Politiques agricoles : Suivi et évaluation 2019

Chapitre 8. Chine

Soutien à l’agriculture

Après deux décennies de croissance progressive, le niveau de soutien accordé aux producteurs agricoles en République populaire de Chine (ci-après la Chine) se stabilise ces dernières années, la part du soutien dans les recettes agricoles brutes (ESP %) fluctuant entre 14 et 16 % au cours de la période 2016-18. Cette situation tient aux réformes menées concernant les systèmes d’intervention sur les marchés du soja, du colza, du coton et du maïs, ainsi que le système de prix d’achat minimums du blé et du riz. La dépréciation nominale du CNY par rapport à l’USD entre 2014 et 2017, qui faisait suite à une longue période d’appréciation progressive, a eu des effets sur l’évolution de l’écart entre les prix et a donc contribué à stabiliser le niveau du soutien des prix du marché (SPM) ces dernières années. Les paiements au titre de la superficie cultivée augmentent régulièrement depuis 2014, suite aux réformes récentes, mais le SPM, qui découle à la fois de mesures internes de soutien des prix et de mesures aux frontières visant les importations, continue de représenter la majeure partie du soutien total. Le niveau du SPM varie d’un produit importé à l’autre, tandis que les prix des produits exportés ne font l’objet d’aucun soutien.

S’agissant des services d’intérêt général, trois catégories mobilisent l’essentiel du soutien qui leur est destiné (mesuré par l’ESSG) : le stockage public, le développement et l’entretien des infrastructures, et le système de connaissances et d’innovation agricoles. L’ESSG ne représentent toutefois qu’un cinquième du soutien fourni aux producteurs eux‑mêmes en 2016-18.

Principales évolutions de l’action publique

Plusieurs réformes, initiées en 2017, concernant le système de prix d’achat minimums du blé et du riz, ont été approfondies en 2018. Les prix d’achat minimums de ces deux cultures ont continué à être abaissés. En outre, plusieurs paramètres de la mise en œuvre du système de soutien des prix ont été ajustés, notamment les lignes directrices sur les exigences relatives à la qualité dans le cadre des achats publics de grains, ainsi que les conditions des prix du marché pour activer les achats de blé et de riz à des prix minimums.

Le programme visant à encourager l’abandon du maïs au profit du soja initié en 2017 dans les quatre provinces du Nord-Est de la Chine, a été prolongé sur la période 2018-19. Plusieurs administrations provinciales ont également introduit des subventions basées sur la superficie cultivée, qui viennent s’ajouter aux subventions nationales, pour encourager les producteurs à passer de la culture du maïs à celle du soja ou à accroître les superficies en soja existantes.

En 2018, l’écoulement des stocks de maïs accumulés a continué à être une priorité. La vente aux enchères des réserves nationales a commencé un mois plus tôt que lors des campagnes précédentes et on estime que les volumes mis en circulation ont augmenté de 75 % par rapport à 2017. La Société chinoise des grains, des huiles et des produits alimentaires – la plus grande entreprise agroalimentaire publique – a poursuivi le développement de la transformation du maïs, notamment la production d’éthanol, dans plusieurs provinces du Nord-Est.

Évaluation et recommandations

• Les réformes récentes visant à remplacer les prix d’intervention des principales cultures par des paiements directs fondés sur la superficie cultivée vont dans le bon sens pour rééquilibrer le portefeuille du soutien à l’agriculture et reflètent l’orientation des politiques de la Chine vers une croissance et une durabilité à long terme de la productivité. La toute récente réforme du système d’achat et de stockage du maïs s’est répercutée directement à la baisse sur le coût de l’alimentation animale pour les éleveurs et sur le coût du stockage. Ces réformes pourraient être progressivement étendues au riz et au blé et devraient être temporaires. Si les paiements directs devaient être maintenus à plus long terme, il faudrait les dissocier davantage des décisions de production, en les calculant sur la base de superficies passées, par exemple, et subordonner leur versement à des pratiques de production respectueuses de l’environnement.

• Les dépenses publiques consacrées aux services d’intérêt général ont augmenté, mais à un rythme plus lent que celui du soutien aux producteurs individuels. Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour restructurer le soutien à l’agriculture et l’orienter vers l’investissement public dans la recherche‑développement et les infrastructures. Cela peut être financé en réduisant les subventions aux intrants, telles que celle destinée à l’achat de machines agricoles, et en s’assurant que les paiements directs n’aident que de manière transitoire les exploitants à s’adapter à un nouvel environnement de marché. La poursuite des réformes du système d’achat et de stockage des grains allègera le coût du stockage public qui représente toujours la plus grande partie des dépenses au titre du soutien aux services d’intérêt général.

• Les réformes récentes des règles de transferts de terres ont contribué à la création de nouveaux types d’exploitations, notamment de grandes exploitations familiales, d’exploitations coopératives et d’exploitations gérées par des entreprises agro-industrielles. Pour que les réformes de la réglementation foncière continuent de donner les résultats escomptés, elles doivent être accompagnées de nouveaux investissements dans l’éducation et la formation, et d’un meilleur accès aux services financiers.

• L’amélioration de la performance environnementale de l’agriculture figure depuis quelque temps au premier rang des objectifs de la politique agricole de la Chine, les pressions d’origine agricole exercées sur l’environnement étant très préoccupantes. Pour inscrire l’action agroenvironnementale dans un cadre solide, la Chine doit continuer à clarifier les niveaux de référence en matière de qualité environnementale et à fixer des objectifs environnementaux adaptés aux conditions écologiques locales. Cela permettrait également d’améliorer les mécanismes de suivi nécessaires pour faire respecter la réglementation environnementale. Un examen détaillé de la gouvernance de l’eau pourrait contribuer à mieux définir les responsabilités, à désamorcer les conflits et à assurer une mise en œuvre efficiente et efficace de l’action publique. En outre, une évaluation de la performance de la subvention octroyée aux producteurs pour l’assurance agricole permettrait d’évaluer l’efficacité de ce programme par rapport à son coût.

• Plusieurs vastes plans de travail ont récemment été soumis dans différentes institutions en vue de renforcer les mesures relatives aux émissions de gaz à effet de serre (GES) d’origine agricole et d’appuyer l’adaptation du secteur au changement climatique. Dans cette optique, le nouveau ministère de l’Écologie et de l’Environnement pourrait contribuer à intégrer les objectifs des mesures d’adaptation des programmes actuels et à venir, y compris un meilleur ciblage des services de vulgarisation fournis aux agriculteurs.

Graphique 8.1. Chine: Évolution du soutien à l’agriculture

Note: * Part des transferts pouvant créer le plus de distorsions, dans les transferts cumulés aux producteurs.

Source: OCDE (2019[1]), «Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs», Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), http://dx.doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr.

