Politiques agricoles : Suivi et évaluation 2022 (version abrégée)

6. Brésil

Soutien à l’agriculture

Le Brésil est un exportateur de produits agricoles compétitif, comme on peut le voir à ses chiffres d’exportations relativement élevés et à son niveau relativement faible de soutien et de protection du secteur. Le soutien aux producteurs en pourcentage des recettes agricoles brutes (ESP) a chuté entre 2000‑02 et 2019‑21 pour passer de 7.6 % à 2.3 %. Sur les cinq dernières années, il a reculé aussi bien en valeur nominale qu’en pourcentage des recettes agricoles brutes, mais cette tendance s’est inversée en 2021 où l’ESP a augmenté en raison d’une hausse du soutien des prix de marché (SPM). Malgré tout, les prix intérieurs sont pratiquement alignés sur les cours mondiaux avec un ratio du prix à la production au prix à la frontière (CNP) à peine supérieur à un. Le soutien aux producteurs passe également par des paiements au titre des intrants, en particulier des crédits à taux préférentiels, et des assurances récolte. Les exploitants peuvent bénéficier de crédits bonifiés pour commercialiser leurs produits et améliorer leur trésorerie, mais aussi pour réaliser des investissements en capital fixe.

Les produits arrivant en tête pour le niveau des transferts au titre d’un seul produit (TSP) sont le maïs, le blé, le riz et le coton. Le soutien à ces produits a augmenté entre 2020 et 2021 à la suite de hausses des prix intérieurs à la production par un dispositif de SPM en faveur de ces cultures, en particulier du maïs. Depuis 2008, tous les paiements au titre de l’utilisation d’intrants (pour les crédits et les assurances, essentiellement) sont subordonnés au respect de critères environnementaux et à l’emploi de certaines pratiques agricoles.

Environ 90 % du soutien aux services d’intérêt général (indiqué par l’ESSG) va à la recherche-développement (R-D) agricole, aux transferts de technologies et aux services de vulgarisation. Cependant, les dépenses consacrées aux services d’intérêt général ont reculé, passant de 3.4 % de la production agricole en valeur en 2000‑02 à 1 % en 2019‑21, ce qui indique que les dépenses n’ont pas suivi le rythme de croissance du secteur. En pourcentage du PIB, l’EST a fléchi également, passant de 0.7 % en 2000‑02 à 0.4 % en 2019‑21.

Évolutions récentes de l’action publique

Le ministère de l’Agriculture (MAPA) publie chaque année son plan de gestion de l'agriculture et de l'élevage. Ce plan définit les ressources maximum allouées et établit des directives pour les instruments d'action : 1) le crédit rural, 2) l’assurance agricole, 3) le soutien à la commercialisation, 4) le programme de zonage, et 5) les prix minimums et de référence pour chaque année de production. Pour la récolte 2021‑22, l’enveloppe allouée au crédit s’est élevée à 251.2 milliards BRL (46.6 milliards USD), soit 6.3 % de plus qu’en 2020‑21.

Les ressources affectées au programme ABC, qui fait partie du Plan national pour une agriculture bas carbone (Plan ABC), ont doublé entre 2020 et 2021, passant de 2.5 milliards BRL à 5 milliards BRL (927 millions USD). En 2021, le programme ABC a créé une ligne de crédit pour les bio-intrants et les engrais biologiques, les systèmes à énergie renouvelable et la production d'électricité à partir de biogaz et de biométhane. En 2021, le PRONAF, principal programme en faveur des petits agriculteurs, a introduit une nouvelle ligne de crédit intitulée Bio-Economia, réservée aux systèmes agroforestiers, à la production de bio-intrants et au tourisme rural. En même temps, les taux d’intérêt préférentiels applicables à tous les crédits agricoles ont progressé de 2 à 4 points de pourcentage. Les subventions à l’assurance rurale (programme PSR), qui couvrent quelque 150 millions d’hectares, ont augmenté de 34 % entre 2020‑21 et 2021‑22, passant de 881 millions BRL à 1.18 milliard BRL (219 millions USD).

En 2021, le programme ZARC de zonage agricole s’est poursuivi avec le lancement du ZARC 4.0, qui intègre diverses données techniques afférentes aux risques : caractéristiques agroclimatiques, gestion, sols et indications des pertes de productivité. Trente cultures et systèmes de production ont été examinés par le ZARC en 2021. Une plateforme numérique (AGROMET) a été lancée par le MAPA en 2021 afin de rassembler des informations météorologiques et de faciliter l'accès en ligne à des services climatiques intéressant l’agriculture.

