En moyenne, dans les pays de l’OCDE, les fonds publics représentent une plus grande part des dépenses totales dans l'enseignement primaire, secondaire et post-secondaire non tertiaire (90 %) que dans l'enseignement tertiaire (66 %).
La part de l’investissement privé dans l’enseignement tertiaire dépend essentiellement des frais de scolarité auxquels sont soumis les étudiants. Plus de 60 % des dépenses totales sont financées par des sources privées en Australie, au Chili, en Corée, aux États-Unis, au Japon et au Royaume-Uni.
Dans l'enseignement tertiaire, les transferts publics au secteur privé accordent un soutien financier au secteur privé et représentent en moyenne 9 % des dépenses totales au titre des établissements d'enseignement tertiaire dans les pays de l'OCDE. Ces transferts représentent toutefois plus de 20 % des dépenses en Australie et au Royaume-Uni.
Regards sur l'éducation 2019
Indicateur C3. Quelle est la répartition entre les investissements publics et privés au titre des établissements d’enseignement ?
Faits marquants
Contexte
Aujourd’hui, les individus sont plus nombreux que jamais à suivre l’une des nombreuses formations proposées par un nombre croissant de prestataires de services d’éducation. La question de la répartition du financement de l’éducation entre le secteur public et le secteur privé est donc de plus en plus au cœur des débats. Dans la conjoncture économique actuelle, de nombreux gouvernements peinent à réunir les fonds nécessaires pour financer la demande d’éducation en hausse en comptant uniquement sur les deniers publics. De plus, selon certains responsables politiques, ceux qui profitent le plus de l’éducation – ceux qui suivent des études – devraient prendre en charge au moins une partie des coûts y afférents. Les pouvoirs publics financent toujours une partie élevée de l’investissement dans l’éducation, mais le secteur privé joue un rôle de plus en plus important à certains niveaux d’enseignement.
Le financement est essentiellement public dans les niveaux d’enseignement non tertiaire, qui relèvent de la scolarité obligatoire dans la plupart des pays. Dans les pays de l’OCDE, la répartition entre le financement public et le financement privé varie principalement dans l’enseignement préprimaire (voir l’indicateur C2) et l’enseignement tertiaire, que les pouvoirs publics ont moins tendance à financer totalement ou presque. À ces niveaux d’enseignement, ce sont essentiellement les ménages qui constituent le financement privé, ce qui soulève la question de l’égalité de l’accès à l’éducation. Le débat sur le financement de l’enseignement tertiaire est particulièrement intense. Certains craignent que la répartition entre financement public et financement privé ne décourage des individus d’entamer une formation tertiaire. Les uns estiment que les pouvoirs publics devraient revoir sensiblement à la hausse les aides aux effectifs scolarisés, comme les prêts d'études, alors que les autres soutiennent les efforts consentis pour amener les entreprises privées à accroître le financement de l’enseignement tertiaire. Les prêts d'études peuvent réduire les obstacles à l'éducation qui sont créés par les dépenses privées directes ainsi que le coût des dépenses publiques directes pour les contribuables. En particulier, les prêts d'études transfèrent le coût de l'éducation dans le temps, entre la période des études (quand les étudiants n'ont que peu, voire pas, de revenus) à la période qui suit l'obtention de leur diplôme et conduit, en règle générale, à l'augmentation de leurs revenus.
Cet indicateur examine la part des secteurs public, privé et international dans le financement des établissements d’enseignement à différents niveaux d’enseignement. Dans les dépenses privées, il fait également la distinction entre les dépenses des ménages et les dépenses d’autres entités privées. Il éclaire le grand débat sur la question de la répartition idéale du financement des établissements d’enseignement entre le secteur public et le secteur privé, en particulier dans l’enseignement tertiaire. Enfin, il analyse la part relative des transferts publics aux établissements privés et aux effectifs scolarisés et à leur famille, qui aident ceux-ci à financer le coût de l’enseignement tertiaire.
