La budgétisation verte fait référence à l’utilisation d’outils d’élaboration de la politique budgétaire qui permettent de progresser dans la réalisation des objectifs environnementaux et climatiques. Elle consiste à évaluer et prendre en compte les incidences climatiques et environnementales des politiques budgétaires et fiscales, et à réfléchir à la voie à emprunter pour respecter les engagements nationaux et internationaux. La budgétisation verte se définit par quatre éléments fondamentaux que l’on retrouve à toutes les étapes du cycle budgétaire : 1) les dispositifs institutionnels ; 2) les méthodes et les outils ; 3) la responsabilité et la transparence ; et 4) un environnement porteur (OCDE, 2020). Une enquête réalisée en 2022 auprès des pays de l’OCDE a montré que les deux tiers d’entre eux avaient mis en place des mécanismes de budgétisation verte (24 sur 36), contre 14 pays sur 35 en 2021 (40 %), soit un nombre de pays quasiment multiplié par deux en très peu de temps (graphique 6.1). Les onze pays de l’OCDE ayant introduit la budgétisation verte depuis 2021 sont les suivants : Chili, Corée, Espagne, Finlande, Grèce, Israël, Lituanie, Nouvelle-Zélande, République slovaque, Suisse et Türkiye.
L’édition 2022 de l’indice de l’OCDE sur la budgétisation verte montre le degré variable d’adoption de cette approche par les membres de l’OCDE (graphique 6.2). Cet indice a été conçu pour évaluer les pratiques en fonction des quatre rubriques constitutives du cadre de l’OCDE en matière de budgétisation verte, afin d'aider les responsables de l’action publique à s'orienter dans cette direction.
Parmi les quatre composants de l’indice, les méthodes et outils sont largement utilisés pour mettre en œuvre la budgétisation verte (graphique 6.3). Le score moyen est de 0.12, allant de 0.05 en Colombie et en Türkiye à 0.23 au Royaume-Uni. La plupart des pays ont mis en place des instruments de tarification du carbone (22 sur 24, soit 92 %), des évaluations d'impact environnemental (18 sur 24, soit 75 %) et des obligations souveraines vertes (18 sur 24, soit 75 %) pour mettre en œuvre la budgétisation verte. De nouveaux outils ont fait leur apparition, comme par exemple l'intégration de l'impact environnemental dans les budgets à moyen terme (8 sur 24, 33 %), la prise en compte de l’impact environnemental dans les examens des dépenses (6 sur 24, 25 %) et l’adoption de budgets carbone pour certains secteurs de l’économie (5 sur 24, 21 %).
Les pays de l’OCDE ont en outre renforcé leurs dispositifs institutionnels. Ce composant de l'indice obtient en moyenne un score de 0.15, mais d'importantes variations sont à noter entre les pays : de 0.04 en Israël à 0.21 en Norvège et au Royaume-Uni. Les pays où les pratiques de budgétisation verte se sont développées ont adopté une législation, comme par exemple la Norvège. La plupart des pays ont mis en place des cadres en recourant à des pratiques administratives (voir graphique G.3.1 en ligne). L'instauration de dispositifs de responsabilité et de transparence correspond à une pratique émergente, qui obtient le score le plus faible. La participation de la société civile, le suivi de la mise en œuvre de la budgétisation verte et la présentation des budgets verts au parlement ne sont pas des pratiques courantes ; seules l’Irlande et la Corée les ont pour l’instant adoptées (voir graphique G.3.2 en ligne). Le développement de normes comptables et de mécanismes de contrôle à finalité écologique en est à un stade précoce. L’environnement porteur, dernier composant de l’indice, affiche un score moyen de 0.14 (de 0.00 en Suisse à 0.25 en Grèce et au Royaume-Uni). Les pays qui enregistrent comparativement un meilleur score ont adopté une budgétisation par programme ou axée sur la performance en lien avec des initiatives écologiques, comme c’est le cas de la France et de la Suède. De nombreux pays ont également entrepris de renforcer les capacités, 10 sur 24 ayant lancé en 2022 des initiatives de formation et de développement des compétences pour les ministères sectoriels (42 %) en 2022 (voir graphique G.3.3 en ligne).