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Le soutien aux producteurs (ESP en %) augmente constamment depuis la période 2000‑02 et il a représenté environ 15.3 % des recettes agricoles brutes sur la période 2016‑18, soit un niveau légèrement inférieur à la moyenne des pays de l’OCDE. Plus des deux tiers du soutien aux producteurs passent par les types de transferts les plus susceptibles de générer des distorsions, une tendance constante depuis la période 2000‑02. Sur la période 2016‑18, les prix perçus par les producteurs étaient en moyenne 12 % supérieurs aux cours mondiaux (graphique 8.1). Le niveau du soutien a baissé d’une année sur l’autre, ce qui s’explique en grande partie par le resserrement de l’écart entre les prix résultant de la poursuite des réformes du système d’intervention sur les marchés pour les principaux produits, conjointement à des prix de référence à la frontière plus élevés en moyenne. L’augmentation des paiements budgétaires est tirée par des allocations plus élevées pour les paiements fondés sur la superficie cultivée en soja, en maïs et en coton (graphique 8.2). Hormis pour les œufs, les arachides et les fruits et légumes exportés, les producteurs bénéficient de transferts importants qui ont représenté entre 11 % et 51 % des recettes par produit pendant la période 2016‑18 (graphique 8.3). A 3.8 % de la valeur ajoutée de l’agriculture sur la période 2016-18, les dépenses consacrées aux services d’intérêt général étaient proches de la moyenne des pays de l’OCDE. Depuis la période 2000‑02, le soutien total à l’agriculture en pourcentage du PIB (EST en %) est resté relativement stable. S’établissant sur la période 2016‑18 à 2 %, soit à un niveau près de trois fois supérieur à la moyenne des pays de l’OCDE, il est néanmoins l’un des plus élevés si l’on compare avec les autres pays examinés.

Graphique 8.2. Chine: Moteurs du changement de l’ESP, 2017 à 2018

Source: OCDE (2019), «Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs», Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), http://dx.doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr.

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Graphique 8.3. Chine: Transferts au titre de produits spécifiques (TSP), 2016-18

Source: OCDE (2019), «Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs», Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), http://dx.doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr.

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Tableau 8.1. Chine : Estimations du soutien à l’agriculture

Informations contextuelles

Deuxième pays du monde par la superficie, la Chine est aussi le plus peuplé. Elle compte parmi les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure, avec un PIB par habitant (à PPA) proche de 79 % de la moyenne des pays examinés dans ce rapport (tableau 8.2). Toutefois, alors qu’elle nourrit près de 20 % de la population mondiale, elle ne possède que 7 % de l’eau potable de la planète et 10 % des surfaces agricoles. Ses ressources sont donc limitées, ce qui entraîne une concurrence féroce entre le secteur agricole et les autres utilisateurs des ressources en terres et en eau. L’agriculture représente toujours 27 % de l’emploi, mais avec 8.2 % du PIB, il est clair que la productivité du travail y est nettement inférieure à celle des autres secteurs de l’économie. Même si les revenus en zones rurales croissent à un rythme élevé, ils continuent de se situer à environ un tiers de ceux des zones urbaines.

La production végétale constitue 66 % de la production agricole totale. Sa composition a beaucoup évolué au cours des dernières décennies, sous l’effet de la réorientation de la production vers des produits agricoles à plus forte valeur ajoutée, comme les fruits et les légumes. Bien que la taille moyenne des exploitations reste inférieure à un hectare, la production à grande échelle se développe rapidement, notamment les exploitations coopératives et sociétaires. Les provinces du Nord et du Nord-Est connaissent un accroissement plus rapide de leurs exploitations que les autres, la mobilité accrue de la main-d’œuvre et les transferts de terres entre agriculteurs au cours des trois dernières décennies entraînant des ajustements progressifs de la structure agricole. La production animale est assurée pour l’essentiel par de grandes exploitations commerciales (OECD, 2018[2]).

Tableau 8.2. Chine : Indicateurs contextuels

	Chine		Comparaison internationale
	1995*	2017*	1995*	2017*
Contexte économique			Part dans l'ensemble des pays
PIB (milliards de USD en PPA)	2 252	23 301	7.6%	22.7%
Population (millions)	1 211	1 390	31.4%	28.8%
Superficie des terres (milliers de km2)	9 425	9 425	11.8%	11.6%
Superficie agricole (SA) (milliers d'ha)	523 714	528 532	17.4%	17.7%
			Ensemble des pays1
Densité de population (habitants/km2)	132	150	48	60
PIB par tête, (USD en PPA)	1 860	16 762	7 642	21 231
Commerce en % du PIB	19	16	9.9	14.7
Agriculture dans l'économie			Ensemble des pays1
Part du PIB agricole (%)	19.8	8.2	3.3	3.5
Part de l'emploi agricole (%)	52.2	27.0	-	-
Exportations agroalimentaires (% des exp. totales)	7.7	2.4	8.1	7.5
Importations agroalimentaires (% des imp. totales)	8.7	6.8	7.4	6.6
Caractéristiques du secteur agricole			Ensemble des pays1
Part des produits végétaux dans la prod. agricole (%)	64	66	-	-
Part des produits animaux dans la prod. agricole (%)	36	34	-	-
Part des terres arables dans la SA (%)	23	23	33	34

Note : * ou l'année disponible la plus proche. 1. Moyennes de tous les pays couverts dans ce rapport. L’UE est traitée comme un seul pays.

Source : Bases de données statistiques de l'OCDE; Base de données Comtrade des Nations Unies; Banque mondiale, WDI et données nationales.

Avec une croissance du PIB réel s’établissant en moyenne à 6.7 % sur la période 2016‑18, la Chine connaît un ralentissement progressif de son expansion économique. Ses perspectives de croissance dépendent de plus en plus du rythme et de la nature de ses réformes structurelles. Son environnement macroéconomique général demeure compétitif, avec un taux d’inflation de 2.1 % et un taux de chômage de 4.7 % sur la même période (graphique 8.4). Depuis 2003, la Chine est importatrice nette de produits agroalimentaires, mais ces deux dernières décennies, les exportations agroalimentaires n’ont cessé de croître. Les importations agroalimentaires de la Chine se composent principalement de produits primaires destinés à être transformés dans le pays, qui représentaient, en 2017, plus de la moitié du total. Pour leur part, les produits primaires et transformés destinés à la consommation finale constituent des catégories d’exportation essentielles, soit 72 % des exportations agroalimentaires totales (graphique 8.5).

Graphique 8.4. Chine: Principaux indicateurs économiques, 1995 à 2018

Sources: Bases de données statistiques de l'OCDE; Banque mondiale, WDI et l'OIT estimations et projections.

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Graphique 8.5. Chine: Commerce agroalimentaire

Note: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme n'est pas nécessairement égale à 100.

Source : Base de données Comtrade des Nations Unies.

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En Chine, au cours de la période 2006-15, la croissance de la production agricole s’est établie en moyenne à 3.1 %, ce qui la situe environ un tiers au-dessus de la moyenne mondiale (graphique 8.6). Elle a été tirée par une forte augmentation de la productivité totale des facteurs, qui a gagné 3.4 % par an, soit plus du double de la moyenne mondiale. Les tendances de la PTF peuvent largement s’expliquer par le regroupement des exploitations et la mécanisation accrue de la production. Toutefois, la croissance rapide et soutenue de la production agricole exerce des pressions de plus en plus fortes sur les ressources naturelles, notamment sur les terres et l’eau. L’agriculture est le secteur qui utilise le plus d’eau, soit 62 % de la consommation totale, bien au-dessus de la moyenne des pays de l’OCDE (tableau 8.3). Le stress hydrique est deux fois supérieur à la moyenne des pays de l’OCDE.

Graphique 8.6. Chine: Composition de la croissance de la production agricole, 2006-15

Note: PTF est la productivité totale des facteurs. Les facteurs primaires comprennent le travail, la terre, le bétail et les machines.

Source: USDA Economic Research Service, Base de données sur la productivité agricole.