Autres faits marquants
Les ménages financent la part la plus élevée des dépenses privées au titre des établissements d’enseignement (74 % en moyenne dans les pays de l’OCDE).
Entre 2010 et 2016, la part des dépenses privées au titre des établissements d’enseignement, de l’enseignement primaire à l’enseignement tertiaire, a augmenté de 3 points de pourcentage, tandis que la part des dépenses publiques a diminué du même pourcentage en moyenne dans les pays de l’OCDE.
La part des dépenses privées au titre des établissements d’enseignement varie entre les niveaux d’enseignement non tertiaire. Dans l’enseignement primaire et le premier cycle de l'enseignement secondaire, 8 % des dépenses au titre des établissements d’enseignement primaire sont financées par le secteur privé. Ce pourcentage atteint 14 % dans le deuxième cycle de l’enseignement secondaire.
Analyse
Parts publique et privée des dépenses au titre des établissements d’enseignement
Dans les pays de l’OCDE, les établissements d’enseignement restent en grande partie financés par les pouvoirs publics, même si la part des fonds privés est substantielle dans l’enseignement tertiaire. Toutefois, dans cette moyenne globale, les parts publique, privée et internationale du financement varient fortement entre les pays.
En moyenne, dans les pays de l’OCDE, les pouvoirs publics financent directement 83 % du budget des établissements d’enseignement, de l’enseignement primaire à l’enseignement tertiaire, tandis que 17 % de ce budget provient de sources privées (voir le tableau C3.1). Toutefois, de nombreux écarts s’observent entre les pays. Le secteur privé finance au plus 3 % du budget des établissements d'enseignement en Finlande, au Luxembourg, en Norvège et en Suède. Par contraste, il finance un tiers environ du budget de l’éducation en Australie, au Chili, en Colombie, en Corée, aux États-Unis, au Japon et au Royaume-Uni. Les sources internationales financent seulement une part minime des dépenses au titre des établissements d'enseignement. En moyenne, dans les pays de l’OCDE, elles représentent 1 % des dépenses totales, et atteignent environ 3 % en Estonie, au Luxembourg et au Portugal.
Établissements d'enseignement non tertiaire
Dans tous les pays, le financement est essentiellement public dans l’enseignement non tertiaire. En moyenne, dans les pays de l’OCDE, le financement privé représente 10 % des dépenses à ces niveaux d'enseignement, même s'il passe la barre des 20 % en Colombie et en Turquie (voir le tableau C3.1 et le graphique C3.2). Dans la plupart des pays, les ménages financent la part la plus importante des dépenses privées au titre de ces niveaux d’enseignement, principalement sous la forme de frais de scolarité.
La part privée des dépenses d’éducation varie entre les pays et entre les niveaux d’enseignement. Dans l’enseignement primaire, le secteur privé finance en moyenne 8 % des dépenses au titre des établissements d’enseignement dans les pays de l'OCDE. Toutefois, en Norvège et en Suède, le secteur public finance l'ensemble des dépenses au titre de l'enseignement primaire, tandis qu'au Chili, en Colombie, en Espagne, au Mexique et en Turquie, plus de 15 % du budget de l'éducation à ce niveau d'enseignement provient de sources privées (OCDE, 2018[1]).
La part du financement privé dans le premier cycle de l'enseignement secondaire est similaire à celle allouée dans l'enseignement primaire. Dans le premier cycle de l'enseignement secondaire, le secteur privé finance, en moyenne, environ 8 % des dépenses au titre des établissements d’enseignement, dans les pays de l'OCDE. Dans les trois quarts des pays dont les données sont disponibles, les dépenses privées représentent moins de 10 % des dépenses totales à ce niveau d'enseignement, mais elles en représentent plus de 20 % en Australie, en Colombie et en Turquie (OCDE, 2018[1]).
