Les frais de scolarité demandés par les établissements d'enseignement varient fortement entre les pays. Dans un tiers environ des pays, les frais de scolarité à charge des ressortissants nationaux en licence (ou cursus équivalent) sont nuls dans les établissements publics. Dans un autre tiers environ des pays, ils sont peu élevés ou modérés (inférieurs à 2 600 USD par an). Dans les pays restants, les frais annuels de scolarité sont élevés, de 3 000 USD à plus de 9 000 USD.
Les frais de scolarité annuels à acquitter varient non seulement entre les pays, mais également entre les niveaux d’enseignement au sein même des pays. En licence (ou cursus équivalent), les pays où les frais de scolarité sont les plus élevés tendent aussi à compter parmi ceux où les frais de scolarité varient largement. Par contraste, dans les pays où les frais de scolarité sont les moins élevés, ceux-ci varient peu – et la différence entre les frais de scolarité maximum et minimum atteint au plus 200 USD par an.
Les mécanismes financiers d’aide aux étudiants en formation tertiaire, tels que les allocations, les bourses et les prêts d’études, sont en général plus développés dans les pays où les frais de scolarité sont soit très élevés, soit nuls.
Regards sur l'éducation 2019
Indicateur C5. Combien les étudiants paient-ils et quelles aides publiques reçoivent-ils dans l’enseignement tertiaire ?
Faits marquants
Contexte
Les pays membres et partenaires de l’OCDE ont choisi des approches différentes pour apporter un soutien financier aux étudiants en formation dans l’enseignement tertiaire et répartir le coût de l’enseignement tertiaire entre les pouvoirs publics, les étudiants et leur famille et d’autres entités privées.
Les frais de scolarité comblent l’écart entre les dépenses des établissements d’enseignement tertiaire et les dotations qu’ils reçoivent de sources autres que les étudiants et leur famille. De nombreux facteurs influent sur leurs coûts : le salaire des enseignants et des chercheurs ; l’essor de l’enseignement en ligne et l’augmentation de l’offre de services autres que les services d’enseignement ; l’évolution de la demande de formations tertiaires ; les investissements en faveur de l’internationalisation ; et le volume et la nature des recherches menées par le corps enseignant. Les établissements d’enseignement tertiaire financent en partie leurs coûts par leurs ressources internes (fondations) et par des fonds de sources privées autres que les étudiants et leur famille (voir l’indicateur C3). Le reste des coûts est couvert par les frais de scolarité versés par les étudiants et par les fonds reçus des pouvoirs publics.
Les aides publiques aux étudiants et à leur famille peuvent être utilisées pour encourager les jeunes à faire des études tout en finançant indirectement les établissements d’enseignement tertiaire. Le financement des établissements d’enseignement par l’intermédiaire des étudiants peut aussi avoir pour effet d’intensifier la concurrence entre ces établissements et de les amener à être plus attentifs aux besoins des étudiants. Le soutien aux étudiants revêt de multiples formes : aides octroyées selon des critères de ressources, allocations familiales versées à tous les étudiants, allégements fiscaux accordés aux étudiants ou à leurs parents ou autres transferts aux ménages. Les gouvernements s’emploient à trouver le juste équilibre entre ces différentes subventions, en particulier en temps de crise financière. Compte tenu du budget disponible, les aides publiques accordées sans conditions particulières, comme les allègements fiscaux, sont moins susceptibles d’aider les jeunes de condition modeste à poursuivre des études que les aides octroyées selon des critères de ressources financières, car elles ne ciblent pas spécifiquement les individus à bas revenus. Elles peuvent toutefois contribuer à atténuer les disparités financières entre les ménages avec ou sans enfants scolarisés.
Autres faits marquants
Les frais de scolarité sont rarement à la hauteur des débouchés sur le marché du travail. Dans la plupart des pays, les frais de scolarité sont du même ordre quel que soit le niveau d’enseignement, et ce, même si l’avantage salarial d’un master ou d’un doctorat est supérieur à celui d’une licence. Dans plus de la moitié des pays de l’OCDE, les frais de scolarité sont similaires quel que soit le niveau d’enseignement dans les établissements publics.
Dans un tiers environ des pays de l’OCDE dont les données sont disponibles, les frais de scolarité des ressortissants étrangers sont plus élevés que ceux des ressortissants nationaux dans les établissements publics. C'est en Australie, au Canada et en Suède que la différence est la plus importante. Dans ces trois pays, les ressortissants étrangers versent en moyenne plus de 13 900 USD de plus par an que les ressortissants nationaux dans les établissements publics.
Les pouvoirs publics subventionnent les frais de scolarité ou de subsistance des étudiants selon différentes combinaisons d'allocations, de bourses et de prêts d'études. Dans la plupart des pays où les frais de scolarité sont nuls en licence, les étudiants tendent à bénéficier à la fois de prêts d'études, de bourses et d'allocations. Dans les pays où les frais de scolarité sont peu élevés ou modérés (inférieurs à 2 600 USD par an), moins de la moitié des étudiants reçoivent un soutien financier, octroyé le plus souvent sous la forme de bourses ou d'allocations uniquement. La situation est moins uniforme dans les pays où les frais de scolarité sont élevés, mais il apparaît que dans l'ensemble, les étudiants tendent à compter dans une certaine mesure sur les prêts d'études remboursables en fonction des ressources financières.
