Politiques agricoles : Suivi et évaluation 2019

Chapitre 3. Argentine

Soutien à l’agriculture

Le soutien au secteur agricole est négatif en Argentine, essentiellement du fait de taxes sur les exportations qui font baisser les prix perçus sur place par les producteurs. L’estimation du soutien aux producteurs était négative, à -15.3 % des recettes agricoles brutes, en 2016-18. Les paiements budgétaires aux producteurs sont limités et axés sur le soutien à l’utilisation d’intrants, principalement sous forme de crédits à des taux préférentiels.

Malgré la charge fiscale, la production et les exportations agricoles en Argentine progressent grâce à un secteur privé très dynamique et innovant, ainsi qu’aux services publics, notamment s’agissant des connaissances, de la recherche, de la vulgarisation et des contrôles sanitaires. La majeure partie du soutien budgétaire de l’Argentine au secteur est destinée à ces services d’intérêt général (représentés dans l’ESSG). Toutefois, le soutien budgétaire total aux producteurs et au secteur dans son ensemble n’a représenté que 0.2 % du PIB, bien en deçà de la valeur absolue du soutien négatif des prix du marché, rendant l’estimation du soutien total à l’agriculture (EST) également négative, avec -1.1 % du PIB.

Principales évolutions de l’action publique

À la suite d’une forte dépréciation du peso, l’économie argentine a plongé dans la récession en 2018 et le gouvernement a demandé de l’aide au Fonds monétaire international (FMI). Afin de parvenir à un budget primaire à l’équilibre en 2019, les autorités ont annoncé un assainissement budgétaire substantiel. Des taxes temporaires sur l’ensemble des exportations ont été mises en place (jusqu’au 31 décembre 2020), inversant le mouvement de suppression progressive de l’ensemble des taxes sur les exportations (hormis les exportations de soja) lancé en 2015. Ces taxes s’appliqueront à l’ensemble des exportations, et non uniquement à certains produits agricoles, avec un taux pouvant atteindre 12 %. Pour le soja, cette nouvelle taxe s’ajoute à celle qui était déjà applicable à ce produit en particulier, dont le taux a été réduit, passant de 26 % à 18 %.

Parmi les mesures d’économies budgétaires, le gouvernement a décidé de réduire le nombre des ministères et de les restructurer. Ainsi, le ministère de l’Agro-industrie est devenu un secrétariat d’État relevant du ministère de la Production et du Travail. Deux plans stratégiques d’envergure ont été mis en place en 2018 : le Plan national d’irrigation 2018-30 visant à encourager l’intégration des projets d’irrigation sur l’ensemble du territoire national et le Plan national des sols agricoles visant à favoriser leur préservation, leur remise en état et leur gestion durable.

Plusieurs mesures du secrétariat d’État à l’Agro-industrie, prises en collaboration avec d’autres ministères, ont mis l’accent sur la promotion des bonnes pratiques agricoles durables, notamment en ce qui concerne l’application des produits phytopharmaceutiques, les exigences minimales de protection de l’environnement dans le cadre de la gestion des récipients vides de produits agrochimiques et l’interdiction de certains produits agrochimiques.

Évaluation et recommandations

• Les taxes sur les exportations créent des distorsions et de l’incertitude ; leur réduction depuis 2015 était une évolution dans la bonne direction. Toutefois, en réaction à la situation macroéconomique, de nouvelles taxes sur l’ensemble des exportations ont été mis en place en septembre 2018. Même si elles créent moins de distorsions, ces nouvelles taxes devraient être progressivement supprimées comme le prévoit le plan gouvernemental actuel, qui intègre le secteur dans un système fiscal réformé à l’échelle de l’économie et limite l’incertitude de l’action publique à l’aide d’autres sources de recettes fiscales. Dans l’environnement actuel, il sera essentiel de trouver le juste équilibre entre l’objectif à long terme de suppression progressive des taxes sur les exportations et la nécessité à court terme d’accroître les recettes fiscales.

