Ce chapitre donne un aperçu des évolutions récentes des migrations internationales et des politiques migratoires dans les pays de l’OCDE. La première section analyse le choc migratoire causé par la COVID‑19, sur la base de données préliminaires pour le premier semestre 2020. Une analyse détaillée des tendances de la migration permanente de 2009 à 2019 suit, par pays et pour les principales catégories de migration – migrations de travail, familiales ou humanitaires, et migrations au sein des zones de libre circulation. La section suivante traite des migrations temporaires de travail, notamment les travailleurs saisonniers, les transferts intra- entreprise, les travailleurs détachés, les stagiaires et les vacanciers actifs. Le chapitre examine la mobilité internationale des étudiants et les tendances récentes des demandes d’asile dans les pays de l’OCDE. Il analyse ensuite la composition des flux migratoires par sexe et par pays d’origine, l’évolution de la population née à l’étranger et du nombre d’acquisitions de la nationalité dans les pays de l’OCDE. Le chapitre se clôt par une section sur les principaux changements des politiques migratoires intervenus depuis 2018.
Perspectives des migrations internationales 2020
1. Tendances récentes des migrations internationales : flux et politiques
Abstract
En bref
La pandémie de COVID‑19 a eu des répercussions majeures sur les flux migratoires au premier semestre 2020. D’après les premières estimations, le nombre de nouveaux permis délivrés aurait chuté de 46 % en moyenne dans l’OCDE, un chiffre sans précédent. Cette diminution pourrait être partiellement compensée au deuxième semestre de l’année, en particulier pour les étudiants en mobilité internationale, mais le ralentissement économique actuel a de fortes chances d’aggraver également l’impact sur les migrations de travail. Au total, les migrations internationales dans la zone OCDE seront exceptionnellement faibles en 2020.
En 2018 et 2019, le nombre de nouveaux immigrés permanents est resté stable (environ 5.3 millions par an). Ce chiffre exclut la Colombie et la Turquie qui ont accueilli un grand nombre d’immigrés admis pour des raisons humanitaires ces dernières années. Le nombre d’entrées dans les deux principaux pays d’accueil (les États-Unis et l’Allemagne) a continué de fléchir, tandis qu’il a eu tendance à augmenter dans une majorité de pays de l’OCDE, notamment en Espagne et au Japon.
En 2019, les données partielles sur les immigrés admis pour des raisons humanitaires dans les pays de l’OCDE ont montré une baisse globale de 25 %, essentiellement imputable aux États‑Unis. L’immigration de travailleurs permanents est en forte progression (+13 %). La moitié des pays ont enregistré des hausses à deux chiffres, dont le Royaume‑Uni (+42 %), la Finlande (+29 %), le Luxembourg (+29 %), le Japon (+17 %) et la France (+12 %). Le nombre d’immigrés admis pour des raisons familiales a également augmenté en 2019, d’environ 2 %, et représente approximativement un tiers des entrées permanentes.
Plus de 5.1 millions de travailleurs immigrés temporaires ont été admis dans les pays de l’OCDE en 2018, soit 5 % de plus qu’en 2017. Les données provisoires indiquent une poursuite de cette tendance à la hausse en 2019.
Pour la troisième année consécutive, la Pologne, en délivrant 1.1 million d’autorisations de travail à des travailleurs temporaires ou saisonniers non ressortissants de l’UE et en accueillant 27 000 travailleurs détachés originaires de l’UE, s’est placée au premier rang des pays d’accueil de travailleurs temporaires au sein de l’OCDE. Viennent ensuite les États‑Unis avec 724 000 nouveaux travailleurs temporaires.
En 2018, le nombre total d’étudiants en mobilité internationale dans l’OCDE inscrits dans l’enseignement supérieur atteignait 3.9 millions et représentait respectivement 13 % et 22 % des effectifs inscrits en master et en doctorat.
En 2018, plus de 1.5 million de visas ont été octroyés à des étudiants du supérieur, soit 3 % de plus que l’année précédente. Les chiffres pour 2019 confirment une forte croissance des flux d’étudiants du supérieur, notamment en Europe.
Après deux années de fléchissement, le nombre de demandes d’asile dans les pays de l’OCDE est reparti à la hausse en 2019 pour atteindre 1.2 million (+11 %). Il reste néanmoins très inférieur aux records de 2015 et 2016 (environ 1.65 million chacune de ces années). Les chiffres ont plus que doublé en Espagne (+62 000) et au Mexique (+41 000) et ont aussi augmenté de 47 000 aux États-Unis. Environ la moitié des demandes d’asile déposées en 2019 l’ont été dans des pays européens membres de l’OCDE.
Les trois premiers pays d’origine des demandeurs d’asile étaient l’Afghanistan, le Venezuela et le Honduras, qui représentent plus de 20 % du total des demandes dans les pays de l’OCDE. En revanche, le nombre de demandes d’asile de ressortissants des pays du Moyen-Orient n’a jamais été aussi bas depuis 2013‑14.
Après une forte hausse du nombre de réinstallations entre 2015 et 2016, les chiffres ont nettement reculé depuis pour se stabiliser autour de 60 000 réinstallations par an entre 2017 et 2019.
Les trois premiers pays d’origine des nouveaux immigrés dans la zone OCDE sont la Chine, l’Inde et la Roumanie. L’émigration depuis l’Inde vers les pays de l’OCDE a fortement progressé (+10 %) pour atteindre 330 000 personnes.
En 2019, 135 millions d’habitants des pays de l’OCDE étaient nés dans un pays autre que leur pays de résidence, soit plus d’une personne sur dix. Un tiers d’entre eux vivent aux États-Unis, et près de la moitié dans un pays européen membre de l’OCDE.
En 2018, 1.95 million de personnes ont acquis la nationalité d’un pays de l’OCDE, soit 3 % de plus qu’en 2017. Les pays de l’UE ont octroyé 42 % de ce total, et les États-Unis 39 %.
La plupart des pays de l’OCDE ont rapidement instauré des interdictions de déplacement afin de limiter la propagation de la COVID‑19, avec quelques exceptions pour les travailleurs transfrontaliers, les travailleurs saisonniers et certains professionnels de santé. Dans la plupart des pays, les services chargés de l’immigration et des demandes d’asile ainsi que les services consulaires à l’étranger sont restés fermés au public pendant un à trois mois et le nombre de demandes en souffrance a rapidement augmenté. Certains pays ont facilité le dépôt des demandes en ligne ou la communication par courrier électronique. Les retours et réinstallations ont de facto été suspendus dans la plupart des pays.
La pandémie a accéléré le mouvement de réorganisation, dématérialisation et/ou simplification de certaines procédures administratives engagé les années précédentes dans le but de mieux maîtriser les flux migratoires, d’améliorer la coordination entre les services et de raccourcir les délais de traitement des demandes d’immigration.
L’essentiel des mesures et des réformes mises en place en 2018‑19 avaient pour objectif de combler des besoins de main-d’œuvre apparaissant dans des métiers moyennement ou hautement qualifiés. Certains pays européens, dont l’Allemagne, ont sensiblement étendu leurs listes de métiers en tension et/ou ont assoupli les conditions à remplir du point de vue du niveau d’études minimum pour recruter des travailleurs immigrés.
S’agissant des saisonniers et des autres travailleurs temporaires peu qualifiés, la tendance consiste à vouloir mieux maîtriser les flux tout en facilitant le recrutement de main-d’œuvre temporaire.
Certains pays ont introduit des mesures visant à encourager la venue d’étudiants de l’étranger pour suivre des cursus dans leurs établissements d’enseignement supérieur et/ou à les inciter à rester après avoir obtenu leur diplôme afin d’entrer sur le marché du travail. C’est en particulier le cas du Royaume-Uni qui a rétabli un visa de travail post-études, et de la Nouvelle-Zélande qui permet aux étudiants étrangers d’obtenir un permis de séjour après avoir décroché leur diplôme.
De nombreuses mesures ont été mises en œuvre en 2018‑19 concernant les demandeurs d’asile et leurs familles, notamment en vue de réduire les délais de traitement. Quelques pays d’accueil ont assoupli leurs conditions d’entrée et l’accès au marché du travail, tandis que beaucoup d’autres ont instauré des conditions plus strictes, par exemple en raccourcissant les délais pour déposer une demande ou faire appel, en limitant les possibilités de se déplacer sur le territoire ou en élargissant les motifs de rétention pendant la procédure, ou en renforçant les capacités opérationnelles de placement en rétention et d’éloignement des demandeurs d’asile déboutés.
Plusieurs pays ont pris des dispositions, principalement ciblées sur les employeurs, pour lutter contre l’emploi irrégulier et l’exploitation des travailleurs.
Un nombre croissant d’États ont adopté des mesures qui encouragent le retour de leurs ressortissants vivant à l’étranger, notamment en Europe du Sud et de l’Est.
Introduction
Ce chapitre présente un panorama des tendances des migrations internationales et des politiques migratoires les plus récentes. Il donne tout d’abord un aperçu de l’évolution du nombre de nouveaux permis de résidence/visas accordés au cours du premier semestre 2020. Il examine ensuite les flux d’entrée par grande catégorie entre 2009 et 2019: i) les migrations permanentes (réparties en migrations de travail, familiales, humanitaires et au sein de zones de libre circulation) ; ii) les principales voies d’immigration temporaire de travail (travailleurs saisonniers, titulaires d’un permis vacances-travail, stagiaires, transferts au sein d’une entreprise et travailleurs détachés) ; iii) les entrées d’étudiants en mobilité internationale ; et iv) les demandes d’asile. Ce chapitre analyse ensuite la composition des flux migratoires par sexe et pays d’origine, l’évolution des effectifs de populations nées à l’étranger, et celle des naturalisations. La seconde partie expose les principaux changements intervenus récemment en matière de réglementation de l’entrée et du séjour des ressortissants étrangers dans les pays de l’OCDE.
Évolutions récentes des migrations internationales
Premières tendances des flux migratoires vers les pays de l’OCDE en 2020
Cette section donne un premier aperçu des flux migratoires au cours du premier semestre 2020 dans les pays de l’OCDE. Le choc sur la migration des restrictions liées à la COVID‑19 apparaît vers la fin du premier trimestre et s’amplifie au deuxième trimestre, à quelques exceptions près. L’expansion inégale de l’épidémie et l’éventail des réponses politiques se reflètent dans le déclin soudain – mais non simultané – des flux migratoires vers différents pays de l’OCDE. L’évolution du nombre de délivrances de nouveaux visas/permis temporaires et de plus longue durée au cours du premier semestre 2019 et 2020 est représentée dans le Graphique 1.1.
Globalement, dans les pays de l’OCDE, les émissions de nouveaux visas/permis ont chuté de 46 % au premier semestre 2020 par rapport à la même période en 2019. La baisse a été encore plus marquée si l’on ne considère que le deuxième trimestre 2020, avec 72 % de moins que le même période en 2019. En moyenne, la baisse a été plus faible dans les pays européens de l’OCDE : la baisse a été de 35 % entre le premier semestre 2019 et la même période en 2020 et de 59 % entre le deuxième trimestre 2019 et 2020.
S’il ne fait aucun doute que l’immigration a diminué, l’ampleur exacte du déclin doit être évaluée avec prudence en raison des variations dans la couverture des données et les définitions. Il convient également de noter que ces données sont largement tirées du traitement administratif des visas et des permis et ne correspondent pas directement aux flux migratoires vers les pays de l’OCDE. Selon la source, elles reflètent les décisions, les émissions, les admissions ou les arrivées. Il convient également de noter que les données n’incluent pas les mouvements intra-UE et autres mouvements de libre circulation, sauf lorsqu’elles montrent les arrivées dans le pays. L’ampleur des restrictions d’entrée imposées pendant la pandémie de COVID‑19 suggère que l’impact sur la libre circulation sera finalement plus important que pendant la crise économique de 2007‑08. À cette époque, la crise a eu de graves effets sur les flux migratoires dans les pays de l’OCDE. Dans l’ensemble, la libre circulation a diminué de 40 % entre 2007 et 2009.
Les données n’incluent pas non plus les demandeurs d’asile. Les premières estimations montrent que les demandes d’asile en Europe ont diminué de 33 % au cours des six premiers mois de 2020 par rapport à la même période en 2019 (de 66 % en ne considérant que le deuxième trimestre). Certains pays ont suspendu le traitement des demandes d’asile a minima en avril, tandis que d’autres ont continué à un rythme plus lent. Le rebond généralement observé à partir du mois de mai est en partie dû au traitement des demandes des personnes entrées avant le confinement.
Ce qui est clair, c’est que la forte baisse dans la plupart des pays au cours des six premiers mois de 2020 s’explique en grande partie par les restrictions liées à la COVID‑19 sur les voyages et l’admission, et par l’arrêt ou le ralentissement de l’activité des services en charge de l’émission de visas et de permis. De nombreux pays de l’OCDE ont introduit des interdictions d’entrée ou des restrictions de voyage liées à la COVID‑19 entre la mi-février et avril 2020 – restrictions qui sont restées largement en vigueur jusqu’au troisième trimestre de 2020. D’ici mai 2020, une grande partie de la population dans un certain nombre de pays – dont la Belgique, la France, l’Italie, l’Espagne ainsi que les États-Unis – étaient strictement confinée et les étrangers soumis à des restrictions d’entrée. De nombreux pays ont également limité ou suspendu le traitement des demandes de visa. Dans plusieurs pays, les services consulaires et délivrant les permis de séjour n’avaient pas complètement repris, même en juin 2020, en particulier pour les étrangers. L’assouplissement progressif des restrictions d’admission en juillet et août dans plusieurs pays ne se reflétera progressivement que dans les données du troisième trimestre 2020. Seuls quelques pays – comme la Suède – n’ont pas imposé de restrictions pendant cette période.
Néanmoins, malgré la baisse observée dans la plupart des pays de l’OCDE pour lesquels des données sont communiquées, les flux ne sont pas tombés à zéro. Les flux d’immigration ont continué même pendant le pic de la première vague de COVID‑19 – bien qu’au compte-gouttes dans certains pays. La poursuite des entrées de ressortissants étrangers est en grande partie due à la mosaïque d’exceptions aux restrictions à l’entrée. De nombreux pays ont établi des exemptions pour certaines catégories, telles que les membres de la famille de nationaux et des résidents permanents; les étudiants internationaux suivant des cours nécessitant leur présence (Encadré 1.1); et les travailleurs essentiels (en particulier dans les soins de santé mais aussi dans de nombreux cas dans l’agriculture – Encadré 1.2 – et les transports). La définition des travailleurs ou des secteurs essentiels et critiques varie selon les pays, mais est rarement assez large pour maintenir les entrées de main-d’œuvre à un niveau similaire aux niveaux d’avant la COVID‑19.
Graphique 1.1. Évolution du nombre de nouveaux permis de résidence accordés par les pays de l’OCDE, premiers semestres 2019 et 2020
Janvier 2019 = 100
Note : Nombre de nouveaux permis accordés, temporaires (travailleurs temporaires et étudiants principalement) et de long terme, sauf autre mention. Non compris la libre circulation, sauf dans le cas des données portant sur les arrivées. Données estimées pour l'Autriche (Q2 2020); la Belgique, le Canada (temporaires), le Mexique et l'Espagne (Juin 2020).
Source : Calculs effectués par le Secrétariat à partir de données fournies par les Délégués du Groupe de Travail sur les Migrations de l’OCDE.
Encadré 1.1. Admission des étudiants étrangers durant la pandémie de COVID‑19
La pandémie de COVID‑19 a touché les universités, entraînant la suspension de l’apprentissage en présentiel et le passage à des cours en ligne pendant la dernière partie de l’année universitaire 2019/2020. Les pays de l’OCDE ont autorisé les étudiants à rester sur le territoire pendant toute l’année universitaire même si leurs cours étaient en ligne. Quelques pays, tels que la Finlande et Israël, autorisent les étudiants en ligne à entrer sur le territoire. Cependant, de nombreux pays de l’OCDE ont décidé de ne pas admettre d’étudiants pour l’année académique 2020/2021 si leurs cours étaient entièrement en ligne. Les États-Unis, par exemple, ne délivrent des visas qu’aux nouveaux étudiants qui satisfont à un niveau minimum d’enseignement en présentiel. Le Canada autorise les étudiants à entrer si leurs cours sont passés en ligne en raison de la pandémie, mais seulement dans le cas où les études ne sont pas possibles dans leur pays d’origine, par exemple en raison de restrictions techniques ou politiques ; les exceptions sont examinées par les agents aux frontières. Les premières indications sur la délivrance de visa laissent toutefois penser que les entrées pour la nouvelle année universitaire seront retardées ou réduites. Le Département d’État américain a délivré 1 100 visas d’étudiant F‑1 en avril-juin 2020, contre plus de 140 000 pour la même période en 2019. En Australie, les bourses de visas pour les étudiants de l’enseignement supérieur à l’étranger ont diminué de 85 % entre avril-juillet 2019 et la même période en 2020. Indépendamment de la décision concernant la délivrance des visas et l’admission des étudiants suivant un enseignement en ligne, la suspension d’octroi de visas et les retards de traitement ont eu un impact sur le nombre de nouveaux visas étudiants et les baisses seront également visibles au troisième trimestre de 2020.
Source : REM/OCDE. Information # 2 – Impact de la COVID‑19 sur les étudiants internationaux dans les États membres de l’UE et de l’OCDE.
Les baisses les plus importantes des émissions ont été observées dans les pays qui ont imposé les restrictions d’entrée les plus strictes et/ou les plus longues. Au Chili, en Grèce, au Japon, en Corée et aux États-Unis, le nombre d’émissions de titres était inférieur de moitié au premier semestre 2020 par rapport à la même période en 2019. Le Japon et la Corée – qui ont également suspendu la validité des visas précédemment délivrés afin de limiter les nouvelles entrées – ont vu les émissions de visas temporaires et de plus longue durée chuter de manière drastique au cours du premier semestre 2020, de ‑64 % et ‑75 %, respectivement. En Corée, de nouveaux visas n’ont été délivrés que si le demandeur pouvait présenter un certificat médical et s’engager à se mettre en quarantaine. Les programmes d’exemption de visa et d’entrée sans visa ont été suspendus sur une base réciproque. La baisse de 72 % des délivrances de permis au Chili est en partie due aux restrictions imposées à l’entrée des Vénézuéliens à partir de la fin de 2019, mais aussi à la suspension des entretiens en présentiel pour traiter les demandes de résidence permanente de la part de certains ressortissants tenus de présenter leur demande en personne (notamment les ressortissants d’Haïti et du Pérou). En Grèce, les services d’immigration et d’asile sont restés fermés au public du 12 mars au 15 mai 2020 et n’ont traité que les demandes de permis de séjour ou d’asile en attente.
Les États-Unis ont réduit les services consulaires et ont progressivement suspendu l’entrée des étrangers en provenance de certains pays, dès février ; à la mi-mars, la liste des pays d’origine soumis à des restrictions comprenait la Chine, l’Iran, l’espace Schengen en Europe ainsi que le Royaume-Uni et l’Irlande. En avril, des restrictions ont été imposées sur un certain nombre de catégories de visas, en particulier sur les visas temporaires permettant d’exercer un emploi. Combiné à un traitement réduit des demandes de visa, cela a entraîné une forte baisse du nombre de visas délivrés par le Département d’État américain. Au Royaume-Uni, le ministère de l’intérieur a suspendu toutes les délivrances de visas. La capacité de traitement des visas en Nouvelle-Zélande a été perturbée et n’a commencé à augmenter qu’en mai 2020, la priorité étant donnée aux résidents et aux demandes de visas temporaires de la part de demandeur en capacité de soutenir le gouvernement dans sa lutte contre la COVID‑19. En Israël, les restrictions à l’entrée des étrangers ont fait que les demandes de permis de travail sont restées minimales et que les nouveaux permis de longue durée n’ont été délivrés que dans des cas urgents et exceptionnels.
