En plus de favoriser l’efficience économique, la passation des marchés publics peut contribuer à la réalisation d'autres objectifs stratégiques, par exemple à la transition verte. Dans les pays de l’OCDE, les administrations accordent une importance croissante à la durabilité et utilisent de plus en plus leur pouvoir d’achat pour favoriser une plus grande prise en considération des choix et résultats environnementaux. En tenant compte de l’ensemble du cycle de vie des biens, services et ouvrages qu’elles achètent, les administrations peuvent apporter une contribution précieuse à la protection de l’environnement et à la lutte contre le changement climatique.
Les stratégies et mesures reposant sur le concept de marchés publics verts (MPV) ont fait leur apparition il y a plus d'une décennie, et leur adoption a sensiblement progressé depuis la définition du Programme pour le développement durable à l’horizon 2030 et des Objectifs de développement durable (ODD). 32 des 34 pays de l’OCDE qui ont répondu à l’enquête (94 %) sont dotés d'une politique ou d'un cadre national en matière de MPV, ce qui montre que les MPV sont largement considérés comme un levier efficace pour la réalisation des objectifs climatiques définis au niveau national (graphique 7.3).
Parmi ces 32 pays, 28 (88 %) mentionnent clairement les MPV ou la commande publique dans les engagements nationaux souscrits en matière climatique et considèrent que cette fonction de l’administration fait partie intégrante des moyens qui leur permettront de tenir leurs engagements environnementaux. Le Japon cite la politique nationale en matière de MPV dans son Plan sur les mesures de lutte contre le réchauffement de la planète et dans son Plan d'action national, et le Canada mentionne les MPV comme un moyen de parvenir à la neutralité carbone à l’horizon 2050.
Les pays de l’OCDE révisent régulièrement leur politique en matière de MPV afin de garantir sa cohérence par rapport à leurs engagements mondiaux dans le domaine du climat. Ainsi, près des deux tiers (soit 20 pays sur 32, 63 %) de ces politiques ont été actualisées au cours des trois années écoulées de manière à cibler les secteurs à fort impact et à accélérer la transition vers l’achat de produits plus propres (graphique 7.3). À titre d’exemple, en 2021, le Royaume-Uni a adopté une note d'orientation sur les marchés publics introduisant, pour l’attribution des gros marchés, un nouveau critère de sélection qui exclut de la procédure les fournisseurs ne présentant pas de plan de réduction des émissions de carbone et ne s’engageant pas à atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050.
Étant donné l’expertise requise pour définir des objectifs ambitieux et cohérents dans les politiques de MPV, les autorités compétentes en matière de marchés publics des pays de l’OCDE comptent sur d’autres organes de l’administration. Dans 29 des 32 pays de l’OCDE (90 %) dotés de politiques de ce type, le cadre national prévoit un mécanisme de coordination permettant de concevoir, appliquer et réviser ces politiques (tableau 7.4). Dans 13 de ces pays de l’OCDE (45 %), la coordination des MPV et, plus largement, des politiques environnementales, est assurée par le ministère de l’Environnement ou organe similaire, ce qui renforce la place des MPV dans la réalisation des objectifs environnementaux. 16 pays (55 %) ont en revanche fait le choix de s'appuyer sur des groupes de travail interministériels ou ad hoc pour rassembler diverses parties prenantes. Aux États-Unis, il revient à l’un des organes situés au plus haut niveau de l’État – le Bureau exécutif du Président – de garantir la bonne articulation entre la politique en matière de MPV et la politique de l’environnement. En France, c’est le Commissariat général au développement durable (CGDD), une délégation interministérielle au développement durable, qui est chargé de piloter le Plan national pour des achats durables (PNAD) 2022-25.