Les droits de douane et les contingents tarifaires sont les principaux instruments utilisés pour l’accès au marché ; le soutien des prix du marché qui y est associé a représenté 90 % de l’estimation du soutien aux producteurs en 2018. Les taux contingentaires varient entre 0 % et 50 %, et les taux hors contingent, entre 9 % et 887 %. Suite à la conclusion de l’Accord du cycle d’Uruguay, les restrictions commerciales applicables à l’ensemble des produits, à l’exception du riz, ont été transformées en droits de douane. Le 1er janvier 2015, les mesures non tarifaires applicables au riz ont été remplacées par un régime tarifaire avec un droit de douane de 513 % pour le riz importé (la validité de ce droit de douane est encore en cours de vérification par l’OMC). Un volume contingentaire de 408 700 tonnes est maintenu à un taux tarifaire de 5 %. Le riz est importé exclusivement par des entreprises commerciales d’État.
Un système de stocks publics pour le riz, également appelé système de stockage public pour les urgences, a été instauré en 2005. Dans le cadre de ce système, le gouvernement achète du riz aux agriculteurs au prix du marché à la saison de la récolte et met les stocks en circulation hors-saison au prix du marché. Le programme gouvernemental d’achat du soja remonte à 1968. Les quantités acquises augmentent ces dernières années sous l’effet des efforts déployés pour encourager les riziculteurs à diversifier leurs cultures.
Les programmes de paiements directs ont été instaurés à partir de 1997. Les programmes actuels servent notamment à indemniser les agriculteurs en préretraite, à soutenir les revenus des riziculteurs, à promouvoir une agriculture respectueuse de l’environnement, à maintenir l’activité agricole dans les régions défavorisées et à préserver les paysages ruraux.
Le programme de soutien des revenus des riziculteurs, lancé en 2005, constitue le programme de paiements directs le plus important. Ce programme comprend des paiements fixes et des paiements variables. Le paiement fixe est une aide découplée des revenus fondée sur la taille de l’exploitation, tandis que le paiement variable est déterminé par la différence entre le prix indicatif et le prix de la période de récolte de l’année. Si le prix de la période de récolte descend au-dessous du prix indicatif, les exploitants reçoivent 85 % de la différence, déduction faite du paiement fixe. Le prix indicatif est ajusté tous les cinq ans en fonction de l’évolution du prix constatée au cours de cette période.
Le régime d’assurance agricole contre les catastrophes naturelles, mis en place à l’origine pour les pommes et les poires en 2001, a été progressivement élargi pour couvrir 62 cultures et 16 produits d’élevage en 2019. Les pouvoirs publics subventionnent la prime d’assurance à hauteur de 50 %. Un programme expérimental d’assurance du revenu agricole a été lancé pour les oignons, le soja et le raisin en 2015. Le nombre de produits couverts a augmenté en 2019 avec l’ajout du chou chinois, du daikon, de la citrouille, de la carotte et de l’oignon vert.
La loi fondamentale sur l’agriculture, les zones rurales et l’industrie alimentaire, adoptée en 2007, définit les grands principes d’action applicables au secteur, sur lesquels se fondent les plans d’application quinquennaux. Le plan pour 2018-22 définit quatre objectifs principaux : renforcer le filet de sécurité du revenu; innover pour rendre l’agriculture durable; améliorer la sécurité des aliments tout au long de la chaîne d’approvisionnement et améliorer le bien-être rural. Les mesures spécifiques décidées pour atteindre ces objectifs sont précisées dans l’encadré 17.1. Le Plan prévoit également un renforcement de la participation venue de la base à l’action publique.