Même lorsque les demandes de permis de séjour et de visa de long séjour continuaient à être traitées, les permis de séjour étaient parfois encore refusés. Les exceptions importantes aux interdictions d’entrée, concernant généralement des secteurs essentiels tels que la santé, l’alimentation, l’énergie et les technologies de l’information, expliquent que les délivrances de permis soient relativement stables en 2019 et 2020, voire en augmentation dans certains pays (Graphique 1.1). En particulier, l’Espagne n’a pas officiellement suspendu le traitement des demandes de visa, mais a mis en place des limitations pratiques à la délivrance des visas. Les procédures de délivrance des permis de travail ont été hiérarchisées et simplifiées pour les travailleurs du secteur de la santé et les travailleurs agricoles. Dans d’autres cas, la continuité des données reflète le fait que l’administration continue à traiter des demandes déposées avant le début de la pandémie. En Finlande, par exemple, les données sur les demandes approuvées sont restées stables au cours de la période, l’arriéré des demandes pré-pandémiques ayant été résorbé.
Parmi les autres pays où des exceptions expliquent la continuité des flux, on peut citer l’Irlande, où les demandes de visa d’entrée n’ont été traitées que pour certaines catégories (par exemple, les professionnels de la santé, le personnel chargé du transport de marchandises et d’autres personnels de transport jugés nécessaires ainsi que les membres de la famille immédiate des ressortissants irlandais). Les migrants disposant d’un permis de travail approuvé en dehors de ces catégories ne pouvaient pas se rendre en Irlande. En Autriche, les résidents de longue durée et leur famille immédiate, ainsi que les professionnels de la santé étrangers, étaient exemptés de l’interdiction de voyager. En Suisse, la délivrance de nouveaux permis aux étrangers hors du pays a pratiquement cessé, sauf pour des catégories spécifiques, telles que les professionnels de la santé ou les chercheurs travaillant sur le coronavirus, et pour les ressortissants de l’UE/EEE travaillant dans des secteurs essentiels tels que l’alimentation, l’énergie et les technologies de l’information. Au Canada, les nouveaux visas pour les travailleurs n’ont été délivrés que sur la base d’exemptions aux restrictions de voyage. Celles-ci s’appliquent aux personnes employées dans les services essentiels ; les nouveaux travailleurs étrangers temporaires ont été autorisés à entrer au Canada. En Australie, il n’existe que des exemptions individuelles aux restrictions générales d’admission. Les motifs d’exemption pour les travailleurs sont déterminés par le commissaire de la Force frontalière australienne et comprennent « les compétences essentielles ou le travail dans un secteur essentiel » ainsi que d’autres exemptions.
En Belgique, les demandes de visas et de permis sont toujours acceptées. Les demandes de permis uniques pouvaient être soumises par courrier électronique dans toutes les régions et les demandes en attente, y compris les renouvellements, étaient toujours traitées. Néanmoins, les délivrances ont sensiblement diminué.
Les demandeurs d’asile – inclus dans les chiffres de certains pays – ont continué d’arriver, bien qu’en nombre beaucoup plus restreint dans la plupart des cas en raison de l’effondrement des réseaux de transport traditionnels lié au confinement.
Les restrictions et les exemptions restent en place dans de nombreux pays de l’OCDE et il est peu probable qu’au cours de l’année 2020, la délivrance de nouveaux visas revienne au niveau enregistré avant la COVID-19. Aux États-Unis, par exemple, les restrictions sur les visas d’emploi temporaire restent en place jusqu’à la fin de 2020.
Encadré 1.2. Recrutement de travailleurs agricoles saisonniers en période de pandémie de COVID-19
Pendant la pandémie COVID‑19, le confinement a eu des répercussions sur le recrutement de travailleurs migrants temporaires qui occupaient des postes dans des secteurs clés, tels que l’alimentation, la santé et l’informatique. La plupart des pays de l’OCDE ont mis en place des dispositions spéciales pour laisser entrer des travailleurs clés, notamment des travailleurs saisonniers et des professionnels de la santé. En ce qui concerne les travailleurs agricoles saisonniers, les mesures prises ont souvent consisté à prolonger le séjour des travailleurs saisonniers déjà présents et d’assouplir les conditions d’emploi d’autres catégories de migrants habituellement non autorisées à travailler dans l’agriculture. De nombreux pays ont également inclus des mesures spécifiques pour permettre et même faciliter le recrutement de nouveaux travailleurs saisonniers de l’étranger. Toutefois, nombre d’entre eux n’ont finalement pas pu venir travailler dans les pays de l’OCDE en raison des interdictions de sortie imposées par certains pays d’origine (les travailleurs thaïlandais en Suède par exemple ou les Marocains en Espagne et en France).
L’Australie, le Canada et les États-Unis ont choisi d’appliquer des exemptions aux restrictions générales d’admission à titre individuel. Aux États-Unis, les travailleurs temporaires H‑2 – dans l’agriculture (H‑2A) et les emplois saisonniers et cycliques (H‑2B) – sont devenus la catégorie de travail temporaire la plus importante. Les H‑2 ne représentaient que 5 % de tous les visas temporaires délivrés en avril-juin 2019, contre 71 % de tous les visas délivrés en avril-juin 2020. Il n’y avait aucune restriction sur les travailleurs H‑2A, bien que les travailleurs H‑2B ne pouvaient être acceptés que si le travailleur était reconnu par une agence du gouvernement américain comme étant essentiel, ou s’il démontrait qu’il était « nécessaire pour faciliter la reprise économique immédiate et continue ».
L’Australie a repris l’admission des travailleurs saisonniers en août 2020, en exigeant des employeurs qu’ils paient pour leur quarantaine de deux semaines. Le Seasonal Worker Program et le Pacific Labour Scheme sont les seules exemptions automatiques à une restriction d’admission générale pour les travailleurs étrangers. Des vols charter ont été organisés pour certains travailleurs à partir du mois d’août.
Au Japon et en Israël, les exemptions ont été très limitées. En Nouvelle-Zélande, les nouvelles admissions de travailleurs agricoles saisonniers dans le cadre du programme des employeurs saisonniers reconnus (RSE) sont suspendues ; la plupart des efforts se concentrent sur le rapatriement ou le redéploiement des travailleurs RSE bloqués en Nouvelle-Zélande à la fin de la saison.
En Europe, l’Autriche, la Belgique, l’Allemagne, la Finlande, la Pologne, la Suède et la République slovaque ont levé les restrictions de circuler pour les travailleurs saisonniers prévoyant d’entrer sur le territoire pendant la pandémie ; la Hongrie l’a fait également, mais uniquement pour les arrivées en provenance des pays voisins. L’Allemagne a autorisé l’entrée de 80 000 travailleurs saisonniers étrangers en avril et mai – principalement des citoyens roumains et bulgares, qui n’apparaissent pas dans les statistiques du Graphique 1.1. La Grèce a autorisé à nouveau, le 1er mai 2020, l’entrée de travailleurs saisonniers en provenance de pays non membres de l’UE exemptés de l’obligation de visa d’entrée, comme l’Albanie, sur demande d’un employeur déposée avant le 30 juin 2020. La République tchèque a rétabli l’admission des travailleurs saisonniers le 11 mai 2020. L’Autriche, l’Italie et le Royaume-Uni ont organisé des vols charters spéciaux pour les travailleurs agricoles saisonniers.
En Norvège, des mesures spéciales ont été prises pour l’entrée des travailleurs agricoles saisonniers à partir du 12 mai. La Suède, qui admet habituellement les cueilleurs de baies en été, a vu arriver 43 % de personnes en moins, car la Thaïlande, principal pays d’origine, a initialement découragé ses ressortissants à émigrer en raison de la pandémie et n’a autorisé les départs qu’en milieu de saison. La Suède comptait 6 200 cueilleurs de baies en 2019, et seulement 3 500 jusqu’en août 2020 – la plupart d’entre eux n’ont été autorisés qu’en juillet, et n’apparaissent pas dans les données du premier semestre. En Finlande, les cueilleurs de baies thaïlandais ne sont arrivés qu’à partir de juillet.
Source : Informations fournies par les délégués du Groupe de Travail sur les Migrations et par le Réseau Européen des Migrations.
Entrées permanentes dans les pays de l’OCDE en 2018 et 2019
Le nombre de nouveaux migrants à vocation permanente en 2019 dans l’ensemble des pays de l’OCDE (ou « entrées permanentes » dans la présente section) avoisine 5.3 millions. Ce chiffre ne comprend pas les entrées en Colombie et en Turquie, pays qui ont accueilli un grand nombre d’immigrés admis pour des raisons humanitaires ces dernières années. Si l’on exclut ces deux pays, les entrées permanentes d’immigrés sont restées stables en 2018 et 2019 (Graphique 1.2). En 2019, les entrées permanentes ont diminué dans les deux principaux pays de destination de l’OCDE – les États-Unis et l’Allemagne – pour la troisième année consécutive, mais les flux ont augmenté vers la plupart des autres pays de l’OCDE.
Les entrées permanentes aux États-Unis ont baissé régulièrement depuis 2017 et se sont établies en 2019 à 1 million de nouveaux résidents permanents en situation régulière (Tableau 1.1). En Allemagne, après avoir chuté de 27 % en 2018 puis de 3 % en 2019, les entrées sont remontées autour de 600 000, un niveau comparable à celui observé avant la crise des réfugiés. Les entrées en Espagne ont fait un bond pour avoisiner les 400 000 immigrés en 2019 ; le pays n’avait pas connu un tel afflux depuis 2008. La même année, au Canada, les entrées ont progressé de 6 % pour atteindre 340 000, le niveau le plus élevé des dix dernières années. Les années 2010 s’achèvent également avec un chiffre record en France, où les arrivées en provenance de pays non membres de l’UE n’ont cessé d’augmenter durant toute la décennie. De même, aux Pays-Bas et au Japon, la forte hausse constatée en 2019 a entraîné des niveaux record, tandis qu’Israël, avec des entrées plus faibles, a aussi enregistré une augmentation à deux chiffres.
La Suède est l’un des rares pays de l’OCDE ayant vu une baisse importante de ses entrées permanentes en 2019 (‑14 %), bien que le nombre de nouveaux immigrés soit resté supérieur à 100 000. En Nouvelle-Zélande également, l’immigration a atteint son plus bas niveau depuis dix ans (38 000). Les seuls autres pays de l’OCDE où l’immigration a reculé sont l’Italie (‑9 %), le Danemark (‑4 %) et la Corée (‑2 %). Les flux migratoires vers l’Australie, l’Autriche et la Suisse sont demeurés stables en 2019. Les autres pays de l’OCDE ont enregistré de légères hausses.
Parmi les pays pour lesquels il n’existe pas de statistiques standardisées sur les migrations, la Lituanie a connu un bond spectaculaire (+60 %), la quatrième augmentation consécutive depuis 2015. De ce fait, l’immigration dans ce pays a été cinq fois plus importante en 2019 qu’en 2015. L’immigration progresse aussi en Estonie depuis 2015, mais à un rythme plus lent (+13 % en 2019). Au Chili, après une envolée de 66 % en 2018 (dont 90 % dus à l’arrivée de Vénézuéliens et de Haïtiens), le nombre de visas délivrés a diminué de 25 % en 2019. En Islande, le nombre de nouveaux immigrés est repassé sous la barre des 10 000 (‑17 %).
Graphique 1.2. Entrées permanentes dans les pays de l’OCDE, 2009-19
Note : Les données de 2009 à 2018 sont la somme des données standardisées pour les pays pour lesquels elles sont disponibles (soit 95 % du total) ainsi que des données non standardisées pour les autres pays (hors Turquie et Colombie). Les données 2019 sont estimées d’après les taux de croissance publiés dans les statistiques nationales officielles et comprennent les admissions pour des raisons humanitaires.
Source: Base de données de l’OCDE sur les migrations internationales, https://doi.org/10.1787/data-00342-fr.
Les admissions pour raisons humanitaires dans les pays de l’OCDE sont en baisse rapide depuis 2016 (Graphique 1.3). En 2019, le nombre d’immigrés admis pour des raisons humanitaires dans les pays de l’OCDE pour lesquels on dispose de données a en effet enregistré un recul de 25 %, essentiellement imputable aux États-Unis. Le Royaume-Uni, la Suède et l’Autriche en ont également accueilli beaucoup moins en 2019 qu’en 2018. La part de ces immigrés dans le total des entrées permanentes dans les pays de l’OCDE est passée de 14 % en 2017 à 11 % en 2018 et a encore fléchi en 2019, passant sous les 10 % dans les pays pour lesquels les données sont disponibles.
Au total, les autres catégories de flux migratoires ont légèrement progressé en 2019. En réalité, l’immigration pour des motifs autres qu’humanitaires dans les pays de l’OCDE a augmenté chaque année depuis 2011 mais cette tendance a été masquée par les fluctuations importantes des flux de réfugiés.
En 2019, les migrations de travail permanentes dans les pays de l’OCDE ont enregistré une forte hausse (+13 % dans les pays pour lesquels on dispose de données). La moitié des pays ont enregistré des hausses à deux chiffres, dont le Royaume-Uni (+42 %), la Finlande (+29 %), le Luxembourg (+29 %), le Japon (+17 %) et la France (+12 %). Il s’est agi pour une grande part d’arrivées de travailleurs hautement qualifiés, en particulier au Royaume-Uni. Seule la Nouvelle-Zélande a vu les migrations de travail diminuer (‑5 %), sur fond de recul général de l’immigration.
Tableau 1.1. Entrées permanentes dans les pays de l’OCDE, 2010-19
Note : Ressortissants étrangers uniquement. Les entrées comprennent les personnes dont le statut a changé, à savoir celles qui sont entrées sur le territoire avec un statut temporaire et ont obtenu un titre de séjour de plus longue durée. Les séries concernant certains pays ont été sensiblement révisées. Les moyennes de l’UE couvrent les pays figurant dans le graphique, y compris le Royaume-Uni.
Source : Base de données de l’OCDE sur les migrations internationales, https://doi.org/10.1787/data-00342-fr.
Graphique 1.3. Entrées permanentes dans les pays de l’OCDE par catégorie, 200818
Note : Ne comprend que les pays pour lesquels il existe des données sur les entrées permanentes.
Source : Base de données de l’OCDE sur les migrations internationales, https://doi.org/10.1787/data-00342-fr.
L’immigration pour raisons familiales a également augmenté en 2019, de 2 %, et occupe toujours la première place. Elle a représenté 32 % des entrées en 2018, et des données partielles montrent que plus d’un immigré sur trois arrivé dans un pays de l’OCDE en 2019 a été admis pour des raisons familiales. Cette légère hausse porte l’immigration pour raisons familiales (hors familles accompagnantes) autour de 1.7 million de nouveaux immigrés permanents. Les États-Unis sont de loin le premier pays de destination à cet égard, avec plus de 700 000 nouveaux résidents permanents admis pour des raisons familiales en 2019 (+2 %). L’immigration pour raisons familiales a augmenté dans les deux tiers des pays de l’OCDE pour lesquels il existe des données sur les entrées permanentes, notamment au Royaume-Uni (+19 %), au Luxembourg (+14 %), au Japon (+13 %) et aux Pays-Bas (+10 %). Parmi les pays ayant enregistré une baisse de l’immigration pour raisons familiales, la Nouvelle-Zélande se distingue particulièrement (‑31 %).
À l’intérieur de l’Union européenne, les migrations au titre de la libre circulation sont en léger recul (‑2 %) en 2019 mais elles continuent de représenter 28 % du total des flux. Les entrées au Royaume-Uni de ressortissants de pays membres de l’UE ont quasiment doublé entre 2009 et 2015, mais diminuent régulièrement depuis. La baisse a atteint ‑10 % en 2019. Les autres pays ayant vu leurs entrées de ressortissants de pays de l’UE diminuer de façon très sensible sont la Suède (‑11 %), la Norvège (‑9 %) et la Finlande (‑4 %). À l’inverse, les Pays-Bas et le Danemark ont enregistré une hausse de l’immigration en provenance de pays de l’UE.
En 2019, les pays de l’OCDE ont accueilli en moyenne huit nouveaux immigrés pour mille habitants (Graphique 1.4). Ce chiffre est stable depuis 2017, et légèrement au-dessus de la moyenne pour le reste de la décennie. Dans les deux tiers des pays de l’OCDE, le ratio de 2019 est plus élevé que celui pour la période 2010‑18. L’écart est particulièrement marqué dans de nombreux pays d’Europe centrale et orientale, ainsi qu’au Chili et en Islande. La Norvège, la Nouvelle-Zélande, l’Australie, la Suisse, la Suède et l’Italie sont les principaux pays où ce ratio a diminué entre 2010‑18 et 2019.
Graphique 1.4. Entrées permanentes dans les pays de l’OCDE, 2010-19
Pourcentage de la population totale
Note : 2018 au lieu de 2019 pour l’Italie, l’Irlande, la Pologne et la Grèce. Les données pour les pays représentés en bleu clair ne sont pas standardisées. La moyenne UE est la moyenne des pays de l’UE présentés dans le graphique. Le total UE correspond aux entrées de ressortissants de pays tiers dans les pays de l’UE pour lesquels des données standardisées sont disponibles, en pourcentage de la population totale.
Source : Base de données de l’OCDE sur les migrations internationales, https://doi.org/10.1787/data-00342-fr.
Migrations temporaires de travail
Cette section présente les statistiques les plus récentes sur les programmes nationaux de recrutement de main-d’œuvre temporaire venant de l’étranger et sur les travailleurs détachés dans l’Union européenne.
Il existe un grand nombre de programmes de travail nationaux qui aident les employeurs à recruter, pour une courte période, dans des métiers ou des secteurs précis, en particulier ceux où l’activité est saisonnière, comme l’agriculture et le tourisme. Les programmes de vacances-travail sont ciblés sur les jeunes, et les programmes de stages sur les nouveaux diplômés. Beaucoup de programmes de migrations temporaires de travail sont régis par des accords bilatéraux. La mobilité internationale des travailleurs transférés au sein de leur entreprise est régie par des traités internationaux comme l’Accord général sur le commerce des services et une directive de l’UE spécifique. Le Tableau d’annexe 1.A.3 fournit la liste des permis de travail temporaire évoqués dans cette section pour les différents pays concernés, avec leurs caractéristiques. À l’intérieur de l’UE/AELE, les flux de travailleurs temporaires correspondent en grande partie à des détachements à l’intérieur de la zone.
La Pologne, les États-Unis, l’Allemagne, l’Australie et la France restent les cinq premières destinations des travailleurs immigrés temporaires dans l’OCDE (Graphique 1.5). En 2018, plus de 5.1 millions de travailleurs immigrés temporaires ont été admis dans les pays de l’OCDE, en hausse de 5 % par rapport à 2017. Le nombre d’entrées a diminué dans seulement cinq pays sur les 34 pour lesquels il existe des statistiques. Les premières statistiques disponibles sur les permis indiquent une poursuite de cette tendance à la hausse en 2019 (Tableau 1.2).
Graphique 1.5. Entrées de migrants temporaires de travail : les 20 principaux pays d’accueil au sein de l’OCDE en 2018
Note : Les travailleurs détachés ne représentent qu’une partie de la mobilité des travailleurs au sein de l’UE. Les familles accompagnantes des travailleurs temporaires ne sont pas incluses.
Source : Base de données de l’OCDE sur les migrations internationales, https://doi.org/10.1787/data-00342-fr.
Travailleurs saisonniers
Dans plusieurs pays européens de l’OCDE, le nombre d’entrées pour travail saisonnier est reparti à la hausse en 2017 et 2018 après dix années de baisse durant lesquelles les recrutements en provenance des nouveaux membres de l’UE étaient suffisants pour répondre aux besoins de main-d’œuvre des employeurs dans l’agriculture ou le tourisme (Tableau 1.2). Anticipant la pénurie de travailleurs agricoles consécutive au Brexit, le Royaume-Uni a lancé en 2019 un programme de 2 ans autorisant le recrutement de 2 500 saisonniers extérieurs à l’UE. En 2020, le programme a été étendu pour permettre aux agriculteurs d’embaucher jusqu’à 10 000 travailleurs. Après avoir délivré chaque année pas moins de 300 000 permis à des travailleurs saisonniers avant l’élargissement de l’UE en 2004, l’Allemagne recrute aujourd’hui essentiellement à l’intérieur de l’UE, les travailleurs polonais occupant la grande majorité des postes saisonniers. De son côté, la Pologne se démarque au sein de l’OCDE par le nombre de travailleurs qu’elle accueille, principalement en provenance d’Ukraine. Peu de temps après son entrée dans l’UE, la Pologne est devenue la première destination de l’OCDE pour les travailleurs saisonniers, devant les États-Unis. En 2018, le nombre d’entrées pour du travail saisonnier en Pologne ne peut pas être isolé des autres entrées pour du travail temporaire en général mais il dépasse probablement le demi-million compte tenu de l’augmentation de 5 % enregistrée pour l’ensemble des travailleurs temporaires en 2019. À l’exception du Mexique, le nombre de permis de travail saisonnier délivrés n’a cessé d’augmenter ces dix dernières années dans les pays de l’OCDE non européens. Aux États-Unis, le nombre de saisonniers dans l’agriculture était supérieur à 200 000 en 2019, en hausse de 4 % après un bond de 22 % en 2018.