Analyse
Différenciation des frais de scolarité entre les niveaux de l’enseignement tertiaire
Les études tertiaires impliquent des frais de scolarité et de subsistance pour les étudiants et leur famille, qui peuvent toutefois recevoir des aides financières qui leur permettent de se lancer dans l’aventure. Les frais de scolarité varient sensiblement entre les pays. C'est vrai en licence par exemple, le niveau de l'enseignement tertiaire le plus courant des nouveaux inscrits dans les pays de l'OCDE (voir l'indicateur B4). Les frais de scolarité dans les établissements publics sont nuls dans un tiers environ des pays – notamment dans les pays nordiques (le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède) ainsi que dans d'autres pays tels que la Grèce, la République slovaque et la Slovénie. Dans un autre tiers environ des pays (en grande partie européens), les frais de scolarité annuels sont peu élevés ou modérés, inférieurs à 2 600 USD en moyenne par étudiant. Dans les autres pays dont les données sont disponibles (l'Angleterre [Royaume-Uni], l'Australie, le Canada, le Chili, la Corée, les États-Unis, Israël, le Japon, la Lettonie et la Nouvelle-Zélande), les frais annuels de scolarité vont de 3 000 USD à plus de 9 000 USD. Ils sont supérieurs à 10 000 USD en Angleterre (Royaume-Uni), où la majorité des étudiants fréquentent un établissement privé subventionné par l’État. Enfin, l'Estonie fait figure d'exception : les frais de scolarité en licence sont nuls dans les établissements publics, mais atteignent 6 700 USD dans les établissements privés subventionnés par l’État (qui accueillent 65 % de l'effectif d'étudiants en formation à ce niveau d'enseignement) (voir le graphique C5.1).
Les niveaux d'enseignement supérieurs à la licence sont associés à de meilleurs débouchés sur le marché du travail et à de meilleures perspectives financières (voir l'indicateur A4). Si les frais de scolarité étaient à la hauteur des débouchés sur le marché du travail, ils auraient tendance à augmenter avec le niveau d’enseignement. Toutefois, dans la majorité des pays de l'OCDE, les frais de scolarité à acquitter par les ressortissants nationaux scolarisés à temps plein sont du même ordre en master et en doctorat qu'en licence dans les établissements publics (voir le graphique C5.1). Les frais supplémentaires à charge des étudiants en master et en doctorat se limitent au manque à gagner durant les années supplémentaires de formation et à leur entrée plus tardive sur le marché du travail. Les frais de scolarité sont par exemple nuls en master et en doctorat dans tous les pays où ils sont nuls en licence (sauf en Grèce, dans un certain nombre de masters). De même, les frais de scolarité ne varient guère entre les niveaux de l'enseignement tertiaire dans plusieurs pays où les frais de scolarité sont peu élevés, modérés ou élevés (comme l'Autriche, le Canada, la France, le Japon, la Nouvelle-Zélande et les Pays‑Bas).
Par contraste, dans certains pays, les frais de scolarité moyens sont davantage à la hauteur des débouchés sur le marché de travail, puisqu'ils sont plus élevés en master qu'en licence. C'est le cas par exemple au Chili, en Corée et aux États-Unis, où les frais de scolarité moyens sont environ 30 % plus élevés en master qu'en licence dans les établissements publics. En Australie, en Communauté française de Belgique et en Espagne, ils sont plus de 50 % plus élevés (voir le graphique C5.1).
Dans quelques pays, les frais de scolarité sont moins élevés en doctorat qu’en licence et en master. C'est le cas en Australie, en Estonie (dans les établissements privés subventionnés par l’État), en Italie et en Suisse (dans les établissements publics). En Australie, les frais de scolarité annuels moyens dans les établissements publics sont par exemple 20 fois moins élevés en doctorat (260 USD) qu’en licence (5 000 USD). Par contraste, les établissements publics facturent des frais de scolarité plus élevés en doctorat qu’en licence et en master au Chili et en Corée. C'est le cas également en Lettonie dans les établissements privés subventionnés par l’État (voir le graphique C5.1).
Variation infranationale des frais de scolarité en licence
Les frais de scolarité varient non seulement entre les pays et les niveaux d’enseignement, mais également au sein même des pays au même niveau d’enseignement. En licence (ou formation équivalente), les pays où les frais de scolarité sont les plus élevés tendent à compter parmi ceux où les frais de scolarité varient davantage. Au Canada par exemple, les frais de scolarité annuels varient entre 2 250 USD et 7 000 USD et sont de l'ordre de 5 300 USD en moyenne dans les établissements publics. De même, au Chili, ils varient entre 5 450 USD et 10 400 USD et atteignent 7 500 USD en moyenne. Aux États-Unis, ils varient entre 6 700 USD et 10 750 USD et atteignent 8 800 USD en moyenne (voir le graphique C5.2).
Les frais de scolarité varient également dans une grande mesure dans quelques pays où ils sont plus modérés, comme en Espagne (où ils s'élèvent à 1 750 USD par an en moyenne) et aux Pays-Bas (2 500 USD par an en moyenne). Ils sont compris entre 900 USD et 12 100 USD en Espagne et entre 1 500 USD et 12 700 USD aux Pays-Bas. Dans ces deux pays, les frais de scolarité élevés concernent un petit nombre d'étudiants.
Par contraste, les frais de scolarité varient très peu – moins de 200 USD de différence par an entre les frais maximum et minimum – dans les pays où ils sont les moins élevés en moyenne (au Danemark, en Finlande, en France, en Grèce, en Norvège, en République slovaque, en Slovénie et en Suède).