• La politique agricole pourrait être plus présente dans des lois générales, comme une loi-cadre spécifique et une réforme du système fiscal à l’échelle de l’économie dans son ensemble. L’action menée en Argentine est imprévisible de longue date et systématiquement défavorable au secteur agricole. Les pouvoirs publics devraient garder dans leur ligne de mire, à long terme, une correction progressive de ce biais, en s’orientant vers une panoplie de mesures plus neutre, stable, prévisible et ciblée.

• Les mesures récemment adoptées en faveur des bonnes pratiques agricoles et des pratiques agricoles durables vont dans la bonne direction. À l’avenir, il faudra améliorer les systèmes de suivi et d’information, notamment dans les domaines de la réduction de l’utilisation des pesticides, de la rotation des cultures et de la préservation des forêts, afin de mieux concevoir les mesures, par exemple en ce qui concerne les externalités négatives à l’échelle locale et les zones très contaminées par les pesticides. La Loi sur les forêts naturelles devrait faire l’objet d’une évaluation indépendante pour déterminer dans quelle mesure elle contre la déforestation et dégager des orientations sur la façon de renforcer son application et sa contribution à l’atténuation du changement climatique.

• Afin de pouvoir fournir les prestations de recherche et de vulgarisation et les biens publics nécessaires à l’innovation dans l’agriculture, le système argentin d’innovation agricole doit mettre en place un suivi systématique des activités et des résultats dans les secteurs de la R-D et de l’innovation, ainsi que définir et mettre en œuvre des priorités stratégiques. Dans ce contexte, la capacité de l’Institut national de technologie agricole (Instituto Nacional de Tecnología Agropecuaria ou INTA) à produire des connaissances devrait faire l’objet d’une évaluation approfondie dans ses différents domaines d’action : recherche, vulgarisation et développement rural. Les mesures gouvernementales à l’égard de l’innovation devraient être axées sur la fourniture de biens publics dans les domaines où le secteur privé a des difficultés à s’en acquitter, comme ceux qui touchent à la durabilité et aux chaînes de valeur moins développées, ou aux économies régionales hors de la région de La Pampa.

• Le fonds spécial du tabac (Fondo especial del tabaco ou FET), qui dispose d’un budget similaire à celui de l’INTA, devrait être réformé. Les paiements au titre de la production versés aux producteurs de tabac devraient être progressivement éliminés et les ressources utilisées pour financer un programme de développement des régions productrices de tabac pauvres, moyennant des investissements dans le capital humain et physique. La réforme devrait inclure un système de suivi et d’évaluation de l’ensemble des initiatives mises en œuvre par les provinces.

Graphique 3.1. Argentine: Évolution du soutien à l’agriculture

Note: * Part des transferts pouvant créer le plus de distorsions, dans les transferts cumulés aux producteurs.

Source: OCDE (2019[1]), «Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs», Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), http://dx.doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr.

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Le soutien aux producteurs (ESP en %) est resté négatif ces vingt dernières années, s’établissant à ‑12.3 % des recettes agricoles brutes en 2000-02 et à ‑15.3 % en 2016-18, le niveau le plus négatif ayant été atteint en 2008 avec ‑51 %. Le soutien des prix du marché (SPM) négatif s’est élevé à ‑16.9 % des recettes agricoles brutes, tandis que la part du SPM positif et du soutien budgétaire aux agriculteurs est demeurée faible. Par conséquent, 97 % des transferts découlant de l’action publique ont créé des distorsions importantes en 2016-18. Le ratio du prix à la production au prix à la frontière (CNP) n’est que de 0.85, ce qui signifie que les prix à la production sont en moyenne 15 % inférieurs aux prix du marché mondial. Le soutien aux services d’intérêt général (indiqué par l’ESSG) en pourcentage de la valeur ajoutée agricole est passé de 0.8 % en 2000-02 à 2 %, une augmentation insuffisante pour éviter un soutien total à l’agriculture négatif (d’après l’EST) correspondant à 1.1 % du PIB en 2016-18. L’ESP en pourcentage est passée de ‑9.0 % en 2017 à ‑21.2 % en 2018 sous l’effet d’une augmentation de l’écart de prix négatif, qui s’explique essentiellement par la forte dépréciation de la monnaie. Le soja, principal produit exporté, est aussi celui qui compte le plus dans le soutien négatif aux producteurs, et les transferts des producteurs de soja aux consommateurs et aux contribuables correspondent à 38 % des recettes agricoles brutes par produit.

