Le « gouvernement ouvert » est une culture de gouvernance qui vise à transformer la manière dont l’administration publique fonctionne et interagit avec les citoyens. L’une de ses principales caractéristiques est sa capacité à associer les citoyens et les parties prenantes afin de tenir compte de leurs points de vue et de leurs éclairages et de favoriser la coopération dans la conception et la mise en œuvre de l’action publique. La participation des parties prenantes rend les pouvoirs publics plus redevables de leurs actes ; élargit les moyens d’action de la population et son influence politique ; renforce les capacités civiques ; enrichit les données probantes sur lesquelles fonder l’action publique, réduit les coûts de mise en œuvre ; renforce le soutien et la compréhension de la nécessité du changement ; et favorise des réseaux d’innovation dans l’action publique et la prestation des services publics (OCDE, 2020).
La promotion d’une participation active des citoyens dans l’action publique et d’une prise de décision transparente est souvent plus tangible à l’échelle locale (OCDE, 2020). Selon l’Enquête de l’OCDE sur les déterminants de la confiance dans les institutions publiques, environ 41 % des habitants des pays de l’OCDE estiment pouvoir avoir voix au chapitre dans le cadre des décisions locales qui concernent leur territoire. Aux Pays-Bas (53.3 %), en Irlande (51.9 %), au Canada (51.4 %) et au Mexique (50.7 %), plus de la moitié de la population a ce sentiment, alors qu’à l’autre bout de l’échelle, en Colombie (28.5 %), en Norvège (26.7 %) et au Japon (18.1 %), les personnes interrogées en sont moins convaincues (graphique 4.1). Le niveau comparativement faible constaté en Norvège pourrait être dû, pour partie, à des réformes récentes ayant pour objectif la spécialisation des services par le biais de regroupements de municipalités et de modifications de la structure administrative des comtés, et qui ont pu donner l’impression d’un éloignement des pouvoirs publics (OCDE, 2022a).
Outre le fait de pouvoir exprimer leurs préoccupations, les citoyens doivent avoir l’impression que ces dernières seront entendues et prises en compte, en particulier dans les domaines qui les touchent directement, notamment la prestation et la qualité des services publics (OCDE, 2022b). En moyenne, seuls 40.2 % des habitants de la zone OCDE estiment probable qu’un service public soit amélioré si de nombreux usagers s’en plaignent. Cependant, environ la moitié des habitants de la Corée (57.7 %), des Pays-Bas (50.1 %) et de l’Estonie (49.8 %) considèrent cette amélioration comme probable (graphique 4.2).
La consultation correspond à un niveau de participation plus formel et plus poussé, dans le cadre duquel les pouvoirs publics sollicitent l’avis de la population sur une question prédéfinie ; elle implique la fourniture d’une information pertinente ainsi qu’un retour d’information (OCDE, 2020). Il convient de traiter avec toute l’attention et tout le respect requis les avis recueillis dans le cadre des processus participatifs, y compris les consultations. Il est donc essentiel de boucler la « boucle de retour d’information », qui désigne les mesures mises en place par les instances à l’origine du processus participatif pour tenir les participants informés de l’état d’avancement du traitement de leurs contributions et de l’issue du processus. Faute de boucler cette boucle, les autorités publiques risquent de décourager les citoyens de participer de nouveau et d’amoindrir les avantages d’une telle participation, tels que le renforcement du sentiment de confiance, d’efficacité et de capacité d’action (OCDE, 2022c).
L’Enquête de l’OCDE sur la confiance montre que seul un tiers des citoyens des pays de l’OCDE examinés (32.9 %) pensent que les pouvoirs publics prendraient en compte les avis exprimés lors d’une consultation publique sur la réforme d’un domaine d’action majeur (fiscalité ou système de santé, par ex.). C’est en Corée (48.5 %), aux Pays-Bas (41.6 %), au Canada (40.3 %) et en Irlande (39.9 %) que les résultats sont les meilleurs sur ce sujet (graphique 4.3).