Différenciation des frais de scolarité en licence entre les types d’établissement
La nécessité de disposer des moyens financiers requis et l’objectif de garantir à tous l’accès à un enseignement de qualité expliquent pourquoi les frais de scolarité varient entre les types d'établissements. Souvent, les établissements privés indépendants sont moins affectés par les règles édictées par les pouvoirs publics et dépendent moins de leur financement que les établissements publics. Dans certains cas, la concurrence d’autres établissements les pousse à proposer les meilleurs services possibles aux étudiants. C’est pourquoi ils peuvent facturer des frais de scolarité annuels moyens plus élevés que les établissements publics en licence (ou formation équivalente) dans tous les pays membres de l’OCDE dont les données sont disponibles.
Dans plus d'un tiers des pays dont les données sont disponibles, les frais de scolarité sont au moins deux fois plus élevés dans les établissements privés indépendants que dans les établissements publics (voir le tableau C5.1). Aux États-Unis, les frais de scolarité applicables aux ressortissants nationaux s'élèvent en moyenne à 29 500 USD par an en licence (ou formation équivalente) dans les établissements privés indépendants, soit plus de trois fois plus que dans les établissements publics (8 800 USD environ). En Corée et au Japon, les frais de scolarité annuels à ce niveau d’enseignement se situent en moyenne entre 8 700 USD et 8 800 USD dans les établissements privés indépendants, mais plus proches de 5 000 USD dans les établissements publics. Les frais de scolarité sont environ quatre fois plus élevés dans les établissements privés indépendants que dans les établissements publics en Espagne, trois fois plus élevés en Italie et deux fois plus élevés en Israël. En République slovaque, les frais de scolarité en licence (ou formation équivalente) sont de l’ordre de 2 150 USD, mais sont nuls dans les établissements publics. De même, en Norvège, les frais de scolarité en licence et en master sont de l'ordre de 5 700 USD dans les établissements privés indépendants, mais nuls dans les établissements publics.
Par contraste, la différence de frais de scolarité annuels moyens entre les établissements publics et les établissements privés subventionnés par l’État est minime en licence (ou formation équivalente) dans tous les pays dont les données sont disponibles. Les frais de scolarité sont nuls dans les deux types d’établissements en Finlande, en Slovénie et en Suède et sont très similaires dans les deux types d’établissements en Autriche et en Israël (voir le tableau C5.1).
Différenciation des frais de scolarité entre les ressortissants nationaux et étrangers
Les politiques nationales en matière de frais de scolarité visent généralement tous les étudiants scolarisés dans les établissements d’enseignement du pays, y compris les étudiants étrangers ou en mobilité internationale (voir la section « Définitions »). Toutefois, les frais de scolarité peuvent être plus élevés pour les étudiants étrangers. Les différences de frais de scolarité entre les ressortissants nationaux et étrangers peuvent avoir un impact sur les flux d’étudiants étrangers ou en mobilité internationale, comme d’autres facteurs, tels que le soutien public accordé à ces derniers par leur pays d’origine (OCDE, 2018[1]). Ces différences peuvent encourager les étudiants à se rendre dans certains pays ou les en dissuader (voir l’indicateur B6), en particulier dans un contexte où un nombre croissant de pays de l’OCDE imposent à ces étudiants des frais de scolarité supérieurs à ceux applicables à leurs ressortissants. Toutefois, les établissements d’enseignement tertiaire où les frais de scolarité à charge des étudiants étrangers sont plus élevés peuvent rester attractifs s’il s’agit d’institutions prestigieuses ou réputées pour leur qualité ou qu’ils sont situés dans des pays offrant de belles perspectives professionnelles après les études.
Les frais de scolarité à charge des ressortissants nationaux et étrangers sont généralement similaires au Chili, en Corée, en Espagne, en France, en Grèce, en Israël, en Italie, au Japon, en Norvège et en République slovaque (voir le tableau C5.1). Dans les pays membres de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE), les frais de scolarité ne varient pas entre les ressortissants nationaux et les ressortissants d’un autre pays membre de l’UE et de l’EEE.
Dans certains pays, les frais de scolarité varient parfois sensiblement entre les ressortissants nationaux et étrangers. En Australie, au Canada et aux États-Unis par exemple, les frais de scolarité en licence applicables aux ressortissants étrangers sont en moyenne 13 900 USD plus élevés que ceux applicables aux ressortissants nationaux dans les établissements publics (voir le tableau C5.1). Aux États-Unis, les ressortissants étrangers et les ressortissants nationaux en formation dans un autre État s’acquittent de frais de scolarité plus élevés que les ressortissants nationaux en formation dans leur État d’origine. En Autriche, les frais de scolarité moyens à charge des étudiants qui ne sont pas ressortissants d’un pays membre de l’UE ou de l’EEE représentent par exemple plus du double de ceux applicables aux ressortissants d’un de ces pays en licence, en master et en doctorat (ou formation équivalente). Ces frais de scolarité restent toutefois modérés (de l'ordre de 1 850 USD par an à charge des étudiants étrangers). En Suède, les frais de scolarité sont nuls pour les ressortissants nationaux et ceux originaires de pays membres de l’UE, mais s’élèvent à plus de 14 500 USD par an en licence pour les ressortissants de pays tiers de l’UE. En Finlande, les étudiants en licence ou en master qui ne sont pas ressortissants d'un pays membre de l'UE ou de l'EEE doivent verser des frais de scolarité depuis l'année académique 2017/18 si leur formation est dispensée en anglais.
Des frais de scolarité plus élevés ne dissuadent toutefois nécessairement les étudiants étrangers. En Australie, en Autriche et au Canada par exemple, les étudiants étrangers ou en mobilité internationale constituent plus de 11 % de l'effectif d'étudiants en licence, un pourcentage qui s'établit à 4 % seulement en moyenne dans les pays de l'OCDE (voir l'indicateur B6).
