En moyenne, dans les pays de l’OCDE, les dépenses de fonctionnement (biens et services consommés durant l’année) représentent 92 % des dépenses des établissements, de l’enseignement primaire à l’enseignement tertiaire.
La rémunération du personnel constitue la part la plus importante des dépenses de fonctionnement à tous les niveaux d’enseignement. Dans les pays de l'OCDE, elle représente en moyenne 78 % des dépenses de fonctionnement dans l'enseignement non tertiaire à l’exclusion de l'enseignement préprimaire (enseignement primaire, secondaire et post-secondaire non tertiaire) et 69 % dans l'enseignement tertiaire.
Les pays de l’OCDE consacrent aux dépenses en capital 8 % en moyenne de leurs dépenses totales d’éducation. Ce pourcentage est plus élevé dans l’enseignement tertiaire (10 %) que dans l’enseignement non tertiaire (7 %), mais il varie selon les pays et le type d'établissement.
Regards sur l'éducation 2019
Indicateur C6. À quelles catégories de services et de ressources les dépenses d’éducation sont-elles affectées ?
Faits marquants
Graphique C6.1. Part des dépenses en capital, selon le type d’établissement (2016)
Niveau de formation égal à l’enseignement tertiaire
1. Année de référence : 2017.
2. L'enseignement tertiaire inclut les programmes d'enseignement post-secondaire non tertiaire.
3. L'enseignement tertiaire inclut le deuxième cycle du secondaire (filière professionnelle).
Les pays sont classés par ordre décroissant de la part des dépenses en capital dans les établissements d’enseignement publics.
Source : OCDE/ISU/Eurostat (2019), Base de données de Regards sur l’éducation, http://stats.oecd.org/. Consulter la section « Source » pour tout complément d’information et l’annexe 3 pour les notes (https://doi.org/10.1787/f8d7880d-en).
Contexte
La répartition des ressources entre les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital peut avoir un impact sur la qualité de l’instruction (notamment au travers de la rémunération des enseignants), les conditions dans lesquelles l’enseignement est dispensé (telles que les dépenses au titre de l’entretien des locaux) ainsi que la capacité du système d’éducation à s’adapter aux tendances démographiques et à l’évolution des taux de scolarisation. Les décisions relatives à l’affectation des ressources peuvent donc influer sur la nature de l’enseignement et, en fin de compte, sur les résultats de l’apprentissage. Trouver le bon équilibre, en fonction des priorités des pays en matière d’éducation, est un défi que doivent relever tous les gouvernements et établissements. Comparer la répartition des dépenses au titre de l’éducation selon les catégories de ressources peut donner des indications sur les différentes structures d’organisation et de fonctionnement mises en œuvre par les pays.
Cet indicateur décrit les ressources et les services que finance le budget de l’éducation, toutes sources de financement confondues (sources publiques, internationales et privées). Il montre la différence entre les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital. Les dépenses en capital peuvent augmenter avec l’accroissement des effectifs, qui nécessite souvent la construction de nouveaux bâtiments. Cet indicateur étudie également en détail la nature des dépenses de fonctionnement, de la rémunération du personnel aux services tels que la cantine, les transports scolaires, le logement et/ou les activités de recherche.
Autres faits marquants
La rémunération du personnel constitue la part la plus importante des dépenses de fonctionnement à tous les niveaux d’enseignement. Dans l’enseignement non tertiaire (hormis l'enseignement préprimaire), la rémunération des enseignants absorbe quatre cinquièmes de la masse salariale, le cinquième restant allant au personnel non enseignant.
Dans l’enseignement non tertiaire, la part des dépenses totales allouée aux dépenses de fonctionnement des établissements publics (93 %) est similaire à celle des établissements privés (94 %). À l’inverse, dans l’enseignement tertiaire, les établissements privés consacrent une part plus élevée aux dépenses de fonctionnement (92 %) que les établissements publics (89 %).
La part des dépenses de fonctionnement consacrée à la rémunération du personnel non enseignant varie selon les établissements non tertiaires. Elle varie entre environ 20 % ou plus en Estonie, aux États-Unis, en France, en Islande et en Lituanie, et moins de 10 % en Autriche, en Colombie et au Luxembourg.