Graphique 3.2. Argentine: Moteurs du changement de l’ESP, 2017 à 2018

Source: OCDE (2019), «Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs», Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), http://dx.doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr.

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Graphique 3.3. Argentine: Transferts au titre de produits spécifiques (TSP), 2016-18

Source: OCDE (2019), «Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs», Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), http://dx.doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr.

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Tableau 3.1. Argentine : Estimations du soutien à l’agriculture

Informations contextuelles

Disposant d’un important capital humain et d’abondantes ressources naturelles, l’Argentine est un pays à revenu élevé, avec un PIB par habitant supérieur à 20 000 USD. L’agriculture assure plus de 5 % du PIB, mais seulement 0.5 % de l’emploi, ce qui reflète le fort niveau de mécanisation de la production végétale dans la région de La Pampa. Le pays est l’un des principaux exportateurs agricoles du monde et les exportations agroalimentaires ont progressé notablement au cours des dernières décennies : elles représentaient 48.7 % des exportations totales en 1995 et 57.7 % en 2017, soit près de huit fois la part moyenne de l’ensemble des pays examinés dans le présent rapport. En revanche, les importations agroalimentaires ne représentent que 4.3 % des importations totales.

Abondantes, les terres agricoles de l’Argentine représentent 5 % de la surface agricole totale de l’ensemble des pays étudiés dans le présent rapport, bien qu’une grande partie soit des pâturages. La part de la production animale dans la valeur totale de la production a augmenté, passant de 38 % en 1995 à 46 % en 2017.

Tableau 3.2. Argentine : Indicateurs contextuels

	Argentine		Comparaison internationale
	1995*	2017*	1995*	2017*
Contexte économique			Part dans l'ensemble des pays
PIB (milliards de USD en PPA)	354	920	1.2%	0.9%
Population (millions)	35	44	0.9%	0.9%
Superficie des terres (milliers de km2)	2 737	2 737	3.4%	3.4%
Superficie agricole (SA) (milliers d'ha)	128 045	148 700	4.3%	5.0%
			Ensemble des pays1
Densité de population (habitants/km2)	13	16	48	60
PIB par tête, (USD en PPA)	10 130	20 787	7 642	21 231
Commerce en % du PIB	8	10	9.9	14.7
Agriculture dans l'économie			Ensemble des pays1
Part du PIB agricole (%)	5.4	5.6	3.3	3.5
Part de l'emploi agricole (%)	0.6	0.5	-	-
Exportations agroalimentaires (% des exp. totales)	48.7	57.7	8.1	7.5
Importations agroalimentaires (% des imp. totales)	5.9	4.3	7.4	6.6
Caractéristiques du secteur agricole			Ensemble des pays1
Part des produits végétaux dans la prod. agricole (%)	62	54	-	-
Part des produits animaux dans la prod. agricole (%)	38	46	-	-
Part des terres arables dans la SA (%)	21	26	33	34

Note : * ou l'année disponible la plus proche. 1. Moyennes de tous les pays couverts dans ce rapport. L’UE est traitée comme un seul pays.

Source : Bases de données statistiques de l'OCDE; Base de données Comtrade des Nations Unies; Banque mondiale, WDI et données nationales.

Après sept mois consécutifs de croissance positive, l’économie argentine a commencé à stagner lorsque le peso a subi des pressions en avril 2018. En l’espace de quatre mois, la valeur du peso par rapport au dollar des États‑Unis (USD) a été divisée par deux, plongeant l’économie dans la récession en 2018. L’INDEC, institut national de la statistique, a été réformé en 2016 et la qualité des statistiques s’est notablement améliorée, notamment celles sur l’inflation qui avaient été interrompues lorsque le FMI avait constaté que l’Argentine ne respectait pas ses obligations minimales de déclaration en 2011.

