Le soutien des prix du marché (SPM) est la part prédominante du soutien fourni aux producteurs vietnamiens, la protection aux frontières étant le principal outil utilisé pour soutenir les prix. Le SPM varie d’un produit agricole à l’autre. Les produits en concurrence avec des produits importés notamment, tels que la viande bovine et la canne à sucre, sont protégés par des droits de douane. Les producteurs de produits exportés, comme le caoutchouc naturel, le café, les noix de cajou et le thé, sont implicitement taxés, puisqu’ils sont payés à des prix inférieurs aux prix mondiaux pour leurs productions. En conséquence, le SPM total est la somme du soutien positif et du soutien négatif. Les prix du riz au départ de l’exploitation sont soutenus par une subvention versée aux entreprises acheteuses de riz pour qu’elles le stockent provisoirement pendant la récolte et au moyen de prix indicatifs variant entre les régions et entre les campagnes de commercialisation, dans le but de garantir aux producteurs un profit de 30 % au-dessus du coût de production.
Les transferts budgétaires aux producteurs sont relativement faibles. Les dépenses destinées à subventionner l’exonération de redevance pour les services d’irrigation sont le principal versement réalisé. Depuis 2012, un paiement à la surface est alloué pour maintenir 3.8 millions d’hectares cultivés en riz paddy. En 2016, les versements directs aux riziculteurs ont été multipliés par deux, et atteignent 1 million VND (44 USD)/hectare/an pour les rizières humides, et les montants versés pour les autres rizières ont eux été multipliés par cinq, soit 500 000 VND (22 USD)/hectare/an, excepté pour celles situées sur les hautes terres ne faisant pas l’objet de plans de gestion1. Le décret prévoit également un soutien au titre de la mise en valeur des terres destinées à la riziculture à hauteur de 10 millions VND (440 USD)/hectare/an, hormis les surfaces situées sur les hautes terres, et de 5 millions VND (220 USD)/hectare/an pour la mise en valeur de rizières humides pour substituer les terres rizicoles ne donnant qu’une récolte par an ou d’autres cultures.
Parmi les autres programmes apportant un soutien fondé sur l’utilisation d’intrants, on peut citer les programmes qui proposent du matériel de sélection phytogénétique et animale aux producteurs à des taux bonifiés. À l’échelle nationale, ce matériel est souvent fourni dans le cadre des programmes proposés aux producteurs ayant subi des catastrophes naturelles ou des épisodes d’une maladie. Depuis 2009, un certain nombre de programmes d’action ont été mis en place dans le but de proposer aux exploitants des prêts bonifiés pour acquérir des intrants et des actifs pour la production agricole (engrais, pesticides, machines et équipements). Depuis 2003, la plupart des ménages et des organisations agricoles sont exonérés de la taxe sur l’utilisation des terres cultivées ou ont bénéficié d’une réduction de cette taxe.
Les services d’intérêt général liés au secteur agricole prennent surtout la forme de dépenses consacrées aux systèmes d’irrigation. Le soutien à d’autres types de ces services, tels que les services de vulgarisation agricole, les activités de R-D, les services d’inspection et de contrôle, et les services de commercialisation et de promotion, est relativement limité.
L’État est propriétaire de l’ensemble des terres et les gère au nom du peuple. Les exploitants ont des droits d’utilisation des terres et bénéficient d’un large éventail de droits, dont le droit de louer, d’acheter et de léguer la terre, ainsi que d’utiliser la terre en garantie dans le cadre d’un prêt hypothécaire. Toutefois, il existe certaines restrictions sur l’utilisation des terres, notamment la durée des droits d’utilisation, la surface octroyée par ménage, le choix des cultures, et les transferts et échanges de terres.
Suite à l’adhésion du Viet Nam à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en 2007, la moyenne simple des taux NPF appliqués aux importations de produits agricoles est passée à 16.4 % en 2017, contre environ 25 % au milieu des années 2000, par rapport à une moyenne simple des droits consolidés sur les produits agricoles de 19.1 %. Les taux appliqués sont bien plus faibles pour les importations en provenance de pays ou de régions avec lesquels le Viet Nam a signé des accords de libre-échange. À titre d’exemple, le taux moyen est seulement de 3.4 % pour les importations de produits agricoles en provenance d’États membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) et de 5.4 % pour celles en provenance de la République populaire de Chine (ci-après la Chine).