Analyse
Répartition du budget de l’éducation entre dépenses de fonctionnement et dépenses en capital, selon le niveau d’enseignement
Les dépenses des établissements d’enseignement sont réparties entre dépenses de fonctionnement et dépenses en capital. Les dépenses de fonctionnement comprennent les dépenses au titre des ressources consommées chaque année pour le fonctionnement des établissements, tandis que les dépenses en capital sont les dépenses afférentes à l’acquisition ou la maintenance d’actifs à amortir pendant plus d’un an (voir la section « Définitions »). L’importance des ressources humaines mobilisées par l’enseignement explique pourquoi les dépenses de fonctionnement, en particulier la rémunération du personnel, représentent la part la plus élevée du budget global de l’éducation dans les pays de l’OCDE. En 2016 dans les pays de l’OCDE, les dépenses de fonctionnement représentaient en moyenne 92 % du budget total de l’éducation tous niveaux confondus, de l’enseignement primaire à l’enseignement tertiaire. Tous niveaux d’enseignement confondus, la part des dépenses de fonctionnement des pays varie entre 81 % en Colombie et 96 % en Belgique, en Islande, en Italie, au Portugal et au Royaume-Uni (voir le tableau C6.1).
La part moyenne des dépenses de fonctionnement des pays de l’OCDE est plus élevée dans l’enseignement non tertiaire (93 %) que dans l’enseignement tertiaire (90 %). Dans l'enseignement primaire, la part des dépenses de fonctionnement des pays varie entre 80 % en Slovénie et 99 % en Italie, tandis que dans l'enseignement secondaire, elle varie entre 87 % en Slovénie et en Turquie et 98 % en Autriche. Dans l’enseignement post-secondaire non tertiaire, elle varie entre 87 % en Irlande et 100 % en Israël et au Luxembourg, alors que dans l’enseignement tertiaire, elle varie entre 57 % en Grèce et 97 % en Estonie et en Finlande. La part globale des dépenses de fonctionnement ne varie pas de plus 3 points de pourcentage en moyenne, tous niveaux d’enseignement confondus. Dans la plupart des pays, cette part est plus élevée dans l’enseignement non tertiaire que dans l’enseignement tertiaire. La Corée, l'Estonie, les États-Unis, la Finlande, l’Irlande, Israël, la Lettonie, la Norvège, la Slovénie et la Suède sont les seuls pays où la part des dépenses de fonctionnement est plus élevée dans l’enseignement tertiaire que dans l’enseignement non tertiaire.
La variation de la répartition des dépenses selon les pays reflète la façon dont les différents niveaux d’enseignement sont organisés dans chaque pays ainsi que la mesure dans laquelle les pays ont investi dans la construction de nouveaux bâtiments, qui devient souvent nécessaire avec l’accroissement des effectifs. En moyenne, dans les pays de l’OCDE la part des dépenses en capital est généralement plus élevée dans l'enseignement tertiaire (10 %) que dans l'enseignement non tertiaire (7 %). Dans l’enseignement tertiaire, la part des dépenses en capital atteint même 21 % en Turquie, 40 % en Colombie et 43 % en Grèce. Dans l’enseignement non tertiaire, c’est la Slovénie qui consacre la part la plus élevée (16 %) du budget de l’éducation aux dépenses en capital, parmi les pays dont les données sont disponibles.
Les différences de répartition du budget de l’éducation entre dépenses de fonctionnement et dépenses en capital dans l’enseignement tertiaire peuvent s’expliquer en partie par les contrats de propriété ou de location des bâtiments universitaires. Par exemple, dans de nombreux cas, les établissements d’enseignement tertiaire peuvent être propriétaires des bâtiments et des terrains utilisés pour leur mission d’enseignement, mais ils peuvent aussi les occuper gracieusement ou les louer. Par conséquent, le montant des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital dépend en partie du type de gestion de l’infrastructure immobilière en vigueur dans chaque pays (voir l’encadré B6.1 dans OCDE (2012[1])).