En 2017, l’excédent commercial du secteur agroalimentaire dépassait 30 milliards USD. Près des quatre cinquièmes des exportations agroalimentaires étaient des produits utilisés dans des secteurs industriels en aval à l’étranger, tandis que les importations agroalimentaires, nettement moins importantes, se répartissaient plus équitablement entre produits intermédiaires et finaux.

Graphique 3.4. Argentine: Principaux indicateurs économiques, 1995 à 2018

Sources: Bases de données statistiques de l'OCDE; Banque mondiale, WDI et l'OIT estimations et projections.

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Graphique 3.5. Argentine: Commerce agroalimentaire

Note: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme n'est pas nécessairement égale à 100.

Source : Base de données Comtrade des Nations Unies.

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La production agricole de l’Argentine a progressé de 2 % par an entre 2006 et 2015, ce qui est légèrement inférieur à la moyenne mondiale. Cette croissance s’explique par la hausse de la productivité totale des facteurs (PTF), c’est-à-dire par les innovations et les améliorations techniques apportées à l’utilisation des ressources dans la production. L’augmentation limitée de l’utilisation d’intrants intermédiaires supplémentaires a été compensée par une diminution équivalente de l’utilisation des facteurs primaires. La contribution de la PTF à la croissance de la production est largement supérieure à la moyenne mondiale.

En Argentine, les bilans des éléments nutritifs agricoles sont inférieurs à la moyenne des pays de l’OCDE. La part de l’agriculture dans la consommation d’énergie et dans les émissions de GES est, avec 6.4 % et 30.6 % respectivement, nettement supérieure à la moyenne des pays de l’OCDE, ce qui reflète le poids du secteur dans le PIB et le grand nombre de ruminants.

Graphique 3.6. Argentine: Composition de la croissance de la production agricole, 2006-15

Note: PTF est la productivité totale des facteurs. Les facteurs primaires comprennent le travail, la terre, le bétail et les machines.

Source: USDA Economic Research Service, Base de données sur la productivité agricole.

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Tableau 3.3. Argentine: Productivité et indicateurs environnementaux

	Argentine		Comparaison internationale
	1991-2000	2006-2015	1991-2000	2006-2015
			Monde
Taux de croissance annuel de la PTF (%)	1.1%	2.0%	1.6%	1.5%
			Moyenne OCDE
Indicateurs environnementaux	1995*	2017*	1995*	2017*
Bilan de l'azote, kg/ha¹	8.0	6.1	33.2	30.0
Bilan du phosphore, kg/ha¹	2.7	1.8	3.7	2.3
Part de consommation d'énergie du secteur agricole (%)	6.2	6.4	1.9	2.0
Part des émissions de GES d'origine agricole (%)	43.2	30.6	8.5	8.9
Part des terres irriguées dans la SA (%)	..	1.6	-	-
Part de l'agriculture dans les prélèvements d'eau (%)	..	..	45.4	42.5
Indicateur de stress hydrique	..	..	9.7	9.7

Note : * ou l'année disponible la plus proche. GES : Gaz à effet de serres. 1. Données préliminaires.

Source : USDA Economic Research Service, Base de données sur la productivité agricole; Bases de données statistiques de l'OCDE; Base de données FAO et données nationales.