Politiques nationales de financement de l’enseignement tertiaire
Les pays de l’OCDE ont choisi des approches différentes pour apporter un soutien financier aux étudiants en formation dans l’enseignement tertiaire. Les systèmes nationaux de financement de l’enseignement supérieur peuvent être classés en fonction de plusieurs caractéristiques communes en dépit de la réorientation de l’action publique dans certains pays (voir l'encadré C5.1) et des différences de contexte. Les pays et les économies sont répartis entre quatre groupes selon deux facteurs : d’une part, le niveau des frais de scolarité et, d’autre part, le niveau des aides publiques prévu dans le système national d’aide financière aux étudiants dans l’enseignement tertiaire (OCDE, 2015[2]).
Groupe 1 : frais de scolarité nuls et aides généreuses aux étudiants
Ce profil est celui de tous les pays nordiques dont les données sont disponibles : le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède. Les frais de scolarité sont nuls en licence dans les établissements publics, et les étudiants bénéficient d'aides publiques généreuses au titre de l'enseignement tertiaire qui les aident à financer leurs frais de subsistance. Dans ces pays, plus de 55 % des étudiants bénéficient d'allocations, de bourses ou de prêts d’études publics ou d’une combinaison des deux types d’aide (voir le graphique C5.3). Dans ces pays, l’impôt sur le revenu est élevé et le régime fiscal est plus progressif (voir l’indicateur A5 et (OCDE, 2015[2])).
Groupe 2 : frais de scolarité élevés et systèmes d’aide aux étudiants bien développés
Ce groupe est celui de l’Angleterre (Royaume-Uni), de l’Australie, du Canada, des États-Unis et de la Nouvelle-Zélande. Dans ces pays et économies, l'enseignement tertiaire est relativement coûteux (les frais de scolarité sont supérieurs à 4 400 USD par an en licence dans les établissements publics), mais les étudiants bénéficient d'aides généreuses. Le pourcentage d'étudiants en licence et en premier master de type long qui bénéficient d'une aide financière est supérieur à 70 % au Canada et à 85 % en Angleterre (Royaume-Uni), en Australie, aux États-Unis et en Nouvelle-Zélande (voir le graphique C5.3).
L’Angleterre (Royaume-Uni) a rejoint ce groupe depuis 1995, car les frais de scolarité et le soutien financier aux étudiants ont sensiblement augmenté. Les Pays-Bas sont en passe de rejoindre ce groupe, quittant le premier groupe, puisque les frais de scolarité y ont augmenté et que le système d’aide aux étudiants s’y est développé (voir le graphique B5.1 dans (OCDE, 2014[3])). Israël se situe à la limite entre le premier et le deuxième groupe, car le système d’aide aux étudiants est relativement bien développé (deux tiers des étudiants bénéficient d’allocations, de bourses ou de prêts d’études), alors que les frais de scolarité annuels sont de l’ordre de 3 000 USD en licence dans les établissements publics (voir le tableau C5.1). En 2018, la Nouvelle-Zélande a commencé à se rapprocher du premier groupe en éliminant les frais de scolarité à charge des ressortissants nationaux qui s’inscrivent pour la première fois dans l’enseignement tertiaire. D’ici 2024, tous les ressortissants nationaux auront droit à trois années d’études tertiaires sans frais.
Groupe 3 : frais de scolarité élevés et systèmes d’aide aux étudiants moins développés
Au Chili (voir le graphique C5.3), en Corée et au Japon (OCDE, 2015[2]), la plupart des étudiants versent des frais de scolarité élevés (plus de 4 800 USD par an) en licence dans les établissements publics, mais le système d’aide aux étudiants est légèrement moins développé que dans les deux premiers groupes. Le Chili a toutefois engagé d’importantes réformes du système d’enseignement tertiaire. L’accès à l’enseignement tertiaire est ainsi devenu entièrement gratuit pour les étudiants de condition modeste. En outre, le montant maximum facturé aux étudiants ne bénéficiant pas d’une exemption de frais de scolarité est désormais soumis à la réglementation et le montant des ressources allouées aux bourses dans l’enseignement tertiaire a été augmenté. C’est également le cas du Japon qui vient d’engager une réforme pour améliorer le système d’aide aux étudiants et l’assortir d’un programme de bourses, et qui a augmenté les prêts d’études sans intérêts et a instauré un dispositif de remboursement à mensualités variables en fonction des revenus des diplômés. De même, le système d’aide aux étudiants s’est développé en Corée, notamment grâce à la mise en place de prêts d’études en 2010, ainsi que d’un programme national d’octroi de bourses/d’allocations en 2012.
Groupe 4 : frais de scolarité peu élevés ou modérés, et systèmes d’aide aux étudiants moins développés
Ce groupe est celui de la plupart des autres pays et économies européens dont les données sont disponibles, à savoir l’Autriche, la Communauté française de Belgique, l’Espagne, la France, l’Italie et la Suisse (voir le graphique C5.3 et (OCDE, 2015[2])). Dans ces pays, les frais de scolarité annuels moyens sont peu élevés ou modérés (inférieurs à 2 600 USD) en licence dans les établissements publics et les aides financières sont ciblées (moins de 45 % des étudiants en bénéficient).