Le secteur privé finance une part plus importante du budget dans le deuxième cycle de l’enseignement secondaire que dans l’enseignement primaire et le premier cycle de l’enseignement secondaire : 14 % en moyenne dans les pays de l’OCDE. La part du financement privé est similaire en filière professionnelle et en filière générale ; elle s'établit en moyenne à 13 % des dépenses au titre des établissements du deuxième cycle de l'enseignement secondaire dans les pays de l'OCDE. En Allemagne, en Nouvelle-Zélande et aux Pays-Bas, la part du financement privé est toutefois plus élevée de 35 points de pourcentage au moins en filière professionnelle qu’en filière générale dans le deuxième cycle de l’enseignement secondaire. À l’inverse, la part du financement privé est plus élevée d'au moins 10 points de pourcentage en filière générale qu’en filière professionnelle au Chili, en Espagne, au Royaume-Uni et en Turquie (OCDE, 2018[1]).
Dans les pays de l'OCDE, la part du financement public ne représente que 72 % en moyenne dans l’enseignement post-secondaire non tertiaire. Contrairement aux trois niveaux d’enseignement présentés ci-dessus, l’enseignement post-secondaire non tertiaire est davantage financé par le secteur privé que par le secteur public en Allemagne, aux États-Unis, en Israël, en Nouvelle-Zélande et en Pologne (OCDE, 2018[1]).
Établissements d'enseignement tertiaire
Le rendement élevé de l’enseignement tertiaire (voir l’indicateur A5) a conduit un certain nombre de pays à attendre que le secteur privé participe davantage au financement de ce niveau d’enseignement. Certains pays ont mis en œuvre des mécanismes de soutien financier pour venir en aide aux étudiants qui doivent mobiliser des ressources privées, mais ce n'est pas toujours le cas (voir l’indicateur C5). Dans tous les pays membres et partenaires de l'OCDE, la part privée des dépenses d’éducation après transferts est nettement plus élevée dans l’enseignement tertiaire qu’aux niveaux inférieurs d’enseignement. En moyenne, dans les pays de l’OCDE, près de 32 % des dépenses totales au titre des établissements d'enseignement tertiaire sont financées par le secteur privé (voir le tableau C3.1 et le graphique C3.2).
La part privée des dépenses d’éducation est étroitement liée au niveau des frais de scolarité pratiqués par les établissements d’enseignement tertiaire (voir l’indicateur C5). Dans les pays où les frais de scolarité tendent à être peu élevés, voire négligeables, comme en Autriche, en Finlande, en Islande, au Luxembourg et en Norvège, la part des dépenses au titre des établissements d’enseignement tertiaire financée par le secteur privé (y compris les versements privés subventionnés, comme les prêts d’études au titre des frais de scolarité) est inférieure à 10 %. Par contraste, plus de 60 % des dépenses au titre des établissements d'enseignement tertiaire sont financées par des sources privées en Australie, au Chili, en Corée, aux États-Unis, au Japon et au Royaume-Uni, où les établissements demandent des frais de scolarité plus élevés aux étudiants.
En moyenne, dans les pays de l’OCDE, les dépenses des ménages représentent 74 % des dépenses privées au titre des établissements d'enseignement tertiaire. Les ménages sont les principaux contributeurs privés dans la majorité des pays de l’OCDE, mais la quasi-totalité des fonds privés proviennent d’autres entités privées (essentiellement pour financer la recherche et le développement) en Finlande et en Suède (voir le graphique C3.2).
Évolution des parts publique et privée des dépenses au titre des établissements d’enseignement
Si les établissements d'enseignement, de l'enseignement primaire à l'enseignement tertiaire, restent essentiellement financés par les pouvoirs publics, ils dépendent de plus en plus du financement privé (voir le tableau C3.3). Entre 2010 et 2016, la part des dépenses privées après transferts au titre des établissements d’enseignement primaire, secondaire et tertiaire a augmenté de 3 points de pourcentage en moyenne dans les pays de l’OCDE, la part des dépenses publiques diminuant du même pourcentage environ. La part privée du financement a augmenté dans environ la moitié des pays des pays membres et partenaires de l'OCDE, et les augmentations les plus fortes ont été enregistrées en Australie et en Espagne (7 points de pourcentage). Par contraste, c’est au Chili que la part privée du financement a le plus diminué, mais la part publique a augmenté du même pourcentage (voir le graphique C3.3).
