Politiques agricoles : Suivi et évaluation 2019

Chapitre 2. Tendances générales du soutien à l’agriculture

Pays de l’OCDE

Le soutien total à l’agriculture (EST) dans les pays de l’OCDE s’est élevé à 325 milliards USD (286 milliards EUR) par an en moyenne sur la période 2016‑18, dont 72 %, soit 235 milliards USD (207 milliards EUR), ont été versés aux producteurs eux‑mêmes (ESP). Le soutien aux producteurs représentait 18.5 % des recettes agricoles brutes (ESP en %) au cours de la période 2016‑18 dans l’ensemble de la zone de l’OCDE, contre 30 % environ sur la période 2000‑02 (tableau 2.1).

Outre ses variations en volume, le soutien aux agriculteurs a aussi changé dans ses modalités. Dans la zone de l’OCDE, la situation se caractérise en particulier par un long déclin du soutien lié à la production de produits de base (qui comprend le soutien des prix du marché et les paiements au titre de la production). D’après les travaux de l’OCDE, avec les paiements fondés sur l’utilisation d’intrants variables sans contraintes, qui sont en légère augmentation dans les pays membres par rapport au début du millenium, cette forme de soutien est la plus susceptible de fausser la production et les échanges.

À l’autre bout du spectre de la classification de l’ESP, des formes de soutien moins génératrices de distorsions sont aussi utilisées dans certains pays, comme les paiements basés sur des paramètres qui ne dépendent pas de la production courante ou sur des critères qui ne sont pas liés à des produits de base, tels que le gel des terres ou les transferts visant des pratiques spécifiques en matière d’environnement ou de bien-être des animaux. Surtout, les paiements au titre de droits antérieurs (généralement la superficie cultivée ou le nombre d’animaux d’une année de référence dans le passé) ont sensiblement augmenté dans de nombreux pays de l’OCDE au cours des deux décennies écoulées, atteignant près de 4 % des recettes agricoles brutes et plus d’un cinquième de l’ESP pendant la période 2016‑18. Les paiements reposant sur la superficie cultivée et le nombre d’animaux sont restés presque inchangés par rapport à la période 2000‑02 et représentent à l’heure actuelle 18 % environ du soutien total aux producteurs (tableau 2.1).

Les dépenses destinées à financer les services d’intérêt général (ESSG) dans le secteur agricole ont augmenté (en termes nominaux) dans la zone de l’OCDE, passant de 36 milliards USD par an pendant la période 2000‑02 à 43 milliards USD pendant la période 2016‑18. Elles servent encore majoritairement à financer les infrastructures (18.4 milliards USD), ce poste enregistrant une légère progression par rapport à 2000‑02, tandis que les dépenses consacrées aux connaissances et à l’innovation agricoles (13 milliards USD) ont connu une hausse de 60 % dans le même temps. Les dépenses destinées aux services d’inspection et de contrôle ont quasiment doublé, pendant que les fonds octroyés aux activités de commercialisation et de promotion diminuaient de même que, plus sensiblement, les aides au stockage public, mais ils pèsent à eux tous moins lourd dans les dépenses comptabilisées au titre de l’ESSG (tableau 2.1).

Graphique 2.1. OCDE: Évolution du soutien à l’agriculture

Note: * Part des transferts pouvant créer le plus de distorsions, dans les transferts cumulés aux producteurs.

Source: OCDE (2019), «Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs», Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), http://dx.doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr.