Encadré C5.1. Évolution des frais de scolarité et de l'aide publique aux étudiants (entre 2007/08 et 2017/18)
Les réformes portant sur le niveau des frais de scolarité et le système de prêts d'études et d'allocations et de bourses font l’objet de débats houleux. Ces thématiques sont souvent débattues ensemble, car les pays tentent d’améliorer ou d’ajuster la répartition des coûts de l’enseignement tertiaire entre le secteur public et le secteur privé, dont les étudiants et leur famille. Entre les périodes 2007/08 et 2017/18, 15 des 28 pays et économies dont les données sont disponibles ont entrepris de réformer les frais de scolarité. Dans 12 d'entre eux, la réforme des frais de scolarité est allée de pair avec une modification du niveau des aides publiques aux étudiants (voir le tableau C5.4).
Dans la moitié environ des pays dont les données sont disponibles, les frais de scolarité en licence ont augmenté de plus de 20 % dans les établissements publics durant les dix dernières années. C'est le cas dans certains pays où les frais de scolarité annuels sont élevés en moyenne (supérieurs à 4 400 USD en 2017/18), comme en Angleterre (Royaume-Uni), au Canada, aux États-Unis et en Nouvelle-Zélande, mais également où ils sont plus modérés (inférieurs à 2 600 USD en 2017/18), comme en Espagne, aux Pays-Bas et en Suisse.
Par contraste, les frais de scolarité n'ont pas évolué au cours des dix dernières années dans des pays où ils étaient nuls en 2007/08 (au Danemark, en Finlande, en Grèce, en Norvège, en République slovaque et en Slovénie). De même, en Autriche et en France, les frais de scolarité moyens sont restés assez stables (de l'ordre de 950 USD et de 200 USD, respectivement). Enfin, le Chili est le seul des pays dont les données sont disponibles où les frais de scolarité ont fortement diminué (passant de 8 050 USD à 7 500 USD par an).
Les données tendancielles sont rares, mais il est intéressant aussi d'examiner la variation du pourcentage d'étudiants bénéficiaires de prêts d'études ou d'allocations ou de bourses. En Nouvelle-Zélande, parmi les pays où les frais de scolarité ont sensiblement augmenté, le pourcentage d'étudiants bénéficiaires d'un soutien financier n'a guère évolué (85 % environ) au cours des dix dernières années (voir le tableau C5.4), mais le capital emprunté par an a augmenté en moyenne (passant de 6 400 USD à 7 600 USD), tandis que le montant annuel des bourses et allocations a légèrement diminué en moyenne (passant de 5 700 USD à 5 100 USD) (voir l'annexe 3 pour plus de détails).
Au Danemark et en Finlande, les deux pays où les frais de scolarité étaient nuls en 2007/08 ou en 2017/18 parmi ceux dont les données sont disponibles, le pourcentage d'étudiants bénéficiant d'un soutien financier a augmenté, passant respectivement de 69 % à 83 % et de 55 % à 58 % (voir le tableau C5.4). Au Danemark, le montant annuel moyen des prêts d'études et des bourses et allocations a augmenté, tandis qu'en Finlande, celui des prêts d'études a augmenté, mais celui des bourses et allocations a diminué (voir l'annexe 3 pour plus de détails).
Enfin, au Chili, où les frais de scolarité ont considérablement diminué au cours des dix dernières années, le pourcentage d’étudiants bénéficiant de prêts d’études publics/garantis par l’État et/ou de bourses a également nettement augmenté, passant de 17 % en 2007/08 à 58 % en 2017/18 – soit la progression la plus forte parmi tous les pays dont les données sont disponibles.
Les frais de scolarité et l'aide financière aux étudiants peuvent avoir un impact sensible sur l'équité et sur l'accessibilité de l'enseignement tertiaire. Selon certains éléments, des frais de scolarité élevés couplés à des aides généreuses aux étudiants peuvent permettre aux pays d'élargir l'accès à l'enseignement tertiaire, d'utiliser au mieux les fonds publics en temps d'austérité budgétaire et de reconnaître le rendement important que procure l'enseignement tertiaire aux diplômés (OCDE, 2018[4]). En Australie et en Nouvelle-Zélande par exemple, où le système d'aide aux étudiants est particulièrement bien développé (et prévoit notamment des prêts d'études), les taux d’accès à l'enseignement tertiaire sont supérieurs à la moyenne malgré des frais de scolarité élevés (voir l'indicateur B4).
Les taux élevés d’accès à l’enseignement tertiaire qui s’observent dans certains des pays où les frais de scolarité sont nuls s’expliquent sans doute autant par l’absence de frais de scolarité que par le système très développé d’aides financières aux étudiants (voir l'indicateur B4). Au Danemark et en Norvège par exemple, deux pays où les taux d’accès à l'enseignement tertiaire sont supérieurs à la moyenne, les frais de scolarité sont nuls et plus de 80 % des étudiants bénéficient d'allocations ou de bourses ou de prêts d'études ou d'une combinaison des deux dispositifs.
Aide financière aux étudiants : prêts d'études, bourses et allocations
De nombreux pays de l’OCDE se posent la question cruciale de savoir si les aides financières aux étudiants doivent essentiellement revêtir la forme de bourses ou allocations ou de prêts dans l’enseignement tertiaire. Les partisans des prêts d’études font valoir que ce type de soutien permet de venir en aide à un nombre plus élevé d’étudiants (OCDE, 2014[3]). En effet, si le budget consacré aux bourses et allocations servait plutôt à garantir les prêts, les mêmes fonds pourraient aider plus d’étudiants et les études seraient globalement plus accessibles. Les prêts reviennent aussi à reporter une partie du coût de l’éducation sur ceux qui bénéficient le plus de l’investissement dans l’éducation, en l’espèce, les diplômés de l’enseignement tertiaire qui bénéficient d’un rendement privé élevé après leurs études (voir l’indicateur A5).