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Tableau 8.3. Chine : Productivité et indicateurs environnementaux

	Chine		Comparaison internationale
	1991-2000	2006-2015	1991-2000	2006-2015
			Monde
Taux de croissance annuel de la PTF (%)	4.2%	3.3%	1.6%	1.5%
			Moyenne OCDE
Indicateurs environnementaux	1995*	2017*	1995*	2017*
Bilan de l'azote, kg/ha¹	63.5	62.5	33.2	30.0
Bilan du phosphore, kg/ha¹	11.2	15.9	3.7	2.3
Part de consommation d'énergie du secteur agricole (%)	4.3	2.2	1.9	2.0
Part des émissions de GES d'origine agricole (%)	14.9	7.9	8.5	8.9
Part des terres irriguées dans la SA (%)	9.4	12.8	-	-
Part de l'agriculture dans les prélèvements d'eau (%)	70.0	62.3	45.4	42.5
Indicateur de stress hydrique	19.4	21.3	9.7	9.7

Note : * ou l'année disponible la plus proche. 1. Données préliminaires.

Source : USDA Economic Research Service, Base de données sur la productivité agricole; Bases de données statistiques de l'OCDE; Base de données FAO et données nationales.

Description de l’évolution des politiques

Principaux instruments d’action

Le 13^e plan quinquennal définit les principales orientations de la politique agricole pour 2016-20. Il met l’accent sur la modernisation de l’agriculture dans plusieurs dimensions, dont l’amélioration de la qualité et la sécurité des produits agricoles, le soutien du développement de nouveaux types d’entreprises agroindustrielles et l’adoption et l’utilisation plus larges des technologies de l’information. Les cadres d’action et les domaines spécifiques des mesures sont développés plus en détail dans le document d’orientation n° 1 annuel, qui, depuis les 16 dernières années, place l’agriculture et le développement durable au premier rang des priorités.

Durant les deux dernières décennies, l’autosuffisance en grains essentiels a été un moteur important des politiques agricoles de la Chine. Toutefois, depuis le milieu des années 90, l’éventail des grains concernés par ces mesures évolue. Le document d’orientation n° 1 de 2019 souligne l’importance de mettre en place un secteur agricole compétitif et durable, et de poursuivre les réformes axées sur l’offre, tout en réaffirmant la nécessité de garantir la production de grains suffisante à des fins de sécurité alimentaire (principalement, le blé et le riz).

Le soutien des prix du marché est la principale forme d’aide apportée aux agriculteurs chinois. Il est fourni par l’intermédiaire des mesures internes, telles que les prix d’achat minimums du riz et du blé, et des mesures commerciales, notamment les droits de douane, les contingents tarifaires et le commerce d’État.

Les prix d’achat minimums du blé et du riz sont fixés chaque année par la Commission d’État pour le développement et la réforme (CEDR), en concertation avec le ministère de l’Agriculture et des Affaires rurales et d’autres instances publiques. Ils s’appliquent seulement dans les principales provinces productrices de blé et de riz. Ils diffèrent selon les types de grain, sont annoncés avant les campagnes de semis et s’appliquent uniquement pendant un délai limité de quelques mois après la période de récolte. Il incombe à l’Office chinois des réserves de grains (Sinograin) et aux autres entreprises publiques de procéder à des achats d’intervention en cas de baisse des prix du marché au-dessous des prix minimums respectifs des produits (pendant trois jours consécutifs, à partir de 2018).

S’agissant du coton, du soja et du colza, la politique d’achat et de stockage temporaires à des prix prédéterminés menée par les pouvoirs publics – surtout destinée à stabiliser les prix du marché et à garantir un approvisionnement adéquat – a été supprimée en 2014-15 ; dans le cas du maïs, elle l’a été en 2016. Pour le coton, elle a été remplacée en 2014-15 par des paiements compensatoires couvrant la différence entre les prix indicatifs prédéterminés et les prix réels du marché, et depuis 2016-17, par des paiements directs au titre de la superficie cultivée pour le soja et le maïs.

Depuis la fin des années 90, les transferts budgétaires aux producteurs ne cessent de progresser. La plupart relèvent de quatre grands programmes : 1) la subvention agricole de soutien et de protection, qui regroupe les paiements directs aux producteurs de grains, la subvention aux intrants agricoles et la subvention au titre des variétés de semences améliorées, toutes allouées par unité de surface ; 2) les subventions à l’achat de machines agricoles ; 3) les subventions au remembrement des terres ; et 4) les subventions aux ouvrages d’irrigation sur les exploitations. Les régimes d’assurance agricole subventionnés ont également pris une plus grande place ces dernières années. Les paiements accordés pour le reboisement de terres agricoles et pour l’exclusion des prairies dégradées des pâturages sont progressivement étendus à d’autres régions, reflétant ainsi des préoccupations environnementales croissantes.

Le stockage public des grains et les programmes de soutien au développement des infrastructures agricoles – ouvrages d’irrigation et de drainage compris – constituent les catégories de services d’intérêt général les plus importantes. Les dépenses liées aux connaissances et à l’innovation agricoles sont également conséquentes.

La révision de 2016 du Plan d’ensemble de la stratégie nationale d’utilisation des terres 2006-20 a déterminé que la superficie des terres arables ne doit pas descendre au-dessous une « ligne rouge » fixée à 124.3 millions d’hectares. La conversion des terres agricoles à d’autres usages est rigoureusement encadrée. Avec environ 40 % des surfaces touchées par plusieurs types de dégradation, le Plan préconise la prévention de la dégradation et la remise en état des sols endommagés.

La Chine a ratifié l’Accord de Paris sur le changement climatique le 3 septembre 2016. Sa contribution déterminée au niveau national comprend plusieurs engagements, notamment : faire que les émissions de CO2 atteignent leur niveau le plus haut en 2030 au plus tard, réduire l’intensité carbone du PIB de 60 à 65 % au-dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, accroître la part des vecteurs énergétiques non fossiles des approvisionnements totaux en énergie primaire à environ 20 % toujours d’ici à 2030, et faire progresser son volume de matériel sur pied de 4.5 milliards de m³ par rapport au niveau de 2005. Bien que cette contribution fasse explicitement référence à l’agriculture, au changement d’affectation des terres et à la foresterie, entre autres secteurs, aucun objectif spécifique en matière d’émissions nettes n’a encore été fixé pour le secteur agricole. Le seul objectif quantitatif spécifique défini pour le secteur agricole est de parvenir à une croissance nulle en matière d’utilisation d’engrais et de pesticides à l’horizon 2020. Les autres objectifs plus larges concernent la maîtrise des émissions de méthane provenant des rizières et des émissions d’hémioxyde d’azote des terres agricoles, et la promotion d’une meilleure utilisation des pailles ou de la réutilisation des déchets agricoles (CCNUCC, 2015[3] ; Climate Action Tracker, 2018[4]).

Le Plan national de développement durable de l’agriculture (2015-30) établit les objectifs et les orientations du développement agricole durable de la Chine en matière de protection des ressources naturelles, d’amélioration des pratiques agricoles qui protègent l’environnement, et de qualité et d’efficacité de la production. Il fixe des priorités ciblées pour différents domaines en tenant compte de la capacité de production agricole, de la dotation en ressources, des caractéristiques écologiques et autres facteurs (Ministère de l'Agriculture, 2015[5]).