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Le soutien aux producteurs mesuré en proportion des recettes agricoles brutes (ESP en %) diminue progressivement depuis de nombreuses années dans la zone de l’OCDE. Sur la période 2016‑18, il a représenté environ 18 % des recettes agricoles brutes. La part des mesures de soutien provoquant le plus de distorsions a diminué au fil du temps, principalement du fait de la réduction du soutien des prix du marché (SPM) (graphique 2.1). Pendant la période 2016‑18, les prix effectifs perçus par les producteurs ont été en moyenne supérieurs de 11 % aux prix mondiaux, nonobstant des différences importantes entre les produits : les prix intérieurs ont été plus élevés de plus de 100 % dans le cas du riz, de 30 % dans celui du tournesol, de 28 % dans celui du sucre, de 14 % dans celui du lait et de 13 % dans celui de la viande bovine. En 2018, le niveau du soutien aux exploitations a surtout augmenté sous l’effet d’une hausse des paiements budgétaires et, dans une moindre mesure, du SPM. Globalement, dans la zone de l’OCDE, les transferts au titre d’un seul produit (TSP) ont représenté 54 % de l’ESP totale au cours de la période 2016‑18. Le riz, le sucre, le tournesol, le lait et la viande bovine sont les produits qui ont bénéficié des TSP les plus importants en proportion de la valeur des recettes agricoles brutes de chacun d’eux, et le SPM a été la principale composante de ces transferts dans la plupart des cas (graphique 2.2). La valeur relative des dépenses consacrées aux services d’intérêt général (ESSG), c’est-à-dire principalement aux systèmes de connaissances et aux infrastructures, a baissé régulièrement, la croissance de la valeur ajoutée de l’agriculture étant plus rapide. Le soutien total à l’agriculture en pourcentage du PIB a fortement diminué au fil du temps. Environ 70 % de ce soutien est versé aux producteurs eux‑mêmes (ESP).

Graphique 2.2. OCDE: Transferts au titre de produits spécifiques (TSP), 2016-18

Source: OCDE (2019), «Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs», Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), http://dx.doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr.

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Tableau 2.1. OCDE : Estimations du soutien à l’agriculture (USD)

Économies émergentes

Au total, le soutien apporté à l’agriculture (indiqué par l’EST) dans les économies émergentes1 s’est monté à 292 milliards USD (257 milliards EUR) en moyenne par an sur la période 2016‑18, dont 70 %, soit 205 milliards USD (180 milliards EUR), ont été versés aux producteurs eux‑mêmes (ESP). Exprimé en pourcentage des recettes agricoles brutes (ESP en %), le soutien agrégé aux exploitations s’est situé en moyenne à 9 % sur la période 2016‑18 dans les économies émergentes, ce qui constitue une augmentation notable par rapport aux 3.7 % de la période 2002‑02 (tableau 2.2). L’ESP en % agrégée reste très inférieure à celle de la zone de l’OCDE, mais c’est en partie dû à un SPM sensiblement négatif dans quelques pays à hauteur de 83 milliards USD (72 milliards EUR) par an. Ce qui implique parallèlement, des transferts plus importants aux agriculteurs et le secteur agricole dans d’autres pays.

La part des transferts fondés sur la production (compte tenu à la fois du SPM positif et du SPM négatif et des paiements au titre de la production) et sur l’utilisation d’intrants dans le soutien total aux exploitations s’est elle aussi accrue. Il a été établi que, avec les paiements fondés sur l’utilisation d’intrants variables non assortie de contraintes, les transferts au titre de la production étaient les plus susceptibles de fausser la production et les échanges agricoles. En moyenne, la part des transferts bruts aux producteurs (positifs ou négatifs, c’est‑à‑dire exprimés en valeur absolue) découlant des mesures les plus susceptibles de fausser la production et les échanges a légèrement diminué dans les économies émergentes, mais en s’établissant aux alentours de 80 %, elle est très au‑dessus de la moyenne des pays de l’OCDE.

Parmi les autres formes de soutien aux exploitations, les plus importantes sont les paiements au titre de l’utilisation d’autres intrants (principalement au titre de la formation de capital fixe), et les paiements au titre des superficies cultivées et du nombre d’animaux. Dans les économies émergentes, les paiements au titre des superficies cultivées et du nombre d’animaux étaient presque inexistants pendant la période 2000‑02, mais ils ont atteint près de 16 % du soutien agrégé aux exploitations sur la période 2016‑18. Toutes les autres formes de soutien aux exploitations restent marginales (tableau 2.2).

Les dépenses finançant les services d’intérêt général utiles au secteur (indiquées par l’ESSG) se sont élevées dans les économies émergentes à 63 milliards USD (55 milliards EUR) en moyenne par an sur la période 2016‑18. Elles se répartissent pour l’essentiel entre les travaux d’infrastructure (26 milliards USD) et le stockage public (19 milliards USD), le reste étant destiné principalement aux systèmes de connaissances et d’innovation agricoles (13 milliards USD) (tableau 2.2).