Répartition des dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement au titre de l’éducation se répartissent entre trois grandes catégories fonctionnelles : 1) la rémunération des enseignants ; 2) la rémunération du personnel non enseignant ; et 3) les autres dépenses de fonctionnement (par exemple, l’achat de matériel pédagogique et de fournitures scolaires, l’entretien des locaux, la cantine, la location d’infrastructures scolaires). La part relative de ces postes de dépenses ne varie généralement guère d’une année à l’autre. Toutefois, l’évolution des taux de scolarisation aujourd’hui et à l’avenir, de la rémunération du personnel de l’éducation et des coûts d’entretien des infrastructures scolaires peut influer sur le budget de chaque poste, tant en valeur absolue qu’en valeur relative.
Graphique C6.2. Répartition des dépenses de fonctionnement dans les établissements d’enseignement publics et privés (2016)
1. Année de référence : 2017.
2. L’enseignement primaire inclut des programmes de l’enseignement préprimaire.
3. L'enseignement tertiaire inclut les programmes d'enseignement post-secondaire non tertiaire.
4. L'enseignement tertiaire inclut le deuxième cycle du secondaire (filière professionnelle).
Les pays sont classés par ordre décroissant de la part de la rémunération de tous les personnels dans les établissements d’enseignement primaire, secondaire et post-secondaire non tertiaire.
Source : OCDE/ISU/Eurostat (2019), tableau C6.2. Consulter la section « Source » pour tout complément d’information et l’annexe 3 pour les notes (https://doi.org/10.1787/f8d7880d-en).
La rémunération des enseignants et des autres personnels constitue la part la plus importante des dépenses de fonctionnement tant dans l’enseignement non tertiaire que dans l’enseignement tertiaire. En revanche, les salaires représentent une part des dépenses plus élevée dans l’enseignement non tertiaire (78 %) que dans l’enseignement tertiaire (69 %), soit une différence de 9 points de pourcentage. Dans l’enseignement non tertiaire, les pays de l’OCDE consacrent en moyenne 63 % des dépenses totales de fonctionnement à la rémunération des enseignants et en consacrent 15 % à la rémunération du personnel non enseignant, ce qui laisse 22 % pour les autres postes de dépenses de fonctionnement (voir le tableau C6.2 et le graphique C6.2).
La répartition des dépenses de fonctionnement varie sensiblement entre les niveaux d’enseignement selon les pays. Tous niveaux d’enseignement confondus, la part de la rémunération du personnel dans les dépenses totales de fonctionnement est la moins élevée dans l'enseignement tertiaire dans la plupart des pays. La Colombie et l’Islande sont les seuls pays où la part de la rémunération du personnel dans les dépenses de fonctionnement est plus élevée dans l’enseignement tertiaire qu’à tout autre niveau d’enseignement (voir le tableau C6.2), avec une différence de respectivement 1 et 6 points de pourcentage entre l'enseignement tertiaire et l'enseignement non tertiaire. Tous niveaux d'enseignement confondus, la Colombie se distingue nettement des autres pays : elle tend à consacrer une part plus importante des dépenses de fonctionnement à la rémunération du personnel (92 %) et une part moins importante aux autres services acquis et contractuels, tels que les services de maintenance (l’entretien des bâtiments, par exemple), les services auxiliaires (la cantine, par exemple) et la location des bâtiments scolaires et autres.
La variation de la part des dépenses de fonctionnement allouée aux « autres dépenses » s’explique dans une certaine mesure par les différences de taille des systèmes administratifs (par exemple, les moyens humains et matériels des services administratifs peuvent varier entre les niveaux d’enseignement). Le coût des infrastructures et de l’équipement est généralement plus élevé dans l’enseignement tertiaire que dans les autres niveaux d’enseignement. En outre, dans certains pays, les établissements d’enseignement tertiaire sont plus susceptibles de prendre des bâtiments en location, ce qui peut absorber une part substantielle des dépenses de fonctionnement. La variation de la part de la rémunération du personnel non enseignant entre les pays s’explique en partie par la mesure dans laquelle ce personnel (les chefs d’établissement, les conseillers d’orientation, les chauffeurs de cars scolaires, les infirmières scolaires, les concierges et le personnel d’entretien) est inclus dans la catégorie du « personnel non enseignant ». Dans l’enseignement tertiaire, la rémunération du personnel responsable des activités de recherche et de développement peut également expliquer en partie la variation de la part des dépenses dans cette catégorie entre les pays et entre les niveaux d’enseignement (voir l’indicateur C1).