En octobre 2016, le Conseil des Affaires d’État a publié un Plan de travail pour la maîtrise des émissions de GES, dans le cadre de son 13^e plan quinquennal, cherchant à renforcer les politiques de réduction des émissions de GES au-delà du CO2, comme celles de méthane et d’hydrofluorocarbones (HFC). Le plan mentionne la réduction des émissions de méthane dans le secteur agricole et dans le traitement des déchets et l’épuration des eaux usées des municipalités (CERD, 2017[6]).

Évolution des mesures internes, 2018-19

Évolutions du cadre juridique

En septembre 2018, le Comité central du Parti communiste chinois et le Conseil des Affaires d’État ont publié le Plan national stratégique de revitalisation rurale 2018-22 qui vise à mettre en œuvre la stratégie de revitalisation rurale. Les 37 parties de ce plan décrivent les activités prioritaires à mener en 2018-22 en vue d’atteindre les objectifs globaux de promotion des entreprises agroindustrielles, de modernisation de l’agriculture et de création d’entreprises rurales verticalement intégrées. D’ici à 2020, des priorités et des étapes précises doivent être définies pour les différentes provinces (China Policy, 2018[7] ; Xinhuanet, 2018[8]).

Le document d’orientation n° 1 de 20191, publié en février 2019, continue de privilégier le développement agricole et rural, et propose plusieurs grands domaines d’action : l’approfondissement de la réforme agricole structurelle orientée vers l’offre ; l’optimisation de la structure agricole ; l’augmentation de la production de produits agricoles verts ou de ceux souffrant d’une pénurie ; la mise en œuvre de plans visant à accroître l’ensemencement du soja et à soutenir l’industrie laitière ; le développement des entreprises rurales ; ainsi que la promotion de l’innovation en matière de reproduction biologique, de machines agricoles lourdes, de pratiques agricoles intelligentes, d’intrants agricoles verts et autres domaines. Le document propose de renforcer la transparence des transactions de terres rurales et d’accélérer la mise en place d’un marché foncier unifié pour les zones rurales et urbaines. S’agissant des échanges agroalimentaires, il préconise d’améliorer la coopération avec les pays de l’initiative « la Ceinture et la Route », d’accroître activement les importations de produits agricoles qui connaissent une pénurie dans le pays, de diversifier les circuits d’importation et de développer les sociétés agricoles multinationales. Pour ce qui est du développement rural, le document prévoit des actions renforcées pour améliorer les conditions de vie en milieu rural et les services publics tels que l’éducation, les soins de santé ou la sécurité sociale, ainsi que pour améliorer les infrastructures rurales (routes, réseaux électriques et logistiques), et le traitement de la pollution et la protection de l’environnement (Office de l’information du Conseil des Affaires d’État, 2019[9] ; Xinhuanet, 2019[10]).

Réorganisation institutionnelle

En mars 2018, la 13^e Assemblée populaire nationale a réclamé une restructuration institutionnelle majeure, notamment dans les domaines de l’agriculture et de l’environnement. Le ministère de l’Agriculture et des Affaires rurales a remplacé le ministère de l’Agriculture. Outre la plupart des fonctions de l’ancien ministère, il a également pris en charge les projets d’investissement agricole de la Commission d’État pour le développement et la réforme (CEDR), les projets de développement agricole global du ministère des Finances, la réhabilitation des terres agricoles du ministère des Terres et des Ressources naturelles, et les projets de construction relatifs à la préservation des terres agricoles et des ressources en eau du ministère de l’Eau. La responsabilité de l’inspection et de la surveillance des navires de pêche, qui relevaient du ministère de l’Agriculture, a été transférée au ministère des Transports. Le Bureau du Groupe pilote central pour le travail rural, un organe consultatif de haut niveau jouant un rôle clé dans la mise en œuvre de la stratégie de revitalisation rurale, a également été placé au sein du ministère de l’Agriculture et des Affaires rurales. Le ministère de l’Écologie et de l’Environnement a remplacé le précédent ministère de la Protection de l’environnement tout en assumant plusieurs responsabilités précédemment confiées à la CEDR, au ministère de l’Eau, au ministère de l’Agriculture et au ministère des Terres et des Ressources naturelles.

Dans le cadre de la restructuration institutionnelle, l’Administration nationale des grains (ANG) est devenue l’Administration nationale des réserves stratégiques et alimentaires, un organe vice-ministériel rattaché à la CEDR. Cette nouvelle entité reprend les fonctions et les responsabilités de surveillance des réserves stratégiques de blé, riz, maïs, oléagineux, coton, sucre, gaz naturel et pétrole de l’ANG, de la CEDR, de l’Administration nationale de l’énergie, du Bureau des réserves de produits de base, du ministère du Commerce et de Sinograin (China Grain, 2018[11] ; GAIN-CH18071, 2018[12] ; CERD, 2018[13] ; CERD, 2018[14]). La réorganisation a également débouché sur la mise en place de l’Administration nationale de la réglementation des marchés, qui regroupe dans un seul organe les fonctions de réglementation du marché anciennement partagées par trois organes distincts, l’Administration d’État pour le contrôle de la qualité, l’inspection et la quarantaine, l’Administration nationale de l’alimentation et du médicament et l’Administration nationale de l’industrie et du commerce (GAIN-CH18069, 2018[15])..

Mesures nationales de soutien des prix

Comme le précise le 13^e plan quinquennal pour l’agriculture 2016-20 et le réaffirme la CEDR, « l’amélioration » du système de prix d’achat minimums du blé et du riz reste une priorité, ainsi que la « protection efficace des intérêts des producteurs ». Plusieurs réformes, initiées en 2017, concernant le système de prix d’achat minimums du blé et du riz, ont été poursuivies et approfondies en 2018. La CEDR a d’abord annoncé de nouvelles baisses de ces prix d’achat. Le 9 février 2018, les prix d’achat minimums des variétés de riz ont été abaissés : 1) de 8.3 % pour le riz Indica précoce, qui passe ainsi à 2 400 CNY (381 USD) par tonne ; 2) de 7.9 % pour le riz Indica semi-tardif et tardif, qui passe à 2 520 CNY (399 USD) par tonne ; et 3) de 15.4 % pour le riz Japonica qui passe à 2 600 CNY (412 USD) par tonne (AMIS, 2018[16]). Le 16 novembre 2018, la CEDR a également annoncé une nouvelle réduction de 2.7 % du prix d’achat minimum du blé pour la campagne 2019, ramenant ainsi le prix par tonne à 2 240 CNY (333 USD) (Cheng, Mande et Xinyi, 2019[17] ; CERD, 2018[18]).

En outre, plusieurs paramètres de la mise en œuvre du système de prix d’achat minimums ont été ajustés en mai 2018, notamment les lignes directrices sur les exigences relatives à la qualité dans le cadre des achats publics, ainsi que les conditions relatives à l’activation des achats de blé et de riz à des prix minimums. Seuls les grains d’un niveau de qualité national égal ou supérieur à 32 seront achetés à des prix minimums. Néanmoins, dans les cas où il existe d’importants volumes de grains dont le niveau de qualité est inférieur à 3 en raison d’un phénomène météorologique ou pour une autre raison, il est demandé aux autorités provinciales de poursuivre leurs propres achats de grains issus de la « réserve temporaire ». En outre, les achats de riz à des prix minimums ne peuvent être déclenchés que lorsque le prix du marché passe en dessous du prix minimum annoncé par les pouvoirs publics pendant trois jours consécutifs et doivent être suspendus lorsque le prix du marché dépasse le minimum pendant trois jours consécutifs. Les achats de blé à des prix minimums peuvent commencer le 1^er juin, soit environ une semaine plus tard que les années précédentes, et doivent se terminer le 30 septembre au plus tard. Le programme national couvre les mêmes provinces que les années précédentes3, les autres pouvant lancer, à leur gré, leur propre marché public à des prix minimums (Ministère des Finances, 2018[19] ; GAIN-CH18039, 2018[20]).