Graphique 2.3. Économies émergentes: Évolution du soutien à l’agriculture

Note: * Part des transferts pouvant créer le plus de distorsions, dans les transferts cumulés aux producteurs.

Source: OCDE (2019), «Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs», Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), http://dx.doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr.

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Contrairement aux pays de l’OCDE, les économies émergentes ont enregistré une hausse du soutien aux agriculteurs sur le long terme. Sur la période 2016‑18, le soutien agrégé s’est situé aux alentours de 9 % des recettes agricoles brutes, ce qui reste très inférieur à la moyenne des pays de l’OCDE, mais ce chiffre comprend à la fois les transferts aux dépens des agriculteurs sous l’effet d’un SPM négatif (-3.6 % des recettes agricoles brutes) et les transferts en leur faveur (12.6 % des recettes agricoles brutes). La part des transferts bruts aux producteurs (positifs ou négatifs, c’est‑à‑dire exprimés en valeur absolue) découlant des mesures les plus susceptibles de provoquer des distorsions (soutien fondé sur la production et sur l’utilisation d’intrants variables – sans contraintes sur les intrants) n’a guère diminué et s’est maintenue autour de 80 % en moyenne sur la période 2016‑18 (graphique 2.3). En moyenne, les prix effectifs perçus par les agriculteurs ont été supérieurs de 5 % aux prix mondiaux. Cette moyenne masque de grandes différences entre pays et produits, les prix intérieurs étant plus bas que les prix mondiaux sur plusieurs marchés. En 2018, le niveau du soutien a surtout augmenté sous l’effet d’une hausse du SPM, les paiements budgétaires étant restés presque inchangés. Dans l’ensemble, les transferts au titre d’un seul produit (TSP) ont représenté en moyenne plus de 60 % de l’ESP totale au cours de la période 2016‑18. Ils ont atteint leur plus haut niveau, en proportion des recettes agricoles brutes par produit, dans les cas du colza, du sucre, du blé, du maïs et du riz, et ont été négatifs dans ceux de l’orge, de l’avoine, des oléagineux et du lait. Le SPM agrégé est la principale composante des TSP dans la plupart des cas (graphique 2.4). En moyenne, les dépenses au titre des services d’intérêt général (indiquées par l’ESSG) rapportées à la valeur ajoutée de l’agriculture ont été inférieures à la moyenne des pays de l’OCDE. Agrégé, le soutien total à l’agriculture augmente au fil du temps en proportion du PIB, principalement sous l’effet de la hausse du soutien aux exploitations, qui en a représenté environ 84 %.

Graphique 2.4. Économies émergentes: Transferts au titre de produits spécifiques (TSP), 2016-18

Source: OCDE (2019), «Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs», Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), http://dx.doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr.

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Tableau 2.2. Économies émergentes : Estimations du soutien à l’agriculture (USD)

Encadré 2.1. Effet de la prise en compte de l’Argentine et de l’Inde sur l’agrégat des économies émergentes

Du fait de la prise en compte de l’Argentine et de l’Inde, le champ couvert dans la présente édition de la publication de l’OCDE « Politiques agricoles : suivi et évaluation » est plus étendu que dans les précédentes. Ce champ a déjà été agrandi à plusieurs reprises dans le passé, mais l’ajout de l’Argentine et de l’Inde est particulier, car ces deux pays taxent implicitement leurs producteurs du fait d’un soutien des prix du marché fortement négatif, ce qui contraste avec la plupart des autres pays étudiés. Cette particularité a d’autant plus de résonance que ces pays sont de gros producteurs agricoles, l’estimation du niveau de leur soutien pesant donc lourd dans les indicateurs agrégés.

La prise en compte de l’Argentine et de l’Inde réduit l’estimation du soutien total (rapportée au PIB, soit l’EST en %) de l’ensemble des économies émergentes de quelque 0.5 point en moyenne entre 2000 et 2018, nonobstant une contraction moins sensible, de 0.2 point, sur la période 2016‑18. Au cours de cette dernière période, l’EST des douze économies émergentes étudiées est estimée à 1.4 % de leur PIB cumulé. Sans l’Argentine et l’Inde, elle atteindrait plus de 1.6 % du PIB des dix économies restantes (graphique 2.5). L’effet est encore plus manifeste dans le cas de l’estimation du soutien aux producteurs agrégée (rapportée aux recette agricoles brutes, soit l’ESP en %), qui est réduite de plus de 4.5 points en moyenne à partir de 2000 dans l’ensemble des économies émergentes. Sur la période 2016‑18, l’ESP en %, présentement estimée à 9.0 % des recettes agricoles brutes, aurait été de 13.2 % sans les deux nouveaux pays.