Dans de nombreux pays de l’OCDE, l’accroissement des taux de scolarisation dans l’enseignement non tertiaire (voir l’indicateur B1) résulte de la forte demande de formation, tant de la part des individus que de la société. Cet accroissement est allé de pair avec une augmentation du niveau d’investissement, surtout privé, et une évolution des parts publique et privée du financement. Entre 2010 et 2016, la part privée du financement a augmenté légèrement plus (de 3 points de pourcentage) que la part publique (de 2.6 points de pourcentage). Ces chiffres sont toutefois fortement influencés par des valeurs hors normes, comme celles de l’Espagne, de l’Estonie, du Portugal et du Royaume-Uni, où la part des dépenses privées au titre des établissements d’enseignement non tertiaire a augmenté de plus de 5 points de pourcentage entre 2010 et 2016. Durant cette période, la part publique du financement a aussi fortement augmenté dans certains pays, surtout au Chili et au Royaume-Uni (d'environ 5 points de pourcentage).
La part publique du financement au titre des établissements d’enseignement tertiaire a augmenté dans certains pays, mais est retombée en deçà des niveaux de 2010 dans d’autres. Dans de nombreux pays, ces diminutions ont toutefois été compensées par une augmentation du même ordre du financement privé. C’est le cas par exemple en Australie, en Belgique, en Espagne, aux États-Unis et en Irlande où la part publique du financement a diminué de 5 points de pourcentage entre 2010 et 2016, mais où la part privée a augmenté du même pourcentage durant cette période (OCDE, 2018[1]).
Transferts publics au secteur privé
Une grande partie de la part publique du financement va directement aux établissements d’enseignement, mais les pouvoirs publics leur transfèrent également des fonds via divers mécanismes d’affectation (au travers des frais de scolarité ou de dotations directes basées sur les effectifs scolarisés ou les crédits d’heures) ou par les subventions aux effectifs scolarisés, aux ménages ou à d’autres entités privées (au travers des bourses, allocations ou prêts d’études pour couvrir les frais de scolarité à verser aux établissements d’enseignement).
Les gouvernements utilisent les transferts pour inciter les établissements d’enseignement à organiser leurs cours et leur enseignement afin de mieux répondre aux besoins des effectifs scolarisés ainsi que pour améliorer l’accès à l’éducation et réduire les inégalités sociales. Financer les établissements d’enseignement par l’intermédiaire des effectifs scolarisés contribue à accroître la concurrence entre établissements et à améliorer l’efficience du financement de l’éducation.
Les transferts publics au secteur privé jouent un rôle important dans le financement de l’enseignement tertiaire dans certains pays (voir le graphique C3.1). Dans les pays où l’enseignement tertiaire est en expansion et, en particulier, dans ceux où les étudiants versent des frais de scolarité, on considère souvent que les transferts publics au secteur privé servent à accroître l’accès aux études des étudiants à moins hauts revenus. Toutefois, le modèle d’affectation varie entre les pays de l’OCDE (OCDE, 2018[2]). En dépit de l’impact important des transferts publics sur la réduction du fardeau financier que représente le fait d’accéder à l’enseignement tertiaire, les aides publiques et internationales semblent couvrir une partie relativement limitée des coûts privés de l’enseignement tertiaire dans certains pays, alors que les dépenses privées sont largement compensées par les transferts publics dans d’autres pays. Cette situation complique l’accès et l’apprentissage, car des dépenses privées plus élevées pourraient dissuader des individus de faire des études tertiaires, en particulier dans les pays où les frais de scolarité sont élevés mais où les mécanismes de soutien financier sont limités.