En revanche, les adversaires des prêts d’études considèrent que ces derniers sont moins efficaces que les bourses pour encourager les jeunes de condition modeste à faire des études tertiaires. Ils estiment qu’un endettement excessif à la fin des études peut être lourd de conséquences à la fois pour les étudiants et les pouvoirs publics si un grand nombre de diplômés sont incapables de rembourser leur prêt (OCDE, 2014[3]). Un pourcentage élevé d’étudiants endettés pourrait poser un problème si les perspectives d’emploi ne suffisent pas à garantir le remboursement des prêts d’études.
Dans les pays de l’OCDE, les pouvoirs publics subventionnent les frais de scolarité ou de subsistance des étudiants selon différentes combinaisons de bourses ou allocations et de prêts d’études – des combinaisons qui varient même entre les pays dont les frais de scolarité sont similaires. La différence est par exemple importante entre les pays et économies où les frais de scolarité sont élevés en licence dans les établissements publics (égaux ou supérieurs à 4 500 USD). En Angleterre (Royaume-Uni), plus de 90 % des étudiants ont uniquement accès à un prêt d'études (et ne bénéficient pas de bourses ou d'allocations) pour financer le coût de leur formation (en licence et en premier master de type long). Aux États-Unis, 53 % des étudiants contractent un prêt d'études et reçoivent une bourse ou des allocations, 26 % d'entre eux reçoivent uniquement une bourse ou des allocations et 10 % d'entre eux contractent un prêt d'études, mais ne reçoivent ni bourse, ni allocations. En Australie et en Nouvelle-Zélande, la plupart des étudiants contractent un prêt d'études et peuvent recevoir en plus une bourse ou des allocations, tandis qu'au Canada, les deux dispositifs s'appliquent soit séparément, soit en combinaison (voir le graphique C5.3).
Dans les pays où les frais de scolarité sont nuls en licence dans les établissements publics parmi ceux dont les données sont disponibles, la plupart des étudiants contractent un prêt d'études et bénéficient d'une bourse ou d'allocations qui les aident à financer leurs frais de subsistance. Les étudiants concernés sont 58 % en Finlande et 75 % environ en Norvège et en Suède. Au Danemark par contre, la plupart des étudiants bénéficient d'une bourse ou d'allocations (58 %), mais 27 % d'entre eux seulement contractent en plus un prêt d'études.
Enfin, dans des pays et économies tels que l'Autriche, la Communauté française de Belgique, l'Espagne, l'Italie, le Portugal et la Suisse où les frais de scolarité moyens sont inférieurs à 2 000 USD en licence, moins de 45 % des étudiants bénéficient d'une quelconque aide financière – sous la forme uniquement d'une bourse ou d'allocations le plus souvent.
Systèmes de prêts d'études, capital emprunté et endettement en fin de cursus
Il existe deux types principaux de prêts d’études : ceux comparables aux prêts hypothécaires et ceux à remboursement variable sous conditions de ressources. Dans les prêts de type hypothécaire, les ex-étudiants sont dans l’obligation de rembourser leur prêt dans un délai imparti, quelle que soit leur situation financière après leurs études. Cela peut représenter une lourde charge financière pour les diplômés (et pour ceux qui n’ont pas réussi leur formation) si leurs revenus sont peu élevés. Par contraste, dans les systèmes de prêts à remboursement variable, le remboursement dépend du revenu de l’emprunteur, qui doit atteindre un certain seuil, et une clause de remise de dette est incluse après une certaine période. Ces modalités tiennent compte de la capacité des individus à rembourser le prêt contracté pour financer leurs études et sont par conséquent considérés comme plus équitables.
Les deux systèmes de prêts impliquent des coûts à charge des pouvoirs publics si ceux-ci garantissent le remboursement des prêts. Toutefois, le fardeau financier à charge des pouvoirs publics est plus incertain dans le système de prêts à remboursement variable, puisque le remboursement de ces derniers dépend de la mesure dans laquelle les emprunteurs trouvent du travail et gagnent suffisamment pour passer au-dessus du seuil minimum de remboursement.
Plusieurs pays ont adopté récemment un système de prêts remboursables sous conditions de ressources. Le Royaume-Uni a par exemple remplacé son système de prêts de type hypothécaire par un système de prêts à remboursement variable sous conditions de ressources en 1999 – à ce jour, 45 % des prêts d'études ne sont pas remboursés. Des systèmes de prêts à remboursement variable ont également été instaurés aux États-Unis à cause de l’accroissement de la dette des étudiants : le programme de prêts remboursables sous conditions de ressources, en 2009, et le plan Pay-As-You-Earn (PAYE), en 2012 (voir le tableau C5.3 et (OCDE, 2015[2])). Parmi les pays dont les données sont disponibles, l'Australie, le Chili et la Nouvelle-Zélande ont également adopté un système de prêts d'études remboursables sous conditions de ressources. En Corée, au Japon et aux Pays-Bas, le système est hybride et comporte des prêts d'études de type hypothécaire et des prêts d'études remboursables sous conditions de ressources (voir le tableau C5.3).
Non seulement le pourcentage d'étudiants qui contractent un prêt d'études varie entre les pays comme indiqué ci-dessus, mais le capital emprunté en moyenne par an varie aussi entre eux. Parmi les pays et économies où la plupart des étudiants contractent un prêt d'études (au moins 70 %), le capital emprunté est en moyenne de l'ordre de 5 600 USD par an en Australie, de 7 000 USD en Nouvelle-Zélande et en Suède, de 10 400 USD en Norvège et de 17 000 USD en Angleterre (Royaume-Uni). Dans les pays où entre 25 % et 35 % des étudiants contractent un prêt d'études (au Canada, au Chili, au Danemark et au Japon), ils empruntent en moyenne entre 3 900 USD environ par an au Danemark et 7 700 USD environ par an au Japon (voir le tableau C5.3).