Évaluation et recommandations

• Dans sa contribution déterminée au niveau national (CDN), le Brésil s’engage à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 50 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici à 2030 et, à plus long terme, à atteindre la neutralité climatique à l’horizon 2050. Ces objectifs d'atténuation sont fixés pour l’ensemble de l’économie et non par secteur. À partir de 2010, le pays a commencé à appliquer des politiques agricoles, forestières et foncières qui contribuent aux efforts d’atténuation du changement climatique et d'adaptation à ses effets. Des objectifs sectoriels pourraient aider à accélérer la transition bas carbone du secteur AFAT (agriculture, foresterie et autres affectations des terres) et à mesurer les progrès accomplis en matière d’atténuation. Ce point est essentiel compte tenu de la contribution importante de ce secteur (43 %) aux émissions nationales de GES.

• Les crédits agricoles à taux préférentiels constituent une part importante du soutien à l’agriculture au Brésil. Le système national de crédit rural (SNCR) est fondé sur des quotas obligatoires de dépôts bancaires réservés aux crédits ruraux. Une réforme du régime de prêts bonifiés pourrait prévoir de réduire les crédits de trésorerie à taux préférentiel accordés aux exploitations commerciales. La simplification de la réglementation et des procédures relatives aux crédits commerciaux pourrait faciliter l’accès des emprunteurs ruraux à ces crédits.

• Certains programmes de crédit tournés vers l’innovation et la modernisation technologique des activités agricoles, comme Inovagro, Moderinfra et Moderagro, contribuent à faire progresser la productivité et peuvent aider à réduire les émissions. D’autres lignes de crédit sont disponibles pour financer des systèmes de production écologiquement viables dans le cadre de PRONAF, dont PRONAF-Agroecologia, PRONAF-Bioeconomia, FNE Verde, FNO Verde et FCO Verde. Ces programmes de crédit vont dans le bon sens et peuvent être améliorés et élargis. Le programme ABC, qui finance des projets technologiques axés spécifiquement sur la réduction des émissions, va également dans la bonne direction, mais il représente seulement une petite partie des crédits ruraux subventionnés en faveur de systèmes de production écologiquement viables et pourrait être déployé à plus grande échelle.

• Les mesures de soutien dans le domaine de l’assurance et du crédit sont subordonnées à des critères environnementaux et à des règles de zonage bénéfiques à l’environnement, comme la préservation des forêts et de la végétation indigène. L’impact des prescriptions environnementales fixées par le cadastre environnemental rural (CAR), le programme de zonage en fonction des risques agricoles (ZARC) et le code forestier doit continuer d’être évalué sous l’angle des résultats obtenus par rapport aux objectifs relatifs à la déforestation et aux émissions de GES, par exemple. Cette évaluation devrait continuer de servir de fondement à l’amélioration des prescriptions environnementales et de programmes spécifiques comme le programme ABC et les initiatives de lutte contre la déforestation. Les programmes de subventions aux assurances doivent en outre faire l’objet d’activités de suivi et d’évaluation. Il est essentiel d’accumuler des informations sur ces programmes tout en veillant à la bonne utilisation des deniers publics, en surveillant leurs effets et en s’assurant qu’ils ne se substituent pas aux solutions de marché.

• Le budget consacré aux services d’intérêt général (ESSG) est principalement investi dans la R-D, les transferts de technologies et les services de vulgarisation. Mais ces dépenses publiques ne représentent que 1 % de la valeur de la production agricole. Il importe de renforcer les importantes capacités de recherche et de vulgarisation du Brésil, notamment celles de l’Institut brésilien de recherche en agronomie (EMBRAPA), et de diffuser davantage les innovations auprès des petites et moyennes exploitations agricoles.

Graphique 6.1. Brésil : Évolution du soutien à l’agriculture

 

 

 

 

 

Source : OCDE (2022), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), http://dx.doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr.

 

Source : OCDE (2022), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), http://dx.doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr.

 

Source : OCDE (2022), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), http://dx.doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr.