En moyenne, dans les pays de l’OCDE, les transferts du secteur public au secteur privé représentent 9 % du budget total au titre des établissements d'enseignement tertiaire. Les pays où les transferts sont les plus élevés sont aussi ceux où les frais de scolarité tendent à être les plus élevés. Les transferts passent ainsi la barre des 20 % en Australie et au Royaume-Uni, où les frais de scolarité sont particulièrement élevés. Par contraste, les transferts publics sont inférieurs à 1 % dans les pays où les frais de scolarité sont inexistants ou peu élevés, comme en Estonie, en Finlande, en Lituanie, au Portugal, en Slovénie, en Suède, en République tchèque et en Turquie. Dans certains pays toutefois, la part privée du financement est élevée, sans grand soutien des pouvoirs publics ; c'est le cas par exemple au Chili et en Corée (OCDE, 2018[2]).
Définitions
Les parts initiales des secteurs public, privé et international correspondent aux pourcentages des dépenses totales d’éducation des secteurs public, privé et international avant transferts. Les dépenses publiques initiales comprennent les dépenses publiques directes au titre des établissements d’enseignement ainsi que les transferts publics au secteur privé et excluent les transferts du secteur international. Les dépenses privées initiales correspondent aux frais de scolarité et autres montants versés par les ménages aux établissements d’enseignement, déduction faite de la partie de ces sommes qui est financée par des subventions publiques. Les dépenses internationales initiales comprennent les dépenses internationales directes au titre des établissements d’enseignement (par exemple un budget de recherche accordé par une société étrangère à une université publique) et les transferts internationaux aux gouvernements.
Les parts finales des secteurs public, privé et international correspondent aux pourcentages des dépenses directes des acheteurs publics, privés et internationaux de services d’éducation après transferts. Les dépenses publiques finales comprennent les achats publics directs de ressources d’éducation et les versements publics aux établissements d’enseignement. Les dépenses privées finales comprennent toutes les dépenses directes au titre des établissements d’enseignement (frais de scolarité et autres montants versés par les ménages aux établissements d’enseignement), qu’elles soient ou non partiellement financées par des subventions publiques. Elles incluent également les dépenses des entreprises privées au titre de la composante de pratique professionnelle dans les programmes « emploi-études » et les programmes de formation en milieu professionnel. Les dépenses internationales finales comprennent les montants directement versés par le secteur international aux établissements d’enseignement, par exemple des budgets de recherche et autres fonds internationaux versés directement aux établissements d’enseignement.
Par ménages, on entend les effectifs scolarisés et leur famille.
Par autres entités privées, on entend les entreprises privées et les organisations à but non lucratif, notamment les organisations confessionnelles, caritatives, patronales, syndicales, et autres organisations à but non lucratif.
Les subventions publiques incluent les transferts publics et internationaux, tels que les bourses et les aides financières aux effectifs scolarisés, ainsi que certaines subventions à d’autres entités privées.
Méthodologie
Toutes les entités qui financent l’éducation, que ce soit en tant qu’acquéreur initial ou final, sont publiques, privées ou internationales (organismes internationaux et autres entités étrangères). Les chiffres fournis ici regroupent les dépenses publiques et internationales pour des raisons de présentation. Comme la part des dépenses internationales est relativement minime par rapport à celle des autres dépenses, inclure les dépenses internationales dans les dépenses publiques n’affecte pas l’analyse de la part des dépenses publiques.
Les dépenses au titre des biens et services d’éducation ne sont pas toutes effectuées au sein des établissements d’enseignement. Les familles peuvent par exemple acheter des fournitures et des manuels scolaires dans le commerce ou recourir aux services d’un professeur particulier en dehors des établissements d’enseignement. Dans l’enseignement tertiaire, les frais de subsistance et le manque à gagner des étudiants pendant leur formation peuvent représenter une part importante du coût de l’éducation. Toutes ces dépenses effectuées en dehors des établissements d’enseignement sont exclues de cet indicateur, même si elles font l’objet de subventions publiques. Le financement public des coûts de l’éducation en dehors des établissements d’enseignement est étudié dans les indicateurs C4 et C5.
