En 2022, les Pays-Bas ont accueilli 204 000 nouveaux immigrés à long terme ou permanents (y compris les changements de statut et la libre circulation), soit 19 % de plus qu’en 2021. Ce chiffre comprend 47 % d’immigrés admis au titre de la libre circulation, 16 % de migrants de travail, 22 % de membres de la famille (y compris la famille accompagnante) et 15 % de migrants humanitaires. Environ 23 000 permis ont été délivrés à des étudiants en mobilité internationale dans l’enseignement supérieur et 3 300 à des travailleurs migrants temporaires et saisonniers (à l’exclusion de la migration intra-UE). Par ailleurs, 173 000 détachements intra-UE ont été enregistrés en 2022, soit une augmentation de 13 % par rapport à 2021. Ces travailleurs détachés ont généralement des contrats de courte durée.
L’Ukraine, la Pologne et la Syrie étaient les trois principales nationalités des nouveaux arrivants en 2022. Parmi les 15 premiers pays d’origine, l’Ukraine a enregistré la plus forte augmentation (103 000) et l’Allemagne la plus forte diminution (‑600) des flux vers les Pays-Bas par rapport à l’année précédente.
En 2023, le nombre de primo-demandeurs d’asile a augmenté de 8 %, pour atteindre environ 38 000. La majorité des demandeurs étaient originaires de Syrie (13 000), de Türkiye (2 900) et d’Érythrée (2 300). La plus forte augmentation depuis 2022 concerne les ressortissants érythréens (1 000) et la plus forte diminution les ressortissants afghans (‑2 100). Sur les 18 000 décisions prises en 2023, 81 % étaient positives.
L’émigration des citoyens néerlandais vers les pays de l’OCDE a augmenté de 5 % en 2022, pour atteindre 43 000 personnes. Environ 20 % de ce groupe a émigré vers l’Espagne, 19 % vers la Belgique et 13 % vers l’Allemagne.
Le gouvernement a pris diverses mesures en vue de mieux protéger les travailleurs immigrés du risque d’exploitation. Un projet de loi destiné à encadrer la certification obligatoire des agences de placement devrait entrer en vigueur en 2026. Afin de vérifier que les immigrés vivent dans des conditions de sécurité, depuis octobre 2022 tous les migrants de travail qui s’enregistrent en qualité de non-résidents peuvent également demander que leur adresse et leurs autres données de contact soient inscrites dans le registre des données personnelles (Basisregistratie Personen – BRP). Depuis 2023, ces données sont communiquées aux utilisateurs autorisés et aux communes.
La loi sur les règles de bonne conduite en matière de location qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2023 vise à combattre les pratiques locatives indésirables telles que les discriminations. Des règles spécifiques pour les loueurs et les agences de location visent à protéger les migrants de travail. Une de ces règles a trait à la séparation du contrat de travail et du contrat de bail.
En 2023, le gouvernement a préparé une loi destinée à maîtriser l’afflux d’étudiants en mobilité internationale. Le nombre d’étudiants en mobilité internationale a été multiplié par trois entre 2005 et 2022 pour atteindre 115 000, dont 40 % étaient inscrits à l’université. En novembre 2023, le ministère de l’Éducation a demandé que les établissements d’enseignement supérieur élaborent un plan pour répondre aux préoccupations des pouvoirs publics en prévision de l’adoption de la loi en question. En 2024, les universités et universités de sciences appliquées bénéficiant d’un financement public ont publié leurs listes de mesures concernant la réduction des inscriptions d’étudiants en mobilité internationale, les programmes d’enseignement de l’anglais, et l’amélioration de la connaissance du néerlandais. Un autre plan, le Plan national d’action pour le logement des étudiants, est entré en vigueur en 2022 et vise à remédier à la pénurie de logements étudiants d’ici 2030. Ce plan prévoit d’apporter un plus grand soutien aux étudiants en mobilité internationale, en assurant par exemple une plus grande transparence concernant le montant des loyers demandés pour l’hébergement des étudiants.
Depuis 2019, la mesure d’allègement fiscal applicable aux immigrés hautement qualifiés a été ajustée. L’exonération d’impôt pendant cinq ans sur 30 % du salaire a été plafonnée à 223 000 EUR (ce montant est ajusté tous les ans) et une diminution progressive du taux d’exonération est prévue au cours de la période de cinq ans. À partir de 2024 la mesure d’allègement fiscal sera plafonnée à 30 % du salaire au cours des 20 premiers mois, à 20 % dans les 20 mois suivants et 10 % dans les 20 derniers mois.
Fin août 2022, le délai de décision dans le cadre de la procédure d’asile a été porté de 6 à 15 mois. La pénurie aiguë de centres d’accueil pour les demandeurs d’asile et de logements pour les demandeurs d’asile ayant obtenu un permis de séjour demeure un problème persistant. Afin d’assurer une capacité d’accueil suffisante, le Parlement a adopté la Loi de répartition en octobre 2023 et le Sénat a voté en sa faveur au début de 2024. En juillet 2023, le gouvernement de coalition Rutte IV a démissionné en raison de dissensions internes au sujet de la réduction des demandes d’asile aux Pays-Bas en vue de résoudre le problème de capacité d’accueil des migrants demandeurs d’asile.
En octobre 2023, les réglementations relatives aux conseils scolaires de l’enseignement primaire et secondaire, qui pouvaient empêcher les établissements de prévoir suffisamment de capacités éducatives pour les enfants des immigrés, ont été assouplies (Loi sur les installations temporaires destinées aux nouveaux arrivants). Une réforme de la Loi sur la nationalité néerlandaise a assoupli les conditions d’acquisition de la nationalité pour les enfants apatrides nés aux Pays-Bas.
Pour plus d’informations : www.government.nl.
