par an à compter de juin 2019 et jusqu’en 2023, date à laquelle elle atteindra 15 %, sous réserve que les essais de moteur en cours donnent des résultats satisfaisants5.

Évolutions des mesures commerciales, 2018-19

L’Union européenne et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) poursuivent les négociations entamées il y a près de 20 ans sur l’accord de libre-échange UE-Mercosur. À fin 2018, ils s'étaient entendus sur 12 des 15 sections de l’accord6.

En août 2018, le Conseil brésilien de la Chambre du commerce extérieur a approuvé la suppression de la taxe de 9 % sur les exportations de peaux à l’état bleu humide et de peaux salées, qui étaient appliquées depuis 18 et 26 ans, respectivement7. Elle avait été instaurée dans le but de créer de la valeur ajoutée dans la filière cuir grâce aux exportations de chaussures en cuir brésiliennes, mais celles-ci ont baissé de 71.8 % en valeur entre 1997 et 20178. Il s'agissait de l’une des dernières taxes sur les exportations agricoles encore en vigueur au Brésil.

En octobre 2018, le Brésil a demandé l’ouverture de consultations à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) au sujet de restrictions sur les importations chinoises de sucre. La demande porte sur une mesure de sauvegarde, l’administration par la République populaire de Chine (ci-après « la Chine ») de son contingent tarifaire et le régime de licences de la Chine pour les importations hors contingent9. L’Union européenne, la Thaïlande et le Guatemala ont également demandé à participer aux consultations. En février 2019, le Brésil a demandé par ailleurs l’ouverture de consultations avec l’Inde à l’OMC à propos de mesures de soutien intérieur dont le pays ferait bénéficier les producteurs de canne à sucre et de subventions à l’exportation bénéficiant aux exportateurs de sucre10 ; l’Australie a aussi demandé à participer à ces consultations. En 2018, le Brésil a commencé à réexaminer les mesures antidumping appliquées de longue date à l’ail importé de Chine et au lait importé de Nouvelle-Zélande et de l’Union européenne.

En 2018, le Brésil a enregistré de nouveaux progrès dans la gestion des maladies animales. Après onze ans d’incidence nulle, en mai 2018, l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) a déclaré officiellement le Brésil indemne de fièvre aphteuse avec vaccination11. Le plan stratégique d’éradication et de prévention de la fièvre aphteuse vise à obtenir que la totalité du territoire soit reconnu indemne sans vaccination d’ici 2023. Jusqu’à présent, Santa Catarina est le seul État brésilien à bénéficier de cette certification, qu’il a obtenue en 2007.

Le Gouvernement brésilien a activement travaillé à lever les obstacles sanitaires et phytosanitaires à l'accès aux marchés. Des produits brésiliens, dont la viande de porc, ont pu accéder ces dernières années à certains marchés tels que la Corée du Sud et l’Inde12.

En janvier 2019, le Gouvernement a annoncé le lancement de l’Opération Radar II, un plan de modernisation et d’extension des infrastructures logistiques et de transport sur l’autoroute BR-163, principal axe de transport des produits agricoles, en particulier des céréales et des oléo-protéagineux, vers les ports de commerce international13. Ce plan vise à assurer le trafic routier pendant la période de récolte grâce à un investissement de 4 millions BRL (1.1 million USD) dans le soutien logistique, mis en œuvre sur cinq mois (de décembre 2018 à mai 2019)14.

Notes

← 1.  Source : AgroStat Brasil. http://agrostat.agricultura.gov.br.

← 2.  http://www.agricultura.gov.br/assuntos/sustentabilidade/plano-agricola-e-pecuario/arquivos-pap/copy_of_PlanoAgricolaePecurio20182019.pdf

← 3.  En 2016, ce Secrétariat avait remplacé le ministère créé en 1999 pour promouvoir le soutien aux exploitations familiales et la réforme agraire.

← 4.  http://www.mme.gov.br/web/guest/pagina-inicial/outras-noticas/-/asset_publisher/32hLrOzMKwWb/content/cnpe-delibera-sobre-metas-do-renovabio-e-rodadas-de-licitacoes.

← 5.  AMIS, mars et novembre 2018. http://www.in.gov.br/materia/-/asset_publisher/Kujrw0TZC2Mb/content/id/49229059/do1-2018-11-08-despachos-do-presidente-da-republica-49228860.

← 6.  https://economia.estadao.com.br/noticias/geral,as-negociacoes-mercosul-uniao-europeia,70002659725.

← 7.  http://www.agricultura.gov.br/noticias/comite-executivo-da-camex-aprova-fim-do-imposto-de-exportacao-do-couro-wet-blue.

← 8.  Source : AgroStat Brasil. http://agrostat.agricultura.gov.br.

← 9.  https://www.wto.org/english/tratop_e/dispu_e/cases_e/ds568_e.htm.

← 10.  https://www.wto.org/english/tratop_e/dispu_e/cases_e/ds579_e.htm.

← 11.  http://www.agricultura.gov.br/noticias/ha-11-anos-sem-registro-de-aftosa-pais-e-considerado-livre-da-doenca-com-vacinacao.

← 12.  http://www.agricultura.gov.br/noticias/foram-abertos-mercados-para-24-produtos-do-agro-em-mais-12-paises

← 13.  http://www.agricultura.gov.br/noticias/forca-tarefa-vai-garantir-escoamento-de-graos-pela-br-163.

← 14.  https://www.aviacaocivil.gov.br/o-que-e-rss/17-ultimas-noticias/8285-%E2%80%9Copera%C3%A7%C3%A3o-radar-segue-com-tranquilidade%E2%80%9D,-diz-ministro-da-infraestrutura.html.