Titulaires d’un permis vacances-travail et stagiaires
En 2018, plus de 475 000 jeunes ont bénéficié de permis de séjour leur permettant de venir en vacances dans des pays de l’OCDE tout en exerçant certaines activités rémunérées pendant une durée comprise entre 4 et 12 mois (voir le Tableau d’annexe 1.A.3 pour avoir des détails sur les caractéristiques des programmes nationaux). Les grands programmes bien établis en Australie, aux États-Unis, en Nouvelle-Zélande et au Royaume-Uni sont en partie contingentés et les quotas n’ont pas augmenté ces dernières années. Au contraire, des programmes plus récents ainsi que le programme canadien ont pris de l’ampleur chaque année au cours de la décennie écoulée.
En dehors du Japon, la mobilité internationale des stagiaires n’est pas répandue dans les pays de l’OCDE. En 2018, ce pays a accordé 158 000 nouveaux permis à des stagiaires et des « stagiaires techniques », deux fois plus qu’en 2010.
Transferts intra-entreprises
Le nombre de permis temporaires délivrés par les pays de l’OCDE à des employés d’entreprises ayant des antennes dans différents pays marque le pas depuis 2017. En 2018, ce nombre était supérieur de seulement 10 % à celui d’il y a huit ans. En 2019, malgré un rebond aux États-Unis, le premier pays de destination, il a diminué pour la troisième année consécutive au Royaume-Uni.
Tableau 1.2. Entrées de migrants temporaires de travail pour différentes catégories, 2010-19
Note : Pour chaque type de permis, le tableau ne mentionne que les pays ayant enregistré plus de 1 000 entrées de travailleurs en 2018 (les nombres entre parenthèses indiquent que le total n’est pas égal à la somme des pays présentés). Le nombre de travailleurs saisonniers correspond au nombre de permis délivrés, sauf en ce qui concerne la France où le chiffre indique le nombre réel d’entrées et l’Autriche où il est égal au nombre de personnes. Les travailleurs saisonniers en Pologne n’ont pas pu être isolés en 2018 ; ils sont inclus dans les autres travailleurs temporaires dans le Graphique 1.5.
Source : Base de données de l’OCDE sur les migrations internationales, https://doi.org/10.1787/data-00342-fr.
Travailleurs détachés au sein de l’UE/AELE
Au sein de l’UE/AELE, les travailleurs détachés sont définis comme étant des salariés ou des indépendants qui exercent généralement leur activité dans un autre pays membre tout en restant affiliés au système de sécurité sociale de leur pays d’origine. Quand les travailleurs sont détachés dans un seul autre pays membre (CE n°987/2009, article 12), le détachement ne peut dépasser 24 mois, alors qu’il n’y a pas de limite pour les travailleurs détachés dans deux ou plusieurs pays membres (CE n°987/2009, article 13). En 2018, la durée moyenne d’un détachement était de 91 jours pour les détachements relevant de l’article 12 du règlement et de 299 jours pour les détachements relevant de l’article 13 du règlement. Les travailleurs détachés dans un seul pays sont souvent employés dans le secteur de la construction (40 %), tandis que la moitié des travailleurs détachés dans plusieurs pays travaillent dans le secteur du transport de marchandises. Le certificat d’affiliation (document portable A1) délivré par le pays d’origine ne peut servir qu’à estimer le nombre de détachements vers un autre pays des travailleurs relevant de l’article 12 du règlement car, dans le cas des travailleurs relevant de l’article 13, le pays où le travail est exécuté n’est pas consigné. Par conséquent, le nombre de détachements par pays de destination sur les dix dernières années présenté dans le Tableau 1.3 est en deçà de la réalité. Ce tableau peut néanmoins servir à établir des comparaisons internationales et suivre des tendances.
Tableau 1.3. Détachements de travailleurs au sein de l’UE/AELE par pays de destination, 2010-18
Note : Le pays d’accueil de 41 % des 3 millions de détachements en 2018 n’est pas connu ; il s’agit des travailleurs détachés soit dans plusieurs États membres, soit depuis la Norvège, la Suisse et une partie de l’Autriche. Par ailleurs, le pays d’accueil n’était pas connu les années précédentes pour les travailleurs détachés depuis le Danemark, la Finlande et le Royaume-Uni, ce qui rend difficiles les comparaisons dans le temps.
Source : De Wispelaere et Pacolet – HIVA-KU Leuven, (2019).
Près de 3 millions de détachements ont été enregistrés au sein de l’UE/AELE en 2018. Sur ce nombre, 1.7 million relevaient de l’article 12 et ont pu être associés à un pays destinataire dans l’OCDE. Cela représente une hausse de 5 % par rapport à l’année précédente et de 65 % depuis 2010. L’Allemagne reste en tête des pays de destination pour les détachements en 2018, devant la France. Le nombre de détachements a progressé dans la plupart des pays européens de l’OCDE en 2018. Le nombre de détachements en Autriche, en Finlande et en Belgique a légèrement fléchi en 2018 mais est resté supérieur aux niveaux observés en 2015. On relève que quelques pays accueillant habituellement très peu de travailleurs détachés ont enregistré certaines des hausses les plus importantes en 2018. C’est en particulier le cas de la Slovénie (+47 %), de la Grèce (+38 %), de la République slovaque (+34 %) et de la Lituanie et de la Lettonie avec respectivement +34 % et +62 %.
La Pologne a été le premier pays d’origine des détachements (vers un ou plusieurs pays), suivie de l’Allemagne et de l’Espagne. Le nombre de détachements depuis la Slovénie a diminué d’un tiers en 2018, tandis que les chiffres des détachements depuis l’Autriche et l’Espagne ont augmenté respectivement de 60 % et de 30 % la même année.
Les soldes nets des détachements sont difficiles à mesurer du fait de certaines limitations des données, mais il convient de noter que les premiers pays de destination comme l’Allemagne et la France figurent également parmi les cinq principaux pays d’origine des détachements.
Étudiants en mobilité internationale
Les statistiques les plus récentes sur les effectifs montrent que le nombre d’étudiants du supérieur en mobilité internationale dans la zone OCDE a augmenté de 5 % en 2017 et 2018. Cette évolution confirme l’augmentation continue des flux d’étudiants en mobilité internationale observée ces dernières décennies. En 2018, on comptait quelque 3.9 millions et 1.8 million d’étudiants en mobilité internationale dans la zone OCDE et dans les pays européens de l’OCDE, respectivement (Tableau 1.4).
En 2018, plus de 60 % des étudiants du supérieur en mobilité internationale se trouvaient dans les cinq premiers pays de destination (États-Unis – 25.1 % ; Royaume-Uni – 11.5 % ; Australie – 11.3 % ; Allemagne – 7.9 % et France – 5.8 %). Les pays ayant affiché la plus forte augmentation du nombre d’étudiants en mobilité internationale en valeur absolue sont la Norvège, le Portugal et la Lettonie. Six pays de l’OCDE ont vu leur nombre d’étudiants du supérieur en mobilité internationale diminuer, notamment le Mexique, la Pologne et la France. Globalement, la répartition des étudiants en mobilité internationale dans les pays de l’OCDE est restée stable : près de la moitié d’entre eux sont allés étudier dans un pays européen membre de l’OCDE.
En moyenne, les étudiants en mobilité internationale représentaient 6 % de l’ensemble des étudiants du supérieur inscrits dans les pays de l’OCDE en 2018. Malgré les hausses récemment enregistrées, la part des étudiants en mobilité internationale est encore négligeable en Amérique latine et reste faible dans les pays d’Europe centrale et orientale (à l’exception de la République tchèque et de la Hongrie). À l’inverse, respectivement 19.7 % et 26.5 % des étudiants du supérieur en Nouvelle-Zélande et en Australie sont des étudiants en mobilité internationale, taux qui approche les 50 % pour le Luxembourg.
En moyenne, dans l’OCDE, les étudiants en mobilité internationale représentent 13 % des étudiants inscrits en master, et 22 % de ceux inscrits en doctorat. Ce dernier pourcentage dépasse les 50 % au Luxembourg et en Suisse, et les 40 % en Nouvelle-Zélande, aux Pays-Bas, en Belgique et au Royaume-Uni.
Sur les 3.9 millions d’étudiants du supérieur en mobilité internationale dans la zone OCDE, environ 2.2 millions viennent d’Asie (Graphique 1.6), les étudiants chinois comptant pour près d’un quart du total des inscriptions (904 000). Les principaux autres pays asiatiques d’origine des étudiants en mobilité internationale sont l’Inde (317 000) et la Corée (96 500). Les étudiants européens représentent un quart du total des étudiants en mobilité internationale inscrits dans les pays de l’OCDE. L’Allemagne, la France et l’Italie sont les principaux pays d’origine, avec respectivement 116 000, 93 000 et 70 000 étudiants présents dans d’autres pays de l’OCDE. Bien que seulement moins d’un étudiant sur dix en mobilité internationale soit originaire d’Afrique, d’Amérique latine et des Caraïbes, ces régions ont connu entre 2013 et 2018 des taux de croissance de l’émigration des étudiants du supérieur parmi les plus élevés.
Tableau 1.4. Étudiants en mobilité internationale inscrits dans les pays de l’OCDE, 2018
Note : Les données concernant la Colombie, la Corée, Israël, l’Italie, la République slovaque, la République tchèque et la Turquie indiquent le nombre d’étudiants étrangers et non le nombre d’étudiants en mobilité internationale.
Source : OCDE, base de données de Regards sur l’éducation, https://doi.org/10.1787/edu-data-fr.
Graphique 1.6. Étudiants en mobilité internationale inscrits dans les pays de l’OCDE par pays d’origine, 2018 et évolution entre 2017 et 2018
Source : OCDE, base de données de Regards sur l’éducation, https://doi.org/10.1787/edu-data-fr.
Les données précédentes ont analysé le nombre d’étudiants en mobilité internationale jusqu’en 2018. Les statistiques sur les nouveaux permis délivrés à ce type d’étudiants en 2018 (Tableau 1.5 hors flux d’étudiants à l’intérieur de l’UE) apportent un éclairage supplémentaire sur ce phénomène.
En 2018, quelque 1 560 000 visas ont été octroyés à des étudiants du supérieur, soit 3 % de plus que l’année précédente (Tableau 1.6). Au cours des dix années passées, ce nombre n’a pratiquement pas cessé d’augmenter, dernièrement en raison de la hausse des flux vers des pays européens et asiatiques. Les données 2019 confirment une forte croissance en Europe, tandis que les flux sont restés stables vers la Corée et ont diminué légèrement (2 %) au Japon.
Le nombre de permis de séjour délivrés à des étudiants du supérieur en mobilité internationale aux États-Unis a très faiblement progressé en 2019, de 0.4 %, après être passé de 644 000 permis en 2015 à 362 900 en 2018. L’augmentation a été sensible pour les étudiants venant de Chine (+6.9 %) et d’Inde (+2.4 %), les deux principaux pays d’origine. Pour tous les autres, le nombre de permis a baissé de 4 %. La hausse observée pour la Chine et l’Inde intervient après plusieurs années de recul – entre 2015 et 2018, les entrées depuis ces pays ont chuté de 64 % et 43 %, respectivement, même si ces chiffres sont en partie dus à l’introduction de permis pluriannuels.
Hors États-Unis, les entrées d’étudiants du supérieur n’ont pas cessé d’augmenter depuis 2012 dans la zone OCDE. Parmi les six principales destinations, c’est au Canada et au Royaume-Uni (+13 %) que les flux ont le plus augmenté, tandis qu’ils n’ont diminué qu’au Japon (‑2 %).
Tableau 1.5. Entrées d’étudiants du supérieur en mobilité internationale dans les pays de l’OCDE, 2008-19 – Nombre de permis délivrés
Note : Ces données font référence aux étudiants du supérieur en mobilité internationale, y compris ceux inscrits à des cours de langue, ayant obtenu un permis de séjour ou un visa. Elles ne comprennent donc pas les étudiants bénéficiant de la libre circulation (au sein de l’UE et entre l’Australie et la Nouvelle-Zélande). De même, les données ne comprennent pas les entrées de personnes venant suivre des formations professionnelles. Pour certains pays, les données ont été revues par rapport aux éditions précédentes des Perspectives des migrations internationales, notamment pour le Chili, la France, la Norvège et le Royaume-Uni.
Source : Base de données de l’OCDE sur les migrations internationales, https://doi.org/10.1787/data-00342-fr.
Demandeurs d’asile
Le nombre de demandes d’asile dans les pays de l’OCDE est reparti à la hausse en 2019, après deux années de fléchissement au cours desquelles il avait chuté d’un tiers entre 2016 et 2018. Le nombre de nouvelles demandes s’est élevé à 1.2 million en 2019, soit 11 % de plus qu’en 2018 (Graphique 1.7). Il reste néanmoins très inférieur aux records de 2015 et 2016 (environ 1.65 million chacune de ces années).
Bien que certaines destinations importantes pour les demandeurs d’asile dans l’OCDE aient enregistré une baisse du nombre de demandes, par exemple la Turquie (‑27 000), l’Allemagne (‑19 000) et l’Italie (‑18 000), celle-ci a été largement compensée par les augmentations observées dans beaucoup d’autres pays. Le nombre des demandes d’asile a été multiplié par plus de deux en Espagne (+62 000) et au Mexique (+41 000) et il a aussi progressé de 47 000 aux États-Unis. Les demandes déposées dans les pays européens de l’OCDE ont représenté environ la moitié du nombre total dans l’OCDE en 2019, contre près des trois quarts pendant la période 2015‑16.
Comme les années précédentes, les statistiques sur les demandeurs d’asile ne tiennent pas pleinement compte de la situation en Turquie, qui accueille un grand nombre de ressortissants syriens bénéficiant d’une protection temporaire. Ce nombre a toutefois légèrement baissé par rapport à l’année précédente, passant de 3.63 millions en janvier 2019 à 3.58 millions en décembre. La Colombie se trouve dans la même situation : elle reçoit relativement peu de demandes d’asile, mais accueille de très nombreux Vénézuéliens admis pour des raisons humanitaires.
Graphique 1.7. Nouvelles demandes d’asile depuis 1980 dans l’OCDE et l’Union européenne
Note : Les données relatives à 2019 sont préliminaires.
Source : HCR, Eurostat.
En 2019, les trois premiers pays d’origine des demandeurs d’asile étaient l’Afghanistan, le Venezuela et le Honduras, qui représentaient plus de 20 % de l’ensemble des demandes dans les pays de l’OCDE (Tableau 1.6). Même s’il occupe toujours la première place des pays d’origine avec 91 000 demandes, l’Afghanistan est en recul depuis 2015 et se trouve actuellement à son plus bas niveau depuis 2014 (‑4 % par rapport à 2018). Globalement, les demandes d’asile de ressortissants des pays du Moyen-Orient qui figuraient parmi les trois premiers pays d’origine de ces 5 dernières années sont aujourd’hui à leur niveau le plus bas depuis 2013‑14. Le nombre de demandeurs d’asile venant de Syrie (‑8 %) et d’Iraq (22 %) a fortement diminué en 2019 et les flux sont quatre à cinq fois moins importants qu’en 2015.
À l’inverse, la multiplication récente des demandes d’asile en provenance d’Amérique du Sud et d’Amérique centrale s’est intensifiée en 2019 en raison de l’instabilité politique et de l’insécurité qui règnent dans les principaux pays d’origine. En 2019, avec environ 400 000 demandes, les pays d’Amérique latine et des Caraïbes ont représenté plus d’un tiers des demandes d’asile dans les pays de l’OCDE. Le nombre de demandes en provenance du Venezuela a augmenté de 53 % pour atteindre 90 000, un record historique. Bien que les chiffres soient beaucoup plus faibles, les demandes émanant de ressortissants de la Colombie (+134 %), du Honduras (+88 %) et du Guatemala (+60 %) ont fortement progressé aussi. Le nombre de demandes en provenance d’El Salvador a nettement augmenté également (+17 %) pour atteindre son plus haut niveau.
Un autre changement notable est le recul très marqué des demandes d’asile en provenance des principaux pays d’origine africains, imputable en particulier à la chute des demandes d’asile en Italie. Par exemple, le nombre de demandeurs d’asile en provenance du Nigéria a reflué de 25 % en 2019, et pour l’Érythrée de 39 %. Pour la première fois en dix ans, on ne trouve donc aucun pays africain dans les 10 principaux pays d’origine des demandeurs d’asile.
Tableau 1.6. Les 10 premiers pays d’origine des demandeurs d’asile dans les pays de l’OCDE, 2015-19
Note : Les données relatives à 2019 sont préliminaires.
Source : HCR, Eurostat.
Pour la troisième année consécutive, de tous les pays de l’OCDE, ce sont les États-Unis qui ont reçu en 2019 le plus grand nombre de demandes d’asile à 300 000, contre 252 000 l’année précédente (Tableau 1.7). Près de 60 % des demandeurs d’asile aux États-Unis venaient de cinq pays d’Amérique latine : le Guatemala (17 %), le Honduras (13 %), El Salvador (11 %), le Venezuela (9 %) et le Mexique (7 %). L’augmentation du nombre de demandeurs d’asile aux États-Unis est principalement imputable au Guatemala (+56 %) et au Honduras (+62 %).
Le deuxième plus important pays de destination pour les demandeurs d’asile dans l’OCDE en 2019 est resté l’Allemagne, même si le nombre de demandes est en baisse pour la troisième année consécutive. Le pays a reçu 140 000 premières demandes d’asile, soit une baisse de 12 % par rapport à 2018. C’est cinq fois moins que le chiffre record atteint en 2016 (722 000 demandes). Les principaux pays d’origine en 2019 demeurent la Syrie et l’Iraq, représentant 37 % du total des demandes d’asile. À la troisième place, on trouve désormais la Turquie avec 11 000 demandes (+6 % par rapport à 2018).
Tableau 1.7. Nouvelles demandes d’asile depuis 2014 et principaux pays d’origine des demandeurs d’asile en 2019
Note : Les données relatives à 2019 sont préliminaires. Les chiffres pour les États-Unis correspondent aux demandes d’asile déposées auprès du ministère de la Sécurité intérieure (« affirmative claims » – nombre de dossiers multiplié par 1.5 pour tenir compte du nombre de personnes estimé) et aux demandes d’asile déposées auprès du Bureau exécutif d’examen de l’immigration (« defensive claims » – nombre de personnes). «..» signifie que les données ne sont pas disponibles.
Source : HCR ; Eurostat ; Base de données de l’OCDE sur les migrations internationales, https://doi.org/10.1787/data-00342-fr.
Après les États-Unis et l’Allemagne, les principaux pays de destination étaient la France (120 000 demandes), l’Espagne (115 000), la Grèce (75 000) et le Mexique (70 000). Tous ces pays ont reçu en 2019 un nombre de demandeurs d’asile supérieur à celui de l’année précédente, en particulier l’Espagne et le Mexique, où le nombre de demandes a plus que doublé. En Espagne, cette forte hausse s’explique en grande partie par les demandeurs d’asile venant du Venezuela (+111 %) et de la Colombie (+241 %). Au Mexique, elle est principalement imputable aux demandeurs honduriens (+121 %). Ces cinq dernières années, le Mexique est devenu un important pays d’accueil de demandeurs d’asile : le nombre actuel de demandes reçues est dix fois supérieur à celui de 2011, et il a quasiment doublé chaque année depuis 2014.
En dehors de l’Espagne et du Mexique, les pays ayant enregistré les plus fortes augmentations des demandes d’asile reçues par rapport à 2018 étaient le Portugal (+40 %), l’Irlande (+30 %), la Slovénie (+29 %), la Suède (+28 %) et la Belgique (+27 %). À l’inverse, un net recul des demandes a été constaté dans des pays qui en recevaient auparavant beaucoup, comme l’Italie (‑34 %, en particulier en provenance des pays africains et du Bangladesh), la Turquie (‑33 %) et la Hongrie (‑27 %). Les chutes les plus importantes ont été observées en Israël (‑42 %), principalement du fait de l’arrêt quasi total des demandes en provenance de l’Érythrée, et au Chili (‑87 %).
