La politique agricole de l’Islande a pour objectif stratégique de préserver et de renforcer la diversité du secteur agricole, dans la mesure où les conditions naturelles et commerciales le permettent. Les principaux objectifs de l’action publique sont les suivants : répondre à la demande intérieure dans la mesure du possible ; assurer la production durable de produits sains et de bonne qualité ; améliorer l’efficacité et renforcer la compétitivité ; augmenter les revenus des exploitants ; développer la créativité et créer des débouchés professionnels ; et préserver les moyens de subsistance dans les zones rurales.
En Islande, la politique agricole est essentiellement régie par deux lois : i) la loi n° 99/1993 sur la production, la tarification et la vente de produits agricoles (« loi sur les produits agricoles »), qui définit le cadre général et contient des dispositions relatives au contrôle de la production, à l’abattage et à la transformation, aux mesures de marché et au soutien aux producteurs ; et ii) la loi n° 70/1998 sur l’agriculture, qui encadre, sur le plan juridique, les projets de développement, les services de vulgarisation et l’amélioration du bétail.
Dans ce cadre, le gouvernement islandais et l’Association des agriculteurs concluent des accords pluriannuels renouvelables, qui fixent les conditions générales du soutien aux exploitants et du contrôle de leur production dans les filières bovine, ovine et horticole. Il existe aussi un accord relatif au soutien aux activités agricoles dans leur ensemble, qui vise par exemple les évolutions techniques, l’amélioration des cultures et du bétail, les services de vulgarisation, l’agriculture biologique et le Fonds pour la productivité agricole.
Les accords entre les pouvoirs publics et l’Association des agriculteurs étant arrivés à expiration en 2016, ils ont été remplacés par de nouveaux accords qui s’appliqueront sur la période allant de 2017 à 2026, et qui seront réexaminés en détail en 2019 et en 2023. Les principaux changements concernent les secteurs laitier et ovin : i) élimination progressive du système de quotas laitiers et réduction des droits au soutien dans la production de produits laitiers, sous réserve des résultats du réexamen de 2019 ; ii) réduction des droits au soutien dans l’élevage ovin et augmentation du soutien au titre du contrôle de la qualité. En outre, une plus grande place est faite au soutien qui n’est pas lié à des produits agricoles en particulier.
Début 2018, le ministère de la Pêche et de l’Agriculture a nommé un comité de consultation chargé de revoir les accords agricoles. Le processus devrait être achevé au premier semestre 2019. Ensuite, les pouvoirs publics et l’Association des agriculteurs négocieront d’éventuels changements à ces accords.
Le soutien à l’agriculture passe par un soutien des prix du marché, moyennant des mesures aux frontières, et par des paiements directs fondés sur des droits à paiements, associés à des facteurs de production. L’ensemble des produits de l’élevage et certains produits horticoles bénéficient d’un soutien des prix du marché. Les paiements directs sont versés aux éleveurs de bovins (production laitière essentiellement) et d’ovins et, à plus petite échelle, et à certains serristes.
Dans la filière laitière, les paiements directs sont fondés sur l’importance du quota du producteur et sur le nombre actuel de têtes de bétail. Les paiements par tête sont effectués jusqu’à 180 vaches laitières et 260 vaches à viande, à taux plein pour les 50 premières vaches laitières et 200 vaches à viande, et selon un barème dégressif pour chaque bête supplémentaire. Un quota national de production est fixé chaque année par le ministère de la Pêche et de l’Agriculture. Il est redistribué entre les producteurs en fonction de leur quota existant. Les quotas existants déterminent également les droits aux paiements directs. Une production supérieure au quota est autorisée, sous réserve d’être entièrement exportée. Les prix de gros sont administrés pour la moitié environ de la totalité des produits laitiers. Un comité réunissant, sous la présidence des pouvoirs publics, des représentants de l’Association des agriculteurs et du syndicat (pour le compte des consommateurs) fixe chaque année les prix minimums garantis du lait produit dans la limite des quotas. Les droits aux paiements (paiements de base accordés à tous les producteurs laitiers et éleveurs bovins en activité) ne peuvent pas être négociés entre leurs titulaires. En 2017, les pouvoirs publics ont commencé à racheter les quotas et à les redistribuer. Les producteurs laitiers bénéficient également d’un soutien au titre de la sélection, des cultures et des programmes de développement.
Dans la filière ovine, les paiements directs sont liés aux droits attribués à l’origine en fonction de la production passée. Il faut néanmoins engraisser pendant l’hiver, sur l’exploitation, un nombre minimum d’ovins, fixé selon les droits, pour pouvoir percevoir ces paiements en totalité. Les éleveurs bénéficient aussi de paiements au titre du dispositif de contrôle de la qualité de la viande d’agneau, sous réserve de respecter certains critères de bien-être des animaux, de qualité et de traçabilité des produits, et de durabilité. Des subventions à la consommation sont versées aux acheteurs de laine en gros et aux exploitants (coopération entre exploitants) afin d’accroître la valeur ajoutée des produits ovins.
Les importations de viande, de produits laitiers et de certains légumes qui viennent concurrencer la production intérieure sont assujetties à des droits de douane qui sont souvent des droits composites, associant avec un élément ad valorem de 30 % et un élément spécifique allant de 5 ISK/kg (0.04 USD/kg) à 1 462 ISK/kg (2 USD/kg). Les droits de douane peuvent toutefois être moins élevés dans le cas des produits originaires de pays partenaires de l’Espace économique européen (EEE) ou de l’un des 41 pays avec lesquels l’Islande a conclu un accord de libre-échange. Dans le cadre du nouvel accord concernant la filière bovine, le ministère de la Pêche et de l’Agriculture prendra des dispositions pour modifier la loi sur les douanes de façon à redéfinir les droits spécifiques sur le lait, le lait écrémé en poudre et les fromages en fonction des prix réels de juin 1995. Aucune subvention aux exportations de produits agricoles n’a été versée depuis le début des années 90.
En vertu de la législation sur la protection contre les maladies animales, les importations de produits animaux crus doivent être autorisées par l’Autorité de sécurité des aliments et de sécurité vétérinaire. Il est interdit d’importer des animaux vivants, à l’exception d’animaux de compagnie et de certains animaux destinés à la reproduction sous réserver de mesures strictes de quarantaine.
En ce qui concerne le changement climatique, comme en témoignent les engagements qu’elle a pris dans le cadre de l’Accord de Paris sur le climat et plus particulièrement les contributions déterminées au niveau national (CDN) qu’elle a soumises à la CCNUCC, l’Islande souhaite prendre part à l’effort collectif des pays européens visant à réduire de 40 % les émissions de GES d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. L’engagement de l’Islande dans ce contexte reste à préciser et dépend d’un accord avec l’Union européenne et d’autres pays. Sa participation au système d'échange de quotas d'émission de l'UE serait de ce point de vue essentielle, sachant que pratiquement la moitié des émissions émises relèvent de ce dispositif.
L’Islande est membre de l’Espace économique européen (EEE) et de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Si l’EEE ne couvre pas la majorité des échanges agricoles, il libéralise les échanges d’un certain nombre de produits agricoles transformés et favorise les accords bilatéraux sur des produits de base.
Du fait de son appartenance à l’AELE, l’Islande est aussi partie à plusieurs autres accords de libre-échange, notamment avec des pays d’Europe du Sud-Est, d’Afrique du Nord, du Moyen-Orient, d’Amérique latine et d’Asie, ainsi qu’avec l’Union douanière d’Afrique australe. Elle a en outre conclu des accords bilatéraux de libre-échange avec les Îles Féroé, le Groenland et la République populaire de Chine.