En 2018, des programmes pilotes ont été lancés dans un certain nombre de provinces pour expérimenter le remplacement du système de soutien des prix versés aux producteurs par des mécanismes obéissant davantage à la logique du marché. À titre d’exemple, la province de Xianjing évalue actuellement le remplacement du système de soutien des prix du blé par un mécanisme de tarification fondée sur le jeu du marché et par des paiements directs supplémentaires aux agriculteurs. De ce fait, elle ne mettra plus en place le plan d’achat de la « réserve temporaire » de 1.5 million de tonnes, initié en 2009. Dans cette province, l’aide à la « préservation de la fertilité des terres cultivées » est donc accrue de 30 CNY (12 USD) par 0.40 hectare pour le blé d’hiver et de 15 CNY (6 USD) par 0.40 hectare pour le blé de printemps. Les programmes pilotes promeuvent également le blé enrichi en sélénium, le blé biologique et le blé à forte teneur en gluten dans plusieurs régions de la province (Grain News, 2018[21]). Un autre exemple est le Plan de mise en œuvre 2018 de la subvention au prix indicatif du riz dans la province du Guangxi, qui fixe un prix indicatif pour le riz de qualité supérieure et introduit des paiements compensatoires (c’est-à-dire fondés sur la différence entre prix indicatif et prix du marché) pour les producteurs (Grain News, 2018[22]).

Paiements versés aux producteurs

Le programme visant à encourager l’abandon du maïs au profit du soja initié en 2017 dans les quatre provinces du Nord-Est de la Chine, a été prolongé en 2018-19. Dans le but de stimuler l’ensemencement du soja dans le pays, une subvention de 150 CNY par mu (355 USD par hectare) est désormais accordée aux agriculteurs de ces quatre provinces pour semer du soja. Outre cette subvention, les agriculteurs du Heilongjiang, la plus grande province productrice de soja, perçoivent une subvention publique supplémentaire de 350 CNY par mu (833 USD par hectare) pour passer de la culture du maïs à celle du soja, et une subvention de 200 CNY par mu (476 USD par hectare) pour semer du soja dans une zone traditionnellement dédiée à la culture du soja. Cela résulte du « plan d’urgence d’extension de la superficie cultivée en soja » publié par les autorités provinciales du Heilongjiang en avril 2018. L’administration provinciale du Jilin a accordé des subventions supplémentaires qui ont donné lieu à une subvention globale variant entre 200 CNY et 580 CNY par mu (476 USD et 1 380 USD par hectare) en 2018 (AMIS, 2018[23] ; GAIN-CH18035, 2018[24] ; GAIN-CH18048, 2018[25]).

Politiques de stockage

En 2018, l’écoulement des stocks de maïs a continué à être une priorité. La vente aux enchères des réserves nationales a commencé en avril 2018, soit un mois plus tôt que lors des campagnes précédentes. Selon les estimations, entre 90 et 100 millions de tonnes des réserves de maïs ont été commercialisées en 28 semaines, d’avril à octobre, ce qui représente un volume d’environ 43 millions de tonnes de plus qu’en 2017 (China Grain, 2018[26] ; GAIN-CH18060, 2018[27])..

La Société chinoise des grains, des huiles et des produits alimentaires – la plus grande entreprise agroalimentaire publique – poursuivra l’expansion de la transformation du maïs et de la production d’éthanol, dans les provinces du Jilin et du Liaoning, de 2008 à 2020, et prévoit d’acheter environ 12 millions de tonnes de maïs au total (GAIN-CH18039, 2018[20]).

L’État avait acheté d’importants volumes de coton au cours de la période 2011-14, la réduction de ces stocks était donc une autre grande priorité en 2018. Dans le cadre des ventes aux enchères réalisées en 2018, on estime que les stocks de coton sont passés de 10.5 millions de tonnes, début 2017, à 7.4 millions de tonnes, fin 2018 (GAIN-CH18051, 2018[28]). L’État chinois a également organisé d’importantes ventes de soja provenant des réserves publiques dans le cadre de 19 ventes aux enchères représentant, fin octobre 2018, des ventes cumulées de 1.9 million de tonnes (GAIN-CH18068, 2018[29]).

En juillet 2018, le Conseil des Affaires d’État a annoncé le lancement d’un programme national d’inspection des réserves de grains en avril 2019, soit dix ans après le dernier programme national de ce type, en 2009. Ce programme comprendra un examen détaillé de la quantité et de la qualité des réserves d’État de grains gérées par la nouvelle Administration nationale des réserves stratégiques et alimentaires, Sinograin et la Société chinoise des grains, des huiles et des produits alimentaires. Entre juillet 2018 et janvier 2019, l’État a déjà réalisé 20 contrôles pilotes dans 10 provinces. En outre, les sociétés détenant des stocks appartenant à l’État doivent soumettre, d’ici avril 2019, des rapports sur l’état de leurs réserves (GAIN-CH18060, 2018[27]).

Évolutions du cadre réglementaire

Le secteur de l’alimentation animale a activement promu les aliments à teneur réduite en protéines afin de réduire la consommation de soja. L’Association chinoise de l’industrie de l’alimentation animale a approuvé, en octobre 2018, de nouvelles normes recommandées, notamment la Norme sur les aliments composés pour les porcs et la Norme sur les aliments composés pour les poulets de chair et les poules pondeuses. Elles ne sont pas obligatoires, mais les lignes directrices de l’Association chinoise de l’industrie de l’alimentation animale ont été suivies attentivement par les fabricants d’aliments pour animaux ces dernières années. Les nouvelles normes fixent des exigences minimales plus basses pour la teneur en protéines brutes et établissent également une teneur maximale en protéines dans l’alimentation des porcs et des volailles. La teneur plus faible en protéines doit être compensée par l’ajout d’acides aminés et d’enzymes de substitution (GAIN-CH18068, 2018[29]).

En juin 2018, la CEDR et le ministère du Commerce ont publié l’édition 2018 du Catalogue d’orientation de l’investissement étranger, qui lève les restrictions sur l’investissement étranger pour la transformation du maïs, du riz, de la farine, des graines oléagineuses et du sucre. Il reconduit un programme pilote initié en 2016 dans plusieurs zones franches (GAIN-CH18060, 2018[27]).

Pour faire face au foyer de peste porcine africaine, en octobre 2018, le ministère de l’Agriculture et des Affaires rurales a suspendu le transport de porcs entre les 28 provinces, qui couvre environ 98 % de la production porcine de la Chine. La maladie a affecté la reconstitution et l’expansion du cheptel porcin en 2018, ainsi que la demande d’aliments pour animaux (GAIN-CH18048, 2018[25]).

Liens avec les mesures agroenvironnementales

En avril 2018, le ministère de l’Agriculture et des Affaires rurales a indiqué que la Chine était parvenue à une croissance nulle en matière d’utilisation d’engrais chimiques et de pesticides en 2017, atteignant ainsi son but trois ans avant l’objectif fixé dans sa contribution déterminée au niveau national. Il a également précisé que plus de 60 % des excréments du bétail, de la paille et du film plastique agricole sont actuellement utilisés ou recyclés, et que 800 000 hectares (à savoir, 0.7 % des terres arables) sont concernés par des programmes pilotes pour assurer la rotation des cultures ou la mise en jachère des terres à des fins de préservation de l’environnement et de production durable. En 2018-19, la zone pilote sera étendue à 2 millions d’hectares (China Daily, 2018[30]).