Description de l’évolution des politiques

Principaux instruments d’action

Outre le secrétariat d’État (ancien ministère) à l’Agro-industrie, d’autres organismes gouvernementaux mettent également en œuvre des mesures de soutien à l’agriculture en Argentine, comme le ministère des Finances qui conçoit et met en place des taxes sur les exportations. Contrairement à la plupart des autres pays étudiés dans le présent rapport, en Argentine, les producteurs des principaux produits agricoles sont implicitement taxés du fait d’un soutien négatif des prix. Les restrictions des exportations ont eu et continuent d’avoir des répercussions majeures : elles font baisser les prix à la production au-dessous des prix de référence internationaux et créent des transferts négatifs aux producteurs. Le gouvernement s’est efforcé de réduire les taxes sur les exportations entre 2015 et septembre 2018, mais ces prélèvements restent la composante principale des transferts publics du secteur agricole, en particulier depuis la mise en place des nouvelles taxes sur l’ensemble des exportations qui visent à générer des recettes fiscales. L’Argentine ne verse que peu de paiements aux agriculteurs. Les mesures créant de fortes distorsions sont limitées aux taxes sur les exportations susmentionnées et aux paiements au titre de la production réservés aux producteurs de tabac. L’examen récent de la politique agricole de l’Argentine (OCDE, 2019[2]) fournit des détails supplémentaires sur les mesures.

Les programmes budgétaires sont axés sur le financement de la prestation de services d’intérêt général tels que le système de connaissances et d’innovations agricoles ou les services d’inspection et de contrôle, qui représentent la majeure partie du soutien budgétaire en Argentine. La recherche et le développement et les services de vulgarisation sont principalement assurés par l’INTA, institut national de technologie agricole, tandis que les services de contrôle des intrants et de la santé des animaux et des plantes sont fournis principalement par le SENASA (Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria), organisme chargé de la santé des plantes et des animaux.

Le Fonds spécial du tabac (FET) fournit un paiement qui complète les prix du marché dans le cadre d’un dispositif gouvernemental plus général. Créé en 1972, le FET (Décret-loi 19.800) fournit ce revenu supplémentaire aux producteurs de tabac des provinces de Jujuy, Salta, Misiones, Tucuman, Corrientes, Chaco et Catamarca, dans le nord du pays. Ces provinces se composent principalement de petits producteurs connaissant des difficultés économiques et sociales, et outre le soutien du FET, ils bénéficient également du plan Belgrano, ambitieux programme de développement régional. Ce fonds est financé par une taxe de 7 % sur la consommation de tabac, et est géré directement par le secrétariat d’État à l’Agro-industrie, mais séparé du budget ordinaire. Le gouvernement fédéral transfère 80 % des fonds aux provinces productrices de tabac, proportionnellement à leur part dans la production nationale. Traditionnellement, les provinces les ont utilisés pour compléter les prix à la production. Toutefois, après la signature de l’accord avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1994, l’Argentine s’est engagée à réduire ce soutien dans le cadre de son engagement à l’égard de la mesure globale du soutien, limitant les dépenses liées aux paiements au titre de la production du FET à environ 20 % des fonds provinciaux, le reste étant dépensé dans des programmes visant à soutenir le capital fixe et le fonds de roulement des producteurs, à offrir une assistance technique, à investir dans l’infrastructure locale et même à fournir des aides sociales et pour la santé.

L’Argentine fournit des aides aux intrants très limitées, principalement sous la forme d’un subventionnement implicite des taux d’intérêt au moyen de crédits préférentiels proposés par un ensemble de programmes de FINAGRO. Ces crédits financent l’investissement et le fonds de roulement pour un éventail de produits ciblé. Un nouveau fonds, FONDAGRO, a été créé en 2017 afin de financer l’investissement dans le secteur à des taux d’intérêt préférentiels, mais sa portée actuelle est limitée.

Il n’y a presque aucun autre paiement direct aux producteurs en Argentine. Des fonds limités sont versés sous forme d’aide d’urgence en cas d’événements météorologiques extrêmes, principalement des sécheresses. Il n’y a pas de paiement direct national pour les services agro-environnementaux, et les paiements directs à l’échelle provinciale sont peu nombreux. Parmi ceux-ci, des paiements à la surface sont fournis depuis 2017 dans la province de Cordoba aux agriculteurs qui appliquent volontairement les bonnes pratiques agricoles.

Le Programme de services agricoles provinciaux (Programa de Servicios Agrícolas Provinciales ou PROSAP), financé par la Banque interaméricaine de développement et géré par le secrétariat d’État à l’Agro-industrie, investit principalement dans les infrastructures d’irrigation agricole de grande envergure.