Dans quelques pays européens de l’OCDE, les principaux pays d’origine ne figurent pas forcément dans la liste des pays d’origine les plus importants dans l’ensemble de l’OCDE. En France par exemple, les trois principaux pays, représentant 21 % du total des demandes, étaient l’Afghanistan, la Géorgie et l’Albanie. L’Albanie et la Géorgie étaient les principaux pays d’origine en Irlande. De même, l’Italie a surtout reçu des demandeurs d’asile en provenance du Pakistan, d’El Salvador et du Pérou. En Europe centrale et orientale, la Fédération de Russie et l’Ukraine faisaient partie des premiers pays d’origine. Enfin, en Australie et en Nouvelle-Zélande, les demandeurs d’asile venaient principalement d’Inde et de Chine, la Malaisie arrivant en tête des demandes en Australie. Au Canada, le groupe de demandeurs d’asile le plus important en 2019 était constitué des Indiens, suivis des Mexicains et des Nigérians.
Lorsque l’on rapporte le nombre de premières demandes d’asile à la population du pays d’accueil, on obtient un ratio de 892 demandes par million d’habitants dans les pays de l’OCDE en 2019. Parmi les pays de l’OCDE qui comptent plus d’1 million d’habitants, la Grèce était le premier pays d’accueil avec un ratio de 7 000 demandeurs d’asile par million d’habitants ; elle était suivie de l’Espagne (2 500), de la Suède (2 300) et de la Belgique (2000). Dans les autres pays à forte tradition d’immigration, les ratios étaient également très supérieurs à la moyenne pour la France (1 800), l’Allemagne (1 700) et le Canada (1 600), mais proches de la moyenne ou inférieurs pour les États-Unis (900), le Royaume-Uni (700) et l’Italie (600). Par rapport à la taille de leur population, la Nouvelle-Zélande, le Japon, le Chili, les pays d’Europe centrale et les pays baltes (hormis la Lituanie) ont reçu peu de demandes d’asile : leurs ratios étaient inférieurs à 150 par million d’habitants.
Tout comme le nombre de demandes d’asile, le nombre de décisions favorables conférant une protection internationale dans les pays de l’OCDE diminue régulièrement depuis 2016. En 2019, 520 000 immigrés ont été admis pour des raisons humanitaires, en recul de 15 % par rapport à 2018 (Tableau 1.8), juste après une baisse de 19 % entre 2017 et 2018. Ce chiffre est presque deux fois moins élevé que celui de 2016 (près de 980 000). Les pays de destination des immigrés admis pour des raisons humanitaires se sont diversifiés depuis le début de la crise. Si les trois quarts du total des réponses favorables aux demandes émanaient de pays européens de l’OCDE en 2016, ce n’était plus que le cas d’environ deux tiers d’entre elles en 2019.
Bien que les États-Unis soient devenus le principal pays de destination en 2018 avec près de 190 000 admissions pour raisons humanitaires, les chiffres ont sensiblement diminué, de 42 % en 2019, pour descendre à 110 000 entrées (22 % du total de l’OCDE). De ce fait, l’Allemagne, après avoir accueilli plus de 40 % du total des immigrés admis pour des raisons humanitaires en 2016‑17, était redevenue le premier pays de destination pour cette catégorie en 2019, avec près de 120 000 admissions (22 % du total de l’OCDE). Ces deux pays étaient suivis du Canada (9 %), de la France (8%) et de l’Espagne (7 %). Dans ce dernier pays, le nombre de demandes de protection internationale acceptées a été multiplié par 13 en 2019, et plus de 90 % d’entre elles concernaient des ressortissants vénézuéliens. D’autres hausses notables du nombre de réponses favorables entre 2018 et 2019 dans les pays ayant reçu plus de 1 000 demandes ont été observées au Mexique (+37 %) et au Royaume-Uni (+35 %), en partie du fait du traitement des demandes en attente et de l’évolution des premières demandes d’asile (à la fois sur le plan du nombre de personnes et de la composition par pays d’origine). En revanche, les plus fortes baisses se sont produites en Hongrie (‑84 %), aux États-Unis (‑42 %) et en Suède (‑40 %).
Tableau 1.8. Réponses favorables aux demandes de protection internationale, 2010-19
Source : Base de données de l’OCDE sur les migrations internationales, https://doi.org/10.1787/data-00342-fr.
En dehors des demandes d’asile, de nombreux réfugiés ont été réinstallés dans des pays de l’OCDE (Graphique 1.8). Suite à la hausse des contingents de réinstallation de réfugiés dans de nombreux pays de l’OCDE pendant la crise humanitaire de 2014‑15, les réinstallations ont fortement augmenté entre 2015 et 2016. Cette hausse n’a toutefois été que temporaire et les chiffres ont considérablement diminué depuis, se stabilisant autour de 60 000 réinstallations par an entre 2017 et 2019. Les États-Unis restent le premier pays de destination, suivis du Canada, du Royaume-Uni, de la Suède, de l’Allemagne et de la France. Cependant, si les pays non européens de l’OCDE représentaient 80 % du total des réinstallations dans le cadre des programmes du HCR en 2016, leur pourcentage n’était plus que de 48 % en 2019. Par rapport au record de 2016, les plus fortes baisses ont été observées aux États-Unis (‑75 %), au Canada (‑59 %) et en Australie (‑54 %). À l’inverse, les pays européens de l’OCDE ont accueilli une plus grande part des réinstallations, multipliées environ par trois en 2019 par rapport à 2016 en Suède, en Espagne, en France et en Allemagne.
Graphique 1.8. Réfugiés admis dans les pays de l’OCDE au titre de programmes de réinstallation, 2003-19
Note : Certaines données présentées peuvent différer des statistiques publiées précédemment en raison de changements rétroactifs ou de l’intégration de données auparavant indisponibles. Par ailleurs, les chiffres des départs aux fins de réinstallation communiqués par le HCR ne correspondent pas toujours aux statistiques de réinstallation publiées par les États car celles-ci peuvent comprendre des personnes réinstallées dans un autre cadre que les programmes du HCR. Pour plus d’informations sur les programmes de réinstallation du HCR, consulter le site http://www.unhcr.org/resettlement.html.
Source : HCR.
Pays d’origine des nouveaux immigrés dans les pays de l’OCDE
La République populaire de Chine est le premier pays d’origine des nouveaux immigrés dans la zone OCDE depuis 10 ans. En 2018, environ 430 000 ressortissants chinois se sont installés dans un pays de l’OCDE (Graphique 1.9), soit 6.5 % du total des entrées permanentes. Le nombre de ceux ayant choisi les États-Unis et l’Australie comme pays de destination a diminué en 2018 par rapport à 2017 (‑6 300 et ‑3 600, respectivement), tandis qu’ils ont été plus nombreux à émigrer au Japon (+6 000) et en Corée (+3 000). Au total, les flux migratoires depuis la Chine vers les pays de l’OCDE ont légèrement ralenti (‑4 500).
L’Inde a ravi la seconde place à la Roumanie en 2018 avec 330 000 ressortissants indiens arrivés dans les pays de l’OCDE, un chiffre en forte progression (+10 %). L’immigration indienne représente près de 5 % du total des entrées permanentes dans les pays de l’OCDE. Cette hausse est due principalement au nombre plus élevé d’Indiens émigrant au Canada (+18 300), mais beaucoup d’autres pays de l’OCDE ont vu une augmentation des arrivées en provenance d’Inde, par exemple l’Allemagne (+3 900), l’Italie (+3 300), mais aussi le Portugal, l’Espagne, les Pays-Bas ou la Suède (environ +2000 chacun).
Graphique 1.9. Les 20 premiers pays d’origine des nouveaux immigrés dans les pays de l’OCDE, 2017-18
Note : Les séries sur les flux migratoires concernant l’Allemagne et la Corée utilisées pour ce graphique ont été ajustées et ne comprennent pas les immigrés temporaires. Les flux migratoires vers le Chili, la Colombie, la Grèce et l’Irlande ne sont pas inclus. Les données sur les flux migratoires de 2018 pour la Slovénie et le Royaume-Uni sont estimées.
Source: Calculs du Secrétariat basés sur les données fournies par le Groupe d’experts de l’OCDE sur les migrations. Données disponibles en ligne : Base de données de l’OCDE sur les migrations internationales, https://doi.org/10.1787/data-00342-fr.
Le nombre d’immigrés dans les pays de l’OCDE en provenance de Roumanie est resté stable en 2018 avec un peu plus de 300 000 personnes. Le ralentissement des entrées dans les pays d’immigration traditionnels comme l’Italie (‑3 400) et l’Espagne (‑2 100) est compensé par les hausses enregistrées aux Pays-Bas (+1900), en Belgique (+1 500) et en Autriche (+1 300). Les Roumains représentaient 4.6 % du total des nouveaux immigrés dans les pays de l’OCDE en 2018.
Le Viet Nam et l’Ukraine ont gagné plusieurs places dans le classement avec près de 200 000 de leurs ressortissants ayant émigré vers un pays de l’OCDE en 2018. Dans les deux cas, les émigrés ont privilégié un pays en particulier : le Japon pour le Viet Nam, et la Pologne pour l’Ukraine, même si l’émigration depuis l’Ukraine est un peu plus diversifiée et a fortement progressé vers la Hongrie et la République tchèque.
Les flux migratoires depuis le Mexique sont encore plus concentrés puisque les États-Unis ont accueilli en 2018 près de 90 % des 180 000 ressortissants mexicains ayant émigré dans les pays de l’OCDE. Le nombre de nouveaux résidents permanents en situation régulière aux États-Unis a cependant diminué de 5 % en 2018, d’où une baisse de 4 % de l’émigration mexicaine vers les pays de l’OCDE.
Le nombre de nouveaux immigrés dans les pays de l’OCDE en provenance de Pologne a également diminué de 4 % en 2018 pour s’établir à 170 000, une baisse également due à un recul marqué du premier pays de destination, à savoir l’Allemagne (‑10 %). D’un autre côté, les entrées aux Pays-Bas ont de nouveau augmenté et atteint un niveau record (26 000).
Malgré une hausse du nombre de nouveaux immigrés iraquiens en Turquie en 2018, l’émigration depuis l’Iraq vers les pays de l’OCDE a légèrement fléchi (‑4 000). Les Philippines restent un pays d’origine important pour le Canada mais les entrées y ont chuté de 5 800 en 2018, ce qui explique la diminution globale de 7 300 du nombre de nouveaux immigrés philippins dans les pays de l’OCDE.
L’émigration italienne a progressé de 4 % en 2018 sans être liée à une destination particulière, les flux étant relativement bien répartis entre les pays de l’OCDE.
La Syrie ne faisait plus partie des dix premiers pays d’origine en 2018, ayant reculé de la 4e à la 11e place avec un nombre de nouveaux immigrés passé de 200 000 à 150 000 en 2018. Ce niveau reste néanmoins supérieur aux chiffres enregistrés avant 2015.
Parmi les autres pays d’origine, les évolutions les plus marquantes ont été les fortes hausses des entrées en provenance du Brésil, du Maroc, du Venezuela et de Colombie, et dans une moindre mesure de Cuba, du Turkménistan, d’Iran et de Russie.
Du point de vue du taux d’expatriation vers les pays de l’OCDE, le pays qui affiche chaque année le taux le plus élevé est la Roumanie. En 2018, comme en 2017, la Roumanie a enregistré 16 départs pour 1 000 habitants (Tableau d’annexe 1.A.2). L’Albanie arrive juste derrière avec 15 départs pour 1 000, suivie de la Bulgarie et de la Croatie (13 chacune). Les autres pays ayant un taux supérieur à 10 sont également des pays européens : la Bosnie-Herzégovine (11), la Macédoine du Nord (10) et la Lituanie (10). Les premiers pays non européens sont la Syrie (8.8), Cuba (8.4) et l’Érythrée (8.2).
Immigrations féminine et masculine dans les pays de l’OCDE
Les hommes sont généralement plus nombreux que les femmes à émigrer. En 2018, ils représentaient en moyenne plus de 56 % des nouveaux immigrés dans les pays de l’OCDE (Graphique 1.10). Ce pourcentage est stable par rapport à 2017 mais légèrement supérieur à ceux de la période 2013‑17 (+1.4 point de pourcentage). En 2018, plusieurs pays ont même enregistré le pourcentage de nouveaux immigrés hommes le plus élevé depuis 2000. C’est le cas de la Lettonie et de la Lituanie, où il a été particulièrement élevé (76 % et 85 %, respectivement), ainsi que de la Grèce (63 %), de la Hongrie (62 %) ou du Portugal (53 %). L’Italie a suivi cette tendance jusqu’en 2017, année où le pourcentage d’hommes chez les nouveaux immigrés est passé par un maximum à 58 % (14 points de pourcentage de plus que le chiffre de 2010), mais il est redescendu à 55 % en 2018.
D’un autre côté, la part de l’immigration masculine n’a jamais été aussi faible en 2018 en Australie et en République slovaque. En Australie, elle s’est établie à 47 %, le taux le plus bas de tous les pays de l’OCDE. En République slovaque, elle reste élevée (60 %), malgré des baisses successives depuis 2013. En dehors de l’Australie, six pays accueillent moins d’hommes que de femmes : les États-Unis (47 %), la France, Israël, l’Irlande, le Canada et l’Espagne (49 % pour chacun d’eux).
Graphique 1.10. Part des hommes dans le total des flux migratoires vers les pays de l’OCDE, 2013-18
Note : La moyenne OCDE est la moyenne des pays figurant sur le graphique. Pour le Chili, 2016 au lieu de 2018, pour la France et le Royaume-Uni, 2017 au lieu de 2018.
Source : Base de données de l’OCDE sur les migrations internationales, https://doi.org/10.1787/data-00342-fr.
Effectifs et composition de la population née à l’étranger dans les pays de l’OCDE
Depuis 2010, les effectifs de la population née à l’étranger dans les pays de l’OCDE ont progressé d’environ 2 % chaque année en moyenne. En 2019, 135 millions d’habitants des pays de l’OCDE étaient nés dans un pays autre que leur pays de résidence (Graphique 1.11). Un tiers d’entre eux vivent aux États-Unis, et près de la moitié vivent dans un pays européen membre de l’OCDE. Entre 2000 et 2015, le taux de croissance de la population née à l’étranger dans les pays de l’OCDE a ralenti, passant de 4 % par an entre 2000 et 2005, à 3 % entre 2005 et 2010, puis à 2 % entre 2010 et 2015. Il s’est stabilisé ces cinq dernières années du fait de la crise des réfugiés. Dans les pays de l’UE/AELE, qui ont accueilli le plus grand nombre de réfugiés, le taux de croissance annuel de la population née à l’étranger est même reparti à la hausse pour dépasser les 3 %.
Graphique 1.11. Population née à l’étranger dans la zone OCDE et en Europe, 200019
Note : Les données 2019 sont des estimations pour l’Australie, le Canada, le Chili, la Colombie, la Corée, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, Israël, l’Italie, le Japon, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Suisse et la Turquie. Les données pour les États-Unis comprennent un pourcentage indéterminé d’immigrés en situation irrégulière.
Source : Base de données de l’OCDE sur les migrations internationales, https://doi.org/10.1787/data-00342-fr ; Eurostat ; DAES des Nations Unies.
Entre 2000 et 2019, la population née à l’étranger a progressé dans la plupart des pays de l’OCDE, parfois assez fortement (Graphique 1.12). L’augmentation a été supérieure à 5 points de pourcentage dans 15 pays, et a atteint 15 points au Luxembourg, 13 points en Islande et 10 points en Nouvelle-Zélande. Le Luxembourg est également le pays de l’OCDE qui compte la plus grande part de population née à l’étranger (47 %). La Suisse et l’Australie suivent relativement loin derrière avec 30 %. Treize pays de l’OCDE comptent plus de 15 % de personnes nées à l’étranger dans leur population et, en moyenne dans les pays de l’OCDE, les personnes nées à l’étranger représentaient près de 14 % de la population totale.
Graphique 1.12. Personnes nées à l’étranger en pourcentage de la population totale dans les pays de l’OCDE, 2000 et 2019
Note : Les données sont celles de l’an 2000 ou de l’année la plus proche, et celles de 2019 ou de l’année la plus récente disponible. La moyenne OCDE est une moyenne simple des taux présentés. Japon et Corée : les données correspondent à la population étrangère et non à la population née à l’étranger.
Source : Base de données de l’OCDE sur les migrations internationales, https://doi.org/10.1787/data-00342-fr ; Eurostat ; DAES des Nations Unies.
Acquisitions de nationalité dans les pays de l’OCDE
La tendance générale concernant les acquisitions de nationalité dans les pays de l’OCDE est très stable depuis le milieu des années 2000. Le nombre total d’acquisitions de nationalité varie autour de 2 millions par an depuis quelques années. En 2018, 1.95 million de personnes ont acquis la nationalité d’un pays de l’OCDE (Graphique 1.13), soit 3 % de plus qu’en 2017. Les pays de l’UE ont octroyé 42 % de ce total (810 000), et les États-Unis 39 % (760 000).
Les acquisitions de la nationalité canadienne ont bondi de 67 % en 2018 pour atteindre 180 000, bien que le pays reste en dessous des niveaux élevés de 2014‑15. En 2018, les hausses ont été particulièrement sensibles pour l’Inde, l’Iran, les Philippines et le Pakistan. Cette tendance s’est confirmée en 2019 avec une progression de 41 %, à nouveau principalement au profit de ressortissants indiens (+11 800), syriens (+4 500) et iraniens (+4 000).
Les États-Unis sont en deuxième position sur le plan de l’augmentation du nombre d’acquisitions en valeur absolue (+55 000, portant le nombre total à 760 000) ; 132 000 Mexicains ont notamment obtenu la nationalité des États-Unis (+13 000). La nationalité britannique a également été très demandée en 2018, principalement par des ressortissants de l’UE. Au total, 157 000 personnes ont obtenu une réponse favorable des autorités britanniques (+33 000). En Espagne, la nationalité a été accordée à 91 000 demandeurs (+24 000), dont 25 000 ressortissants marocains. Au Luxembourg, les acquisitions de nationalité ont augmenté très rapidement entre 2015 et 2018 pour atteindre 12 000, plus de deux fois le niveau de 2015. D’autres hausses notables en pourcentage ont été observées au Mexique (+26 %), en Hongrie (+25 %) et au Portugal (+18 %).
L’Australie et l’Italie ont enregistré les plus fortes baisses en valeur absolue en 2018. Seulement 80 000 ressortissants étrangers ont obtenu la nationalité australienne (‑57 000) et 113 000 la nationalité italienne (‑34 000). Les acquisitions de la nationalité du pays d’accueil ont diminué aussi dans tous les pays scandinaves, en particulier en Norvège où elles ont été divisées par deux, pour dépasser tout juste les 10 000.
Graphique 1.13. Acquisitions de nationalité dans les pays de l’OCDE, 2000-18
Source : Base de données de l’OCDE sur les migrations internationales, https://doi.org/10.1787/data-00342-fr.
Si l’on regarde les acquisitions de la nationalité en pourcentage de la population étrangère, la Suède qui était depuis longtemps en tête des pays de l’OCDE a été détrônée en 2018 par le Canada, où 7.3 % des résidents étrangers ont obtenu la nationalité canadienne (Graphique 1.14). La Suède arrive seconde avec 6.8 %, suivie du Portugal avec 5.4 %. Le Luxembourg se hisse au cinquième rang à 4.2 %, tandis que la Finlande recule de la deuxième à la sixième place avec une baisse de 1.5 point de pourcentage qui l’amène à 3.8 %. En 2018, sur les quelque 80 000 résidents étrangers dans les pays de l’OCDE, 2.4 % ont acquis la nationalité de leur pays d’accueil.
Graphique 1.14. Acquisitions de nationalité en pourcentage de la population étrangère, 2017-18
Note : Australie, Chili et Nouvelle-Zélande : les données correspondent à la population née à l’étranger et non à la population étrangère. La moyenne OCDE est la moyenne des pays présentés dans le graphique.