Répartition de la part des dépenses de fonctionnement et de la part des dépenses en capital entre les établissements publics et privés
La part réservée aux dépenses de fonctionnement et aux dépenses en capital varie généralement d’une façon similaire entre les établissements publics et privés, même si les différences sont plus marquées dans l’enseignement tertiaire que dans l'enseignement non tertiaire. Dans les pays de l’OCDE, la part moyenne des dépenses de fonctionnement dans les établissements privés (94 %) est inférieure d'un point de pourcentage à celle qui est allouée dans les établissements publics (93 %) dans l’enseignement non tertiaire. Dans l’enseignement tertiaire, la part des dépenses de fonctionnement dans les établissements privés (92 %) est supérieure de 3 points de pourcentage à celle qui est consacrée dans les établissements publics (89%). C’est en Colombie que la différence est la plus marquée à ce niveau d’enseignement (21 points de pourcentage). La part des dépenses de fonctionnement est sensiblement plus élevée dans l'enseignement public en Australie, où la différence atteint 12 points de pourcentage (voir le tableau C6.3).
La part des dépenses de fonctionnement allouée aux différents postes varie aussi entre les établissements publics et privés (voir le tableau C6.3). En moyenne, dans les pays de l’OCDE, la part des dépenses de fonctionnement consacrée à la rémunération du personnel dans l’enseignement non tertiaire est plus élevée de 8 points de pourcentage dans les établissements publics (80 %) que dans les établissements privés (72 %). Les différences entre le secteur public et le secteur privé sont les plus marquées en Italie, au Portugal et en Turquie, où elles sont supérieures à 20 points de pourcentage. La tendance inverse s’observe en Norvège, où la rémunération du personnel absorbe une part plus élevée des dépenses de fonctionnement dans les établissements privés que dans les établissements publics. Dans l’enseignement tertiaire, les établissements publics consacrent également une part plus importante de leurs dépenses de fonctionnement à la rémunération du personnel (69 % en moyenne, dans les pays de l’OCDE) que les établissements privés (63 %). Toutefois, la part des dépenses de fonctionnement consacrée à la rémunération du personnel est moins élevée dans l'enseignement tertiaire qu'aux niveaux inférieurs d'enseignement, ce qui suggère l'existence de postes de dépenses autres que la rémunération du personnel dans l'enseignement tertiaire, tant dans les établissements publics que privés.
Que les établissements privés consacrent une part moins élevée de leurs dépenses de fonctionnement à la rémunération du personnel peut s’expliquer par des facteurs inhérents au système d’éducation de chaque pays. Les établissements privés sont par exemple plus susceptibles de sous-traiter des services, de louer des bâtiments scolaires et autres infrastructures (contrairement aux établissements publics, dont les sites sont des biens publics), et de payer leurs fournitures plus cher puisqu’ils ne peuvent pas faire autant d’économies d’échelle que le secteur public.
En moyenne, dans les pays de l’OCDE, la part des dépenses en capital dans le budget total est très similaire dans les établissements d'enseignement tertiaire publics (11 %) et privés (9 %). Elle varie toutefois fortement entre les établissements publics et privés dans certains pays (voir le graphique C6.1). La part des dépenses en capital est la plus élevée dans les établissements publics en Colombie, en Grèce et en Turquie, où elle représente plus de 20 % des dépenses totales dans l’enseignement tertiaire. Ce constat peut s'expliquer par les plus faibles taux d'obtention d'un diplôme de l'enseignement tertiaire en Colombie et en Turquie (voir l'indicateur A1) et le fait que la plupart des étudiants colombiens sont inscrits dans des établissements privés (voir l'indicateur B1). La part des dépenses en capital est la moins élevée (moins de 5 %) dans les établissements publics en Argentine, en Estonie, en Finlande, en Irlande, en Lettonie, au Portugal et en Suède. Les différences sont plus marquées entre les pays dans les établissements privés : les dépenses en capital représentent plus de 25 % du budget total des établissements privés en Colombie et en Turquie, mais moins de 4 % en Estonie, en Fédération de Russie, en Finlande et en Suède. La part du budget total consacrée aux dépenses en capital varie de moins de 3 points de pourcentage entre les établissements publics et privés dans deux tiers des pays dont les données sont disponibles. La part des dépenses en capital varie le plus en Colombie, où elle est proportionnellement plus élevée de 20 points de pourcentage dans les établissements privés que dans les établissements publics.