L’Argentine a présenté sa contribution prévue déterminée au niveau national (CPDN) dans le cadre de l’Accord de Paris sur les changements climatiques en octobre 2015. L’Argentine entend réduire ses émissions de GES de 15 % d’ici 2030 par rapport aux prévisions d’émissions pour l’année 2015. La Loi sur les forêts naturelles (Loi 26.331), l’amélioration des sols grâce à des pratiques telles que l’absence de travail du sol et le remplacement des combustibles fossiles par des biocarburants font partie des principales mesures touchant le secteur agricole adoptées à la suite des engagements pris dans la CPDN de l’Argentine.

L’Argentine est un important exportateur de biodiesel produit à partir de soja et a une politique active s’agissant des biocarburants. La Loi des biocarburants 26.093, approuvée en 2006, a rendu obligatoire l’incorporation de biocarburants dans les carburants en 2010, d’abord à hauteur de 5 %, mais cette part a progressivement augmenté pour atteindre 10 % pour le diesel et 12 % pour l’essence. La Loi garantit également l’achat de biocarburants à un prix calculé jusqu’à la fin de sa période d’application en 2021. La production de biocarburants peut également bénéficier de mesures fiscales. En effet, les exportations de biocarburants ont toujours été moins taxées que celles des cultures, notamment celles de soja. Par ailleurs, la Loi stipule que la consommation nationale de biocarburants bénéficie d’une exemption de la TVA dans certaines conditions.

Évolution des mesures internes, 2018-19

Début septembre 2018, le gouvernement a mis en place plusieurs mesures en réaction aux bouleversements économiques provoqués par une forte dépréciation du peso. Après sept trimestres consécutifs de croissance positive, l’économie a commencé à stagner lorsque le peso argentin a subi des pressions en avril 2018. En l’espace de quatre mois, la valeur de la monnaie par rapport au dollar des États‑Unis (USD) a diminué de moitié, les primes de risque et les primes des contrats d’échange sur risque de défaillance ont atteint des sommets et l’inflation a grimpé en flèche. Ces événements ont replongé l’économie dans la récession en 2018 et la perspective d’une détérioration significative de l’accès aux financements étrangers a amené le gouvernement à demander de l’aide au FMI.

Les autorités ont accéléré les plans d’ajustement fiscal et se sont engagées à atteindre l’équilibre budgétaire primaire dès 2019, avec des excédents primaires par la suite. Ces engagements ont nécessité un assainissement budgétaire substantiel par rapport aux plans précédents, fondé à la fois sur la mesure des recettes et des dépenses. Parmi les mesures annoncées par le gouvernement pour générer des recettes fiscales, une taxe temporaire sur l’ensemble des exportations a été mise en place, annulant la suppression de toutes les taxes sur les exportations autres que celles portant sur le soja (voir la partie Évolutions des mesures commerciales). Parmi les mesures liées aux dépenses fiscales, le gouvernement a décidé de réduire le nombre de ministères et de les restructurer. Le ministère de l’Agro-industrie a été démantelé et a été intégré au ministère de la Production et du Travail sous forme d’un secrétariat d’État. Les dépenses actuelles ont également été réduites, par exemple au moyen d’un calendrier accéléré de suppression du subventionnement de l’énergie et des transports publics applicable à l’ensemble de l’économie.

Depuis sa réforme en 2016, l’INDEC, institut national des statistiques, investit dans l’amélioration de la qualité des statistiques de l’Argentine et des méthodes connexes. En 2018, l’INDEC a réalisé un nouveau recensement agricole national (Censo Nacional Agropecuario ou CNA), le premier recensement fiable depuis 2002. Cet investissement majeur dans les statistiques agricoles comblera un manque systémique de données nationales sur les structures agricoles. Le recensement de 2018 a permis de recueillir des informations sur les caractéristiques fondamentales de l’ensemble des activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’élevage et de bio-industrie, couvrant la totalité du pays. D’après les estimations, près de 190 millions d’hectares et plus de 300 000 exploitations sont couverts. Les résultats définitifs devraient être publiés en juin 2019.

