La politique agricole du Canada est axée principalement sur la gestion des risques et les investissements destinés à améliorer la croissance durable du secteur, la compétitivité, la mise sur le marché et le commerce, la sécurité des aliments et les capacités de recherche et d’innovation. En vertu de la Constitution canadienne, l’agriculture est du ressort à la fois du gouvernement fédéral et des provinces. Depuis 2003, des accords de financement quinquennaux sont conclus entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT), dans lesquels s’inscrivent les principaux programmes et services. Ces accords FPT donnent une certaine latitude aux provinces et aux territoires pour concevoir et mettre en œuvre des programmes répondant à leurs priorités locales. En dehors de ce cadre, les provinces et les territoires peuvent également élaborer et financer leurs propres programmes agricoles.
Le cadre d'action actuel est le Partenariat canadien pour l'agriculture (le Partenariat), qui couvre la période 2018-23 (AAC, 2018[1]). Le 1er avril 2018, il a remplacé le cadre d'action multilatéral FPT « Cultivons l’avenir 2 » (CA2), qui était en place depuis 2013.
Comme le précédent, le cadre actuel comprend trois éléments : 1) une série de programmes cofinancés de gestion des risques de l’entreprise (GRE), qui aident les exploitants à gérer les risques associés aux graves instabilités des marchés et aux catastrophes ; 2) des initiatives stratégiques fédérales ; et 3) des programmes cofinancés mis en œuvre par les provinces et les territoires. L’enveloppe allouée aux programmes de GRE avoisine les 1.5 milliard CAD (1.2 milliard USD) par an, dont environ 70 % du total des dépenses au titre du Partenariat.
Il existe cinq programmes de GRE, cofinancés par le gouvernement fédéral et les provinces. Agri-stabilité est un programme de soutien de la marge globale des exploitations, qui intervient les années de forte baisse du revenu. Agri‑investissement complète les dépôts annuels des producteurs sur un compte d’épargne par des contributions de contrepartie, pour les aider à faire face à une baisse modérée du revenu ou à investir dans leur exploitation à des fins d’atténuation des risques. Agri-assurance fournit des assurances cofinancées destinées à réduire l’impact financier des pertes de production ou d'actifs occasionnées par des calamités naturelles. Agri-relance est un cadre de coordination FPT de l’aide en cas de catastrophe. Ces quatre premiers programmes offrent une protection contre différents types de pertes ainsi que des solutions de trésorerie. Le cinquième programme lancé dans le cadre du CA2 est le programme des initiatives Agri‑risques, dont le but est d’aider le secteur à étudier les risques et élaborer et mettre en œuvre de nouveaux instruments, mais aussi à faire participer le secteur privé et obtenir son soutien.
Les mesures de soutien agricole canadiennes diffèrent selon qu’elles ciblent les secteurs soumis à la gestion de l’offre, qui sont protégés par des droits de douane élevés et tournés vers le marché intérieur, et les autres catégories de produits de base, qui s’échangent sur un marché libéralisé et visent les marchés d’exportation. Un système de gestion de l’offre soutient les prix du marché des filières lait, volaille et œufs par l’intermédiaire de droits de douane et de quotas de production négociables uniquement à l’intérieur des provinces, associés à un système de fixation des prix intérieurs en fonction des coûts de production. Dans les cadres de la politique agricole qui se sont succédé, la gestion de l’offre constitue un instrument de gestion des risques.
Les initiatives stratégiques à financement fédéral portent sur trois principaux domaines. Dans celui du développement du commerce et des marchés, Agri-marketing soutient les activités du secteur en la matière qui visent à identifier et saisir des opportunités intérieures ou internationales ; et Agri-compétitivité aide le secteur à s'adapter à l’évolution des environnements commercial et réglementaire, à faire connaître les bonnes pratiques et à offrir des possibilités de mentorat. Dans le domaine de la croissance innovante et durable, Agri-science soutient l’innovation dans les sphères de recherche prioritaires du secteur, notamment les activités en amont de la commercialisation et les investissements dans des recherches de pointe intéressant le secteur agricole et agroalimentaire ; Agri-innover appuie des projets visant à accélérer la démonstration, la commercialisation ou l’adoption de produits, de technologies, de procédés ou de services novateurs qui améliorent la compétitivité et la durabilité du secteur. Ils remplacent le programme Agri-innovation du CA2. Le domaine consacré à la diversité et au dynamisme du secteur agricole comprend deux nouveaux programmes. Agri-assurance a pour objectif de prévenir et maîtriser les risques touchant les ressources animales et végétales, fournir des produits alimentaires sûrs et répondre aux nouvelles exigences du marché en matière de garanties. Agri‑diversité est un nouveau programme qui a pour but d’aider les jeunes, les femmes, les populations autochtones et les personnes handicapées à participer davantage au secteur agricole.
Les initiatives stratégiques cofinancées privilégient les investissements dans six domaines : 1) les sciences, la recherche et l’innovation ; 2) les marchés et le commerce ; 3) la durabilité environnementale et le changement climatique ; 4) l’agriculture et l'agroalimentaire à valeur ajoutée ; 5) la gestion des risques ; et 6) la confiance du public.
Les provinces élaborent et administrent la plupart des programmes environnementaux mis en œuvre dans les exploitations. Deux catégories d’initiatives (à cofinancement fédéral et provincial) œuvrent pour une agriculture écologiquement viable : les plans agroenvironnementaux (PAE) et les programmes d’encouragement de l’intendance environnementale. Les PAE consistent à évaluer les risques environnementaux sur les exploitations puis à élaborer un plan d’action pour les atténuer. Les programmes d’encouragement de l’intendance environnementale apportent quant à eux un soutien financier cofinancé aux exploitations dotées d’un PAE, pour les aider à adopter des pratiques de gestion bénéfiques en matière de gestion des éléments nutritifs, de stockage des effluents d’élevage et de lutte contre l’érosion des sols, par exemple.
Sur la période 2018-23, la contribution de l’agriculture et du secteur agroalimentaire au Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques passera principalement par le Partenariat. Les programmes à financement exclusivement fédéral appuieront des initiatives favorisant la résilience et la durabilité du secteur grâce à la science, à la recherche et à l’adoption de pratiques et de technologies innovantes (Agri-innover et Agri-science, par exemple). Le Cadre pancanadien a été adopté, à la suite de la ratification par le Canada de l’Accord de Paris en 2016, afin de réduire les émissions de GES dans tous les secteurs économiques du Canada, dont l’agriculture. Il définit trois axes de travail pour l’agriculture : augmenter le carbone stocké dans les sols agricoles pour compenser partiellement les émissions du secteur ; produire des bioénergies et des bioproduits afin de déplacer les émissions générées dans d’autres secteurs ; et promouvoir l’innovation dans des modes de gestion sobres en carbone afin de réduire les émissions agricoles et leur intensité.