Évolutions des mesures commerciales, 2018-19

Modifications des droits d’importation et autres impôts sur les importations

Le 31 mai 2018, le Comité des droits de douane du Conseil des affaires d’État de la Chine a publié un avis indiquant une réduction de 56 %, en moyenne, des droits de douane de la nation la plus favorisée (NPF) sur 1 499 biens de consommation, dont 388 produits agricoles et aliments d’origine marine (comme les céréales préparées ou les produits céréaliers, les produits à base de viande, les légumes transformés ou les sauces) à partir du 1^er juillet (SCPC, 2018[31] ; GAIN-CH18039, 2018[20]).

À compter de juillet 2018, la Chine a supprimé les droits de douane sur le soja (qui s’élevaient à 3 %) et le tourteau de soja (à 5 %) en provenance du Bangladesh, de la Corée du Sud, de l’Inde, du Laos et du Sri Lanka (AMIS, 2018[32]). En octobre 2018, la Chine a également autorisé les importations de tourteau de colza en provenance de l’Inde, sous réserve de certaines exigences en matière d’inspection et de quarantaine (AMIS, 2018[33]).

En 2018, le pays a appliqué quatre séries de droits de douane de représailles sur les produits en provenance des États-Unis, notamment des produits agricoles et alimentaires. En premier lieu, le 2 avril 2018, le Comité des droits de douane a annoncé que des droits de douane supplémentaires (compris entre 15 et 25 %) sur 128 produits en provenance des États-Unis seraient appliqués immédiatement4. Cette première série de droits de douane concernait surtout les produits agricoles et alimentaires (84 produits), comme les fruits (frais et séchés), les fruits à coque (écalées et en coque), le vin, le ginseng, l’éthanol dénaturé, ainsi que la viande porcine et les produits à base de viande porcine (Ministère des Finances, 2018[34]). En deuxième lieu, le 6 juillet, le ministère du Commerce a édicté de nouveaux droits de douane sur certains produits en provenance des États-Unis, notamment le soja (à 25 %) (Ministère du Commerce, 2018[35]). En troisième lieu, le 23 août, il a mis en œuvre la Liste II d’une série de droits de douane sur 16 milliards USD de marchandises, qui avait d’abord été annoncée le 16 juin et qui comprenait uniquement quelques produits agricoles ou apparentés (Ministère du Commerce, 2018[36]). Enfin, le 18 septembre, le Comité des droits de douane du Conseil des affaires d’État a adopté une série supplémentaire de droits de douane (de 5 % ou 10 %), qui avait été annoncée le 3 août, sur 60 milliards USD de marchandises dont un certain nombre de produits agricoles, alimentaires et apparentés apparaissant sur quatre listes (Ministère des Finances, 2018[37]).

Le 23 juin 2018, le ministère des Finances de la Chine a accru les taux de droit hors contingent, qui sont passés de 5 % à 50 % pour les importations de riz gluant en provenance des pays de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), à partir du 1^er juillet 2018 (GAIN-CH18060, 2018[27]).

Le 16 juillet 2018, la Chine a annoncé qu’elle supprimerait les exemptions relatives à la mesure de sauvegarde concernant le sucre, mise en place en 2017, et qu’elle appliquerait le taux de droit hors contingent majoré sur toutes les importations, à partir du 1^er août 2018. La mesure de sauvegarde concernant le sucre, introduite en mai 2017, ne concernait que les principaux pays fournisseurs, comme le Brésil ou la Thaïlande, tandis que la plupart des autres pays étaient exemptés de cette mesure tant que leur part de marché respective était inférieure à 3 %. Étant donné la forte augmentation du nombre de ces petits fournisseurs qui expédient du sucre vers la Chine, un droit hors contingent majoré de 90 % a été appliqué à tous les fournisseurs de juillet 2018 au 21 mai 2019. Ce droit sera abaissé à 85 % à partir du 22 mai 2019 et jusqu’au 21 mai 2020 (GAIN-CH186028, 2018[38]).

Le 8 juin 2018, le ministère du Commerce a annoncé les conclusions préliminaires de son enquête antidumping à l’encontre des importations brésiliennes de produits à base de poulet à chair blanche, et a imposé un droit antidumping de 18.8 % à 38.4 % sur presque toutes les volailles en provenance du Brésil. Ces droits antidumping seront appliqués jusqu’à ce que le ministère rende une décision finale sur leur suppression ou leur pérennisation (Ministère du Commerce, 2018[39]).

Le 27 février 2018, le ministère du Commerce a supprimé les droits antidumping et compensateurs visant les poulets de chair en provenance des États-Unis, qui étaient en place depuis 2010 (GAIN-CH18011, 2018[40]). Le 18 janvier 2018, un groupe spécial de l’OMC avait déterminé que les mesures n’étaient pas conformes aux règles de l’OMC5 (OMC, 2018[41]).

Le 18 mai 2018, le ministère du Commerce a publié l’Avis n° 44, par lequel il a annoncé qu’il mettrait fin à son enquête antidumping sur les importations de sorgho en provenance des États-Unis, qui avait été entamée le 4 février 2018. Auparavant, le 17 avril, il avait annoncé une conclusion préliminaire selon laquelle les exportations de sorgho des États-Unis portaient préjudice aux producteurs nationaux et imposaient en réponse l’application d’un droit antidumping temporaire de 178.6 % à compter du 18 avril, qui nécessitait un dépôt en espèces. L’annonce faite par le ministère du Commerce en mai dernier considérait que les droits antidumping préliminaires portaient préjudice aux éleveurs ainsi qu’aux industries d’aval, imposant des coûts supplémentaires aux consommateurs. L’Avis indiquait que les dépôts en espèces perçus après la conclusion préliminaire de l’enquête antidumping du 17 avril à l’encontre du sorgho des États-Unis seraient remboursés. Il annonçait également l’achèvement de l’enquête sur les droits compensateurs sur les importations de sorgho en provenance des États-Unis (Ministère du Commerce, 2018[42] ; GAIN-CH18039, 2018[20]).

Le 1^er mai 2018, la Chine a abaissé le taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliqué aux ventes de produits agricoles (nationaux et importés, y compris les grains), qui passe de 11 % à 10 %. En outre, le taux de TVA pour les produits agricoles transformés (dont les produits alimentaires) est lui passé de 17 % à 16 % (Ministère des Finances, 2018[43] ; AMIS, 2018[23]).

Contingents d’importation

En juin 2018, la CEDR a publié l’Avis n° 7 de 2018 sur les « Questions relatives à la demande de contingent d’importation de coton soumis à un droit mobile » pour satisfaire la demande de l’industrie textile. Celui-ci prévoit un contingent d’importation de coton supplémentaire de 800 000 tonnes, soumis à un droit mobile, qui a été alloué à des entreprises non étatiques (GAIN-CH18033, 2018[44]). Depuis 2015, la Chine n’a pas instauré de contingents d’importation de coton supplémentaires en dehors de son contingent tarifaire OMC (de 894 000 tonnes). En octobre 2018, elle a annoncé qu’en 2019, les contingents d’importation de blé et de maïs seraient maintenus à 9.6 millions et 7.2 millions de tonnes respectivement (AMIS, 2018[33]).