Tableau 6.1. Brésil : Estimations du soutien à l'agriculture

Millions USD

	2000-02	2019-21	2019	2020	2021p
Valeur totale de la production (en sortie de l'exploitation)	35 538	166 052	147 878	149 777	200 503
dont : part des produits SPM (%)	77.53	88.39	86.05	88.53	90.60
Valeur totale de la consommation (en sortie d'exploitation)	34 563	99 977	89 093	88 955	121 882
Estimation du soutien aux producteurs (ESP)	2 869	3 814	2 282	2 362	6 798
Soutien au titre de la production des produits de base	1 013	1 947	63	862	4 917
Soutien des prix du marché1	973	1 944	56	860	4 915
Soutien positif des prix du marché	1 179	2 685	56	1 021	6 979
Soutien négatif des prix du marché	-206	-741	0	-161	-2 064
Paiements au titre de la production	40	3	7	2	1
Paiements au titre de l’utilisation d’intrants	1 856	1 768	2 100	1 410	1 794
Utilisation d’intrants variables	825	805	995	730	689
avec contraintes sur les intrants	0	805	995	730	689
Formation de capital fixe	955	944	1 083	661	1 087
avec contraintes sur les intrants	0	944	1 083	661	1 087
Services utilisés sur l’exploitation	76	19	21	19	18
avec contraintes sur les intrants	0	0	0	0	0
Paiements au titre des S/Na/Rec/Rev courants, production requise	0	99	119	91	87
Au titre des Recettes / du Revenu	0	99	119	91	87
Au titre de la Superficie cultivée / du Nombre d'animaux	0	0	0	0	0
avec contraintes sur les intrants	0	0	0	0	0
Paiements au titre des S/Na/Rec/Rev non courants, production requise	0	0	0	0	0
Paiements au titre des S/Na/Rec/Rev non courants, production facultative	0	0	0	0	0
Avec taux de paiement variables	0	0	0	0	0
avec exceptions sur les produits	0	0	0	0	0
Avec taux de paiement fixes	0	0	0	0	0
avec exceptions sur les produits	0	0	0	0	0
Paiements sur critères non liés à des produits de base	0	0	0	0	0
Retrait de ressources à long terme	0	0	0	0	0
Production de produits particuliers autres que produits de base	0	0	0	0	0
Autres critères non liés à des produits de base	0	0	0	0	0
Paiements divers	0	0	0	0	0
ESP en pourcentage (%)	7.56	2.35	1.52	1.56	3.36
CNP des producteurs (coeff.)	1.04	1.02	1.00	1.01	1.04
CNS aux producteurs (coeff.)	1.08	1.02	1.02	1.02	1.03
Estimation du soutien aux services d'intérêt général (ESSG)	1 242	1 634	1 969	1 487	1 447
Système de connaissances et d'innovation agricoles	663	1 533	1 808	1 414	1 377
Services d'inspection et de contrôle	51	17	17	18	17
Développement et entretien des infrastructures	471	57	77	48	46
Commercialisation et promotion	5	2	4	1	1
Coût du stockage public	53	25	63	6	5
Divers	0	0	0	0	0
ESSG en pourcentage (% de l'EST)	29.78	24.80	37.47	31.73	15.99
Estimation du soutien aux consommateurs (ESC)	-1 176	-385	872	-4	-2 023
Transferts des consommateurs aux producteurs	-1 175	-2 140	-56	-880	-5 484
Autres transferts des consommateurs	-277	-94	-75	-140	-66
Transferts des contribuables aux consommateurs	31	880	1 004	838	800
Surcoût de l'alimentation animale	245	969	0	179	2 727
ESC en pourcentage (%)	-3.34	-0.52	0.99	0.00	-1.67
CNP des consommateurs (coeff.)	1.04	1.03	1.00	1.01	1.05
CNS aux consommateurs (coeff.)	1.03	1.01	0.99	1.00	1.02
Estimation du soutien total (EST)	4 143	6 329	5 254	4 687	9 045
Transferts des consommateurs	1 453	2 234	131	1 021	5 551
Transferts des contribuables	2 967	4 188	5 198	3 807	3 561
Recettes budgétaires	-277	-94	-75	-140	-66
EST en pourcentage (% du PIB)	0.72	0.40	0.28	0.32	0.56
Estimation du soutien budgétaire total (ESBT)	3 169	4 385	5 198	3 827	4 129
ESBT en pourcentage (% du PIB)	0.55	0.27	0.28	0.26	0.26
Déflateur du PIB (2000-02=100)	100	396	368	388	432
Taux de change (monnaie nationale par USD)	2.37	4.83	3.94	5.15	5.39

Note : p : provisoire. CNP : Coefficient nominal de protection. CNS : Coefficient nominal de soutien. S/Na/Rec/Rev : Superficie cultivée/Nombre d'animaux/Recettes/Revenu. 1. Le soutien des prix du marché (SPM) s'entend net de prélèvements aux producteurs et de surcoût de l'alimentation animale. Les produits SPM pour le Brésil sont : le blé, le maïs, le riz, le soja, le sucre, le lait, la viande bovine et porcine, la volaille, le coton, le café.

Source : OCDE (2022), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données). http://dx.doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr