En 2022, le Luxembourg a accueilli 27 000 nouveaux immigrés à long terme ou permanents (y compris les changements de statut et la libre circulation), soit 12 % de plus qu’en 2021. Ce chiffre comprend 65 % d’immigrés admis au titre de la libre circulation, 13 % de migrants de travail, 17 % de membres de la famille (y compris la famille accompagnante) et 4 % de migrants humanitaires. Environ 400 permis ont été délivrés à des étudiants en mobilité internationale dans l’enseignement supérieur et 900 à des travailleurs migrants temporaires et saisonniers (à l’exclusion de la migration intra-UE). Par ailleurs, 48 000 détachements intra-UE ont été enregistrés en 2022, soit une augmentation de 9 % par rapport à 2021. Ces travailleurs détachés ont généralement des contrats de courte durée. L’Ukraine, le Portugal et la France étaient les trois principales nationalités des nouveaux arrivants en 2022. Parmi les 15 premiers pays d’origine, l’Ukraine a enregistré la plus forte augmentation (4 100) et la France la plus forte diminution (‑500) des flux vers le Luxembourg par rapport à l’année précédente. En 2023, le nombre de primo-demandeurs d’asile a augmenté de 8.7 %, pour atteindre environ 2 600. La majorité des demandeurs étaient originaires de Syrie (800), d’Érythrée (500) et d’Afghanistan (100). La plus forte augmentation depuis 2022 concerne les ressortissants du Soudan (100) et la plus forte diminution les ressortissants de la Syrie (‑300). Sur les 1 340 décisions prises en 2023, 68 % étaient positives. L’émigration des citoyens luxembourgeois vers les pays de l’OCDE est restée stable en 2022, pour atteindre 4 600. Environ 42 % de ce groupe a émigré vers l’Allemagne, 33 % vers la France et 10 % vers la Belgique.
Le 21 avril 2023, plusieurs amendements ont été apportés à la Loi sur l’immigration afin de la mettre en adéquation avec la Directive de l’UE de 2008 sur le retour, en y intégrant la notion d’éloignement. La loi précise désormais que les ressortissants de pays tiers (RPT) qui séjournent illégalement au Luxembourg mais sont titulaires d’un permis de séjour dans un autre État membre disposent de 72 heures pour retourner dans cet autre État membre. Elle apporte par ailleurs des précisions et des modifications concernant le risque de fuite. La loi indique également dans quels cas la décision d’éloignement doit être assortie d’une interdiction d’entrée sur le territoire national. Un autre amendement accroît en outre le nombre de cas où une rétention administrative peut être imposée à un RPT faisant l’objet d’une mesure d’éloignement. Les conditions d’obtention d’un permis de séjour pour raisons privées ont été précisées. Le permis de séjour pour des motifs humanitaires d’une exceptionnelle gravité peut également être accordé à des RPT en situation irrégulière.
La Loi du 18 janvier 2023 – qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2023 – a approuvé la révision de la Constitution du Luxembourg qui visait la reconnaissance constitutionnelle du droit d’asile.
La Loi du 20 juillet 2023 a porté amendement à la Loi sur l’asile pour tenir compte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), en apportant des précisions au sujet de l’évaluation du risque de fuite et des décisions d’éloignement concernant les demandeurs d’une protection internationale (DPI) et les bénéficiaires d’une protection internationale (BPI).
Le 7 août 2023, des modifications ont été apportées à la Loi sur l’immigration pour ce qui est des conditions d’entrée au Luxembourg afin de les mettre en conformité avec la mise en œuvre des systèmes ETIAS et EES. Afin d’atténuer les pénuries de main-d’œuvre existantes, des dispositions ont été prises pour attirer les talents et simplifier les démarches administratives. Les RPT sont dispensés de l’obligation d’obtenir un permis de travail pour les activités d’une durée inférieure à trois mois. Pour les travailleurs indépendants, une condition de présence sur le territoire pour l’exercice de l’activité professionnelle a été ajoutée. La durée du permis de séjour pour raisons privées à des fins de recherche d’emploi ou de création d’entreprise a été portée à 12 mois. Les RPT détenteurs d’un titre de séjour « membre de famille » peut avoir directement accès au marché du travail. Les contrôles et vérifications relatifs à l’emploi illégal peuvent à présent également porter sur les permis de travail.
La Loi du 7 août 2023, qui a porté amendement au Code du travail, interdit désormais d’embaucher des ressortissants de pays tiers séjournant légalement dans le pays mais ne disposant pas d’un permis de travail. Les infractions donnent non seulement lieu à l’application des amendes normalement prévues mais aussi à la perception à titre rétroactif des cotisations de sécurité sociale et des impôts non réglés. Le montant des amendes a par ailleurs été augmenté et les circonstances aggravantes déjà en vigueur pour ce qui est de la traite des êtres humains sont désormais applicables à l’emploi de RPT en situation irrégulière. La Loi sur l’accueil a été modifiée afin de supprimer l’examen de la situation du marché du travail pour les demandeurs d’une protection internationale qui sollicitent une autorisation de travail temporaire.
La Loi du 23 août 2023 a changé d’approche en matière d’intégration, terme auquel elle substitue celui de « vivre‑ensemble interculturel ». Cette loi a porté amendement à la Loi sur la nationalité, remplaçant le « contrat d’accueil et d’intégration » par le « Pacte citoyen ».
La Loi du 14 juillet 2023 a créé un Service d’intégration et d’accueil scolaires pour mieux lutter contre les inégalités sociales et faciliter la diffusion d’informations sur l’offre éducative auprès des élèves nouvellement arrivés et de leurs parents.
La Loi du 29 mars 2023 accorde aux étrangers détenteurs d’une carte de légitimation le droit de voter aux élections locales.
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