Mesures relatives aux aspects sanitaires et phytosanitaires

Le 9 juin 2018, la Chine et l’Inde ont signé un nouveau mémorandum d’accord qui modifie un Protocole sur les exigences phytosanitaires de 2006 en élargissant l’accès au marché au riz non basmati en provenance de l’Inde et à destination de la Chine. L’Inde pouvait déjà exporter du riz basmati vers la Chine (AMIS, 2018[32]).

La Chine a rétabli l’accès au marché de la viande de bœuf réfrigérée et congelée en provenance de l’Irlande, du Royaume-Uni et de la France, après les avoir interdites dans les années 90 en raison des épidémies d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) (GAIN-CH18049, 2018[45] ; IEG Policy, 2018[46]).

En septembre 2018, l’Administration générale des douanes de la Chine a approuvé et publié les « Exigences de quarantaine végétale pour les plants de pommes de terre britanniques importés » qui octroient un accès au marché aux plants de pommes de terre britanniques. Le Royaume-Uni s’est joint aux États-Unis (Alaska uniquement), au Canada et aux Pays-Bas pour avoir accès au marché chinois des plants de pommes de terre (GAIN-CH18066, 2018[47]).

À la suite de la modification des exigences en matière d’inspection et de quarantaine, le 31 décembre 2018, la Chine a approuvé les importations de riz usiné en provenance des États-Unis, potentiellement destiné à la transformation des aliments, aux produits chimiques et à l’alcool (AMIS, 2019[48]).

Le 26 février 2018, l’Administration d’État pour le contrôle de la qualité, l’inspection et la quarantaine a levé une interdiction qui avait été imposée en 2016 sur les importations de blé en provenance de six régions de la Fédération de Russie (AMIS, 2018[16]).

Autres évolutions relatives aux échanges

Le 8 janvier 2019, le ministère de l’Agriculture et des Affaires rurales a annoncé l’approbation de l’importation de cinq variétés de cultures génétiquement modifiées, dont une variété de maïs et deux variétés de soja. Il s’agit des premières nouvelles approbations de variétés de cultures génétiquement modifiées en 18 mois (AMIS, 2019[48]).

Le 28 février 2019, un groupe spécial de l’OMC a diffusé son rapport en réponse à la demande de consultations lancée par les États-Unis le 13 septembre 2016 concernant certaines mesures de soutien de la Chine en faveur des producteurs de blé, de riz Indica, de riz Japonica et de maïs au cours de la période 2012-15. Le rapport du groupe spécial n’a pas évalué le soutien en faveur du maïs, le système de soutien des prix du maïs ayant été supprimé en 2016. Ce groupe spécial a déterminé que tous les ans entre 2012 et 2015, la Chine a dépassé son niveau de soutien de minimis de 8.5 % pour le riz et le blé. Sur cette base, il a recommandé à la Chine de mettre ces mesures en conformité avec ses obligations au titre de l’Accord sur l’agriculture (OMC, 2019[49]). Un deuxième groupe spécial de règlement des différends de l'OMC a distribué son rapport le 18 avril 2019 en réponse à la demande de consultations lancée par les États-Unis le 15 décembre 2016 au sujet de l'administration par cette dernière de ses contingents tarifaires, y compris ceux visant le blé, le riz à grain court et à grain moyen, le riz à grain long et le maïs. Le rapport du groupe spécial concluait, « sur la base de constatations individuelles », que « l’administration des contingents tarifaires de la Chine est incompatible avec l'obligation de gérer les contingents de manière transparente, prévisible et équitable, en appliquant des exigences et des procédures administratives bien définies et d’administrer les contingents tarifaires d'une manière qui n'entraverait pas l'utilisation de chaque contingent tarifaire ». Parmi ses autres principales constatations, le groupe spécial a rejeté l'allégation concernant l'incohérence potentielle concernant l'obligation de publication au titre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) en ce qui concerne les contingents tarifaires (OMC, 2019[50]).

Références

[48] AMIS (2019), AMIS Market Monitor, No. 65, février 2019, http://www.amis-outlook.org/fileadmin/user_upload/amis/docs/Market_monitor/AMIS_Market_Monitor_Issue_65.pdf.

[16] AMIS (2018), AMIS Market Monitor No. 56, mars 2018, http://www.amis-outlook.org/fileadmin/user_upload/amis/docs/Market_monitor/AMIS_Market_Monitor_Issue_56.pdf.

[23] AMIS (2018), AMIS Market Monitor, No. 59, juin 2018, http://www.amis-outlook.org/fileadmin/user_upload/amis/docs/Market_monitor/AMIS_Market_Monitor_Issue_59.pdf.

[32] AMIS (2018), AMIS Market Monitor, No. 60, juillet 2018, http://www.amis-outlook.org/fileadmin/user_upload/amis/docs/Market_monitor/AMIS_Market_Monitor_Issue_60.pdf.

[33] AMIS (2018), AMIS Market Monitor, No. 63, novembre 2018, http://www.amis-outlook.org/fileadmin/user_upload/amis/docs/Market_monitor/AMIS_Market_Monitor_Issue_63.pdf.

[3] CCNUCC (2015), (Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques), « INDCs as communicated by Parties: China », juin, http://www4.unfccc.int/submissions/indc/Submission%20Pages/submissions.

[14] CERD (2018), « La nouvelle Administration nationale des grains et des réserves », http://www.ndrc.gov.cn/xwzx/xwfb/201804/t20180406_881830.html (consulté le  14 décembre 2018, en chinois).

[18] CERD (2018), « Politique de prix minimum d’achat du blé », http://www.ndrc.gov.cn/xwzx/xwfb/201811/t20181116_919849.html (consulté le  1 mars 2019).

[13] CERD (2018), « Simplification de l’administration, délégation de pouvoirs et nouvelles avancées de la réforme de la détermination des prix depuis le 18e Congrès national du PCC », http://www.ndrc.gov.cn/xwzx/xwfb/201710/t20171020_864301.html (consulté le  20 février 2018, en chinois).

[6] CERD (2017), « China’s Policies and Actions for Addressing Climate Change 2017 ».

[17] Cheng, C., Z. Mande et L. Xinyi (2019), Background research for the 2019 Monitoring and Evaluation of Agricultural Policies in China.

[30] China Daily (2018), « China Makes Progress in Agricultural Green Development », 25 avril, http://www.chinadaily.com.cn/a/201804/25/WS5ae0738da3105cdcf651a79b.html (consulté le  1 mars 2019).

[11] China Grain (2018), « Règlements sur les fonctions et le personnel de l’Administration nationale des grains et réserves (ANGR) », http://www.chinagrain.gov.cn/n787423/c1248877/content.html (consulté le  14 décembre 2018, en chinois).

[26] China Grain (2018), « The Maize Auction Volume of Temporary Storage Exceeded 100 Million Tonnes », 1 novembre, http://www.cngrain.com/Publish/Vision/201811/644289.shtml (consulté le  14 décembre 2018, en chinois).

[7] China Policy (2018), « Central Committee and State Council Release Long-awaited Rural Revitalisation Plan », septembre, https://policycn.com/policy_ticker/central-committee-state-council-release-long-awaited-rural-revitalisation-plan/ (consulté le  1 mars 2019).

[4] Climate Action Tracker (2018), « Countries: China », http://climateactiontracker.org/countries/china.html (consulté le  15 janvier 2019).

