En 2022, la France a accueilli 294 000 nouveaux immigrés de longue durée ou permanents (y compris les changements de statut et la libre circulation), soit 10 % de plus qu’en 2021. Ce chiffre comprend 24 % d’immigrés bénéficiant de la libre circulation, 20 % de migrants de travail, 36 % de membres de la famille (y compris la famille accompagnante) et 9 % de migrants humanitaires. Environ 98 000 permis ont été délivrés à des étudiants en mobilité internationale dans l’enseignement supérieur et 40 000 à des travailleurs migrants temporaires et saisonniers (à l’exclusion de la migration intra-UE). Par ailleurs, 337 000 détachements intra-UE ont été enregistrés en 2022, soit une augmentation de 9 % par rapport à 2021. Ces travailleurs détachés ont généralement des contrats de courte durée.
Le Maroc, l’Algérie et la Tunisie étaient les trois principales nationalités des nouveaux arrivants en 2022. Parmi les 15 premiers pays d’origine, le Maroc a enregistré la plus forte augmentation (4 800) et l’Espagne la plus forte diminution (‑1 200) des flux vers la France par rapport à l’année précédente.
En 2023, le nombre de primo‑demandeurs d’asile a augmenté de 5.5 %, pour atteindre environ 145 000. La majorité des demandeurs étaient originaires d’Afghanistan (17 000), de Guinée (11 000) et de Türkiye (9 800). La plus forte augmentation depuis 2022 concerne les ressortissants guinéens (4 300) et la plus forte diminution les ressortissants afghans (‑5 700). Sur les 133 000 décisions prises en 2023, 31 % étaient positives.
L’émigration des citoyens français vers les pays de l’OCDE a augmenté de 4 % en 2022, pour atteindre 110 000 personnes. Environ 16 % de ce groupe a émigré vers la Suisse, 15 % vers l’Espagne et 13 % vers le Canada.
En janvier 2024, une nouvelle loi a été adoptée pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration. Cette loi autorise les travailleurs en situation irrégulière qui ont exercé un métier en tension pendant 12 mois au cours des 24 derniers mois et qui justifient d’une période de résidence de trois ans en France à déposer par eux-mêmes une demande de régularisation, sans avoir à demander à leur employeur de le faire en leur nom. Les sanctions applicables aux employeurs qui embauchent des travailleurs en situation irrégulière ont été durcies. Un nouveau titre de séjour de quatre ans « talents – professions médicales et de la pharmacie » a été créé. Un niveau minimum de connaissance de la langue est désormais exigé pour un premier titre pluriannuel (niveau A2) et il est désormais plus élevé pour la résidence permanente (B1) et pour la naturalisation (B2). Cette loi vise également à accélérer les procédures d’asile en regroupant les services compétents au niveau territorial et en ramenant de 12 à trois les procédures standard de recours. Un fichier des mineurs non accompagnés soupçonnés d’avoir commis une infraction pénale a été mis en place. Les procédures d’expulsion peuvent désormais s’appliquer aux étrangers entrés sur le territoire avant l’âge de 13 ans. En avril 2024, un décret a été adopté pour permettre le recoupement du fichier des empreintes digitales avec huit autres fichiers français et européens. Des mesures telles que l’instauration de quotas d’immigration, le durcissement des conditions du regroupement familial, et la subordination de certains droits à la durée du séjour ont été rejetées par le Conseil constitutionnel.
Afin de répondre aux nouvelles exigences de langue définies par la loi, un premier dispositif de formation linguistique renforcée vers le niveau A2 est désormais destiné aux signataires du Contrat d’intégration républicaine (CIR), et il est à présent en cours d’expérimentation dans certains départements français. Les nouveaux arrivants qui justifient déjà de compétences au niveau A1 (auparavant dispensés de formation linguistique) doivent désormais suivre 200 heures de cours pour atteindre le niveau A2. De même, les personnes qui ont reçu précédemment entre 100 et 600 heures de formation pour atteindre le niveau A1 bénéficient dorénavant de 200 heures de cours supplémentaires pour atteindre le niveau A2. Dans la continuité d’une récente expérimentation, un programme de 400 heures de formation linguistique à visée professionnelle est proposé dans deux régions françaises aux signataires d’un CIR qui possèdent déjà des compétences au niveau A1 à l’oral ou à l’écrit et qui ont un projet professionnel leur permettant d’entrer rapidement sur le marché du travail.
En 2023, la dématérialisation des procédures a été étendue aux premières demandes et aux renouvellements d’autres catégories de permis, dont le titre de séjour « vie privée et familiale – vulnérabilités » destiné aux ressortissants étrangers qui sont victimes de traite des êtres humains, aux bénéficiaires d’une ordonnance de protection et aux mineurs étrangers confiés au service de protection de l’enfance. En 2023, les autorités françaises ont simplifié les formalités déclaratives obligatoires pour le détachement de salariés en vue de réduire la charge imposée aux employeurs ayant recours à ce dispositif.
En 2023, le ministère de l’Intérieur a continué à mettre en œuvre son programme d’accompagnement global et individualisé des bénéficiaires d’une protection internationale. Ce programme, baptisé AGIR, vise à assurer un accompagnement systématique en matière d’emploi, de logement et d’accès aux services publics. En 2024, le programme devrait être déployé sur l’ensemble du territoire national.
Pour plus d’informations : www.immigration.interieur.gouv.fr | www.ofii.fr