En 2018, plusieurs mesures gouvernementales ont ciblé l’amélioration des pratiques agricoles. La Résolution conjointe 5/2018 des secrétaires d’État de l’Agro-industrie et de la Santé intègre les bonnes pratiques agricoles pour la production de fruits et de légumes dans le Code alimentaire argentin (Código Alimentario Argentino ou CAA). Suite à un large débat au sein de la Commission nationale des aliments (Comisión Nacional de Alimentos ou CONAL), la mise en œuvre et le délai de mise en conformité ont été fixés à deux ans pour les fruits et à trois ans pour l’horticulture. Afin de faciliter cette mise en œuvre, la Résolution 174/2018 a créé le Programme national des bonnes pratiques alimentaires durables (Programa Nacional de Buenas Prácticas Agrícolas Sustentables en Productos Frutihortícolas) pour les productions maraîchères et fruitières visant à « encourager la qualité et la salubrité » de ces aliments.

La Résolution conjointe 1/2018 crée le Groupe de travail interministériel sur l’application des produits phytopharmaceutiques, avec des représentants de différents organismes gouvernementaux tels que ceux de l’agro-industrie, de l’environnement, de la santé, des sciences et de la technologie, l’INTA, le SENASA et les conseils fédéraux sur l’environnement et l’agriculture. L’application des produits phytosanitaires doit être réalisée conformément aux bonnes pratiques agricoles et encadrée par des systèmes de suivi et de contrôle adaptés, conformément aux principes directeurs déjà préparés par le groupe de travail. En outre, le Décret réglementaire 134/2018 relatif à la Loi n° 27.279 établit des exigences minimales de protection environnementale pour la gestion des récipients vides de produits phytopharmaceutiques, selon leur toxicité. Il institue des paramètres techniques obligatoires à appliquer dans les provinces pour la gestion des récipients à différentes étapes. Les autorités responsables de l’agriculture et de l’environnement s’emploieront ensemble à faire appliquer ce décret.

Le SENASA, organisme de réglementation et d’inspection, a voté plusieurs résolutions afin d’interdire l’utilisation de certains produits agrochimiques. La Résolution 263/2018 interdit la fabrication, l’importation et le fractionnement des substances actives suivantes, ainsi que de leurs préparations : carbosulfan, diazonon, aldicarbe et dicofol. Avec la Résolution 149/2018, le SENASA interdit l’importation, la commercialisation et l’utilisation sur les céréales et le tabac des matières actives dichlorvos (DDVP) et trichlorfon, ainsi que de leurs préparations, aux étapes de la production, des activités après la récolte, du transport, de la manutention, de l’emballage et de l’entreposage.

Une Résolution conjointe de plusieurs ministères a créé le Programme de durabilité environnementale et d’assurances (Programa de sustentabilidad ambiental y seguros), qui relève de l’Autorité nationale des assurances, en vue d’encourager les investissements des compagnies d’assurance dans le reboisement. Ces investissements sont encouragés par la Loi N° 25.080 (telle que modifiée par la Loi N° 27.487 de 2018) avec l’octroi d’avantages fiscaux et d’aides financières non remboursables pour les projets de reboisement. Le gouvernement travaille sur un amendement de cette loi avant que celle-ci n’expire fin 2019.

La Résolution 108/2018 instaure le Plan national d’irrigation 2018-30 (PNI), destiné à servir de cadre pour encourager l’intégration des projets d’irrigation dans l’ensemble du territoire national. Ce plan a rejoint plusieurs initiatives régionales de coopération afin de garantir qu’il sera mis en œuvre conformément aux connaissances et à l’expérience les plus récentes. En particulier, le PNI a rejoint le projet NEXO mis en avant par la Commission économique des Nations Unies pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC) et l’Agence allemande pour la coopération internationale, et s’est engagé à adopter une approche interdisciplinaire. Le PNI fait intervenir des experts des secteurs de l’eau, de l’énergie et de l’agroalimentaire ainsi que des représentants du secrétariat d’État aux Infrastructures et à la Politique de l’eau, de l’Institut national de l’eau et du ministère de l’Énergie. Le Plan s’est également joint au projet de coopération technique « Plateforme pour une gestion efficace de l’eau en agriculture 2030-50 », réseau dirigé par le Chili, l’Argentine et l’Espagne qui fait partie du mécanisme de coopération internationale FONTAGRO.