Source : Base de données de l’OCDE sur les migrations internationales, https://doi.org/10.1787/data-00342-fr.
Le nombre de ressortissants mexicains ayant acquis la nationalité d’un pays de l’OCDE a fortement augmenté tant en 2017 qu’en 2018 pour atteindre 136 000 en 2018 (Graphique 1.15). La quasi-totalité d’entre eux sont devenus citoyens des États-Unis. L’Inde est le deuxième principal pays d’origine des naturalisés, avec environ 120 000 naturalisations en 2017 (dont 52 000 aux États-Unis et 19 000 au Canada). Arrivent ensuite le Maroc, les Philippines et la Chine avec environ 70 000 naturalisations de ressortissants de chacun de ces pays. En 2018, seulement 50 000 Albanais ont obtenu la nationalité d’un pays de l’OCDE, soit ‑18 % par rapport à 2017.
Probablement en raison du Brexit, on a constaté une hausse des naturalisations de citoyens britanniques dans presque tous les pays de l’UE pour lesquels des données 2019 sont disponibles. Leur nombre a plus que doublé en Allemagne, passant de 6 600 en 2018 à 14 600 en 2019. Il a quasiment triplé en Suède pour atteindre les 5 000, et a augmenté de plus de 50 % en Belgique, passant à 1 630. La Finlande et l’Autriche ont également enregistré de fortes progressions, bien qu’à des niveaux moindres. Seul le Danemark a naturalisé moins de ressortissants britanniques en 2019 qu’en 2018.
Graphique 1.15. Acquisitions de nationalité dans les pays de l’OCDE : les 20 premiers pays d’ancienne nationalité, 2017 et 2018
Source : Base de données de l’OCDE sur les migrations internationales, https://doi.org/10.1787/data-00342-fr.
Évolution récente des politiques
En 2018‑19, de nombreux pays ont poursuivi l’adaptation ou la réorganisation de leur système migratoire. Si la capacité à attirer et retenir les étudiants en mobilité internationale, l’admission des membres de la famille et des migrants humanitaires et la lutte contre l’immigration clandestine restent les principaux domaines à connaître des changements, la majeure partie des mesures adoptées récemment portaient surtout sur les migrations de travail, en particulier pour répondre aux nouveaux besoins de compétences. Un grand nombre de pays a mis en œuvre de nouveaux dispositifs ou une nouvelle législation pour attirer des groupes précis de travailleurs étrangers moyennement ou hautement qualifiés. Ils comprennent notamment l’introduction d’une plus grande flexibilité au sein des systèmes existants, la simplification des procédures administratives ou une plus grande attention accordée à certains métiers ou secteurs. Certains pays ont au contraire adopté des mesures destinées à limiter ou contrôler davantage les flux migratoires.
Gérer les migrations
Certains pays ont réorganisé les administrations chargées des politiques migratoires dans le but d’améliorer les procédures administratives et la coordination entre les différents acteurs et à terme, de mieux contrôler les flux migratoires. De nombreuses modifications ont été induites par la nécessité de cibler davantage certains groupes d’immigrés, mais d’autres ont durci les procédures de résidence.
Au Luxembourg, l’accord de coalition de 2018 vise à raccourcir les délais de traitement des demandes d’immigration, notamment grâce à la simplification et à la numérisation des procédures administratives. De même, en mars 2018, le gouvernement néerlandais a lancé l’Agenda complet pour les migrations, destiné à prévenir l’immigration clandestine, à accroître l’accueil et la protection des réfugiés et des personnes déplacées, à renforcer le système d’asile, à améliorer les informations relatives à l’immigration et à favoriser l’intégration et la participation à la société.
En 2018, la Nouvelle-Zélande a abandonné la gestion des permis de séjour en vigueur de longue date en introduisant une fourchette. Le nouveau programme poursuit à parts égales les objectifs suivants : maximiser le rôle de l’immigration dans le bien-être économique et social du pays en attirant des travailleurs qualifiés et des migrants d’affaires, regrouper les familles des résidents et ressortissants néo-zélandais et satisfaire aux engagements internationaux et humanitaires du pays. Le nombre total des permis de séjour sera géré en contrôlant les différents éléments du programme.
L’Australie, le Japon et la Lituanie ont réalisé des réorganisations administratives majeures. En Australie, la loi de 2018 prévoit une plus large diffusion des informations entre les administrations en autorisant le département des Affaires intérieures à obtenir et à utiliser les numéros fiscaux des demandeurs et détenteurs de visas qualifiés à des fins de recherche et de mise en conformité. Elle comprend l’identification et la sanction des entreprises qui sous-paient les travailleurs étrangers et les travailleurs immigrés parrainés qui occupent un emploi non approuvé par le département. Pour protéger les salaires et les conditions de travail des travailleurs australiens et étrangers, la loi impose au département de publier le registre des employeurs sanctionnés pour non-respect de leurs obligations envers les travailleurs parrainés.
Compte tenu de l’augmentation du nombre d’étrangers visitant le Japon et résidant dans le pays, le gouvernement a modifié en 2019 la loi sur le contrôle de l’immigration et la reconnaissance des réfugiés et créé l’Agence des services de l’immigration, qui dépend du ministère de la Justice. L’objectif est de réaliser un contrôle strict de l’immigration et de mettre en place une meilleure gestion des permis de séjour des ressortissants étrangers.
La Lituanie a adopté une vaste réforme institutionnelle de la gestion des migrations en 2018. La police n’exercera plus de fonctions relatives aux migrations. Le département des Migrations (qui dépendait auparavant du département de la Police), réparti en unités régionales, sera désormais chargé de l’immigration, tandis que le service national des gardes-frontières s’occupera de la sécurité aux frontières et de l’immigration clandestine. La Stratégie 2018‑30 pour les politiques démographiques, migratoires et d’intégration a par ailleurs été adoptée afin de parvenir à une croissance de la population plus équilibrée. Enfin, à partir de mars 2019, une carte électronique remplacera les formulaires papier et enregistrera les données biométriques. La Grèce a également réorganisé ses services. En juillet 2019, les compétences de l’ancien ministère de la Politique migratoire ont été transférées au ministère de la Protection du citoyen. Pour répondre à l’évolution récente des événements, un ministère de l’Immigration et de l’Asile a été créé en janvier 2020.
Le Canada a lancé deux projets pilotes qui utilisent l’analyse informatique des données pour permettre aux agents de l’immigration d’examiner les demandes de visa de séjour temporaire déposées en ligne par les ressortissants chinois et indiens. Ils visent à repérer les demandes courantes et simples afin d’accélérer les délais de traitement, améliorer les services proposés et renforcer l’efficacité du système.
Dans l’optique de favoriser l’accès des ressortissants des pays hors UE à son marché du travail, la Bulgarie a adopté des modifications législatives pour accélérer le traitement des demandes (passé de 14 à 7 jours) et faciliter la possibilité d’obtenir un titre de séjour permanent pour les personnes d’origine bulgare (elles n’ont par exemple plus besoin d’apporter la preuve qu’elles possèdent de l’argent et bénéficient d’une réduction des frais à payer).
La Fédération de Russie a facilité l’obtention d’un titre de séjour permanent, en particulier pour les ressortissants des anciennes républiques de l’Union soviétique et la durée du titre de séjour permanent est désormais illimitée, alors qu’elle était auparavant de cinq ans renouvelables. Le pays a reconnu comme réfugiés les ressortissants ukrainiens et les apatrides qui résidaient de façon permanente en Ukraine ou leur a accordé un droit d’asile temporaire.
Depuis février 2018, les immigrés polonais demandant un permis de séjour de longue durée doivent fournir un certificat officiel attestant qu’ils possèdent le niveau intermédiaire (B1) en polonais ou un diplôme délivré par une école de Pologne ou une école étrangère enseignant le polonais. Seuls les enfants de moins de 16 ans ne sont pas soumis à cette obligation. Ces permis de séjour sont essentiellement accordés aux personnes d’origine polonaise, aux détenteurs de la Carte du Polonais, aux étrangers qui bénéficient de la protection de la Pologne ou aux victimes de la traite des êtres humains.
Aux États-Unis, la réglementation concernant « l’inéligibilité pour charge publique » est entrée en vigueur en 2020. Le département de la Sécurité du territoire (DHS) examinera désormais différents facteurs, tels que l’âge, la santé, le revenu, l’éducation et les compétences, pour déterminer si un immigré est susceptible de devenir une charge pour l’État. Les migrants temporaires (non-immigrés) qui veulent prolonger leur séjour ou changer de statut doivent prouver qu’ils n’ont pas reçu d’aides publiques supérieures au montant fixé par la réglementation depuis l’obtention de leur statut initial de non-immigré.
Au Royaume-Uni, un nouveau système d’immigration à points sera mis en place en 2021. Pour être susceptibles d’être acceptés, les immigrés devront disposer de 70 points, 50 étant obtenus en apportant la preuve de détenir une offre d’emploi moyennement ou hautement qualifié de la part d’une entreprise marraine approuvée et en satisfaisant à des exigences de connaissance de l’anglais. Le fait de se prévaloir d’une offre d’emploi pour un poste proposant un salaire plus élevé ou figurant sur la liste des métiers en tension ou d’être titulaire d’un doctorat apporte des points supplémentaires.
Gérer les migrations de travail
Faciliter les procédures administratives de recrutement des travailleurs immigrés
Quelques pays de l’OCDE ont assoupli les procédures de recrutement des travailleurs immigrés moyennement ou hautement qualifiés. En République slovaque, des changements législatifs entrés en vigueur en janvier 2019 ont simplifié le système régissant l’entrée et le séjour des ressortissants de pays tiers à des fins d’emploi, en particulier dans les métiers en tension clairement identifiés. En Finlande, le gouvernement a adopté plusieurs modifications législatives encourageant l’immigration de spécialistes internationaux. Elles comprennent un nouveau permis de séjour pour les entrepreneurs de start-up et des changements concernant la durée des permis de séjour accordés aux spécialistes et l’appréciation de la situation de l’emploi. En Lettonie, les modifications apportées à la loi sur l’immigration permettent aux entreprises d’employer des ressortissants de pays tiers avec un visa de longue durée, ces procédures étant plus simples, moins onéreuses et plus rapides que celles destinées à établir un permis de séjour. En Allemagne, les personnes possédant une formation professionnelle peuvent bénéficier d’une autorisation de séjour de six mois pour rechercher un emploi. Les travailleurs doivent prouver qu’ils disposent d’une qualification reconnue, des compétences linguistiques requises et de l’argent nécessaire pour subvenir à leurs besoins. Pendant leur période de recherche, ils peuvent travailler jusqu’à dix heures par semaine dans l’entreprise dans laquelle ils seront ensuite employés, en effectuant par exemple un stage auprès de leur employeur potentiel (voir l’encadré 1.1 des Perspectives des migrations internationales 2019).
En France, depuis 2018la carte de séjour pluriannuelle passeport talent est valable quatre ans. Elle peut désormais être délivrée aux membres de la famille (conjoint et enfants) sans suivre la procédure du regroupement familial. En Lituanie, les entreprises ne sont plus tenues depuis 2018 d’employer trois immigrés, mais le salaire mensuel versé aux étrangers ne doit pas être inférieur à deux fois le salaire moyen. Un travailleur étranger qui postule pour un emploi dans une entreprise ne figurant pas sur la liste des entités approuvées doit désormais fournir moins de documents qu’auparavant. Les demandeurs de la Carte bleue européenne peuvent également travailler plus facilement en Lettonie. Le taux de rémunération proposé est plus flexible et la décision relative à la demande doit être prise dans un délai de 10 jours ouvrés, contre 30 précédemment. Le délai d’examen des demandes de permis de séjour des membres de la famille est désormais identique à celui des demandes de la Carte bleue européenne. La réglementation selon laquelle seuls les ressortissants de pays tiers qui détenaient un diplôme de l’enseignement supérieur dans le secteur correspondant pouvaient recevoir la Carte bleue a par ailleurs été assouplie.
L’Autriche et le Japon ont introduit de nouveaux statuts de résident et d’autres mesures visant à cibler les compétences. Depuis 2018, l’Autriche applique une procédure à trois volets destinée à faciliter la délivrance de la R-W-R-Card aux travailleurs qualifiés. Il n’est plus nécessaire de fournir une preuve d’hébergement avant l’arrivée dans le pays et le salaire minimum que doivent gagner les travailleurs qualifiés sollicitant la R-W-R-Card a été revu à la baisse pour correspondre aux conventions collectives. En avril 2019, le Japon a créé deux nouveaux statuts de résident, travailleurs qualifiés spécialisés (i) et travailleurs qualifiés spécialisés (ii), pour les travailleurs étrangers dotés de compétences professionnelles et techniques susceptibles de combler immédiatement les pénuries de main-d’œuvre et qui pourraient également contribuer à améliorer la productivité et le recrutement des travailleurs nationaux.
Certains pays non membres de l’OCDE ont aussi mis en place des changements importants. En Roumanie, le quota de travailleurs étrangers a doublé en 2019, pour atteindre 30 000 (10 000 personnes ont été ajoutées sur les quatre derniers mois de l’année au quota initial de 20 000). Les conditions d’obtention de l’autorisation de travail nécessaire à l’embauche d’un travailleur étranger permanent ou frontalier ont été simplifiées. Les offres d’emploi peuvent être publiées dans tout type de médias grand public et il n’est plus nécessaire qu’elles soient diffusées trois jours consécutifs. Pour attirer encore davantage les travailleurs hautement qualifiés, le salaire minimum a été diminué, de quatre fois le salaire moyen national brut à deux fois. Parallèlement, l’aide financière exigée pour obtenir une prolongation du droit de séjour des travailleurs détachés/ICT a été abaissée, du niveau de salaire moyen brut au salaire minimum national brut.
En Fédération de Russie, des modifications législatives adoptées en juillet 2019 visent aussi à attirer davantage de spécialistes qualifiés. Pour certaines qualifications, l’obtention de la nationalité russe a été simplifiée en autorisant les étrangers travaillant dans certaines professions à l’acquérir après une année seulement d’expérience professionnelle dans le pays, contre trois auparavant. Toutefois, le gouvernement a par ailleurs limité le nombre de travailleurs étrangers employés dans certains secteurs (le bâtiment par exemple).
Cibler les pénuries de main-d’œuvre dans les professions et secteurs semi- et hautement qualifiés
Plusieurs pays ont pris des mesures ciblant les professions souffrant de pénuries de main-d’œuvre, en particulier pour augmenter le recrutement dans les professions semi-qualifiées. Avec le lancement de son programme pilote sur l’agroalimentaire en mai 2020, le Canada offre de nouvelles possibilités d’obtenir un titre de séjour permanent aux travailleurs présentant un niveau de qualification intermédiaire et qui résident déjà dans le pays avec un titre temporaire. D’une durée de trois ans, ce programme pilote vise à combler les pénuries persistantes de main-d’œuvre dans le secteur de la transformation de la viande, de la production de champignons et des cultures sous serre, et de l’élevage. En Allemagne, la loi sur l’immigration des travailleurs qualifiés, entrée en vigueur en mars 2020, ouvre le marché du travail aux immigrés non ressortissants de l’UE possédant une formation professionnelle. Les travailleurs immigrés qui disposent d’un contrat d’embauche ou d’une offre d’emploi ne sont plus tenus de se soumettre à un test du marché du travail ni d’occuper un emploi dans un secteur en tension, notamment dans la santé et les soins ou les métiers des domaines MINT (mathématiques, informatique, sciences naturelles, technologie) (voir l’encadré 1.1 des Perspectives des migrations internationales 2019). Comme c’est déjà le cas pour les diplômés de l’université, les travailleurs immigrés qualifiés doivent prouver que leurs qualifications professionnelles correspondent aux niveaux allemands. De même, comme les diplômés de l’université, les travailleurs qualifiés dont les compétences professionnelles sont reconnues peuvent séjourner en Allemagne pendant une durée maximale de six mois pour chercher un emploi. Ils doivent être en mesure de financer leur séjour et attester d’un niveau de connaissance de la langue allemande intermédiaire. En raison du manque d’infirmières qualifiées, deux projets de recrutement spécial ont été lancés, l’un avec le Viet Nam, l’autre avec la Serbie, la Bosnie-Herzégovine, les Philippines et la Tunisie. Ils recouvrent des transferts de connaissances, des formations en langue et des embauches.
En 2018 et 2019, la Belgique a dressé une liste des métiers en tension pour attirer les ressortissants étrangers moyennement qualifiés. Les employeurs des secteurs de la liste n’ont plus à prouver qu’ils n’ont pas trouvé de candidat adapté au poste sur le marché national dans un délai raisonnable. La Pologne a aussi facilité l’embauche de travailleurs dont les compétences peuvent contribuer à améliorer l’économie du pays en délivrant pour certaines professions des permis de séjour sans test du marché du travail. Les 289 métiers répertoriés comprennent les ouvriers du bâtiment, les chauffeurs de bus et de camion, les conducteurs de machines, les spécialistes en informatique et le personnel médical. Les détenteurs de ces permis obtiennent plus facilement un titre de séjour au bout de quatre ans, au lieu de cinq, voire dix pour les catégories moins privilégiées. La stratégie pour la mobilité de la main-d’œuvre étrangère définie par les autorités slovaques en 2018 vise à simplifier et à assouplir le système régissant l’entrée et le séjour dans le pays des ressortissants de pays tiers à des fins d’emploi, en particulier dans les métiers en tension.
Le Royaume-Uni a élargi la liste des métiers en tension pour y ajouter des professions dans plusieurs domaines, tels que la santé, l’informatique et les STIM (sciences, technologies, ingénierie et mathématiques). Les emplois relevant de la liste sont généralement dispensés de l’appréciation de la situation de l’emploi et sont pourvus en priorité au moment de l’attribution des postes aux différentes catégories de travailleurs étrangers. Tous comme les médecins et les infirmières, les métiers de niveau doctorat ont été retirés des quotas de niveau 2, ce qui laisse davantage de postes aux autres secteurs disposant d’emplois qualifiés vacants. Le nombre de visas réservés aux ressortissants de pays tiers de « talent exceptionnel » a été doublé, et, en février 2020, le visa Global Talent a remplacé le visa Exceptional Talent de niveau 1. Il s’agit d’un visa délivré en accéléré pour les personnes qualifiées et prometteuses dans les domaines des sciences, de l’ingénierie, de la médecine, des technologies numériques et des arts et de la culture, qui permet d’accélérer l’installation de nombreux immigrés. Il n’est pas soumis à un quota. En Irlande, pour répondre aux besoins de compétences, les listes des métiers établies pour la délivrance des permis de travail ont été modifiées. Ont ainsi été retirés de la liste des catégories inéligibles les emplois de chef avec un seuil de rémunération annuelle de 30 000 EUR et certains métiers de l’agroalimentaire avec un seuil de rémunération annuelle de 22 000 EUR. La durée du test du marché du travail a été allongée, de deux à quatre semaines. Les conditions relatives à l’équilibre des embauches ont été revues pour satisfaire aux attentes d’un plus grand nombre d’entreprises, avec notamment l’assouplissement de la règle des 50‑50, qui prévoit qu’au moins 50 % des salariés d’une entreprise voulant embaucher un ressortissant d’un pays hors EEE soient originaires d’Irlande ou de l’EEE, pour les entreprises nouvellement créées ou en phase de démarrage travaillant avec des agences de développement.
L’Irlande a aussi modifié les listes des emplois hautement qualifiés et non admissibles pour qu’elles s’adaptent en temps réel aux demandes des employeurs. Les secteurs souffrant de fortes pénuries de main-d’œuvre sont autorisés à soumettre pour examen des cas précis d’entreprise. Des seuils de salaires et d’autres critères, selon les différents types de permis de travail, ont été définis pour répondre avec plus de souplesse à l’évolution des compétences et des besoins du marché. La République slovaque actualise désormais la liste des métiers en tension tous les trimestres au lieu d’une fois par an. Au Danemark, le système accéléré permet aux travailleurs étrangers de changer de poste au sein de la même entreprise sans demander un nouveau permis et les chercheurs peuvent obtenir un permis de recherche d’emploi de six mois après l’expiration de leur permis de travail. En 2019, les autorités françaises ont annoncé qu’elles mettraient en place une politique de migrations de travail par secteur, en s’appuyant sur les listes régionales des métiers en tension, qui seront révisées (elles ne l’ont pas été depuis 2008).