Encadré C5.2. Quel pourcentage des prêts d'études publics est remboursé ?
Dans certains pays et économies, les prêts d’études sont devenus une composante importante de l’aide aux étudiants. Il est difficile d'évaluer le budget que les pouvoirs publics y consacrent vu la diversité des systèmes de prêts d’études et de types de remboursement qui existent dans le monde. Estimer les remboursements permet d'améliorer la comparabilité. Il existe deux méthodes d'analyse :
La comptabilité de trésorerie : cette méthode consiste à analyser les remboursements effectués durant l'année de référence concernant des prêts contractés auparavant. Le montant des remboursements est indiqué en pourcentage du montant brut des prêts d'études durant l'année de référence dans le graphique C5.a.
La valeur actuelle nette : cette méthode consiste à évaluer le remboursement futur des prêts d'études contractés durant l'année de référence, ce qui permet de déterminer les orientations politiques retenues par les gouvernements. Le graphique C5.a indique le montant actualisé des remboursements prévus des prêts contractés durant l'année de référence en pourcentage du montant brut des prêts contractés la même année.
Ces deux méthodes peuvent aboutir à des résultats très différents dans un pays donné, car elles se rapportent à des périodes et à des cohortes d'étudiants qui sont différentes. Dans la comptabilité de trésorerie, le montant remboursé des prêts contractés lors d'années précédentes est comparé au montant des prêts contractés la même année. En d'autres termes, cette méthode compare les prêts d'études de plusieurs cohortes : 1) les étudiants qui contractent un prêt durant l'année de référence ; et 2) les ex-étudiants qui remboursent leur prêt la même année. Dans les pays où les systèmes de prêts d'études sont bien ancrés, le nombre d'étudiants qui remboursent leur prêt durant l'année de référence peut être nettement plus élevé que le nombre d'étudiants qui en contractent un.
La méthode basée sur la valeur actuelle nette porte quant à elle sur les prêts en cours (le capital emprunté durant l'année de référence et son remboursement futur). En d'autres termes, elle concerne le capital emprunté par les étudiants durant l'année de référence et l'estimation du montant que les mêmes étudiants rembourseront à l'avenir.
Le graphique C5.a montre que le montant remboursé par les étudiants qui ont contracté un prêt d'études varie sensiblement entre les pays, en particulier si l'analyse est faite sur la base de la comptabilité de trésorerie. En Angleterre (Royaume-Uni), en Australie et en Finlande, le montant remboursé durant l'année de référence est inférieur de 40 % au montant brut des prêts contractés la même année. Ce pourcentage est de l'ordre de 65 % en Norvège et de 90 % au Canada et aux États-Unis. Il est même supérieur à 100 % en Corée (117 %) et en République slovaque (110 %).
Les résultats qui s'observent reflètent le degré de maturité des systèmes de prêts d'études dans certains cas : les systèmes plus anciens se caractérisent par un nombre plus élevé d'ex-étudiants en cours de remboursement que d'étudiants contractant un prêt, et les systèmes plus récents, par un nombre relativement peu élevé d'ex-étudiants en cours de remboursement. Des valeurs élevées peuvent également s'expliquer par une réduction du soutien financier aux étudiants durant l'année de référence par comparaison avec les autres années (par exemple, la diminution du montant moyen du capital emprunté, du nombre d'étudiants contractant un prêt, etc.) ou par le montant élevé des remboursements concernant des prêts contractés les années précédentes. En Corée, par exemple, le montant élevé remboursé durant l'année de référence (117 %) reflète 1) le nombre élevé d’individus remboursant des prêts lors de l’année de référence par rapport au nombre d’étudiants contractant un prêt lors de la même année ; 2) la dépendance accrue au système de bourses d’études ; et 3) l’augmentation du montant des remboursements concernant les prêts contractés.
Il y a lieu de préciser que les remboursements ne sont pas nécessairement réinjectés dans l'éducation. En fait, la Corée est le seul des pays dont les données sont disponibles où 100 % des remboursements de prêts d'études sont réinjectés dans d’autres prêts d’études.
Dans l'analyse selon la méthode de la valeur actuelle nette, entre 70 % et 75 % des prêts d'études contractés durant l'année de référence devraient être remboursés en Australie et en Nouvelle-Zélande. Par contraste, ce pourcentage est de l'ordre de 90 % en Norvège et de 100 % en Finlande et en Suède. Il est même supérieur à 100 % à cause des taux d'intérêt en République slovaque.
L'endettement cumulé des étudiants est l’un des facteurs qui peut intervenir dans leur décision d’investir dans une formation tertiaire. La mesure dans laquelle le remboursement peut devenir problématique dépend essentiellement du montant emprunté et des conditions de prêt, par comparaison avec les perspectives professionnelles des diplômés, leurs revenus et l’incertitude régnant sur le marché du travail.
