Au fil du temps, les pays de l’OCDE ont appliqué et développé leur cadre d’action en matière de marchés publics verts (MPV). Il est essentiel que des systèmes de publication d'informations soient en place pour que les administrations rendent compte de leurs résultats par rapport aux objectifs environnementaux et évaluent l’impact de l’achat de produits et services respectueux de l’environnement.
Les objectifs généraux contenus dans les politiques relatives aux MPV sont généralement traduits en obligations ou objectifs plus concrets assignés aux acheteurs publics, qui doivent assurer le suivi de leur mise en œuvre. Différentes approches sont adoptées par les pays : obligation d'introduire des critères environnementaux dans les appels d’offres ou définition d’objectifs plus progressifs, par exemple d’un pourcentage de biens et services relevant de stratégies vertes.
De fait, 14 pays de l’OCDE sur 34 (41 %) ont introduit des critères obligatoires en matière de MPV (graphique 7.5). À titre d’exemple, en Italie, des critères environnementaux minimaux (CAM) sont définis pour 18 catégories de produits et doivent impérativement être respectés par les acheteurs à tous les niveaux d'administration, quelle que soit la valeur du marché. 10 pays (29 %) ont opté pour la définition d’objectifs. En République slovaque, les MPV devront représenter 70 % de la valeur totale et du nombre de marchés publics en 2030. Cinq autres pays (Autriche, Corée, France, Islande, Japon) appliquent à la fois des critères obligatoires et des objectifs chiffrés, tandis que trois (Chili, Finlande et Hongrie) n'appliquent ni critères ni objectifs. 7 pays sur 34 (21 %) n’exigent pas que les organismes publics communiquent des informations sur leurs dépenses au titre des MPV ou sur le nombre de marchés.
Pour faciliter la communication d'informations, les pays de l’OCDE s’efforcent de simplifier les mécanismes de suivi. Actuellement, 14 pays sur 34 (41 %) font appel à une plateforme numérique liée à leur système électronique de passation des marchés, tandis que 38 % des pays ont mis en place des mécanismes de communication d'informations spécifique (graphique 7.5). Ainsi, en Corée, une plateforme interconnectée avec tous les systèmes électroniques de passation des marchés publics permet d’assurer un suivi des MPV passés par 30 000 organismes acheteurs. Aux Pays-Bas, les données sur les MPV sont recueillies par l’intermédiaire d'un outil d'autoévaluation spécifique.
Sur les 27 pays de l'OCDE qui mesurent le montant des marchés publics appliquant des critères liés aux MPV, 16 pays (59 %) collectent des informations sur le montant des dépenses au titre des MPV en pourcentage du budget total consacré aux marchés publics, tandis que 9 (33 %) évaluent uniquement le nombre d'offres incluant des critères relatifs aux MPV (tableau 7.6). Le périmètre des données suivies est très variable d’un pays à l'autre, si bien qu'il est souvent difficile d’évaluer avec exhaustivité les dépenses au titre des MPV en pourcentage du budget total consacré aux marchés publics. Certains pays, comme l’Irlande, ne collectent les données qu’au-delà d’un certain montant et uniquement pour les achats de l'administration centrale. De rares pays, dont la Lettonie et la Corée, recueillent des informations complètes sur les dépenses au titre des MPV à tous les niveaux de l’administration.
Les résultats des évaluations font souvent l’objet d'une communication publique. Ainsi, 24 pays sur les 27 (89 %) qui recueillent des données sur les MPV les publient sur un site Internet. Cette pratique pourrait renforcer la confiance envers les institutions publiques parce qu’elle permet de comprendre comment l’argent public est dépensé, comme le veulent les principes de transparence et de redevabilité.
Les pays de l’OCDE se bornent souvent à examiner les produits directs de leurs pratiques en termes de montant et de nombre, et mesurent rarement les réalisations qui en découlent en termes, par exemple, d’effet sur les émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, 12 pays de l’OCDE sur 32 (38 %) fournissent des informations sur les effets des MPV et sont de ce fait en mesure d'appréhender la contribution des pratiques en matière de MPV à la réalisation de leurs objectifs de durabilité. C’est par exemple le cas du Japon, qui a élaboré une méthode pour estimer la réduction des émissions de CO2 imputable aux MPV. La Nouvelle-Zélande, dans le cadre de son programme pour une administration débarbonée (Carbon Neutral Government Programme), mesure la contribution des organismes publics à l’objectif consistant à limiter le réchauffement climatique à 1.5°C, y compris à travers leurs pratiques en matière d'achats.