La Résolution 232/2018 a créé le Plan national des sols agricoles afin d’« encourager la préservation, la remise en état et la gestion durable des sols agricoles, en maximisant la productivité et en assurant le maintien des services écosystémiques qu’ils assurent, dans un contexte mondial de changement climatique ». Le secrétariat d’État à l’Agro-industrie travaille en collaboration avec le secrétariat d’État à l’Environnement et au Développement durable et les gouvernements provinciaux par l’intermédiaire des Conseils fédéraux de l’agriculture et de l’élevage, ainsi qu’avec le secteur privé dans le cadre d’accords avec des associations d’agriculteurs telles que l’Association argentine des producteurs en semis direct (Asociación Argentina de Productores en Siembra Directa ou AAPRESID) et le Consortium régional d’expérimentation agricole (Consorcio regional de experimentación agrícola ou CREA). L’Observatoire national des sols agricoles a été créé par la Résolution 169/2017 afin de surveiller la santé des sols et de fournir de l’information à tous les paliers pour l’élaboration des politiques publiques. Une carte nationale du carbone est déjà en cours de création grâce des échantillonnages des sols et à des analyses sur le terrain.

Évolutions des mesures commerciales, 2018-19

Depuis 2015, le gouvernement a adopté plusieurs réformes fiscales. La réforme des taxes sur les exportations a donné lieu à plusieurs décrets successifs prévoyant l’élimination des taxes sur les exportations agricoles à l’exception du soja, qui devaient faire l’objet d’une réduction progressive en 2018 et 2019 (décrets 133/2015, 1343/2016 et 486/2018). Ces mesures s’inscrivaient dans l’effort déployé pour diminuer les distorsions tout en respectant les objectifs stricts de déficit budgétaire.

Cependant, en réaction aux évolutions macroéconomiques récentes, le gouvernement a mis en place des mesures exceptionnelles pour générer des recettes en septembre 2018. Ces mesures incluaient la mise en place d’une taxe temporaire sur les exportations pouvant atteindre 12 % et applicable à l’ensemble des biens et services exportés, y compris l’ensemble des produits agricoles (décret 793/2018). Cette taxe ne peut pas dépasser un maximum de 4 ARS par USD de la valeur à l’exportation dans le cas des produits agricoles de base et de 3 ARS par USD de la valeur à l’exportation dans celui des autres produits. En ce qui concerne le soja, cette nouvelle taxe s’ajoute à celle qui lui est propre, dont le taux a été abaissé à 18 %, contre 26 % auparavant, dans ce même décret. Les taxes sur les exportations ont été mises en place à titre de mesure d’urgence temporaire pour percevoir des recettes, avec une clause de caducité automatique au 31 décembre 2020. Par ailleurs, la dévaluation de 50 % du peso argentin par rapport au dollar des États‑Unis a sensiblement accru la capacité des exportateurs à soutenir la concurrence sur les marchés mondiaux et a entraîné des gains supplémentaires pour les exportateurs agricoles.

De nouveaux progrès ont été accomplis dans les négociations de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les membres du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) qui ont débuté il y a 20 ans. Fin 2018, les parties s’étaient entendues sur 12 des 15 chapitres dans le texte de négociation de l’accord.

Références

[1] OCDE (2019), «Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs», Statistiques agricoles de l’OCDE (base de données), http://dx.doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr.

[2] OCDE (2019), Agricultural Policies in Argentina, OECD Food and Agricultural Reviews, OECD Publishing, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/9789264311695-en.