Une partie du budget des établissements d’enseignement est consacrée aux services auxiliaires généralement proposés aux effectifs scolarisés (cantine, logement et transport). La part du coût de ces services financée par les effectifs scolarisés est également incluse dans cet indicateur.
Les dépenses au titre des établissements d’enseignement sont calculées sur la base de la comptabilité de caisse et donnent dès lors un aperçu des dépenses effectuées lors de l’année de référence. De nombreux pays mettent en place un système de prêt et de remboursement dans l’enseignement tertiaire. Les prêts publics sont pris en considération, mais les remboursements des emprunteurs privés ne le sont pas ; la contribution privée aux coûts de l’éducation peut donc être sous-estimée.
Les prêts accordés par des institutions financières privées (et non par les pouvoirs publics) sont comptabilisés dans les dépenses privées, tandis que les subventions publiques au titre des intérêts et des défauts de remboursement sont comptabilisées dans les dépenses publiques.
Dans le présent indicateur, tout transfert du secteur public au secteur privé est pris en compte à partir de la source finale de financement.
Voir le Guide de l’OCDE pour l’établissement de statistiques internationalement comparables dans le domaine de l’éducation 2018 (OCDE, 2019[3]) pour de plus amples informations. Voir les notes spécifiques aux pays à l’annexe 3 (https://doi.org/10.1787/f8d7880d-en).
Source
Les données se rapportent à l’année budgétaire 2016 (sauf mention contraire) et proviennent de la collecte de données statistiques sur l’éducation de l’UNESCO, de l’OCDE et d’Eurostat (UOE) réalisée en 2018 par l’OCDE (pour plus de précisions, voir l’annexe 3, https://doi.org/10.1787/f8d7880d-en). Les données de l’Afrique du Sud, de l’Arabie saoudite, de l’Argentine, de l’Inde, de l’Indonésie et de la République populaire de Chine proviennent de l’Institut de statistique de l’UNESCO (ISU).
Les données relatives aux dépenses de 2005, de 2010 et de 2016 proviennent d’une enquête menée en 2018-19. Les dépenses de 2005 à 2015 ont été ajustées en fonction des méthodes et des définitions appliquées lors du dernier exercice UOE de collecte de données en date.
Note concernant les données d’Israël
Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem-Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international.
Références
[3] OCDE (2019), Guide de l’OCDE pour l’établissement de statistiques internationalement comparables dans le domaine de l’éducation 2018: Concepts, normes, définitions et classifications, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/9789264305380-fr.
[1] OCDE (2018), Base de données de Regards sur l’éducation, https://stats.oecd.org/ (consulté le 6 juillet 2018).
[2] OCDE (2018), « Qui assume réellement les coûts de l’éducation ?: Ou comment la prise en charge des dépenses d’éducation passe du secteur public privé », Les indicateurs de l’éducation à la loupe, n° 56, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/67d4d9e0-fr.
Tableaux de l’indicateur C3
Tableau C3.1 Part relative des dépenses publiques, privées et internationales au titre des établissements d'enseignement, source finale de financement (2016)
Tableau C3.2 Part relative des dépenses publiques, privées et internationales au titre des établissements d'enseignement, source initiale de financement (2016)
Tableau C3.3 Évolution de la part des dépenses publiques, privées et internationales au titre des établissements d'enseignement (2005, 2010 et 2016)
Date butoir pour les données : 19 juillet 2019. Les mises à jour peuvent être consultées en ligne sur : http://dx.doi.org/10.1787/eag-data-en. D’autres données désagrégées sont également disponibles dans la Base de données de Regards sur l’éducation (http://stats.oecd.org/).
StatLink : https://doi.org/10.1787/888933981096