Définitions
Les dépenses en capital sont les dépenses consacrées aux actifs dont la durée de vie est supérieure à un an et comprennent les dépenses relatives à la construction de locaux, à leur rénovation et aux grosses réparations, ainsi que les dépenses liées à l’acquisition de nouveaux équipements ou au remplacement des équipements existants. Les dépenses en capital rapportées ici représentent la valeur du capital acquis ou créé au cours de l’année considérée – soit la valeur du capital constitué –, que ces dépenses aient été financées par des recettes courantes ou au moyen d’emprunts. Ni les dépenses de fonctionnement, ni les dépenses en capital ne tiennent compte des dépenses afférentes au service de la dette.
Les dépenses de fonctionnement sont les dépenses afférentes aux biens et aux services utilisés pendant l’année en cours qui doivent être effectuées de manière récurrente pour fournir les services d’éducation. Les dépenses de fonctionnement des établissements d’enseignement (autres que celles afférentes à la rémunération des personnels) comprennent les dépenses liées aux services sous-traités, comme les services de maintenance (l’entretien des locaux scolaires, par exemple), les services auxiliaires (la cantine, par exemple) et la location des bâtiments scolaires et autres. Ces services sont fournis par des prestataires extérieurs, contrairement aux services fournis par les autorités responsables de l’éducation ou par les établissements et leur propre personnel.
La rémunération du personnel (personnel enseignant et non enseignant, voir ci-dessous) comprend 1) les salaires (les salaires bruts du personnel de l’éducation, avant impôts, hors cotisations de retraite, d’assurance maladie, de sécurité sociale et autres et primes, etc.) ; 2) les dépenses au titre de la retraite (budget dépensé ou imputé par les employeurs ou tiers pour financer les pensions de retraite du personnel de l’éducation) ; et 3) les dépenses au titre d’avantages sociaux (assurance maladie ou invalidité, allocations de chômage, primes de naissance et frais de garde d’enfants et autres formes d’assurance sociale). Le « personnel enseignant » désigne uniquement le personnel qui participe directement à l’instruction. Le « personnel non enseignant » désigne le personnel ayant des fonctions pédagogiques, administratives, d’appui et de soutien (les chefs d’établissement, de département et autre, les conseillers, les psychologues et infirmiers scolaires, les bibliothécaires et le personnel technique).
Méthodologie
Les dépenses se rapportent aux établissements d’enseignement publics ou, si ces données sont disponibles, aux établissements d’enseignement publics et privés.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter le Guide de l’OCDE pour l’établissement de statistiques internationalement comparables dans le domaine de l’éducation 2018 : Concepts, normes, définitions et classifications (OCDE, 2019[2]) et les notes spécifiques aux pays à l’annexe 3 (https://doi.org/10.1787/f8d7880d-en).
Sources
Les données se rapportent à l’année budgétaire 2016 (sauf mention contraire) et proviennent de l’exercice de l’UNESCO, l’OCDE et Eurostat (UOE) de collecte de données statistiques sur l’éducation réalisé par l’OCDE en 2018 (pour plus de précisions, voir l’annexe 3, https://doi.org/10.1787/f8d7880d-en). Les données de l’Afrique du Sud, de l’Arabie saoudite, de l’Argentine, de l’Inde, de l’Indonésie et de la République populaire de Chine proviennent de l’Institut de statistique de l’UNESCO (ISU).