La Bulgarie a allégé les tâches administratives demandées aux employeurs en modifiant ses procédures et en simplifiant le test du marché du travail. Premièrement, elle a augmenté le quota des ressortissants de pays tiers par employeur, de 10 à 25 % et 35 % pour les petites et moyennes entreprises. Deuxièmement, le délai d’octroi d’un permis de travail est passé de 30 à 20 jours et l’obligation de réaliser un test du marché du travail a été supprimée pour les demandeurs de la Carte bleue européenne.
En 2018 et 2019, la Lituanie a simplifié les possibilités de changer de poste au sein de la même entreprise pour les travailleurs hautement qualifiés et ceux de qualifications inférieures ne sont plus tenus d’attester de leurs compétences. Ceux qui changent de poste au sein de la même entreprise ou dans une autre n’ont pas à demander un nouveau permis de séjour temporaire. Des contrôles plus stricts sont toutefois désormais appliqués dans certains cas. Pour répondre à l’augmentation rapide du flux de migrants du travail, le pays a adopté en juillet 2019 un amendement introduisant des quotas pour les ressortissants de pays tiers qui viendront occuper un emploi figurant sur la liste des métiers en tension. Les premières listes seront établies en 2021. La République tchèque a limité les possibilités des étrangers de changer d’emploi et de lieu de résidence, tandis que l’Estonie exige de plus grandes connaissances en langue des personnes qui demandent un permis de séjour temporaire à des fins d’emploi.
Les pays de l’UE continuent de transposer dans leur législation la directive européenne 2014/66 relative au transfert temporaire intra-entreprise (ICT). Les pays à l’avoir fait le plus récemment sont la République tchèque, la Grèce, les Pays-Bas et la Pologne. Cela se traduit globalement par une harmonisation du statut des travailleurs ICT avec celui des autres immigrés qualifiés et une simplification des procédures d’entrée et de travail les concernant. En octobre 2018, les Pays-Bas ont modifié le décret d’application de l’emploi pour les étrangers afin de permettre aux travailleurs ICT de travailler en indépendant parallèlement à l’emploi occupé dans le cadre précis de leur séjour, sans devoir demander un permis de travail pour les ressortissants de pays tiers. Les réglementations relatives aux travailleurs ICT correspondent ainsi désormais aux dispositifs en place pour les immigrés hautement qualifiés et les étudiants. À la suite de la transposition de la directive, la Pologne a introduit deux nouveaux types de permis de séjour et de travail temporaire pour les travailleurs ICT, l’un d’une durée d’un an pour les stagiaires et l’autre d’une durée de trois ans pour les cadres et les spécialistes. Ils peuvent être délivrés sans test du marché du travail.
La Nouvelle-Zélande et l’Australie ont poursuivi leur action visant à renforcer les liens entre les employeurs et le système d’octroi des visas en ciblant les compétences requises par le marché du travail. En Nouvelle-Zélande, les changements apportés aux visas de travail temporaire parrainés par l’employeur depuis 2019 imposent aux employeurs de demander une accréditation auprès du service Immigration New Zealand avant d’appuyer la demande de visa de travail temporaire d’un immigré, préconisent l’élaboration de listes des compétences requises à l’échelon régional plutôt que national, et la conclusion d’accords sectoriels pour résoudre les difficultés structurelles de long terme.
L’Australie a renforcé son dispositif d’appréciation de la situation de l’emploi en août 2018. Le test doit désormais être réalisé pendant quatre semaines (contre trois auparavant) et dans les quatre mois (six auparavant) suivant le dépôt d’une candidature. Les offres d’emploi doivent en outre mentionner précisément les compétences ou l’expérience requises. Certains groupes clés, comme les métiers des TIC ou médicaux, les talents reconnus à l’échelle internationale et les postes offrant un salaire annuel d’au moins 250 000 AUD, bénéficient de conditions plus souples. Un visa pour les talents a été créé afin que les postes hautement qualifiés, spécialisés ou dans des secteurs de niche puissent être pourvus par des étrangers lorsqu’aucun candidat australien ne convient. La taxe dont doivent s’acquitter tous les employeurs parrainant des travailleurs étrangers qualifiés dans le cadre des programmes de visa de travail temporaire ou permanent parrainés par l’employeur auprès de l’organisme SAF Skilling Australians Fund est entrée en vigueur en août 2018. Elle a pour but d’obliger les employeurs qui veulent embaucher des travailleurs étrangers qualifiés à contribuer au développement des compétences des Australiens. En décembre 2018, les autorités ont lancé le programme Global Talent – Independent (appelé auparavant Global Talent Initiative), doté d’un budget de 12.9 millions AUD sur trois ans, pour renforcer la capacité du pays à identifier, attirer et inviter les migrants qualifiés les plus brillants. Il repérera chaque année des candidats talentueux pour un maximum de 5 000 postes ouverts aux immigrés permanents en fonction de leur capacité à contribuer de façon importante à l’économie australienne.
Réglementer l’embauche des travailleurs saisonniers et peu qualifiés
La tendance montre un renforcement du contrôle des flux de travailleurs temporaires et saisonniers, mais aussi une simplification des possibilités d’embauche de travailleurs temporaires, ainsi qu’une amélioration de leurs conditions de travail. L’Espagne a adopté des mesures destinées à mieux protéger les droits des travailleurs et à accroître la coopération avec les autorités marocaines et la coordination avec les associations professionnelles. Des progrès ont été accomplis en matière de planification des récoltes, de suivi et de contrôle des conditions de travail et d’hébergement des immigrés. Il a été décidé en 2019 d’étendre ces programmes à d’autres pays et fin juin, un projet pilote de migration circulaire avec le Sénégal a été lancé. En juillet 2018, l’Australie a aussi élargi la couverture géographique de son programme Seasonal Worker Program (SWP). Les employeurs peuvent désormais recruter des travailleurs originaires de tous les pays participant au dispositif pour un maximum de neuf mois, alors qu’ils ne pouvaient auparavant employer que des travailleurs saisonniers des Kiribati, de Nauru et des Tuvalu.
Outre le recrutement des saisonniers agricoles, l’Australie a étendu son système de travail temporaire dans le cadre du renforcement de sa présence dans la région Pacifique. Lancé en juillet 2018, le programme Pacific Labour Scheme contribue à combler les pénuries de main-d’œuvre dans le pays et donne à des travailleurs peu ou semi-qualifiés des îles du Pacifique et du Timor-Leste la possibilité de percevoir un revenu et d’acquérir des compétences en Australie. Les immigrés peuvent travailler pendant trois ans maximum dans n’importe quel secteur rural ou agricole, la priorité étant toutefois donnée à l’agriculture non saisonnière, à la pêche et à l’aquaculture, à l’hôtellerie et au tourisme, ainsi qu’à la santé et à l’assistance sociale. La mise en œuvre du programme a été facilitée par l’existence du visa de travail temporaire (relations internationales). En novembre 2018, le quota de 2000 personnes acceptées au titre de ce programme a été supprimé. Le nombre de travailleurs relevant de ce dispositif répond désormais aux besoins des employeurs, ce qui permet d’offrir davantage d’opportunités de travail.
Quelques autres pays de l’OCDE ont aussi apporté dernièrement d’importants changements à leurs systèmes encadrant les travailleurs saisonniers agricoles, notamment en matière de dispositions contractuelles. Depuis mai 2018, les employeurs polonais sont autorisés à embaucher des étrangers en période de récoltes au titre d’un nouveau contrat civil. Ce dernier fournit aux travailleurs une assurance maladie, accident et maternité, mais ne garantit pas de salaire horaire et mensuel minimum. Bien que le Royaume-Uni ait décidé de limiter sa nouvelle politique migratoire aux travailleurs qualifiés, il a mis en place un dispositif pilote de deux ans, qui permettra à 2 500 migrants originaires de pays hors UE de travailler dans des exploitations agricoles pendant une durée maximale de six mois. Annoncé en septembre 2019, le dispositif durera jusqu’à la fin de la période de transition du Brexit, prévue pour fin décembre 2020, et fonctionnera de la même façon que l’ancien programme des travailleurs agricoles saisonniers.
À la suite de la transposition dans sa législation de la directive 2014/36/UE sur les travailleurs saisonniers en janvier 2018, la Pologne a simplifié les procédures concernant l’emploi de courte durée d’étrangers. Les permis de travail saisonniers sont désormais délivrés pour une durée maximale de neuf mois calendaires dans trois secteurs de l’économie : l’agriculture, l’horticulture et le tourisme. Ils sont ouverts à tous les étrangers de pays tiers, mais sont accordés sans test de marché aux ressortissants d’Arménie, du Bélarus, de Géorgie, de Moldova, de la Fédération de Russie et d’Ukraine. Ils sont également délivrés uniquement si la rémunération proposée aux étrangers n’est pas inférieure à celle versée aux autres travailleurs effectuant un travail comparable ou occupant un poste similaire. Il est en outre désormais également possible de limiter l’emploi des étrangers. Depuis janvier 2018, les ministères du Travail ou de l’Agriculture, et depuis janvier 2019, le ministère de l’Intérieur, peuvent fixer au moyen d’une réglementation le nombre maximum de permis de travail saisonnier, de permis de travail, de déclarations d’embauche d’un étranger et de permis de travail et de séjour temporaires qui seront attribués.
L’Autriche a modifié sa politique relative aux séjours saisonniers de courte durée : les travailleurs reçoivent à présent leur autorisation de séjour directement du ministère du Travail, qui fait office de guichet unique. De même, en Belgique, depuis la transposition en 2019 de la directive 2014/36/UE sur les travailleurs saisonniers dans la législation, les travailleurs saisonniers peuvent déposer une demande de permis unique au niveau régional. Ils peuvent obtenir un permis unique d’une durée maximale de 150 jours sur 365.
En 2019, Israël a diminué le montant de la taxe due par les employeurs. Elle est supprimée dans l’agriculture et abaissée de 15 % dans les autres secteurs. En février 2018, les autorités ont décidé que les travailleurs du secteur du bâtiment pouvaient travailler sur des projets d’infrastructures et dans le logement. En juin 2018, une nouvelle loi sur le travail saisonnier est entrée en vigueur en Suède. Elle s’applique aux ressortissants des pays hors EEE et Suisse à qui un employeur établi en Suède a proposé un emploi saisonnier temporaire dans le pays. En mai 2018, les États-Unis ont augmenté de 15 000 leur quota de visas non immigrants H‑2B.
Après avoir mené une consultation publique, la Nouvelle-Zélande a modifié en septembre 2019 les critères des visas de travail temporaire parrainés par l’employeur. Ils s’inscrivent dans un nouveau cadre, qui impose aux employeurs de déposer une demande d’accréditation au service Immigration New Zealand avant d’appuyer la demande de visa de travail temporaire d’un immigré. Par ailleurs, des listes de compétences requises sont désormais établies au niveau régional plutôt que national, des accords sectoriels ont été conclus et la coordination entre les systèmes d’immigration, d’aide sociale et d’éducation a été renforcée.
Faciliter le recrutement des entrepreneurs et des investisseurs étrangers
Le dispositif australien de parrainage accrédité a été élargi en janvier 2019 de manière à ce que les grandes entreprises réputées réalisant de gros investissements en Australie puissent recourir plus facilement aux programmes d’immigration qualifiée parrainés par les employeurs. Au Royaume-Uni, les visas Start-up et Innovator remplacent depuis mars 2019 les visas de niveau 1 Entrepreneur et Graduate Entrepreneur. Ce sont à présent des experts sectoriels et non plus des agents de l’immigration qui sélectionnent les demandeurs de visa. La Nouvelle-Zélande a publié en 2019 une deuxième évaluation du Global Impact Visa (GIV). Ce dispositif offre aux entrepreneurs et aux investisseurs individuels un visa de trois ans pour créer, financer et développer une entreprise. Les immigrés peuvent demander un titre de séjour permanent à partir de 30 mois.
Aux Pays-Bas, un nouveau permis de séjour destiné au personnel essentiel des start-up a été créé en juillet 2019, afin que les start-up puissent embaucher des ressortissants de pays tiers essentiels à leur activité avec des critères de salaire moins stricts (par rapport à ceux fixés pour les immigrés qualifiés classiques) et une participation dans l’entreprise.
La Lituanie a poursuivi le développement du milieu des start-up, pour qu’elles soient plus solides et réussissent davantage. En 2019, le ministère de l’Intérieur, le département des Migrations et le ministère de l’Économie et de l’Innovation ont signé un mémorandum d’accord sur la mise en place d’un système de visa pour les employés de start-up. La même année, la Lettonie a modifié ses procédures de délivrance de permis de séjour temporaire aux créateurs de start-up issus de pays tiers, prolongeant de 12 mois à compter de la date d’émission du permis de séjour temporaire la période pendant laquelle les ressortissants de pays tiers doivent fournir des informations sur l’état d’avancement de leur entreprise.
Élargir les dispositifs de vacanciers actifs
Les pays ont globalement élargi et renforcé leurs dispositifs de vacanciers actifs et de mobilité des jeunes. De nouveaux accords ont été signés entre pays, les limites d’âge et les périodes de séjour ont été étendues et la liberté de voyager est facilitée. Ces mesures visent dans l’ensemble à encourager les jeunes à travailler, étudier et voyager.
Depuis novembre 2018, en Australie, les détenteurs d’un visa vacancier actif peuvent effectuer des travaux agricoles dans des sites régionaux répertoriés sur une liste et demander un deuxième visa. Ils peuvent aussi rester auprès du même employeur agricole de 6 à 12 mois et travailler pour le même employeur plus de 6 mois dans des exploitations de plantes ou d’animaux dans toute l’Australie. Dans le Territoire du Nord, ils peuvent aussi travailler dans certains secteurs (services aux personnes âgées et aux handicapés, pêche et pêche aux perles, culture et abattage des arbres, bâtiment, industrie minière, tourisme et accueil) pendant une durée maximale de 12 mois. Depuis juillet 2019, le nombre de visas vacanciers actifs que peut détenir un étranger est passé de deux à trois. La possibilité d’en obtenir un troisième est offerte aux demandeurs qui ont commencé un travail précis pour une durée de six mois dans une zone régionale bien déterminée au cours de la période de leur deuxième visa. La limite d’âge pour l’obtention des visas vacanciers actifs et le nombre de visas de ce type accordés à certains pays ont été revus à la hausse et de nouveaux accords ont été signés avec la Grèce et l’Équateur.
Le Canada continue de favoriser la mobilité des jeunes avec la signature d’un nouvel accord de vacanciers actifs avec le Portugal et la modification du contrat existant avec l’Australie de manière à repousser la limite d’âge des personnes éligibles de 30 à 35 ans. Ces mesures encourageront les Canadiens, Portugais et Australiens âgés de 18 à 35 ans à travailler et voyager dans le cadre du programme Expérience internationale Canada. L’évaluation qui en a été effectuée récemment a montré qu’un grand nombre de participants trouvent que le programme leur est utile sur les plans professionnel et personnel.
Le Luxembourg a signé trois accords, avec la Chine, le Taipei chinois et le Canada, en vue de créer un visa vacanciers actifs pour les jeunes âgés de 18 à 30 ans. Ce programme vise à promouvoir les échanges internationaux entre les jeunes et à intensifier les échanges culturels et linguistiques. Les participants ont de surcroît la possibilité d’effectuer une activité rémunérée ou de poursuivre leurs études. Pendant leur séjour, ils peuvent voyager librement dans le pays hôte, en fonction des termes de l’accord bilatéral. Les visas vacanciers actifs permettent de sortir du pays et d’y entrer plusieurs fois et sont valables pendant 12 mois consécutifs. Il est impossible de les proroger au-delà cette durée.
En 2019, le Portugal a signé de nouveaux accords de vacanciers actifs avec les États-Unis et le Pérou. En 2018, la Pologne a conclu de nouveaux accords de « travail et voyage » pour les jeunes avec la Corée et l’Argentine, qui s’ajoutent aux sept déjà en vigueur. Pour encourager les échanges culturels et la mobilité des jeunes, la Suède a signé en 2018 des accords de vacanciers actifs avec l’Uruguay, puis avec le Japon en 2019, qui proposent les mêmes conditions que ceux déjà passés avec le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, la Corée, le Chili, Hong Kong (Chine) et l’Argentine. Pour faciliter la mobilité, les demandeurs n’ont pas besoin de disposer d’une offre d’emploi lors du dépôt de leur demande de permis.
Dans le cadre de la mobilité des jeunes au sens large, la Roumanie et la France ont introduit le concept de travailleur au pair dans leur système juridique. En France, les travailleurs au pair obtiennent un permis de séjour d’un an, renouvelable une fois. En Roumanie, des autorisations de travail peuvent être délivrées à des travailleurs au pair âgés de 18 à 30 ans qui ont terminé le premier cycle de l’enseignement secondaire et dont les dépenses de subsistance, d’hébergement et d’assurance maladie sont couvertes par l’employeur.
En 2019, le Royaume-Uni a augmenté le supplément médical destiné à l’immigration (Immigration Health Surcharge) des personnes relevant du dispositif de mobilité des jeunes, qui recouvre les vacanciers actifs, de 200 à 300 GBP par an.
Continuer à attirer les immigrés dans certaines zones régionales
En 2019, les autorités australiennes ont adopté une série de mesures destinées à encourager le développement régional. Elles comprennent notamment la création de trois visas régionaux qualifiés : le visa régional de travail qualifié (provisoire) (Skilled Work Regional – Provisional), le visa régional de travail qualifié parrainé par l’employeur (provisoire) (Skilled Employer Sponsored Regional – Provisional), et le visa de séjour permanent (régional qualifié) (Permanent Residence – Skilled Regional), accessible aux détenteurs de l’un des deux visas régionaux provisoires de travail qualifié. Pour obtenir un titre de séjour permanent, les détenteurs d’un visa régional provisoire doivent prouver qu’ils ont vécu et travaillé dans des régions de l’Australie avec un tel document pendant au moins trois ans. La liste des métiers qualifiés a par ailleurs été revue et actualisée et compte 77 métiers supplémentaires dans les régions du pays, tandis que la note minimale au test d’immigration qualifiée a été relevée de 60 à 65 points.
Le Canada a lancé le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord en janvier 2019 dans 11 communautés rurales et du Nord pour combler les pénuries récurrentes de main-d’œuvre et accroître l’installation des immigrés, en instaurant des liens entre l’emploi et les possibilités de développement de carrière et les services d’installation. Le programme s’appuie sur des initiatives économiques qui ont déjà été lancées dans les régions canadiennes, comme le Programme d’immigration au Canada atlantique. En mars 2019, l’IRCC a élargi les possibilités d’accéder à la résidence permanente aux travailleurs présentant un niveau de qualification intermédiaire et qui résident déjà dans le pays avec un titre temporaire, en acceptant 2000 personnes supplémentaires dans le programme des candidats des provinces.
Attirer et retenir les étudiants en mobilité internationale
Plusieurs pays de l’OCDE se sont employés à accroître leur nombre d’étudiants en ciblant des groupes précis ou en améliorant leurs conditions. En 2018, le Canada a ainsi mis en place le Volet direct pour les études, un processus de traitement en accéléré des permis d’études destiné aux résidents légaux d’Inde, de Chine, des Philippines et du Viet Nam, qui demandent un permis d’études dans un établissement d’enseignement post-secondaire désigné et satisfont à des conditions de connaissance de la langue, médicales et financières précises. Les candidats éligibles peuvent obtenir leur permis d’études en 20 jours, contre 60 selon le délai classique.
Au Portugal, des modifications apportées au statut des étudiants en mobilité internationale permettent aux réfugiés ou aux victimes de la traite des êtres humains de suivre des études supérieures. Les étudiants étrangers qui ont de la famille portugaise ou originaire de l’UE ont accès à l’enseignement supérieur dans les mêmes conditions que les Portugais.
Aux Pays-Bas, les nouvelles mesures mises en place sont axées sur le logement. Pour attirer les étudiants en mobilité internationale, un plan d’action national sur le logement étudiant a été élaboré pour répondre aux difficultés croissantes rencontrées par les étudiants dans ce domaine. Il a pour objectif principal d’améliorer les échanges d’informations et d’expériences concernant le logement.