Depuis son entrée à l’OMC en 2007, le Viet Nam a progressé dans la mise en œuvre des exigences relatives à l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires. Toutefois, le régime réglementaire continue de pâtir de capacités limitées à faire appliquer la loi, d’un manque de coordination et d’un nombre important de chevauchements de textes réglementaires.
Jusqu’à 2016, l’État a conservé un large degré de contrôle sur les exportations de riz. Les exportateurs devaient satisfaire aux exigences spécifiques en matière d’usinage et de stockage, le prix minimum à l’exportation devait être respecté et l’Association de l’industrie alimentaire du Viet Nam remplissait certaines fonctions administratives. Toutefois, en janvier 2017, en accord avec la loi sur l’investissement de 2014, le ministère de l’Industrie et du Commerce a annulé la décision n° 6139/2013/QD-BCT, qui établissait des conditions strictes pour devenir exportateur de riz.
Le Viet Nam met en place la libéralisation des échanges dans le cadre d’accords bilatéraux, régionaux et multilatéraux. Il est membre de l’OMC, de l’ASEAN et de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC), et soutient la libéralisation des échanges entre les États membres de l’ASEAN et leurs principaux partenaires commerciaux de la région, dont la Chine, le Japon, l’Inde, la Corée, l’Australie et la Nouvelle-Zélande.
Au titre de la Stratégie nationale face au changement climatique de 2011, il est demandé au secteur agricole de réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 20 % tous les dix ans, tout en augmentant la production brute de 20 % et en réduisant les taux de pauvreté de 20 % également (décision n° 2139/QD-TTg). Le ministère de l’Agriculture et du Développement rural a par la suite élaboré un plan d’action visant l’atténuation du changement climatique dans le secteur agricole et l’adaptation de celui-ci, le plan le plus récent figurant dans la décision n° 819/QD-BNN-KHCN. Ce plan d’action donne la priorité à la recherche, à la sélection et à la production de variétés végétales et de races animales capables de réduire au minimum les émissions de GES et de s’adapter au changement climatique, au travail minimal du sol et aux techniques permettant de réduire l’utilisation de l’eau et des engrais pour réduire les émissions de méthane dans les rizières, à la réduction des plantes contribuant aux émissions de GES et à une augmentation des cultures énergétiques. Le ministère a également approuvé un programme visant à réduire les émissions de GES dans les secteurs de la production végétale, de l’élevage, de la pêche et de l’aquaculture, et des forêts, ainsi que dans le domaine de l’irrigation et dans les entreprises rurales, à l’horizon 2020, tout en améliorant la croissance économique et en réduisant la pauvreté (décision n° 3119/QD-BNN-KHCN). Le programme vise à : réduire les émissions de GES de 20 % dans les zones agricoles et rurales, s’assurer que des méthodes avancées soient appliquées sur 3.2 millions d’hectares de cultures de riz – comme le Système de riziculture intensive, et l’inondation et l’assèchement alternés – et promouvoir une utilisation plus efficace des intrants agricoles.
Le Viet Nam a ratifié l’Accord de Paris sur le changement climatique en 2016. Dans sa contribution déterminée au niveau national, il s’est engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 8 %, entre 2021 et 2030, par rapport aux niveaux du scénario de référence, en utilisant les ressources nationales, et jusqu’à 25 % sous réserve de bénéficier d’un soutien international. Le Plan d’action visant à mettre en œuvre l’Accord de Paris est présenté dans la décision n° 2053/QD-TTg du 28 octobre 2016, et comprend des activités d’adaptation et d’atténuation dans le secteur agricole.
L’engagement de réduire les émissions de GES du secteur agricole a également été réaffirmé dans des décisions récentes. En 2017, le ministère de l’Agriculture et du Développement rural a émis la décision n° 932/QD-BNN-KH par laquelle il valide le Plan d’action 2016-20 du secteur de l’agriculture et du développement rural pour la croissance verte. Ce plan propose dix actions et mesures prioritaires pour réduire les GES de 20 % en 2020, par rapport au scénario de référence. Il prévoit essentiellement : la mise en œuvre d’une agriculture biologique ; une utilisation efficace des intrants agricoles ; des variétés de riz de haute qualité à cycle court ; des pratiques économes en eau (inondation et assèchement alternés) ; des pratiques agricoles intelligentes face au climat ; des pratiques de gestion intégrée des cultures pour réduire les émissions de GES issues de la production de riz et de la production végétale ; l’amélioration des mélanges alimentaires pour animaux et de la gestion des effluents d’élevage (biogaz) et la gestion des résidus de récoltes afin de réduire les émissions de méthane (CH4) et autres émissions de GES.