Note concernant les données d’Israël
Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem-Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international.
Références
[2] OCDE (2019), Guide de l’OCDE pour l’établissement de statistiques internationalement comparables dans le domaine de l’éducation 2018: Concepts, normes, définitions et classifications, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/9789264305380-fr.
[1] OCDE (2012), Regards sur l’éducation 2012: Les indicateurs de l’OCDE, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/eag-2012-fr.
Tableaux de l’indicateur C6
Tableau C6.1 Part des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, selon le niveau d’enseignement (2016)
Tableau C6.2 Répartition des dépenses de fonctionnement, selon la catégorie de ressources (2016)
Tableau C6.3 Part des dépenses de fonctionnement, selon la catégorie de ressources et le type d’établissement (2016)
Date butoir pour les données : 19 juillet 2019. Les mises à jour peuvent être consultées en ligne sur : http://dx.doi.org/10.1787/eag-data-en. D’autres données désagrégées sont également disponibles dans la Base de données de Regards sur l’éducation (http://stats.oecd.org/).
StatLink : https://doi.org/10.1787/888933981153
Tableau C6.1. Part des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, selon le niveau d’enseignement (2016)
Répartition des dépenses en capital et de fonctionnement (de sources publiques ou privées) des établissements d’enseignement
Remarque : Consulter les sections « Définitions » et « Méthodologie » pour de plus amples informations. Les données et d’autres types de ventilations peuvent être consultés sur http://stats.oecd.org/, Base de données de Regards sur l’éducation.
1. L’enseignement primaire inclut des programmes de l’enseignement préprimaire. Les chiffres de l'enseignement post-secondaire non tertiaire sont considérés comme négligeables.
2. Année de référence : 2017.
Source : OCDE/ISU/Eurostat (2019). Consulter la section « Source » pour tout complément d’information et l’annexe 3 pour les notes (https://doi.org/10.1787/f8d7880d-en).
Les symboles représentant les données manquantes et les abréviations figurent dans le Guide du lecteur.
Tableau C6.2. Dépenses de fonctionnement, selon la catégorie de ressources (2016)
Répartition des dépenses de fonctionnement (de sources publiques ou privées) des établissements d’enseignement en pourcentage des dépenses totales de fonctionnement
Remarque : Certains niveaux d’enseignement se confondent. Pour plus de détails, voir le code « x » dans le tableau C6.1. Consulter les sections « Définitions » et « Méthodologie » pour de plus amples informations. Les données et d’autres types de ventilations peuvent être consultés sur http://stats.oecd.org/, Base de données de Regards sur l’éducation.
1. L’enseignement primaire inclut des programmes de l’enseignement préprimaire.
2. Année de référence : 2017.
Source : OCDE/ISU/Eurostat (2019). Consulter la section « Source » pour tout complément d’information et l’annexe 3 pour les notes (https://doi.org/10.1787/f8d7880d-en).
Les symboles représentant les données manquantes et les abréviations figurent dans le Guide du lecteur.
Tableau C6.3. Part des dépenses de fonctionnement, selon la catégorie de ressources et le type d’établissement (2016)
Répartition des dépenses de fonctionnement des établissements d’enseignement
Remarque : Certains niveaux d’enseignement se confondent. Pour plus de détails, voir le code « x » dans le tableau C6.1. Les données sur le total des dépenses du primaire au tertiaire (soit les colonnes 17 à 24) peuvent être consultées en ligne (voir le StatLink ci-dessous). Consulter les sections « Définitions » et « Méthodologie » pour de plus amples informations. Les données et d’autres types de ventilations peuvent être consultés sur http://stats.oecd.org/, Base de données de Regards sur l’éducation.
1. L’enseignement primaire inclut des programmes de l’enseignement préprimaire.
2. Année de référence : 2017.
Source : OCDE/ISU/Eurostat (2019). Consulter la section « Source » pour tout complément d’information et l’annexe 3 pour les notes (https://doi.org/10.1787/f8d7880d-en).
Les symboles représentant les données manquantes et les abréviations figurent dans le Guide du lecteur.