En Roumanie, une ordonnance adoptée en 2018 a modifié le cadre juridique de façon à attirer les étudiants en mobilité internationale en leur donnant accès aux bourses d’études offertes par les universités et en élaborant des programmes qui leur sont réservés, tels que des formations en langue.
Plusieurs approches sont utilisées pour inciter les diplômés en mobilité internationale à rester et à trouver un emploi dans le pays hôte : allongement de la période de séjour après l’obtention du diplôme pour permettre la recherche d’emploi, possibilité pour les étudiants en mobilité de travailler plus longtemps pendant leurs cours, ou possibilité d’obtenir un titre de résidence après l’obtention du diplôme. L’Australie a ainsi annoncé offrir une année de séjour supplémentaire aux détenteurs des visas temporaires régionaux des diplômés (Temporary Graduate Visa, TGV), mesure qui entrera en vigueur en 2021. Elle permettra aux étudiants qui ont obtenu une licence ou un diplôme supérieur dans un établissement régional et résident dans une région pendant la durée de leur TGV de travailler sur place encore un an après leurs études. L’Irlande a revu la liste des programmes d’enseignement éligibles aux immigrés courant 2018. Les programmes de la nouvelle liste permettent aux diplômés du niveau 5 ou supérieur de la CITE de vivre et de travailler à plein temps dans le pays jusqu’à 12 mois après l’obtention de leur diplôme, la durée de résidence totale en Irlande étant toutefois limitée à 7 ans (études comprises). Les diplômés du niveau 6 de la CITE peuvent travailler dans le pays pendant deux ans au maximum, sous réserve que la durée totale de leur séjour ne dépasse pas huit ans.
Depuis 2018, en Lituanie, les étudiants en mobilité internationale peuvent demeurer dans le pays après leurs études et chercher un emploi pendant une période maximale de 12 mois. Le temps passé dans le pays pour leurs études est désormais comptabilisé en totalité pour déterminer la durée totale de leur séjour en Lituanie (il était auparavant divisé par deux). Les membres de la famille des doctorants seront autorisés à déposer une demande de permis de séjour temporaire selon des conditions plus favorables. En Estonie, les étudiants qui avaient obtenu un permis de séjour pour leurs études peuvent revenir dans le pays plus facilement pour travailler, mener des activités de recherche ou au titre d’un transfert intra-entreprises.
Depuis la suppression du visa de travail pour les étudiants ayant terminé leurs études, le Royaume-Uni assouplit progressivement sa réglementation sur l’entrée et le travail des étudiants et remettra finalement en place un nouveau visa pour les diplômés (Graduate Route) à partir de l’été 2021. Depuis 2018, les étudiants sont autorisés à demander le visa de travail principal (niveau 2) plus tôt qu’ils ne le pouvaient auparavant. Les étudiants présents dans le pays pour une courte durée peuvent rester au Royaume-Uni pendant une durée maximale de 30 jours à l’issue de leurs études. Les droits au travail des personnes à charge des étudiants ont également été assouplis. Le visa pour les diplômés prévu pour 2021 leur donnera la possibilité de travailler ou de chercher un emploi pendant deux ou trois ans, quel que soit leur niveau de qualification. Les étudiants des niveaux licence ou maîtrise pourront déposer une demande de séjour de deux ans après leurs études, les titulaires d’un doctorat, de trois ans. Les étudiants qui auront réussi des études de premier cycle universitaire ou supérieur dans un établissement d’enseignement supérieur et attesteront du respect de leurs obligations pourront également prétendre à ce visa, sous réserve d’avoir terminé leurs études à la date d’entrée en vigueur de cette mesure.
D’autres pays, comme la Belgique, la Roumanie et le Luxembourg, ont choisi d’autoriser les étudiants en mobilité internationale à travailler plus longtemps pendant la durée de leurs études. En Belgique, ils n’ont plus besoin d’un permis de travail et ont désormais accès au marché de l’emploi uniquement avec leur permis de séjour. Ils peuvent travailler un nombre d’heures illimité pendant les vacances scolaires et jusqu’à 20 heures par semaine en période de cours, à condition que leur emploi ne les empêche pas de suivre leurs cours. La Roumanie a également assoupli sa réglementation concernant le travail des étudiants. La validité des visas d’études a été étendue sous certaines conditions pour les étudiants qui suivent une formation professionnelle dans le pays. Une réglementation particulière a été mise en place pour les étudiants participant à un programme de mobilité au sein de l’UE, qui leur permet de séjourner dans le pays pour leurs études.
Au Luxembourg, la possibilité de travailler plus longtemps s’inscrit dans un dispositif plus vaste. Le nombre d’heures de travail que peuvent effectuer les étudiants en mobilité internationale est passé de 10 à 15 heures par semaine. Ils peuvent en outre rester dans le pays neuf mois après leurs études ou leurs recherches pour chercher un emploi ou créer leur entreprise, iIs peuvent se déplacer plus facilement en UE pendant leur séjour, la notion de stages a été élargie de manière à inclure les cas dans lesquels un étudiant ou un jeune diplômé peut acquérir une première expérience professionnelle, le délai de traitement des demandes est passé de 90 à 60 jours, voire à 30 dans certaines circonstances.
Une autre stratégie consiste à associer l’obtention du diplôme à la possibilité de résider ensuite dans le pays, comme c’est le cas en Nouvelle-Zélande, en Espagne, en Finlande, en Pologne et en Lettonie. En 2018, la Nouvelle-Zélande a annoncé des changements destinés à inciter davantage d’étudiants en mobilité internationale à poursuivre des études de haut niveau dans le pays et à offrir la possibilité d’y résider à ceux dont les compétences et qualifications s’avèrent utiles au pays, ainsi qu’à diminuer les risques d’exploitation. Ces changements comprennent la suppression pour tous les niveaux d’études des visas de travail postérieurs aux études parrainés par l’employeur (ces visas, reposant sur le parrainage par un employeur d’un ex-étudiant, entraînaient souvent l’exploitation de ce dernier), l’association de la durée du visa de travail postérieur aux études au niveau d’études et à l’obligation ou non d’enregistrement professionnel, l’obligation pour les étudiants en mobilité internationale de niveau 8 d’étudier des matières correspondant à des qualifications figurant sur la liste des compétences requises à long terme.
L’Espagne a créé une nouvelle autorisation de séjour réservée à la réalisation d’un stage par des étrangers ayant obtenu un diplôme d’enseignement supérieur deux ans avant la date de leur demande ou qui suivent des études débouchant sur un stage. Les étudiants en mobilité internationale qui ont terminé leurs études dans un établissement d’enseignement supérieur peuvent désormais rester dans le pays pour chercher un emploi ou créer leur entreprise. La Finlande délivrera pour sa part aux étudiants un titre de séjour couvrant toute la durée de leurs études. Le permis de séjour postérieur au diplôme pourra être prolongé de deux ans et donner la possibilité à son détenteur d’occuper un emploi à court terme. Une étude est actuellement menée sur les aides financières qui pourraient être versées aux étudiants hors UE/EEE pour compenser leurs frais de scolarité s’ils restent dans le pays pour travailler après avoir obtenu leur diplôme.
Depuis février 2018, les étudiants étrangers diplômés d’une université polonaise qui demandent un permis de résidence temporaire pour chercher du travail en Pologne ne sont plus tenus de posséder une source de revenus stable et régulière couvrant le coût de la vie. Il leur suffit de disposer des moyens d’assurer leur subsistance sans recourir au système d’aide sociale. Selon la même loi amendée, les étudiants étrangers diplômés d’une université polonaise bénéficient désormais du droit obligatoire (il était facultatif auparavant) de séjourner en Pologne pendant neuf mois (un an auparavant) avec un permis de résidence temporaire pour chercher un emploi ou créer une entreprise.
Depuis la transposition dans la législation lettone de la directive 2016/801/UE, les ressortissants de pays tiers qui étudient dans un autre pays de l’UE peuvent entrer et séjourner en Lettonie pendant un an sans permis de résidence et ceux qui détiennent une autorisation d’étudier dans le pays peuvent travailler jusqu’à 20 heures par semaine. Les étudiants en maîtrise et doctorat sont autorisés à travailler 40 heures par semaine pendant les vacances d’été. Des modifications apportées à la loi sur l’immigration permettent désormais de retirer à un étudiant son permis de résidence temporaire s’il n’a pas progressé dans ses études, sous réserve que cette situation ne soit pas due à des raisons indépendantes de sa volonté. Après avoir réussi leurs études, les ressortissants de pays tiers ont le droit de déposer une demande de permis de résidence temporaire d’une durée de neuf mois s’ils veulent chercher un emploi ou commencer une activité professionnelle en Lettonie.
Adapter l’admission des migrants humanitaires
Plusieurs pays de l’OCDE ont adapté leurs programmes de réinstallation. En septembre 2018, la Nouvelle-Zélande a révisé à la hausse son quota de réfugiés annuel, le portant de 1 000 à 1 500 personnes par an à compter de juillet 2020. Pour pouvoir mettre en œuvre cette augmentation, les autorités ont annoncé la création de nouveaux sites d’installation et une hausse des financements accordés pour aider à l’installation et au logement. Dans son programme de réinstallation, l’Australie accorde aujourd’hui la priorité aux migrants venus d’Amérique centrale et du Sud, et accueille des personnes issues du Salvador, du Guatemala et du Honduras au titre de l’accord de transfert de la protection et des personnes déplacées du Venezuela. Les États-Unis ont en revanche abaissé le quota de réinstallation des réfugiés à 18 000 personnes pour 2020, contre 30 000 en 2019, poursuivant ainsi la diminution amorcée en 2016. Le nombre réel de réinstallations reste inférieur au quota. Les autorités danoises ont également diminué le nombre de réinstallations de réfugiés en 2019. Les permis de séjour sont délivrés aux réfugiés et aux membres de leur famille uniquement à titre temporaire.
En janvier 2019, l’Autriche a totalement réorganisé le système en charge de l’asile et des questions relatives aux étrangers, géré par le ministère fédéral de l’Intérieur. Une seule direction de ce dernier concentrait auparavant tous les services concernés. En juillet 2019, pour mettre en place une nouvelle gestion de l’immigration, les autorités grecques ont fermé le ministère de la Politique migratoire, jusqu’alors chargé de traiter les questions relatives à l’accueil, l’asile et l’intégration, et confié ses compétences au ministère de la Protection du citoyen. Une nouvelle législation relative à la procédure d’asile est entrée en vigueur en 2020. Elle prévoit notamment que la Grèce peut désormais placer les demandeurs d’asile en rétention pendant une durée maximale de 18 mois.
En juin 2018, après une révision de son système d’asile, le Canada a introduit des mesures visant à instaurer davantage de coordination dans la procédure. Elles comprennent la création d’un Conseil de gestion du système d’octroi de l’asile au niveau vice-ministériel et d’un Centre intégré d’analyse des demandes d’asile pour supprimer les demandes en double et préparer plus rapidement les audiences des affaires. Afin de répondre à la hausse des demandes déposées au titre du programme de parrainage privé des réfugiés, les délais de traitement ont été diminués, passant de plus de quatre ans en 2014 (temps de traitement de 80 % des demandes) à environ deux ans en 2018.
L’Irlande, la Lituanie, la Belgique et la Suisse ont adopté des mesures pour améliorer les conditions des demandeurs d’asile, telles que des modifications à la réglementation du regroupement familial, l’accès au marché de l’emploi et une accélération des procédures. En Irlande et en Lituanie, les conditions d’accès au marché du travail des demandeurs d’asile sont facilitées. Depuis juin 2018, ils sont autorisés à travailler à partir de neuf mois après le dépôt de leur demande d’asile s’ils n’ont pas été informés de la décision concernant leur dossier. Cette autorisation de travailler est valable pendant six mois et peut être renouvelée si le demandeur n’a toujours pas été notifié de la décision relative à sa demande. Le dispositif n’autorise toutefois pas le regroupement familial. Le partenaire, le conjoint ou les enfants à charge du demandeur vivant en dehors du pays ne peuvent donc pas le rejoindre en Irlande.
Au printemps 2018, la Belgique a introduit une série de nouvelles mesures relatives aux procédures, une liste de critère d’admissibilité et le raccourcissement des délais de dépôt d’un recours. La loi définit aussi les cas pour lesquels il existe un « risque de fuite », dans lesquels les autorités peuvent placer en rétention un demandeur de la protection internationale dans le cadre de la procédure de Dublin. Le nombre de places a été diminué, de manière à revenir à la capacité d’accueil d’avant l’afflux de 2015‑16. Le réseau d’accueil national a toutefois été soumis à de fortes pressions en 2018 et 2019 et plusieurs nouveaux lieux d’accueil ont été créés. Depuis décembre 2018, les demandeurs de la protection internationale peuvent accéder au marché de l’emploi au bout de quatre mois.
Un grand nombre de pays de l’OCDE, notamment en Europe, ont apporté encore d’autres modifications à leur système d’asile, visant généralement à le durcir. En vertu d’une loi temporaire de 2016 prorogée en 2019, la Suède accordait un permis de résidence temporaire aux réfugiés et aux personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire. Les réfugiés reçoivent un permis de résidence de trois ans, les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire un permis de 13 mois renouvelable deux ans. Depuis la prorogation de la loi, ces dernières jouissent des mêmes droits que les personnes ayant le statut de réfugié classique en matière de regroupement familial.
En France, la loi de 2018 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile, entrée en vigueur en mars 2019, a introduit des mesures administratives pour diminuer les délais moyens de traitement des demandes d’asile, de 11 à 6 mois. Les étrangers disposent désormais de 90 jours, au lieu de 120, pour déposer leur demande. Un dispositif national d’accueil précise la capacité d’accueil de demandeurs d’asile de chaque région. Depuis 2019, les demandeurs d’asile ne peuvent plus circuler librement sans l’autorisation de l’Office français de l’immigration et de l’intégration. En cas de non-respect de cette obligation, les conditions d’accueil sont automatiquement suspendues et la procédure de demande d’asile peut être interrompue. Les autorités peuvent désormais débouter une demande d’asile si le demandeur a été condamné pour infractions graves dans un autre pays de l’UE. Elles peuvent également placer en rétention des demandeurs d’asile qui menacent l’ordre public.
Un amendement à la loi d’asile suisse est entré en vigueur en mars 2019. Les demandes d’asile ne nécessitant pas de renseignements supplémentaires font l’objet d’une procédure accélérée, qui fournit une protection juridique gratuite aux demandeurs. Si un complément d’information s’avère nécessaire, la demande d’asile se poursuit selon une procédure plus longue qui doit aboutir dans un délai d’un an à une décision exécutoire, y compris un éventuel renvoi. Les demandeurs peuvent bénéficier gratuitement de conseils sur la procédure d’asile et d’une représentation juridique.
La Grèce et le Japon ont mis en place des procédures de décisions plus rapides. En décembre 2018, la Grèce a adopté un amendement qui raccourcit à 30 jours la durée des procédures accélérées. Les décisions d’appel dans le cadre de ces procédures doivent être prises en 40 jours. Une nouvelle loi, entrée en vigueur en janvier 2020 et axée sur les procédures d’accueil, vise à uniformiser les réglementations et à réformer les différents aspects du système d’asile. Elle modifie la réglementation des procédures d’asile, les droits et obligations des demandeurs d’asile, les conditions d’accueil et de rétention, l’accès aux processus d’intégration et les droits économiques et sociaux attachés à l’asile et au statut de réfugié. D’autres amendements restreignent l’accès des demandeurs d’asile à certains services publics et les possibilités de recours.
En janvier 2018, le Japon a révisé son système de reconnaissance des réfugiés pour offrir rapidement une protection aux personnes qui ont véritablement besoin de l’asile et prévenir les abus. Un délai a été fixé pour traiter les premières demandes. Les personnes dont on estime que la demande de réfugié est susceptible d’entrer dans le cadre de la Convention relative au statut des réfugiés reçoivent rapidement un permis de résidence. Celles dont la demande ne correspond pas aux dispositions prévues par la Convention ne sont pas autorisées à rester dans le pays. Enfin, bien qu’il ne soit pas fixé de restrictions de séjour, certains demandeurs ne sont pas autorisés à travailler et la durée du séjour est limitée à trois mois.
En Allemagne, les modifications apportées à la loi sur l’asile et le retour permettent de placer en rétention les demandeurs d’asile déboutés, de simplifier le retour des personnes condamnées pour infraction pénale et de sanctionner celles qui refusent de participer à l’établissement de leur identité. Le pays a diminué les prestations sociales versées aux demandeurs d’asile bénéficiant du statut de protection dans d’autres pays de l’UE et créé un nouveau statut, dit « toléré », pour les personnes dont l’identité n’est pas établie, qui ne permet pas de travailler et limite les déplacements sur le territoire.
Depuis 2019, les immigrés qui déposent une demande d’asile aux États-Unis après avoir franchi la frontière mexicaine illégalement ou qui se présentent aux postes frontières sans documents valides doivent être reconduits au Mexique jusqu’au traitement de leur dossier. En juillet 2019, une nouvelle restriction a été ajoutée aux conditions d’octroi du droit d’asile. Elles s’appliquent aux migrants qui entrent ou tentent d’entrer aux États-Unis par la frontière sud sans avoir déposé une demande d’asile dans l’un des pays tiers qu’ils ont traversés alors qu’ils en avaient la possibilité. Cette restriction comprend un nombre limité d’exceptions. En juin 2020, les critères d’admissibilité à l’emploi des demandeurs d’asile ont par ailleurs été modifiés. Les étrangers entrés illégalement dans le pays ne peuvent désormais plus obtenir une autorisation de travail établie à partir d’une demande d’asile en attente de traitement. De nouveaux motifs d’interdiction et de refus des demandes d’autorisation de travail, tels que certaines infractions, ont été également ajoutés. Le délai que doit respecter un demandeur d’asile avant de déposer une demande d’autorisation de travail est passé de 150 à 365 jours calendaires. L’autorisation d’emploi est d’une durée maximale de deux ans et prend automatiquement fin si la demande d’asile est définitivement déboutée.
En 2018 et au cours du premier semestre 2019, l’Italie a adopté des modifications juridiques pour empêcher l’arrivée dans le pays des navires humanitaires transportant des demandeurs d’asile ou d’autres migrants. Le ministère de l’Intérieur a été habilité à restreindre ou interdire l’entrée, le transit ou le stationnement de navires dans les eaux territoriales, à l’exception des navires militaires et des navires opérant des services gouvernementaux non commerciaux, pour des raisons d’ordre public et de sécurité. Le non-respect de ces mesures par le capitaine des navires peut être sanctionné d’une amende de 150 000 à 100 000 EUR, sans préjudice de l’application de sanctions pénales, le cas échéant.
En février 2019, la Pologne a apporté un projet d’amendement à la loi de protection des étrangers pour empêcher l’utilisation abusive de la procédure d’asile par des migrants ne pouvant pas bénéficier de la protection internationale. Les modifications les plus importantes sont notamment la mise en place d’une procédure d’asile accélérée et l’établissement d’une liste des pays d’origine sûrs. Les étrangers qui pénètrent en Pologne depuis un pays sûr ou qui formulent des requêtes incohérentes ou contradictoires peuvent être placés dans des centres de rétention. La décision relative à leur demande doit être prise dans les 20 jours suivant la réception de celle-ci. Si aucune décision n’est prise dans un délai de 28 jours, ils sont autorisés à entrer dans le pays où leur demande est examinée dans le cadre d’une procédure d’asile normale.
En République slovaque, depuis la transposition de la directive 213/32/UE relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale, il n’existe plus de lien entre protection subsidiaire et regroupement familial. Par ailleurs, si un migrant qui a obtenu l’asile en République slovaque acquiert la nationalité d’un autre État membre de l’UE, il perd son statut de réfugié en République slovaque.
L’Autriche et les Pays-Bas ont aussi apporté d’importants changements à leur système d’asile. L’Autriche a élargi les conditions dans lesquelles il est possible d’engager la procédure de retrait du statut d’asile. Les demandeurs d’asile ont par ailleurs désormais l’obligation de couvrir une partie des frais sociaux fédéraux et le pays a mis en place un dispositif pour saisir l’argent en espèces détenu par les demandeurs d’asile. La demande de protection internationale est toutefois désormais étendue aux enfants des demandeurs d’asile nés dans le pays. Un autre changement juridique, entré en vigueur en septembre 2018, autorise le placement en rétention des demandeurs d’asile en attente de leur renvoi s’ils représentent une menace pour l’ordre public. En 2018 et 2019, les Pays-Bas ont réduit la durée de validité du permis d’asile temporaire de cinq à trois ans. À l’issue de ces trois ans, une nouvelle demande peut être déposée pour un permis de deux ans. L’audition des demandes d’asile dont les chances d’aboutir sont faibles ou inexistantes a été supprimée.