[40] GAIN-CH18011 (2018), « Poultry and Products Semi-annual ».

[44] GAIN-CH18033 (2018), « China Announces Additional Cotton Import Quotas ».

[24] GAIN-CH18035 (2018), « Oilseeds and Products Update ».

[20] GAIN-CH18039 (2018), « Grain and Feed Update ».

[25] GAIN-CH18048 (2018), « Oilseeds and Products Update ».

[45] GAIN-CH18049 (2018), « Livestock and Products Annual ».

[28] GAIN-CH18051 (2018), « Cotton and Products Update ».

[27] GAIN-CH18060 (2018), « Grain and Feed Update ».

[47] GAIN-CH18066 (2018), « Potato and Potato Products Annual Report ».

[29] GAIN-CH18068 (2018), « Oilseeds and Products Update ».

[15] GAIN-CH18069 (2018), « China Announces Revamped Market Regulation Administration ».

[12] GAIN-CH18071 (2018), « China Outlines the Responsibilities of the State Administration of Grain and Reserves ».

[38] GAIN-CH186028 (2018), « Sugar Semi-annual ».

[22] Grain News (2018), « Guangxi Introduced Rice Target Price Subsidy Implementation Plan », 12 avril, http://www.grainnews.com.cn/content.aspx?id=3&type=9&articleGuid=2a0122d7-870e-4a16-a796-ad6b92c84546 (consulté le  14 décembre 2018, en chinois).

[21] Grain News (2018), « Xinjiang’s New Wheat Policy », 17 avril, http://www.grainnews.com.cn/content.aspx?id=3&type=9&articleGuid=df1443c7-4906-40ef-8a7f-61bb3f20d340 (consulté le  14 décembre 2018, en chinois).

[46] IEG Policy (2018), « China Set to Allow More European Beef Imports ».

[5] Ministère de l’Agriculture (2015), « National Agricultural Sustainable Development Plan (2015-2030) », http://www.moa.gov.cn/zwllm/zwdt/201505/t20150527_4619961.htm (consulté le  10 janvier 2019, en chinois).

[37] Ministère des Finances (2018), « Notice of the Customs Tariff Commission of the State Council on Adding Tariffs to Certain Imported Goods Originating in the United States », 3 août, http://gss.mof.gov.cn/zhengwuxinxi/zhengcefabu/201808/t20180803_2980950.html (consulté le  1 mars 2019, en chinois).

[34] Ministère des Finances (2018), « Notice of the Customs Tariff Commission of the State Council on Suspension of Tariff Deduction Obligations for Certain Import Commodities Originating in the United States », 2 avril, http://gss.mof.gov.cn/zhengwuxinxi/zhengcefabu/201804/t20180401_2857769.html (consulté le  1 mars 2019, en chinois).

[43] Ministère des Finances (2018), « Notice on Adjusting the VAT Rate », http://szs.mof.gov.cn/zhengwuxinxi/zhengcefabu/201804/t20180404_2862283.html (consulté le  14 décembre 2018, en chinois).

[19] Ministère des Finances (2018), « Plan de mise en œuvre du prix minimum d’achat du blé et du riz », 18 mai, http://www.mof.gov.cn/zhengwuxinxi/caizhengxinwen/201805/t20180522_2903328.htm (consulté le  14 décembre 2018, en chinois).

[42] Ministère du Commerce (2018), « Announcement No. 44 on Terminating the Anti-dumping Investigation against Imports of Sorghum Originating in the United States », 18 mai, http://www.mofcom.gov.cn/article/b/e/201805/20180502745327.shtml (consulté le  14 décembre 2018, en chinois).

[36] Ministère du Commerce (2018), « Ministry of Commerce Spokesperson Speaks on US Tax on USD 16 billion in Chinese products », 23 août, http://www.mofcom.gov.cn/article/ae/ag/201808/20180802778486.shtml (consulté le  1 mars 2019, en chinois).

[39] Ministère du Commerce (2018), « Temporary Anti-Dumping Duties on Brazilian Poultry », http://www.mofcom.gov.cn/article/ae/ai/201806/20180602753589.shtml (consulté le  14 décembre 2018, en chinois).

[35] Ministère du Commerce (2018), Ministry of Commerce Spokesperson Speaks on US Tariffs on USD 34 billion in Chinese products”, 6 juillet, http://www.mofcom.gov.cn/article/ae/ag/201807/20180702763232.shtml (consulté le  1 mars 2019, en chinois).

[1] OCDE (2019), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l’OCDE (base de données), http://dx.doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr.

[2] OECD (2018), Innovation, Agricultural Productivity and Sustainability in China, OECD Food and Agricultural Reviews, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/9789264085299-en.

[9] Office de l’information du Conseil des Affaires d’État (2019), « Briefing on No. 1 Central Document 2019 », 20 février, http://english.scio.gov.cn/m/pressroom/2019-02/21/content_74489207.htm (consulté le  1 March 2019).

[50] OMC (2019), « DS517 : Chine — Contingents tarifaires visant certains produits », https://www.wto.org/french/tratop_f/dispu_f/cases_f/ds517_f.htm.

[49] OMC (2019), DS511 : Chine — Soutien interne aux producteurs agricoles », 28 février, https://www.wto.org/english/tratop_e/dispu_e/cases_e/ds511_e.htm (consulté le 28 February).

[41] OMC (2018), « DS427: Chine — Mesures antidumping et compensatoires visant les produits à base de poulet de chair en provenance des États-Unis », https://www.wto.org/french/tratop_f/dispu_f/cases_f/ds427_f.htm (consulté le  18 January).

[31] SCPC (2018), « China to Cut Import Tariffs for 1 449 Taxable Items of Daily Consumer Goods », http://english.gov.cn/news/top_news/2018/06/01/content_281476167649586.htm (consulté le  1 mars 2019).

[10] Xinhuanet (2019), « No. 1 Central Document Prioritises Agricultural, Rural development », 19 février, http://www.xinhuanet.com/english/2019-02/19/c_137834687.htm (consulté le  20 février).

[8] Xinhuanet (2018), « The Central Committee of the CPC and the State Council issue the Strategic Plan for Rural Revitalisation 2018-22 », http://www.xinhuanet.com/politics/2018-09/26/c_1123487123.htm (consulté le  1 mars 2019, en chinois).

Notes

← 1.  Le titre complet du document d’orientation n° 1 est « Divers avis du Comité central du PCP et du Conseil des Affaires d’État sur la priorité à accorder au développement de l’agriculture et des zones rurales pour traiter les questions relatives à l’agriculture, aux zones rurales et aux populations rurales ».

← 2.  La norme relative aux niveaux de qualité comprend cinq niveaux, plus une catégorie ne répondant pas à la norme.

← 3.  Il s’agit de six provinces productrices de blé, de cinq provinces productrices de riz précoce, de huit provinces productrices de riz Indica semi-tardif et tardif, et de quatre provinces du Nord-Est productrices de riz Japonica.

← 4.  Le ministère du Commerce avait initialement proposé ces droits de douane le 23 mars 2018, en réponse à la mesure commerciale prise par les États-Unis au titre de l’article 232.

← 5.  Le 20 septembre 2011, les États-Unis ont demandé l’ouverture de consultations avec la Chine au sujet de ses mesures imposant des droits antidumping et des droits compensateurs sur les produits à base de poulet de chair en provenance des États-Unis.