Graphique 2.5. Impact de l'inclusion de l'Argentine et l'Inde dans ce rapport : Principaux indicateurs pour l'ensemble des économies émergentes, 2000 à 2018

Notes : 1. Les 12 économies émergentes sont l'Argentine, le Brésil, la Chine, la Colombie, le Costa Rica, le Kazakhstan, l'Inde, les Philippines, la Fédération de Russie, l'Afrique du Sud, l'Ukraine et le Viet Nam.

1. Les 10 économies émergentes sont le Brésil, la Chine, la Colombie, le Costa Rica, le Kazakhstan, les Philippines, la Fédération de Russie, l'Afrique du Sud, l'Ukraine et le Viet Nam.

Source : OCDE (2019), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), http://dx.doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr.

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Ensemble des pays

Le soutien total à l’agriculture (EST) dans l’ensemble des pays examinés s’est établi à 623 milliards USD (548 milliards EUR) par an en moyenne sur la période 2016‑18, dont environ 70 %, soit 445 milliards USD (392 milliards EUR), ont été versés aux producteurs eux‑mêmes (ESP). Étant donné les éléments sensiblement négatifs du soutien des prix du marché estimés dans certaines économies émergentes, les transferts bruts sont nettement plus élevés. Exprimé en pourcentage des recettes agricoles brutes (ESP en %), le soutien aux producteurs dans l’ensemble des pays étudiés a atteint en moyenne 12.4 % sur la période 2016‑18, contre 19.4 % au cours de la période 2000‑02 (tableau 2.3).

Entre les périodes 2000‑02 et 2016‑18, la composition du soutien agricole dans l’ensemble des pays étudiés a relativement peu varié. La part des formes de transferts pouvant provoquer le plus de distorsions (paiements au titre de la production ou de l’utilisation d’intrants variables sans contraintes) a légèrement diminué, mais elles représentent encore environ 70 % des transferts bruts aux producteurs (positifs ou négatifs, c’est‑à‑dire exprimés en valeur absolue) dans l’ensemble des pays. Les transferts fondés sur la production sont en baisse, mais ceux qui bénéficient à l’utilisation d’intrants sans contraintes augmentent et contribuent encore à cette catégorie de soutien.

Parmi les autres formes de soutien aux producteurs, les paiements fondés sur les superficies cultivées et le nombre d’animaux (17 % de la totalité du soutien aux exploitations), et ceux qui dépendent de valeurs de référence antérieures sans obligation de production sont les plus importants. La part de ces derniers paiements, qui sont découplés de la production courante et donc faussent beaucoup moins la production et les échanges, a sensiblement augmenté et atteint aujourd’hui 13 % de la totalité du soutien aux producteurs (tableau 2.3).

Dans l’ensemble des pays étudiés, les dépenses destinées à financer les services d’intérêt général dans le secteur agricole (indiquées par l’ESSG) se sont montées à 105 milliards USD (92 milliards EUR) par an en moyenne sur la période 2016‑18. Elles se répartissent pour l’essentiel entre les travaux d’infrastructure (45 milliards USD), les systèmes de connaissances et d’innovation agricoles (26 milliards USD) et le stockage public (20 milliards USD) (tableau 2.3).

Graphique 2.6. Ensemble des pays: Évolution du soutien à l’agriculture

Note: * Part des transferts pouvant créer le plus de distorsions, dans les transferts cumulés aux producteurs.

Source: OCDE (2019), «Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs», Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), http://dx.doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr.

