En 2022, la Belgique a accueilli 120 000 nouveaux immigrés à long terme ou permanents (y compris les changements de statut et la libre circulation), soit 7.4 % de plus qu’en 2021. Ce chiffre comprend 57 % d’immigrés admis au titre de la libre circulation, 6 % de migrants de travail, 28 % de membres de la famille (y compris la famille accompagnante) et 9 % de migrants humanitaires. Environ 9 000 permis ont été délivrés à des étudiants en mobilité internationale dans l’enseignement supérieur et 1 200 à des travailleurs migrants temporaires et saisonniers (à l’exclusion de la migration intra-UE). Par ailleurs, 215 000 détachements intra-UE ont été enregistrés en 2022, soit une augmentation de 24 % par rapport à 2021. Ces travailleurs détachés ont généralement des contrats de courte durée. L’Ukraine, la Roumanie et la France étaient les trois principales nationalités des nouveaux arrivants en 2022. Parmi les 15 premiers pays d’origine, l’Ukraine a enregistré la plus forte augmentation (48 000) et la France la plus forte diminution (100) des flux vers la Belgique par rapport à l’année précédente. En 2023, le nombre de primo-demandeurs d’asile a diminué de 8.8 %, pour atteindre environ 29 000. La majorité des demandeurs étaient originaires de Syrie (3 900), de Cisjordanie et de la bande de Gaza (3 000) et d’Afghanistan (2 500). La plus forte augmentation depuis 2022 concerne les ressortissants turcs (800) et la plus forte diminution les ressortissants afghans (‑3 200). Sur les 28 000 décisions prises en 2023, 45 % étaient positives. L’émigration des citoyens belges vers les pays de l’OCDE a augmenté de 3 % en 2022, pour atteindre 28 000 personnes. Environ 27 % de ce groupe a émigré vers la France, 21 % vers l’Espagne et 12 % vers les Pays-Bas.
Le réseau d’accueil des demandeurs d’asile peine à répondre aux nouvelles demandes depuis la mi‑2021 ; tous les demandeurs d’asile n’ont pas pu être immédiatement hébergés faute de places disponibles. L’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile (Fedasil) a pris plusieurs mesures pour faire face à la crise, telles que le recrutement d’effectifs supplémentaires ou l’ouverture de nouveaux centres. En 2023, 14 nouveaux centres d’accueil ont été ouverts, dont sept directement gérés par la Fedasil. En 2024, neuf nouveaux centres d’accueil ont ouvert à Gand et à Ypres.
La Fedasil a redoublé d’efforts pour mettre en place des guichets uniques en vue d’améliorer l’information et d’orienter les migrants en situation précaire vers les services appropriés (médicaux, sanitaires, administratifs, juridiques, etc.). En septembre 2023, un point d’information reposant sur cette approche, géré par la Fedasil en collaboration avec Caritas, a ouvert ses portes à Bruxelles à l’intention de tous les immigrés, quel que soit leur statut juridique. Un projet similaire est en cours de mise en œuvre et entrera en activité à Charleroi.
Diverses nouvelles mesures ont été prises en Belgique en matière de recrutement de travailleurs de pays non membres de l’EEE afin de remédier aux pénuries de main-d’œuvre. La Région flamande a modifié son processus d’autorisation de l’immigration de travail pour simplifier les procédures d’admission tout en encourageant le recours à la main-d’œuvre déjà présente dans la Région, ce qui n’est pas sans conséquences notables pour les ressortissants de pays tiers. Entrée en vigueur le 1er mai 2024, cette nouvelle politique résulte de la mise en œuvre partielle des Directives de l’UE sur la carte bleue européenne et les transferts intragroupe, du renforcement du modèle concentrique en matière d’immigration de travail, et de la volonté d’éviter la fraude et les pratiques abusives.
L’une des principales évolutions tient à l’obligation pour les employeurs de produire des documents attestant des qualifications, des compétences et de l’expérience des intéressés dans le cadre de candidatures pour des métiers en tension moyennement qualifiés. Par ailleurs, seules seront acceptées les demandes d’examen de la situation du marché du travail pour des professions figurant sur la liste des métiers en tension établie par le VDAB (service public de l’emploi), et les employeurs concernés par cette procédure doivent désormais publier leurs offres d’emploi sur les plateformes EURES (réseau européen de l’emploi) et du VDAB pendant au moins neuf semaines, au lieu de six auparavant.
La Directive révisée (2021/1 883) de l’UE sur la carte bleue européenne et les modifications apportées à l’application de la Directive (2014/66) de l’UE sur les transferts intragroupe ont été partiellement mises en œuvre. Ces modifications ont notamment consisté à permettre de remplacer les diplômes universitaires par l’expérience professionnelle dans le secteur de l’informatique ainsi que pour les responsables et certains spécialistes des TIC, à relever le seuil de salaire pour le porter à 130 % du revenu moyen (60 621 EUR de salaire annuel imposable en 2024), et à autoriser les salariés à changer d’employeur au cours des 12 premiers mois d’emploi sans avoir à demander un nouveau permis de travail.
La région de Bruxelles‑Capitale a adopté une nouvelle législation sur l’immigration économique qui prendra effet au 1er octobre 2024. Cette réforme adopte une définition plus précise du salaire afin d’élargir l’accès aux permis de travail, modifie le système d’examen de la situation du marché du travail, établit un régime spécifique pour les métiers en tension, étend les cas de dispense de permis de travail, et simplifie la procédure de changement d’employeur dans le cadre du système de la carte bleue européenne.
Le régime fiscal spécial pour les expatriés mis en œuvre par la Belgique a été modifié en 2024. Il ne s’applique désormais qu’aux revenus bruts dépassant 75 000 EUR par an (et il est assorti de dérogations pour les chercheurs). Les autres personnes qui en bénéficiaient auparavant sont désormais considérées comme des résidents fiscaux.
Pour plus d’informations : www.dofi.ibz.be | www.emploi.belgique.be | www.myria.be | www.statbel.fgov.be
