Au Royaume-Uni, la politique agricole est déléguée aux administrations de l'Écosse, du Pays de Galles et de l’Irlande du Nord. La responsabilité de la politique agricole de l’Angleterre relève quant à elle du gouvernement britannique.
En Angleterre, la loi sur l’agriculture (2020) donne aux pouvoirs publics la possibilité de rémunérer les agriculteurs en contrepartie d’améliorations environnementales telles que la réduction des émissions de GES. Comme suite au retrait de la PAC de l’UE, les pouvoirs publics ont mis en place un programme de transition agricole fin 2020 (Department for Environment, Food and Rural Affairs, 2020[1]), axé sur la mise en place progressive de nouveaux dispositifs nationaux, qu’ils ont mis à jour en 2021 (Department for Environment, Food and Rural Affairs, 2021[2]). Ces mesures, en cours de déploiement et d’expérimentation, remplaceront les subventions et dispositifs appliqués jusqu’alors en vertu des premier et second piliers de la PAC.
Plus précisément, les mesures de soutien aux agriculteurs appliquées en Angleterre auront pour objectif d’améliorer l’environnement ainsi que la santé et le bien-être des animaux, de réduire les émissions de GES, d’encourager la résilience face aux risques liés au changement climatique et de renforcer la productivité et la durabilité des entreprises agricoles. Les nouvelles mesures instaurées durant la période de transition seront assorties d’objectifs précis. Par exemple, entre 2021-22 et 2024-25, les financements destinés à l’environnement ainsi qu’à la santé et au bien-être des animaux devraient progresser pour passer de 23 % à 57 % du soutien, tandis que les paiements directs issus de la PAC, qui atteignaient 68%, devraient baisser pour s’établir à 34 %.
De plus, les modifications apportées aux paiements directs devraient simplifier le système en place, en supprimant les obligations de verdissement et les règles d’utilisation des droits aux paiements. Les paiements directs seront par ailleurs découplés à compter de 2024, et l’obligation d’exploiter les terres sera levée. Dans le cadre de ces mesures, un dispositif de sortie de l’activité agricole reposant sur le versement d’une aide forfaitaire exceptionnelle sera mis en place.
En Écosse, la mise en œuvre des dispositifs européens s’est poursuivie en 2021, mais une nouvelle loi sur l’agriculture se substituera à la PAC à partir de 2023. Le gouvernement écossais a publié sa Vision pour l’agriculture écossaise le 2 mars 2022. Des mesures définissant la réponse de l’agriculture écossaise au changement climatique ont par ailleurs été définies dans le Programme 2018-2030 pour la neutralité en matière de GES dans le contexte du changement climatique (Net Zero Climate Change Plan 2018-2030). Ce programme, dont l’élaboration s’est poursuivie en 2021 (Gouvernement de l’Écosse, 2021[3]), met en avant des mesures de transformation du soutien apporté à l’agriculture et à la production alimentaire en Écosse, cette dernière ambitionnant de se positionner parmi les chefs de file de l’agriculture durable et régénératrice à l’échelle mondiale. Cet engagement s’inscrit dans un cadre plus large sur lequel reposera le régime de soutien de l’agriculture écossaise mis en place à compter de 2025.
Du côté du Pays de Galles, la loi sur l’agriculture sera présentée au Parlement (Senedd) en 2022, tandis que le principe de gestion durable des terres (Sustainable Land Management) encadrera l’ensemble des futures mesures de soutien à l’agriculture, et permettra la création d’un Dispositif pour une agriculture durable (Sustainable Farming Scheme). Dans le cadre de ce dispositif, les agriculteurs seront accompagnés dans la production durable de denrées alimentaires et des mesures seront prises pour favoriser la mise en œuvre des engagements pris par l’administration galloise dans le domaine du changement climatique et des urgences naturelles ainsi que du Programme pour la neutralité en matière de GES du Pays de Galles (Net Zero Wales). De plus amples informations seront communiquées autour de ce dispositif à l’été 2022.
Le Programme de développement rural (PDR) 2014-20 du Pays de Galles, mené sous l’égide de l’UE, continuera d’être appliqué jusqu’en 2023. Un plan de soutien à destination des agriculteurs, des sylviculteurs, des gestionnaires fonciers et des entreprises du secteur alimentaire pour favoriser la résilience de l’économie rurale et de l’environnement a été annoncé en avril 2022 pour accompagner la transition vers le Dispositif pour une agriculture durable.
En mars 2021, le Pays de Galles a soumis de nouvelles dispositions réglementaires au Senedd pour formaliser son engagement pris à l’égard de l’objectif juridiquement contraignant d’atteindre la neutralité GES à l’horizon 2050. Parallèlement, le Pays de Galles a également actualisé ses objectifs de moyen terme. Dans son Programme pour la neutralité en matière de GES (Gouvernement du Pays de Galles, 2021[4]), lancé le 28 octobre 2021, le Pays de Galles définit les étapes à franchir (de 2021 à 2025) pour ramener à zéro ses émissions de GES à l’horizon 2050. Un chapitre est par ailleurs consacré spécifiquement à l’agriculture et détaille toute la palette de mesures à mettre en œuvre pour atténuer les émissions de GES du secteur. Le document décrit de quelle manière les mesures prises doivent contribuer à la neutralité GES, en visant à un secteur agricole plus robuste, plus juste et plus respectueux de l’environnement.
En 2021, l’Irlande du Nord a ouvert des consultations à propos de Propositions de mesures pour l’avenir (Future Policy Proposals), qui tablent sur une simplification des mesures de soutien à l’agriculture durant la période de transition. L’Assemblée d’Irlande du Nord a examiné un nouveau texte législatif relatif au combat contre le changement climatique, qui inclut des objectifs précis de réduction des émissions de GES. Les diverses propositions relatives aux emissions de l’agriculture figurent dans le rapport intitulé « Consultations sur les propositions relatives à l’avenir de la politique agricole en Irlande du Nord » (Consultation on Future Agricultural Policy Proposals for Northern Ireland) (Department for Agriculture, Environment and Rural Affairs, 2021[5]).