Parmi les pays et économies où les frais de scolarité sont élevés, en Angleterre (Royaume-Uni), en Australie et en Nouvelle-Zélande, 70 % au moins des étudiants sont endettés à la fin de leur formation à cause du prêt d'études qu'ils ont contracté. Toutefois, l'endettement moyen à la fin des études varie sensiblement : il est de l'ordre de 10 500 USD en Australie et de 24 100 USD en Nouvelle-Zélande et est supérieur à 49 800 USD en Angleterre (Royaume-Uni). L'endettement est généralement moins élevé dans les pays où les frais de scolarité sont nuls ou peu élevés dans l’enseignement tertiaire que dans les pays où les frais de scolarité sont élevés, puisque les prêts d’études servent essentiellement à financer les frais de subsistance des étudiants. Toutefois, dans les pays nordiques, où les frais de scolarité sont nuls ou minimes, l'endettement peut être important, car le coût de la vie est élevé. C'est par exemple le cas en Norvège, où l'endettement des étudiants est supérieur à 28 700 USD (voir le tableau C5.3).
Définitions
Dans ce chapitre, les ressortissants nationaux sont les étudiants en formation dans le pays dont ils ont la nationalité. Par étudiants étrangers, on entend les étudiants en formation dans un pays dont ils ne sont pas ressortissants, parmi les pays dont les données sont disponibles. Cette définition est pragmatique et opérationnelle, mais n’est pas appropriée pour prendre la mesure de la mobilité internationale des étudiants, en raison de différences dans les politiques nationales de naturalisation des immigrants. Dans les pays membres de l’Union européenne, les frais de scolarité ne varient généralement pas entre les ressortissants nationaux et les ressortissants étrangers originaires d’autres pays membres de l’UE. Dans ces cas, les étudiants étrangers sont ceux originaires de pays tiers de l’Union européenne. L'indicateur B6 fournit des détails supplémentaires au sujet de ces définitions.
Méthodologie
Les montants des frais de scolarité et des prêts d’études exprimés en devise nationale ont été divisés par l’indice des parités de pouvoir d’achat (PPA) pour le PIB afin d’obtenir leur équivalent en dollars américains (USD). Les montants des frais de scolarité et les pourcentages d’étudiants bénéficiaires d’aides doivent être interprétés avec prudence dans la mesure où ils sont basés sur des moyennes pondérées des principales formations de l’enseignement tertiaire et où ils ne couvrent pas tous les établissements d’enseignement.
Les prêts d’études accordés ou garantis par les pouvoirs publics sont indiqués en valeur totale afin de fournir des informations sur le niveau d’aide dont bénéficient les étudiants. Le montant brut des prêts permet d’évaluer le volume d’aide dont les étudiants bénéficient pendant leur formation. Les remboursements des créances et des intérêts par les emprunteurs devraient être pris en compte pour évaluer le coût net des prêts d’études contractés auprès d’agences publiques ou privées. Dans la plupart des pays, ces prêts ne sont pas remboursés aux autorités en charge de l’éducation, qui ne peuvent donc pas utiliser ces montants pour financer d’autres dépenses d’éducation.
Les indicateurs de l’OCDE incluent le montant global (brut) des bourses et prêts lorsqu’il s’agit de rendre compte de l’aide financière apportée aux étudiants pendant leur formation. Certains pays de l’OCDE éprouvent des difficultés à chiffrer les prêts d’études accordés aux étudiants. Une certaine prudence s’impose donc lors de l’interprétation des données sur les prêts d’études.
Voir le Guide de l’OCDE pour l’établissement de statistiques internationalement comparables dans le domaine de l’éducation 2018 (OCDE, 2019[5]) pour de plus amples informations. Voir les notes spécifiques aux pays à l’annexe 3, (https://doi.org/10.1787/f8d7880d-en).
Source
Les données se rapportent à l’année académique 2017/18 et proviennent d’une enquête spéciale réalisée par l’OCDE en 2019 (pour des détails, voir l’annexe 3, https://doi.org/10.1787/f8d7880d-en).
Remarque concernant les données fournies par Israël
Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem-Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international.
Références
[5] OCDE (2019), Guide de l’OCDE pour l’établissement de statistiques internationalement comparables dans le domaine de l’éducation 2018: Concepts, normes, définitions et classifications, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/9789264305380-fr.
[1] OCDE (2018), « Réforme des frais de scolarité et mobilité internationale », Les indicateurs de l’éducation à la loupe, n° 51, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/8351e555-fr.
[4] OCDE (2018), Regards sur l’éducation 2018: Les indicateurs de l’OCDE, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/eag-2018-fr.
[2] OCDE (2015), Regards sur l’éducation 2015: Les indicateurs de l’OCDE, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/eag-2015-fr.
[3] OCDE (2014), Regards sur l’éducation 2014: Les indicateurs de l’OCDE, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/eag-2014-fr.
Tableaux de l’indicateur C5
Tableau C5.1 Frais de scolarité annuels moyens (ou les plus courants) demandés par les établissements d’enseignement tertiaire aux étudiants nationaux et étrangers (2017/18)
Tableau C5.2 Frais de scolarité demandés par les établissements d’enseignement aux étudiants scolarisés à temps plein, en équivalents USD convertis sur la base des PPA, et pourcentage d'étudiants nationaux bénéficiant d'une aide financière (2017/18)
Tableau C5.3 Prêts publics aux étudiants, remboursement et allègement de la dette dans l’enseignement tertiaire (2017/18)
Tableau C5.4 Évolution des politiques de frais de scolarité et de l'aide publique aux étudiants (2007/08 à 2017/18)
Date butoir pour les données : 19 juillet 2019. Les mises à jour peuvent être consultées en ligne à l’adresse : http://dx.doi.org/10.1787/eag-data-en D’autres données désagrégées sont également disponibles dans la Base de données de Regards sur l’éducation (http://stats.oecd.org/).
StatLink : https://doi.org/10.1787/888933981134