En 2022, 4 800 nouveaux immigrés ont obtenu un permis de séjour de plus de 12 mois en Lettonie (à l’exclusion des citoyens de l’UE), soit ‑11 % par rapport à 2021. Ce chiffre comprend 43 % de travailleurs migrants, 17 % de membres de la famille (y compris la famille accompagnante), 29 % de personnes venues pour des raisons d’éducation et 11 % d’autres migrants. Environ 600 permis de courte durée ont été délivrés à des étudiants en mobilité internationale et 1 500 à des travailleurs migrants temporaires et saisonniers (à l’exclusion de la migration intra-UE). Par ailleurs, 3 300 détachements intra-UE ont été enregistrés en 2022, soit une augmentation de 48 % par rapport à 2021. Ces travailleurs détachés ont généralement des contrats de courte durée. L’Ukraine, la Russie et l’Inde étaient les trois principales nationalités des nouveaux arrivants en 2022. Parmi les 15 premiers pays d’origine, le Viêt Nam a enregistré la plus forte augmentation (500) et l’Ukraine la plus forte diminution (‑500) des flux vers la Lettonie par rapport à l’année précédente. En 2023, le nombre de primo-demandeurs d’asile a augmenté de 200 %, pour atteindre environ 1 600. La majorité des demandeurs étaient originaires de Syrie (300), d’Afghanistan (300) et d’Iran (200). La plus forte augmentation depuis 2022 concerne les ressortissants syriens (300) et la plus forte diminution les ressortissants russes (‑75). Sur les 270 décisions prises en 2023, 44 % étaient positives. L’émigration de citoyens lettons vers les pays de l’OCDE a augmenté de 6 % en 2022, pour atteindre 12 000 personnes. Environ 24 % de ce groupe a émigré vers l’Allemagne, 14 % vers les Pays-Bas et 10 % vers la Norvège.
En 2022, plusieurs modifications de la Loi sur l’immigration ont été adoptées, restreignant l’entrée et le séjour des ressortissants de la Fédération de Russie et de la République du Bélarus. Les modifications adoptées en septembre 2022 annonçaient que les permis de séjour permanents détenus par des ressortissants russes qui étaient auparavant citoyens lettons ou apatrides seraient invalidés au 1er septembre 2023. Pour être en droit de poursuivre leur séjour en République de Lettonie, ces personnes doivent réussir un test de langue (de niveau A2) et demander soit un nouveau permis de séjour permanent soit le statut de résident de longue durée dans l’Union européenne. En avril 2023, d’autres modifications ont été apportées afin de faciliter cette transition et de tenir compte des possibles retards dans l’examen des demandes, eu égard au nombre relativement élevé de personnes concernées (jusqu’à 25 000). De nouvelles modifications ont été approuvées plus tard dans l’année en vue d’allonger de deux ans le délai pour réussir l’examen linguistique pour l’obtention de la résidence permanente, sous réserve que les intéressés aient tenté de passer avec succès l’examen. En février 2024, la Cour constitutionnelle a confirmé la constitutionnalité des exigences de connaissance de la langue.
En juin 2023, la Lettonie a apporté des modifications à la Loi sur le rapatriement dans l’objectif d’éviter l’utilisation abusive des permis de séjour par des personnes n’ayant pas de véritables liens avec le pays et de garantir la sécurité intérieure. Ces modifications ont eu pour effet de suspendre la délivrance de permis de séjour aux personnes ayant des ascendants lettons ou livoniens mais ne possédant aucun lien réel avec la Lettonie, n’ayant par exemple pas de contacts réguliers avec leur famille, ou ne s’étant jamais rendus auparavant en Lettonie malgré des voyages en Europe, et dont rien n’indique qu’ils aient des projets d’avenir dans le pays. Cette mesure visait à remettre en cohérence la délivrance de permis de séjour avec l’intention initiale de la loi, qui était de faciliter le retour dans le pays des descendants de Lettons vraiment désireux de tisser un lien avec leur patrie et n’ayant pas pour seul but de profiter des possibilités de voyage au sein de l’espace Schengen ou d’autres motivations, comme celle d’échapper aux campagnes de mobilisation de la Fédération de Russie.
En juin 2023, des modifications de la Loi sur l’immigration ont été adoptées en vue de mettre en œuvre une réforme de la carte bleue européenne à la suite de la refonte de la Directive en accordant davantage de droits aux titulaires de la carte bleue européenne en matière d’emploi et de mobilité au sein de l’UE.
En décembre 2023, les exigences imposées aux opérateurs économiques qui prévoient d’embaucher des travailleurs de pays tiers en Lettonie pour exercer des professions non réglementées ont été assouplies.
En janvier 2024, le salaire minimum exigé dans le cas des étrangers qui ont obtenu le droit à l’emploi a été ajusté. Dans tous les secteurs de l’économie, ce salaire minimum devra être égal au salaire moyen au sein du secteur ou au salaire minimum légal.
Face aux préoccupations croissantes concernant la sécurité des frontières du fait du nombre grandissant de tentatives de franchissement irrégulier de la frontière entre la Lettonie et le Bélarus, la Lettonie a approuvé des modifications de la Loi sur les frontières de l’État et de la Loi sur les gardes-frontières de l’État qui confèrent aux autorités frontalières des pouvoirs accrus pour éviter les entrées irrégulières. Un régime renforcé de sécurité des frontières a par ailleurs été mis en place dans certains territoires administratifs depuis le 11 août 2023, et il sera maintenu jusqu’au 12 septembre 2024.
Dans le même temps, la Lettonie a pris diverses initiatives en vue d’améliorer les services offerts aux ressortissants étrangers. En 2023, la Fondation pour l’intégration sociale a commencé à établir un guichet unique à l’intention des étrangers afin d’apporter un large accompagnement aux ressortissants des pays tiers et aux bénéficiaires d’une protection internationale qui s’établissent en Lettonie.
Pour plus d’informations : www.pmlp.gov.lv | www.csp.gov.lv | www.emn.lv