La Colombie et le Chili ont pris des mesures différentes pour répondre à l’afflux massif de Vénézuéliens. Depuis juillet 2019, le Chili leur impose d’obtenir un visa avant d’entrer dans le pays. Une autorisation de travailler de 90 jours leur est généralement rapidement accordée sur présentation d’un passeport en cours de validité, d’une preuve de solvabilité et d’une lettre d’invitation de la part d’une entreprise ou d’un particulier chilien. La Colombie a quant à elle mis en place un permis de séjour spécial pour les Vénézuéliens arrivés avant novembre 2019. Quelque 200 000 personnes devraient en bénéficier. Des autorisations de travail spéciales sont accordées sur présentation d’une offre d’emploi.
Admission des mineurs non accompagnés
En mars 2018, la Belgique a adopté de nouvelles procédures pour identifier les mineurs non accompagnés de façon plus systématique et le plus tôt possible. Elles comprennent un questionnaire détaillé à remplir pendant la phase d’enregistrement au bureau de l’immigration et une évaluation distincte dans les centres d’accueil. À la suite d’une décision de la Cour de justice de l’UE, la Belgique a modifié son dispositif, de manière à autoriser un mineur non accompagné qui atteint l’âge de la majorité pendant la procédure d’examen de la demande de protection internationale à conserver ses droits au regroupement familial en tant que mineur.
En Suède, depuis juillet 2018, les mineurs non accompagnés qui atteignent l’âge de la majorité avant d’avoir reçu la décision relative à leur demande peuvent dans certaines conditions obtenir un permis de séjour temporaire pour poursuivre des études secondaires. En France, un arrêté datant de novembre 2019 renforce les mesures d’évaluation des personnes se présentant comme mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et de détection de l’exploitation qu’elles peuvent subir.
En 2019, la Grèce a pris des mesures supplémentaires pour mettre en œuvre son nouveau dispositif de tutelle pour les mineurs non accompagnés, qui comprend des tuteurs pour les représenter juridiquement et servir leurs intérêts. Un programme de réinstallation dans d’autres États de l’UE de 1 600 mineurs non accompagnés séjournant en Grèce a débuté le 15 avril 2020.
Admission des migrants familiaux
L’Australie et le Canada ont adopté d’importantes mesures pour simplifier et élargir la catégorie des visas familiaux, avec notamment un accès plus facile pour les grands-parents et les handicapés. L’amendement migration à la loi de 2018 sur les violences familiales et autres mesures est entré en vigueur en avril 2019. Il définit un cadre de parrainage précis pour les demandes de visas parrainées par la famille, dans lequel le parrainage doit être approuvé avant le dépôt de la demande de visa. Le cadre permet de partager les résultats du contrôle de moralité avec les différentes parties concernées, mais une demande de parrainage peut être refusée en cas d’informations contradictoires. Le pays a pour objectif d’appliquer progressivement ce cadre aux autres demandes de visas familiaux en modifiant la réglementation et les dispositifs. Le délai de mise en place de ces changements n’est pas encore déterminé. Le cadre s’applique pour l’instant aux visas temporaires parrainés par un parent (Sponsored Parent Temporary), qui peuvent être demandés depuis juillet 2019. Ils offrent aux parents la possibilité de se rapprocher de leurs enfants et petits-enfants en Australie pendant une durée maximale de cinq ans sans devoir quitter le pays. Ces visas imposent des obligations aux parents, notamment celle de fournir un soutien financier et un hébergement et de rembourser toutes les éventuelles dettes de santé publique contractées en Australie par les parents parrainés. Pour reconnaître la contribution apportée au pays par les retraités, dont beaucoup vivent sur place depuis de nombreuses années, l’Australie offre depuis novembre 2018 la possibilité aux détenteurs d’un visa pour retraités ou investisseurs retraités d’obtenir un titre de séjour permanent en demandant un visa pour parent ou parent contributeur (Parent or Contributory).
En 2019, le Canada a relevé à 20 000 son quota annuel de demandes de visas pour les parents et grands-parents. Afin d’encourager l’inclusion et la diversité, il a révisé ses procédures de sélection et de parrainage des nouveaux arrivants, dont les handicapés. D’après cette nouvelle politique, un nombre moins élevé de requêtes déposées par des handicapés sera déclaré irrecevable pour des raisons de santé. Le pays a aussi reconduit son accord de partage des frais avec la Rainbow Refugee Society jusqu’en mars 2020, qui vise à sensibiliser les acteurs canadiens susceptibles de devenir parrains aux besoins particuliers des réfugiés LGBTQ2 et à accroître le parrainage en leur faveur.
La Roumanie et le Royaume-Uni ont adopté des mesures destinées à dissuader les migrations familiales. En Roumanie, la prolongation de l’autorisation temporaire de séjour à des fins de regroupement familial dépend désormais de l’obligation par le demandeur principal de prouver que chacun des membres de sa famille dispose de moyens de subsistance équivalant au moins au salaire minimum brut national. Au Royaume-Uni, depuis juillet 2018, les enfants adoptés de 18 ans ou plus détenteurs d’un titre limité en vertu de la réglementation sur l’immigration doivent satisfaire à des conditions de connaissance de la langue et de la vie pour pouvoir déposer une demande d’installation dans le pays.
Lutte contre l’immigration clandestine
Plusieurs pays ont mis en place des mesures, principalement à l’intention des employeurs, pour lutter contre l’immigration et le travail clandestins et l’exploitation des travailleurs. Aux États-Unis, depuis janvier 2019, les étrangers qui tentent d’entrer dans le pays illégalement ou sans papiers par la frontière sud, y compris ceux qui demandent l’asile, peuvent être renvoyés au Mexique et être contraints d’attendre en dehors du pays pendant toute la durée de la procédure. Cette mesure comprend un nombre limité d’exceptions. Depuis juillet 2019, les procédures accélérées de renvoi s’appliquent à toute personne se trouvant illégalement aux États-Unis depuis deux ans. En juin 2020, la Cour suprême a donné raison au gouvernement Trump et annulé la décision d’un tribunal inférieur qui contestait ces procédures.
En Estonie, des modifications devraient limiter les abus en matière de réglementation de l’emploi, en imposant aux employeurs de prouver que le travail réellement effectué par un étranger correspond au contenu et à l’objectif prévus par la loi sur le travail du pays. La Pologne a aussi introduit des mesures pour protéger les travailleurs de l’exploitation. Depuis janvier 2018, tous les employeurs qui embauchent un étranger doivent signer un contrat. Les amendes ont en outre été augmentées en cas d’emploi illégal d’étrangers ou de demande d’avantages financiers à un étranger en échange d’un permis de travail ou d’un autre document l’autorisant à travailler en Pologne. Une autre modification vise à empêcher les migrants qui entrent en Pologne pour des raisons touristiques ou rendent visite à leur famille d’obtenir un permis de travail ou de résidence temporaire.
Afin de prévenir l’exploitation des immigrés clandestins par des employeurs peu scrupuleux, la police suédoise est désormais autorisée à mener des inspections sur les lieux de travail sur lesquels il existe un risque élevé que des personnes travaillent sans les permis de travail ou de séjour nécessaires.
En 2018, la France a adopté des mesures pour faire respecter l’obligation de quitter le territoire après le rejet d’une demande d’asile et renforcer le contrôle des sans-papiers. La période de rétention a été prolongée, de 45 à 90 jours, afin que les autorités disposent de davantage de temps pour organiser les expulsions.
Le Luxembourg a renforcé sa lutte contre l’exploitation de la prostitution et l’achat et le trafic d’êtres humains à des fins sexuelles. Depuis février 2018, une nouvelle loi sanctionne les clients dans des affaires impliquant des mineurs, des personnes vulnérables ou victimes d’exploitation sexuelle. Elle interdit la modification ou la destruction des documents de voyage ou d’identité de tiers et empêche les victimes d’exploitation sexuelle d’être reconnues coupables de sollicitation.
L’Irlande, le Portugal et la Fédération de Russie ont pris des mesures pour régulariser certains migrants en situation irrégulière. En octobre 2018, l’Irlande a annoncé un programme limité de régularisation temporaire des immigrés hors EEE qui détenaient un permis d’étudiant mais qui se sont ensuite retrouvés en situation irrégulière, pour qu’ils déposent une demande de séjour. Les personnes dont la demande a été acceptée sont autorisées à vivre et travailler en Irlande pendant deux ans sans permis de travail. Le dispositif n’autorise toutefois pas le regroupement familial. Le partenaire, le conjoint ou les enfants à charge du demandeur vivant en dehors du pays ne peuvent donc pas le rejoindre en Irlande. Il est néanmoins tenu compte des conditions familiales des personnes vivant dans le pays : si elles remplissent les critères du dispositif, les membres de la famille qui résidaient avec elles jusqu’alors peuvent être autorisés à rester. Au Portugal, un changement apporté à la loi en 2019 permet aux étrangers entrés clandestinement dans le pays mais qui ont rempli leurs obligations envers la sécurité sociale pendant plus de 12 mois d’être réputés légaux s’ils travaillent (ou possèdent un contrat de prestation de services). Enfin, en 2019, la Fédération de Russie a annoncé une amnistie migratoire de courte durée des immigrés kirghizes séjournant illégalement en Russie. Ils ont la possibilité de quitter le pays et d’y revenir. Ils peuvent aussi légaliser leur séjour en Russie sans sortir du pays.
Retour et réintégration
En 2019, les États-Unis ont élargi la procédure accélérée de renvoi qui permet aux autorités de l’immigration de déclarer qu’un étranger peut être renvoyé à la totalité du pays et à toute personne présumée entrée illégalement au cours des deux années précédentes. La décision d’un tribunal qui suspendait cet élargissement a été annulée en 2020.
En 2018, la Belgique a passé des accords de coopération avec la Tunisie et la Mauritanie en matière d’identification et de retour des migrants sans papier. Une mesure temporaire a été adoptée pour permettre aux ressortissants géorgiens et ukrainiens de rentrer volontairement dans leur pays et de bénéficier d’une aide au retour et à la réintégration. Les étrangers qui avaient reçu une obligation de quitter le territoire peuvent par ailleurs désormais fournir au bureau de l’immigration des informations concernant leurs craintes ou les risques qu’ils encourent en retournant dans leur pays, qui peuvent constituer une demande implicite de protection internationale.
En septembre 2019, le Danemark a transféré les compétences administratives en matière de retour des migrants du ministère de la Justice au ministère de l’Immigration et de l’Intégration, et instauré une coopération avec d’autres pays européens pour définir des programmes de réintégration pour les demandeurs d’asile déboutés d’un certain nombre de pays, dont l’Irak et l’Afghanistan. En 2018, un dispositif temporaire de subventions a permis à des Iraniens qui quittaient le pays volontairement de toucher des subventions en espèces. L’aide au retour volontaire comprend des services de conseil et des informations sur la procédure de retour, la réintégration et la réinstallation dans le pays de retour et sur les différents mécanismes d’aide financière. En Lituanie, des changements juridiques ont pour objectif d’encourager les étrangers entrés illégalement dans le pays ou qui y séjournent clandestinement à partir volontairement, les retours volontaires étant traités en priorité par rapport aux expulsions.
Encourager le retour des ressortissants nationaux ou de même origine qui vivent à l’étranger
L’introduction de la Carte de Polonais en juillet 2019 a constitué une évolution politique majeure en Pologne. Accessible à tous les étrangers d’origine polonaise venant du monde entier, elle est délivrée aux personnes qui peuvent attester d’une connaissance sommaire de la langue et des coutumes et traditions polonaises et prouver qu’elles-mêmes ou au moins un de leurs parents, grands-parents ou arrière-grands-parents sont de nationalité polonaise (origine ethnique). Elle donne de nombreux avantages à ses détenteurs et aux membres de leur famille immédiate. Les titulaires peuvent obtenir gratuitement un permis de séjour permanent dès le début de leur séjour en Pologne et acquérir la nationalité polonaise au bout d’un an de résidence à peine en Pologne. Ils peuvent bénéficier d’une allocation financière pour couvrir en partie le coût de la vie pour eux et leur famille immédiate pendant une durée maximale de neuf mois et sont exonérés des frais administratifs du permis de séjour permanent et de la nationalité polonaise.
Mis en œuvre depuis 2018 par l’Agence nationale d’échanges universitaires (NAWA), le programme polonais de retour s’adresse aux scientifiques polonais de renom qui travaillent dans des établissements scientifiques à l’étranger et sont intéressés par un retour en Pologne et un emploi dans un établissement d’enseignement supérieur ou de recherches polonais. Il prévoit le versement de la rémunération du scientifique et des membres de son équipe de recherche, ainsi que les dépenses d’installation et les frais d’adaptation des lieux de travail.
En mars 2019, le gouvernement espagnol a approuvé un plan de retour en Espagne dans le but d’encourager le retour des Espagnols en simplifiant les procédures. Un projet pilote a été élaboré, qui doit se prolonger en 2020, pour inciter les Argentins d’origine espagnole à venir en Espagne. Il s’adresse aux enfants et petits-enfants d’Espagnols qui n’ont pas la nationalité espagnole et possèdent les compétences et l’expérience nécessaires pour travailler dans des secteurs de qualifications moyennes à élevées, en particulier ceux associés aux technologies, à l’informatique, à la recherche, au marketing et à la finance. Ils peuvent obtenir un emploi en Espagne sans restriction, et, en tant qu’enfants ou petits-enfants d’Espagnols, sont dispensés de test du marché du travail.
La Roumanie se préoccupe pour sa part de la manière dont ses ressortissants sont traités à l’étranger. Des modifications juridiques ont été adoptées en 2018 pour protéger la vie et le travail des Roumains à l’étranger et le rôle des organismes qui s’occupent des déplacements. Les principaux changements portent sur les procédures d’enregistrement, le contrôle des commissions, les droits de douane ou les taxes versés par les organismes d’emploi lors des services de médiation concernant l’emploi de Roumains à l’étranger, et la mise en place d’un cadre coercitif plus strict en cas de non-respect de leur engagement par les organismes d’emploi.
En mai 2018, la Bulgarie a élargi la portée de la loi sur les migrations de travail et la mobilité au travail pour couvrir l’emploi des Bulgares à l’étranger et la libre circulation des personnes dans l’Espace économique européen.
En octobre 2018, la Fédération de Russie a adopté le nouveau Concept de la politique migratoire nationale pour la période 2019‑25. Il simplifie les règles d’entrée et de naturalisation et encourage le retour des Russes installés à l’étranger.
Encadré 1.3. Les pays continuent de s’adapter à la sortie de l’Union européenne du Royaume‑Uni
Le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union européenne (UE) le 31 janvier 2020. Conformément à l’accord de retrait, il est désormais un État tiers à l’UE et ne participe plus aux processus décisionnels de cette dernière. Cependant, les lois de l'UE continuent de s'appliquer au Royaume-Uni pendant une « période de transition » allant jusqu'au 31 décembre 2020. Cette période de transition est utilisée notamment pour négocier un accord sur un nouveau partenariat entre l'UE et le Royaume-Uni. Au 1er janvier 2021, la libre circulation entre l'UE et le Royaume-Uni prendra fin. Cependant, les droits de résidence des ressortissants européens habitant au Royaume-Uni et des ressortissants britanniques résidant dans l’un des 27 États membres à la fin de la période de transition, lorsque la résidence est conforme à la loi de l’UE sur la libre circulation, seront maintenus. Les membres de la famille qui bénéficient de droits au titre de la législation européenne (conjoints, partenaires enregistrés, parents, grands-parents, enfants, petits-enfants, personnes avec lesquelles est établie une relation durable) et ne vivant pas dans le même pays que le ressortissant européen ou britannique concerné pourront le rejoindre à l’avenir. Les travailleurs et les indépendants frontaliers sont aussi protégés dans les pays où ils travaillent. Cet accord devrait concerner plus de 3 millions de ressortissants européens au Royaume-Uni et plus d’1 million de ressortissants britanniques dans l’UE.
Tous les mouvements vers l'UE de ressortissants britanniques qui ne sont pas bénéficiaires de l'accord de retrait seront régis par les règles migratoires de l'UE et des États membres. Les entreprises de l'UE souhaitant recruter des ressortissants britanniques devront respecter les règles de l'UE et de leurs États membres respectifs applicables aux ressortissants de pays tiers.
Pour les citoyens de l'UE qui exerceront une forme de mobilité sous le nouveau régime britannique, la coordination actuelle des systèmes de sécurité sociale prévue par les règlements de l'UE cessera d'exister. Il en sera de même pour les ressortissants britanniques dans l'UE, à moins qu'ils ne soient couverts par des règles spécifiques de l'UE relatives aux ressortissants de pays tiers. Il n'y aura pas le même niveau de protection de sécurité sociale transfrontalière que dans le cadre des règles actuelles de l'UE, car ces règles ne s'appliqueront plus.
Les pays européens et le gouvernement britannique ont commencé à proposer des aménagements législatifs dans le cas d’une sortie sans accord. Au Royaume-Uni, le EU Settlement Scheme est appliqué depuis janvier 2019. Il concerne les résidents européens et les membres de leur famille, ainsi que les membres de leur famille qui ne sont pas ressortissants d’un pays de l’UE mais possèdent une carte de résidence biométrique. Dans une déclaration d’orientation publiée en février 2020, les autorités britanniques ont proposé d’élargir le système à points existant aux ressortissants de l’UE à compter de 2021. Il n’y aurait plus de canal d’immigration légale pour les travailleurs peu qualifiés et le plafond salarial serait abaissé de 33 200 EUR à 28 400 EUR. Les ressortissants de l’EEE et suisses résidant déjà au Royaume-Uni au 31 décembre 2020 pourront toujours circuler librement. Les citoyens irlandais bénéficieront de la libre circulation au-delà de 2021 dans le cadre de la zone commune de circulation (Common Travel Area).
Réglementations applicables aux ressortissants britanniques dans certains pays de l’UE
La plupart des pays de l’UE ont proposé des accords de réciprocité pour l’après-Brexit, avec des réglementations du même type que celles appliquées par le Royaume-Uni à leurs propres ressortissants. Dans le cas d’une sortie sans accord, après la période de transition, les Britanniques seraient tenus de déposer une demande de permis de séjour, comme tout autre ressortissant d’un pays tiers. Dans les pays de l’UE disposant d’un système de résidence permanente, ils pourraient généralement obtenir ce titre de séjour au bout de cinq ans de résidence (trois en Hongrie et huit au Danemark). Une nouvelle période de transition est généralement envisagée pour laisser plus de temps aux ressortissants britanniques qui sont déjà installés de manière permanente dans un pays de l’UE pour demander un permis de résidence en 2021 (par exemple, 9 mois en Lituanie, sans examen de langue, 21 mois à compter du jour du retrait sans accord en Espagne).
En décembre 2018, le Luxembourg a accepté d’intégrer à sa propre législation tout accord de retrait du Royaume-Uni relatif au droit de résidence des ressortissants britanniques et aux droits des travailleurs frontaliers.
Note : Commission européenne et Groupe de Travail sur les Migrations de l’OCDE.
Annexe 1.A. Tableaux et graphiques supplémentaires
Tableau d’annexe 1.A.1. Entrées permanentes dans les pays de l’OCDE par catégorie, 2018
En milliers et évolution en pourcentage par rapport à 2017
Source : Base de données de l’OCDE sur les migrations internationales, https://doi.org/10.1787/data-00342-fr.
Tableau d’annexe 1.A.2. 50 premiers pays d’origine des nouveaux immigrés, OCDE, 2017-18
Source : Base de données de l’OCDE sur les migrations internationales, https://doi.org/10.1787/data-00342-fr.
1.A.3 Tableau d’annexe. Permis pris en compte dans les statistiques sur les travailleurs immigrés temporaires et leurs caractéristiques
Notes
Pour un examen détaillé des limites des données, voir De Wispelaere et Pacolet – HIVA-KU Leuven (2019).