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Le soutien aux producteurs mesuré en proportion des recettes agricoles brutes (ESP en %) dans l’ensemble des pays considérés dans le présent rapport a diminué entre les périodes 2000‑02 et 2016‑18 et s’établit actuellement aux alentours de 12 %. La part des transferts bruts aux producteurs (positifs ou négatifs, c’est‑à‑dire exprimés en valeur absolue) découlant des mesures les plus susceptibles de provoquer des distorsions (soutien fondé sur la production et l’utilisation d’intrants variables – sans contraintes sur les intrants) n’a pratiquement pas changé et s’est maintenue autour de 70 % au cours de la période 2016‑18 (graphique 2.6). Les prix effectifs perçus par les producteurs ont été en moyenne supérieurs de 7 % aux prix mondiaux, mais les écarts ont été plus prononcés dans les cas du riz et du sucre. En 2018, le niveau du soutien a surtout augmenté du fait de la hausse du SPM, et dans une moindre mesure sous l’effet d’un accroissement des paiements budgétaires totaux. Globalement, les transferts au titre d’un seul produit (TSP) ont représenté plus de 60 % du total de l’ESP sur la période 2016‑18. Ils ont atteint leur plus haut niveau, en proportion des recettes agricoles brutes par produit, dans les cas du riz et du sucre (graphique 2.7). Le SPM est la principale composante des TSP dans la plupart des cas. En moyenne, la valeur relative des dépenses consacrées aux services d’intérêt général (indiquées par l’ESSG), c’est‑à‑dire principalement aux infrastructures, aux systèmes de connaissances et au stockage public, a fléchi, la croissance de la valeur ajoutée de l’agriculture étant plus rapide. Le soutien total à l’agriculture en pourcentage du PIB a légèrement baissé au fil du temps, notamment parce que le poids relatif du secteur agricole a diminué dans l’ensemble des économies.

Graphique 2.7. Ensemble des pays: Transferts au titre de produits spécifiques (TSP), 2016-18

Source: OCDE (2019), «Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs», Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), http://dx.doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr.

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Tableau 2.3. Ensemble des pays : Estimations du soutien à l’agriculture

Encadré 2.2. Effet de la prise en compte de l’Argentine et de l’Inde sur l’agrégat de l’ensemble des pays

La prise en compte de l’Argentine et de l’Inde a aussi des incidences sur les indicateurs agrégés de l’ensemble des pays étudiés, même si elles sont moins prononcées que sur les indicateurs agrégés des économies émergentes. L’EST en pourcentage est modifiée de moins de 0.1 point en moyenne à partir de 2000 et de seulement 0.03 point au cours de la période 2016‑18 (0.88 % si l’on compte les douze économies émergentes étudiées, contre 0.91 % si l’on ne compte pas l’Argentine et l’Inde) (graphique 2.8).

L’effet est cependant plus notable dans le cas de l’ESP en % qui, sur la période 2000‑18, est en moyenne près de 4 points plus élevée en l’absence de l’Argentine et de l’Inde. L’ESP en % moyenne de la totalité des pays étudiés est estimée à 12.4 % des recettes agricoles brutes au cours de la période 2016‑18, et à 15.4 % sans ces deux pays (graphique 2.8).

Graphique 2.8. Impact de l'inclusion de l'Argentine et l'Inde dans ce rapport : Principaux indicateurs pour l'ensemble des pays, 2000 à 2018

Notes : 1. Le total pour l'ensemble des pays inclut tous les pays de l'OCDE, les pays membres de l'UE non-OCDE et les 12 économies émergentes.

1. Le total pour l'ensemble des pays (sauf l'Argentine et l'Inde) inclut tous les pays de l'OCDE, les pays membres de l'UE non-OCDE et les 10 économies émergentes.

Source : OCDE (2019), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), http://dx.doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr.

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Note

← 1.  Les économies émergentes étudiées dans le présent rapport sont les suivantes : Afrique du Sud, Argente, Brésil, Chine, Colombie, Costa Rica, Fédération de Russie, Inde, Kazakhstan, Philippines, Ukraine et Viet Nam. L’ajout de l’Argentine et de l’Inde a des incidences notables : étant donné que le soutien constaté dans ces deux pays est négatif, les estimations agrégées des économies émergentes et de l’ensemble des pays étudiés sont nettement plus basses dans la présente édition que dans la précédente (2018). Pour plus de précisions, voir les encadrés 2.1 et 2.2.